31 Juil, 2017
D. DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR.
La promotion du commerce extérieur s’était effectuée par la participation du Zaïre aux Foires et Expositions et par la relance de ses commissions ad hoc que sont : la Commission Nationale des Mercuriales, la commission chargée de la commercialisation de la Mitraille et le Comité de Facilitation du Commerce Extérieur.
I. LA PARTICIPATION AUX FOIRES ET EXPOSITIONS
Le Zaïre avait été invité à participer du 22 juin au 02 juillet à la Foire du Caire, du 3 juin au 07 juillet à celle de Ndola, du 31 juillet au 8 août à celle du Rwanda, du 28 août au 05 septembre 1993 à celle de Bujumbura, du 07 août au 11 novembre à l’exposition de Taejon, du 22 octobre au 31 octobre à la Foire afro-arabe à Tunis, du 29 octobre au 15 novembre 1993 à la foire de Kampala, à la foire du Bénin.
Pour des raisons d’ordre technique et financier, le Zaïre n’a pas pu participer aux foires de Ndola, de Tunis, du Rwanda, de Kampala et du Bénin.
Les délégués zaïrois Hubert EFOLE, Martin LUMBU et INGANGE avaient été présents en qualité d’observateurs à l’exposition des produits égyptiens à la Foire du Caire.
La division du commerce extérieur du Sud-Kivu avait participé à la foire de Bujumbura en qualité d’exposant.
Enfin, seul le directeur Muya obtint du gouvernement les frais de séjour pour se rendre à Taejon où l’ambassade du Corée du Sud avait été prête de prendre en charge le transport de 4 délégués officiels, la location, la construction, l’aménagement et la décoration du stand (6 m2), le transport du matériel, les honoraires du transitaire à Séoul et les frais d’une hôtesse interprète local.
Les échantillons à exposer (des minerais) étaient envoyés à Séoul déjà le 22 juillet 1993.
II. LA COMMISSION NATIONALE DES MERCURIALES
Chargée de cerner tous les problèmes des produits zaïrois au marché et de fixer leurs prix à l’exportation, les membres de cette commission avaient été nommés respectivement par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/MCE/93 du 5 mai 1993, fixant sa composition en un représentant du ministère du commerce extérieur pour la présidence, celui de la banque du Zaïre pour la vice-présidence et de l’Office zaïrois de contrôle pour le secrétariat et l’arrêté ministériel n° 025/CAB/ MCE/ 93 du 29 septembre 1993 qui avait désigné ces trois membres dont celui du commerce extérieur était d’abord Monsieur AUNGE puis Polydor KYONI.
Après la cérémonie de réouverture officielle organisée en date du 06 mai 1993, les réunions de cette commission se tenaient tous les mercredis au cabinet en vue d’édicter les mercuriales du café, cacao, thé, quinquina, totoquina et papaïne.
La commission se plaignait cependant de manque de frais de fonctionnement pour obtenir des informations fiables de sources de télécommunication sûres, tel que l’agence « Reuter ».
III. LA COMMISSION CHARGEE DE LA COMMERCIALISATION DE LA MITRAILLE
Dans le but d’augmenter les recettes produites par le ministère du commerce, la reprise de la vente de la mitraille pourtant suspendue par mon prédécesseur avait été décidée étant donné que sur le terrain, cette exportation continuait de fait, parce qu’autorisée soit par le Ministre de l’Economie Nationale soit par le Gouverneur du Katanga dans le cadre de l’opération Débout Katanga.
Cette fois-ci, grâce aux travaux tenus du 08 au 14 mai 1993 par une commission ayant défini la Mitraille et examiné l’opportunité de son exportation ou non, avaient été signés les arrêtés n° 018 et 019/CAB /MCE/93 du 29 juin 1993 portant réglementation de l’exportation de la mitraille, l’arrêté n° 019/CAB/ MCE/93 du 08 juillet 1993 portant création d’une commission Nationale d’Agrément et des Exportations de la Mitraille et l’arrêté interministériel n° 02/CAB/FIN/ MCE/ENI/93 du 03 août 1993 portant fixation du taux de la redevance sur l’autorisation d’exportation de la Mitraille.
Malheureusement l’obtention d’une autorisation ne servit que d’alibi aux opérateurs économico-politico-militaires pour couvrir les vols organisés !
La Gécamines et autres entreprises qui auparavant vendaient réellement la mitraille avaient perdu le contrôle de leurs usines. Les hommes armés s’y introduisaient et s’accaparaient mêmes des mines et des machines pour aller les vendre ailleurs sous étiquette du nom, « mitraille ».
Le pillage était réel, à telle enseigne qu’après la dénonciation faite par le conseiller juridique du chef de division régionale du commerce extérieur au Shaba, j’avais contesté par mes lettres dont le contenu ci-dessous au Gouverneur du Katanga et au Ministre de l’Economie le droit d’autoriser l’exportation :
- De la dénonciation du Chef de division du Shaba par le Conseiller juridique Alphonse Kiwi Kilonda Nyembo.
Par sa note du 16 décembre 1993, le conseiller juridique m’informa que des sources dignes de foi, il avait appris que le chef de division du commerce extérieur du Shaba octroyait, voir, délivrait des Permis d’exportation de la Mitraille et cela, en violation flagrante des dispositions réglementaires plus précisément de l’arrêté n° 018 du 29 juin 1993 portant réglementation de l’exportation de la mitraille.
Il avait rappelé à ma bonne attention le prescrit de l’arrêté sus indiqué en son article 04, lequel était libellé de la manière suivante : « Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’exportation, toute exportation de la mitraille est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le Ministre du commerce extérieur, après avis conforme de la commission d’agrément sur demande de l’opérateur économique » et que ce
Comportement allait même à l’encontre de l’arrêté n°019/CAB/MCE/93 du 08 juillet 1993 instituant la commission nationale d’agrément.
Suggestions : Compte tenu du caractère usurpatoire des attributions, il importe d’éclaircir cette situation en vue de réserver à la seule autorité ministérielle, les prérogatives d’octroi desdits permis.
- Ma lettre N° 00751/CAB/MCE/93 du 20 décembre 1993 à Monsieur le
Ministre à l’Economie Nationale et Industrie, avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, concernant l’exportation des déchets de Câblerie et de la Mitraille du Cuivre
Monsieur le Ministre et Cher Collègue,
J’ai l’honneur de rappeler à votre bonne attention le prescrit de la loi n° 73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur le Commerce telle que modifiée ce jour, laquelle prévoit en son article 11, l’exercice du commerce d’importation, d’exportation et de transit au seul Ministre du Commerce Extérieur.
A cet effet, je vous informe que j’ai été surpris de constater que votre ministère délivre des autorisations d’exportation de la mitraille (cuivre, câblerie) en violation des dispositions légales précitées (cfr votre lettre n° 1588/CAB/MENI/ 1993 adressée à la Câblerie et Métallurgie Zaïrois)
- Ma lettre N° 00759/CAB/MCE/93 22 décembre 1993 au Gouverneur du Shaba, avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et à Son Excellence Monsieur le Vice- Premier Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires coutumières dont l’objet est l’exigence du Permis d’Exportation de la Mitraille octroyé et signé par le Ministre du Commerce Extérieur avant toute exportation.
Monsieur le Gouverneur,
Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 018 du 29 juin 1993 portant réglementation de l’exportation de la Mitraille en République du Zaïre, j’ai l’honneur de vous informer et rappeler à votre bonne attention le prescrit de l’Arrêté sus-indiqué en son article 4, lequel est libellé de la manière suivante : « Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’exportation, toute exportation de la mitraille est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le Ministre du Commerce Extérieur, après avis conforme de la commission d’Agrément sur demande de l’opérateur économique.
Pour votre gouverne, à l’issue des travaux de la commission sur la commercialisation de la Mitraille qui s’est tenue du 08 au 14 mai 1993, il a été décidé entre autres, l’institution d’une Commission Nationale d’Agrément des exportateurs de la Mitraille. Ainsi, l’Arrêté n° 019/CAB/MCE/93 du 08 juillet 1993 a été pris à ce sujet.
Il me revient de constater que les exportations de la Mitraille se font en méconnaissance de la législation en vigueur. Pour ce faire, je vous demanderais préalablement à toute autorisation d’exportation de la mitraille, d’exiger de tout opérateur économique d’exhiber le Permis d’exportation, octroyé et signé par le Ministre du Commerce E extérieur.
Je vous saurais gré de bien vouloir faire observer cette instruction dans toute sa rigueur tant par le chef de division régionale du Commerce Extérieur que par les opérateurs intéressés.
- L’échec de la réforme envisagée.
L’accumulation des abus sur l’exportation de la mitraille et la non mise en application de l’arrêté n° 019/CAB/MCE/ 93 par manque de frais de fonctionnement poussèrent le Gouvernement à instruire le ministère du commerce extérieur à l’interdire, d’où la prise de l’arrêté N°002/CAB/MCE/94 du 23 février 1994 portant interdiction de l’exportation de la Mitraille, qui n’avait pas été respecté non plus par certains opérateurs toujours à la recherche de dérogation et couverts à notre insû par certains de nos collaborateurs. Il naquit ainsi l’affaire KIPCO.
a, L’affaire KIPCO
Me trouvant en congé de circonstance, suite au décès, le 07 mai 1994 d’un membre du Gouvernement, Monsieur Mpinga Kasende, Vice-Premier Ministre et Ministre chargé des Affaires Etrangères, par crash d’un petit porteur en provenance de Gbadolite, mon conseiller juridique, Monsieur Alphonse Kilonda Nyembo Kiwi avait effectué pendant cette période à mon insû, un déplacement pour Lubumbashi en compagnie d’un fils de Monsieur Kithima Bin Ramazani pour le suivi du dossier Kipco, qu’il m’avait présenté auparavant et dont je n’appris les répercussions qu’auprès de mes collègues.
En effet, Monsieur Kilonda m’avait soumis un dossier contenant respectivement la lettre de la société KIPCO du 30 mars 1994, la lettre de Monsieur Kithima Bin-Ramazani du 14 avril 1994 et pour signature ma lettre du 26 avril 1994 dont les contenus ci-dessous :
- La lettre de la société Kipco du 30 mars 1994, signée par KITHIMA-BIN-RAMAZANI, Administrateur des Sociétés.
| KIPCO
Kivu International Products Co SPRL AFRICAN BUSINESS CONSULTANTS KBR NRC 8385/Kin ID. Nat. K 190183 B N/Réf KBR/010/012/092/94 |
Lubumbashi le 30 mars 1994 |
| A Son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur du Gouvernement de Large Union Nationale et du Salut Public
à KINSHASA
|
Son Excellence Monsieur le Ministre
Suite à l’entretien que j’ai eu avec vous ce jour, je vous envois mon fils KAMALABO KITHIMA Roger, pour qu’il vous présente le Dossier complet de notre dernière Exportation qui a été freinée à cause de la décision du Gouverneur de la Région du Shaba.
Nous avons agi conformément à la loi, et nous vous demandons une dérogation pour que nous puissions évacuer ce matériel. Etant entendu que votre Arrêté a été abrogé, l’autorisation que nous avons actuellement devient nulle et sans effet.
Ceci étant, notre demande ici réside dans le cadre du stock dont nous disposons, et qui devait être expédié
Mon fils est à même de vous expliquer, Documents à l’appui, le Dossier tel qu’il existe à l’heure actuelle.
- La lettre de Kithima Bin-Ramazani du 14 avril 1994 N° Réf : KBR/010/021/112/94 avec ses 3 annexes.
Excellence,
Je tiens à vous remercier pour l’effort que vous venez de déployer aux fins de faire aboutir à un résultat heureux le Dossier que je vous ai envoyé par le canal de mon fils.
Le rapport reçu de mon fils m’a réconforté. Ce qui dénote à suffisance la haute éducation qui vous habite et, qui de surcroît, vous fait rappeler les actes positifs posés à votre endroit, alors Etudiant à Lovanium.
Croyez-moi, Excellence, que j’en garde meilleur souvenir et, au moment où nous allons nous rencontrer, je ne manquerais pas de matérialiser les actes de remerciement dont question ci-dessus.
- Ma lettre N° 207/CAB/MCE/ 94 du 26 avril 1994 à Monsieur l’Administrateur Directeur Général de la Société KIPCO avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires Coutumières et à Monsieur le Gouverneur de Région du Shaba, concernant votre demande de dérogation d’exportation de la Mitraille
Monsieur l’Administrateur Directeur Général
J’accuse réception de votre lettre du 30 mars 1993 relative à l’objet en marge.
Après examen de votre dossier par mes services, il s’avère que , je dois vous rappeler mon Arrêté N° 002/CAB/MCE/94 du 23 février 1994 portant interdiction de l’exportation de la mitraille ferreuse et non ferreuse sur toute l’étendue de la République
L’éventualité de la dérogation pourrait seulement être envisagée au cas où certains éléments importants, en dehors de la situation de vos marchandises à la frontière, ne manquaient pas et ces éléments sont notamment – l’origine de la mitraille, c’est-à-dire les preuves d’achat de celle-ci auprès des producteur -la licence modèle « E »
Etant donné que ces éléments ne se retrouvent pas dans votre dossier, il m’est donc difficile de satisfaire à votre demande tant que vous ne me les ferez pas parvenir.
b, La répercussion de l’Affaire KIPCO
La répercussion de cette affaire consista en un un message que Monsieur Kyungu wa ku Mwanza, Gouverneur de la Région du Shaba avait envoyé au Président de la République, au sujet de l’exportation de la mitraille, que j’avais autorisée en faveur de Monsieur Kithima, portée à ma connaissance, la soirée du 16 mai 1993 par le Vice-Premier Ministre chargée de l’Intérieur et des Affaires Coutumières, Monsieur Kassusula Djuma alors que nous étions dans une réunion de l’Union Sacrée rénovée.
Ma réaction à cette information eut lieu en deux temps.
D’abord, le lendemain, le 17 mai 1994, dès mon arrivée au cabinet, j’avais réunis mes conseillers pour traiter de cette affaire et l’envoi le même jour, des lettres N° 0221 et 0224 et messages phonie N° 0025 ci-dessous, au Vice-Premier Ministre, au Gouverneur du Shaba.
- Ma lettre N°0221/CAB/MCE/94 du 17 mai 1994 au Vice-Premier
Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires Coutumières avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, à Monsieur le PDG de l’OFIDA et à Monsieur le PDG de l’OZAC, suite à nos entretiens de la veille.
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Comme suite de nos entretiens de ce lundi 16 mai courant, j’ai l’honneur de vous confirmer que je n’ai jamais délivré une quelconque dérogation d’exportation de la Mitraille à une entreprise opérant au Shaba.
Le seul dossier de demande d’une telle dérogation reçu par les services de mon cabinet concerne la société KIPCO SPRL, lequel est encore sous examen. Ce dossier auquel je n’ai réservé aucune suite favorable est lacunaire comme l’atteste la copie en annexe de la lettre n° 207/CAB/MCE/94 lui adressée le 26 avril dernier.
Par conséquent, toute personne qui exhiberait une dérogation d’exportation de la mitraille au Shaba prétendument délivrée par moi fait usage d’un faux et est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur au Zaïre.
- Ma lettre N° 0224 CAB/MCE/94, du17 mai 1994 au Gouverneur de la Région du Shaba avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur dont l’Objet est la Transmission copie, Lettre n° 0221/CAB/MCE/94 à Monsieur le Gouverneur de Région du Shaba en Mission à KINSHASA
Monsieur le Gouverneur,
J’ai l’honneur de vous faire tenir en annexe à la présente, copie de la lettre mieux identifiée en marge, par laquelle, je viens d’informer Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre que je n’ai jamais accordé une quelconque dérogation d’exportation de la mitraille à une entreprise opérant au Shaba.
Par conséquent, tout document de ce genre qui serait exhibé et prétendument signé par moi est un faux à ne point prendre en considération
- Mon Message phonie N° 0225/CAB/64 de 17 mai 1994 au Gouverneur de Région du Shaba.
DESTINATAIRE : GOUVERNEUR DE REGION DU SHABA
RPT MINISTRE DE L’ INTERIEUR
TEXTE
HONNEUR VOUS RAPPELER QU’EN APPLICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 002/CAB/MCE/94 DU 23 FEVRIER 1994, L’EXPORTATION DE LA MITRAILLE EST INTERDITE ET QU’A CE JOUR AUCUNE DEROGATION N’A ETE ACCORDEE A UNE ENTREPRISE OPERANT DANS VOTRE JURIDICTION.
TOUT DOCUMENT EXHIBE DANS CE SENS ET PRETENDUMENT DELIVRE PAR LE CABINET DOIT ETRE CONSIDERE COMME « UN FAUX », APPELANT L’APPLICATION DES SANCTIONS CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR.
Informé que le conseiller juridique était au courant de ce problème et avait même été à Lubumbashi, je l’avais directement exclu de mon cabinet.
Ayant enfin réceptionné la lettre, N° 25/CAB/VPM/I.AFF C/021/94 du 16 mai 1994 du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur, m’ayant transmis le texte du message n° 10/TLX/0611/CAB/ GR-SH/94 du 11 mai 1994 du Gouverneur de la région du Shaba, j’avais par ma lettre, N°0295/CAB/MCE/94 du 09 juin 1994 accusé réception et confirmai le contenu de ma précédente lettre.
- La lettre N° 25/CAB/VPM/I.AFF C/0521/94 du 16 mai 1994 du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur et Affaires Coutumières, Monsieur B. Kassusula Djuma Lokali me transmettant le message du Gouverneur du Shaba avec copie pour information à Monsieur le Gouverneur de la Région du
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous faire parvenir sous le couvert de la présente, copie du message n° 10/TLX/061/CAB/GR-SH/94 du 11 mai 1994 vous destiné par le Gouverneur de la Région du SHABA au sujet de la dérogation dont bénéficie la Société KIPCO à l’Arrêté d’interdiction d’exportation de la Mitraille non ferreuse
- Le contenu du Message Officiel du Gouverneur de Région du Shaba du 11 mai 1994
| Destinataire
RPT |
|
| Message Officiel
– Presizaïre à Gbadolite PreMini à Kinshasa/Gombe Presi.Cour Suprême à Kinshasa/Gombe V P M Interac Ministre Commerce Extérieur à Kinshasa/Gombe PDG OZAC à Kinshasa/Gombe PDG GECAMINES/EXPLOITATION Shaba (PP) Procural Parquet Général Shaba Cmd 1ère Région Militaire au Shaba Cmd 9ème Circ Militaire au Shaba Cmd Gaci à Lubumbashi Prési. assemblée Régionale Shaba (PP) Société KIPCO à Lubumbashi (PP)
|
TS.
10/TLX/0611/CAB/GR-SH/94 DU 11.05.94
HONNEUR VOUS INFORMER QUE PAR LA LETTRE N° 0164/CAB/MCE/94 Du 6.5.94 MNISTRE COMMERCE EXTERIEUR ACCORDE DEROGATION EXPORTATION MITRAILLE NON FEREUSE SOCIETE KIPCO DE MR KITHIMA BIN –RAMAZANI APRES NOTRE ARRETE INTERDICTION DIT COMMERCE SUR TOUTE REGION( ) AVOIR DEMANDE MR KITHIMA NEGOCIER DEROGATION PRES HIERARCHIE KINSHASA CAR MESURES PRISES NE DEVOIR SOUFFRIS AUCUNE FAILLE ET ETRE DE STRICTE APPLICATION POUR PROTECTION GCM ET AUTRES ENTREPRISES LOCALES POUR DEMARRAGE ECONOMIQUE KATANGA ( ) VOUS TRANSMET COPIE LETTRE CI-HAUT CITEE POUR DISPOSITIONS UTILES ( ) SENTIMENTS PATRIOTIQUES
FULLSTOP
- Ma lettre d’accusé de réception N°0295/CAB/MCE/94 du 09 juin 1994 au Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires Coutumières avec copie pour information au Bureau du Président de la République, à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, au Premier Président de la Cour Suprême, au Procureur Général de la République, aux PDG/OZAC /OFIDA/GECAMINES/ EXPLOITATION/ au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Objet : Accusé de réception Lubumbashi, au Commandant 1ère Région Militaire au Shaba, au Commandant 9ème Circo Militaire au Shaba, au Commandant Gaci à Lubumbashi, au Président de l’Assemblée Régionale Shaba, au Gouverneur de Région du Shaba à Lubumbashi et à la Société KIPCO à Lubumbashi.
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu tardivement, c’est-à-dire le 10.06.94, votre lettre n° 25/CAB/VPM/I.AFF.C/0321/94 m’adressée le 16 mai dernier par laquelle vous me transmettez copie du message officiel n° 10/TLX/ 0611/CAB/GR-SH/94 que le Gouverneur de Région du Shaba a adressé à Son Excellence Monsieur le Président de la République le 11 mai 1994.
Par la présente, je vous confirme la teneur de ma lettre N° 0221/CAB/MCE/94 vous adressée le 17 mai dernier, aussitôt après notre entretien ainsi que celle des copies vous réservées de ma lettre N° 0224 /CAB/MCE/94 et du message phonie N° 0025 /CAB/MCE/94 adressé à la même date au Gouverneur de Région du Shaba.
En clair, la lettre prétendument signée par moi est « un faux » et celui qui la brandit fait « USAGE DE FAUX », s’exposant lui-même à des sanctions conformément à la loi en vigueur.
Dans le souci de mieux éclairer et édifier votre autorité, je me permets de vous apporter les précisions suivantes :
- La « fausse » lettre citée dans le message est datée du 6 mai 1994 :
Pourtant du 5 au 15 mai dernier, période couverte par le deuil qui a frappé notre pays, je n’ai signé aucune lettre et aucun document n’a été enregistré comme étant sorti de mon cabinet
- La lettre n°0164 /CAB/MCE/94 signée par moi et dont copie est classée au cabinet date du 8 avril 1994 et est adressée à la Banque du Zaïre lui demandant d’enregistrer les Etablissements BUDIMBU au répertoire des importateurs-exportateurs.
- Par ma lettre 0207/CAB/MCE/94 du 26 avril 1994, faisant suite à la demande de dérogation de KIPCO SPRL, j’ai réservé une suite négative au dossier de cette dernière, aux motifs de non-respect de mon arrêté réglementant l’exportation des mitrailles en ce qui concerne la licence d’exportation et la preuve d’achat auprès du propriétaire.
- Comme vous le constaterez dans le dossier en annexe, il n’est pas possible que par une lettre postérieure (n°207) mais datée du 26 avril, je puisse refuser une dérogation apparemment déjà accordée, du point de vue chronologique (n°164) mais datée du 6 mai 1994, une date postérieure à la date du refus.
Vous comprendrez aisément, Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, que la contradiction entre les numéros d’enregistrement chronologique des correspondances, leurs dates d’émission et leur contenu met en évidence le caractère « FAUX » du document brandi par la Société KIPCO qui fait par conséquent « usage de faux », faits qui sont punis par la loi.
Je crois avoir fait mon devoir de vous apporter la lumière nécessaire et qu’il revient aux organes ampliataires de la présente, compétents en la matière de prendre les dispositions utiles.
- Le contenu de la lettre portant réellement le n° 0164/CAB/MCE/94
| Kinshasa, le 08/4/1994
N° 0164/CAB/MCE/94 TRANSMIS Copie pour information aux Ets BUDIMBU, Avenue Kinowa n°1 Quartier 1 à KINSHASA/NDJILI
|
||
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Objet : Enregistrement au répertoire des Importateurs-exportateurs Des Etablissements BUDIMBU NRC 16225 KINSHASA N°id.Nat. K 23650 R |
A Monsieur le Gouverneur de la Banque du Zaïre A l’Attention particulière du Département de la Réglementation du Change et des Accords Internationaux | |
Monsieur le Gouverneur,
Je vous demande de procéder à l’inscription, au répertoire des importations-exportations, des Etablissements identifiés en marge, dont le dossier a été favorablement examiné par mes services.
IV. LE COMITE DE FACILITATION DU COMMERCE EXTERIEUR
Crée depuis1988, ce comité devait étudier les modalités de suppression ou de réduction des entraves au commerce extérieur et ses possibilités de relance et d’expansion.
Les membres de ce comité avaient été nommés par l’Arrêté Ministériel N° 06/CAB/MCE/93 du 10 mai 1993 modifié et complété par les Arrêtés N° 15 du 10 juin et 028 du 24 décembre 1993 portant nomination des membres du Secrétariat permanent du Comité de Facilitation du Commerce Extérieur. dont la composition suit :
- Monsieur Pascal TUTU SAUMU, Secrétaire Permanent
- Monsieur Nestor MUTOMBO KABANGU, Rapporteur
- Monsieur Rogatien KATABE SANDWE, Rapporteur Adjoint
- Monsieur Jules LWAMBA ILONDO, Documentaliste
- Monsieur Séraphin LUINDI ASHENDA, Archiviste
L’Arrêté N° 015 omet le nom du rapporteur Malenghe Phumbulu pour le substituer à celui de son adjoint Nestor Mutombo Kabangu, remplacé lui par l’Arrêté N° 028, nommant Rogatien KATABE SANDWE.
Les modalités de fonctionnement de ce Secrétariat Permanent avaient été fixées par l’Arrêté N° 008/CAB/MCE/93 du 18 mai 1993
E. DE TRAVAUX PREPARATOIRES AUX ASSISES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
I. De La Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)
Par ma lettre N°0155/CAB/MCE/93 du 20 mai 1993 au Secrétaire Général du Commerce Extérieur, j’avais accusé réception de sa lettre n° MCE/ SG.00/ 144/0240 du 28 avril par laquelle il me transmettait le rapport de la 27ème Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de la CEEAC tenue à Bujumbura du 29 mars au 02 avril 1993
En vue d’assurer le suivi des activités de cette organisation régionale, j’avais constitué par Arrêté ministériel N° 009/CAB/MCE/93 du 18 mai 1993, un comité national de suivi des activités de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC » qui avait :
- pour souci de voir le gouvernement régler avant la tenue du sommet de Brazzaville prévu en juillet 1993, les arriérés de cotisation du Zaïre qui s’élevaient à deux millions cent soixante-seize mille quatre cent dix dollars américains (2.176.410 $ USA.) dont sept cent mille dollars américains (700.000 $ USA) pour la contribution de l’exercice 1993 et un million quatre cent soixante-seize mille quatre cent dix dollars américains (1476410 $ USA) d’arriérés.
- et souhait de :
- soutenir le maintien dans l’organisation du Secrétariat Général de la CEEAC d’un ou deux postes de secrétaire adjoint.
- briguer le poste de Secrétaire Général Adjoint pour le groupe CEPGL au cas où, le Secrétaire Général sortait du groupe UDEAC(Cameroun- Congo-Gabon)
Par ma lettre N° 0324/CAB/MCE/93 du 08 juillet à Monsieur le Premier Ministre, j’avais recommandé à la candidature au poste de Secrétaire Général Adjoint chargé des Questions Economiques à la Ceeac, Monsieur KAHENGA MESSO.
La situation irrégulière du Zaïre mettait mal à l’aise le Secrétaire Général qui y était originaire, à exiger aux autres Etats membres de la Ceeac, qui avaient aussi des retards dans le paiement de leurs cotisations, à se mettre en règle.
Approché par Monsieur KAMBINGA SELE, fonctionnaire international auprès de la Ceeac pour le suivi du dossier auprès du ministère des finances, je m’y étais investi pour son aboutissement par mes lettres N° 0134, 0158, 0577/ CAB/ MCE/ et la réponse du Ministre du Budget dont les contenus ci-dessous mais fus malheureusement surpris par la destination qu’avait prise le montant retiré de la Banque du Zaïre :
- De mes lettres adressées au Ministre des Finances, au Ministre du Budget et au 1er Ministre et la suite y donnée.
a) Ma lettre N° 0134/CAB/MCE/93 du 15 mai 1993 sur le paiement des arriérés de contribution du Zaïre à la Ceeac, de l’ordre de US $ 2.176.410 et ma demande d’autoriser le paiement partiel de US $ 764.750
Monsieur le Ministre
J’ai l’honneur de vous informer que les conclusions des travaux de la deuxième session extraordinaire du Conseil des Ministres révèlent que le Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (Ceeac), l’une des organisations régionales les plus importantes pour la République du Zaïre, traverse une situation de crise profonde, due au non payement régulier par les Etats membres de leurs contributions.
Concernant le Zaïre notre pays, sa situation financière vis-à-vis du Secrétariat Général de la Ceeac accuse ce jour, des arriérés de contribution de l’ordre de US $ 2.176.41.
Afin de permettre à notre pays de maintenir intact son pouvoir de négociation au sein de l’organisation et de jouer pleinement le rôle de leadership auquel il est en droit de prétendre dans la sous-région de l’Afrique centrale, je vous prie de bien vouloir autoriser le payement partiel des arriérés de contributions du Zaïre avant la tenue de de la 9ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement prévu à Brazzaville au mois de juillet 1993.
Vu la hauteur du montant dû, je suggère que ce paiement partiel soit quelque peu substantiel, en dépit de nos difficultés actuelles et représente par exemple la contribution pour l’exercice en cours qui est de US $ 764.750
b) Ma lettre N° 0158/CAB/MCE/93 du 22 mai 1993 au Ministre des Finances avec copie pour information, à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Secrétaire Général au Commerce Extérieur concernant l’apurement des arriérés de Contributions du Zaïre à la Ceeac 22176400 $ USA.
Monsieur le Ministre
Par la présente, je me permets de vous rappeler que le prochain Sommet de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « Ceeac » se tiendra à Brazzaville au Congo, en juillet prochain.
La République du Zaïre doit encore des arriérés de cotisation qui s’élèvent à $ USD 2.176.400 (Deux millions Cent Soixante-Seize Mille Quatre Cent dollars américains)
Compte tenu de l’importance des enjeux politiques, économiques et surtout diplomatiques que revêt ce Sommet, je vous prie de bien vouloir mettre cette créance au compte des urgences en vue de sa liquidation.
Bien plus, je vous rappelle qu’au Sommet de l’année dernière, le Zaïre s’est engagé à apurer cette dette et a reconfirmé sa promesse au Conseil des Ministres de la Communauté, en février dernier à Bujumbura.
Il est avantageux pour le Gouvernement, de réserver à la prés- ente, le bénéfice de l’urgence.
c) Ma Note du 05 août 1993 à la bonne attention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre concernant le Prochain Sommet de la Ceeac.
- Préalable à résoudre : Paiement des contributions dues
Contribution de l’exercice : 700.000 $ US
Arriérés : 1.476.410 $ US
Total : 2.176.410.$ US
Au niveau du Secrétariat Général de la Ceeac, la grève continue. La résidence du Secrétaire Général menacée d’envahissement par les agents délogés ailleurs.
Le Gabon n’ose pas avancer sa contribution parce que les autres pays ne donnent rien, même le pays d’origine du Secrétaire Général. Un geste du Zaïre amènera le Gabon à libérer sa contribution.
d) Ma lettre N° 0577/CAB/MCE/93 du 06 octobre 1993 concernant la Contribution du Zaïre à la Ceeac – $ ASD 2.100.000.
Monsieur le Ministre du Budget
J’ai l’insigne honneur de vous rappeler que la République du Zaire doit au titre de sa contribution au budget de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « Ceeac », la somme de 2.100.000 $ USD ( deux millions cent mille dollars américains) représentant les arriérés des exercices 1991 et 1992 et la contribution de l’exercice 1993.
La Communauté traverse actuellement une période très difficile et le Zaïre dont le Secrétaire Général est ressortissant, devrait faire un geste afin de permettre à cet organisme de continuer à fonctionner normalement.
C’est pour cette raison que je vous demande d’engager les dépenses afférentes à la liquidation de ce litige financier et permettre ainsi à la Banque du Zaïre de le régler progressivement suivant ses disponibilités. Ce dont, je vous remercie d’avance.
e) La réponse du Ministre du Budget
Fiche de circulation des dossiers des dépenses publiques
MDP/ 0381 / CAB/MI/BUDGET/93
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE OU FOURNISSEUR
Nom : CEEAC : Communauté Economique des Etats Qualité De l’Afrique Centrale
Adresse : Ministère du Commerce Extérieur
Mode de Règlement : Guichet BZ Code N° de Compte
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEPENSE A EFFECTUER
Service Emetteur : Ministère du Commerce Extérieur
Montant en Devises Dollars US Deux millions cent mille
/ / $/US/2/1/0/0/0/0/0/-/-/
Montant en Zaïres Dix-sept mille six cent quarante milliards deux cent millions17/6/4/4/2/0/0/0/0/0/0/0/0/,0/0/
Motif : Paiement contribution du Zaïre à la CEEAC pour les arriérés 1991,1992 et 1993 suivant lettre n° 00577/CAB/MCE/93 du 6/10/93
Nature de la Dépense : Cotisations aux Organismes internationaux
Imputation Budgétaire 0/0/0/1/3/4/3/1/1/21/3/1/1/
SITUATION DES CREDITS OBSERVATIONS
(1)Crédit initial 32930875199028 Soit 1 $ = 8402000 Z Taux de change (2)Crédit article 32930875199028 du 01/10/93 de la BZ
(3)Disponible antér 27358933199028 2100000 $ x 842000 =
(4)Montant de la dép 17644200000000 17644200000000
(5)Disponible à nouv 9714733199028
VISA BUDGETAIRES
Avis du Vérificateur Avis du Conseiller
S.O signé 11/0/93
Avis du Contrôleur Décision du Minstre
Favorable MAMBULU MAKUDIA N’SIALA
KALUME TUMBA MUKULU
11/10/93
- De ma surprise à la destination prise par le montant retiré à la Banque du Zaïre et ma réaction.
Informé tardivement par le fonctionnaire international Kambinga de difficultés rencontrées au sujet du montant qu’il avait retiré à la Banque du Zaïre, je m’étais investi à la recherche de la solution, avait organisé une mission de mon directeur de cabinet à Libreville et déplorai son arrestation et détention et le menace d’arrestation en mon endroit.
a) De la lettre du 28 décembre 1993 de Monsieur KAMBINGA SELE, Chef de Service Administratif et de Ressources Humaines à la CEEAC en mission concernant l’escroquerie de quatre millions de Nouveaux Zaïres par Mr Hayssan Ah Salhab.
Excellence Monsieur le Ministre,
J’ ai l’honneur de vous rendre compte que j’ai porté plainte, le 20 Décembre 1993 au Service National d’Intelligence et de Protection contre le sieur HAYSSAN A.H.SALHAB, Directeur Général de Mac-Keen, sujet libanais, résidant Avenue Macampagne n° 27 à MBINZA qui m’a escroqué la somme de 4 Millions NZ. Mise à ma disposition par le Ministre des Finances au titre des contributions du Zaïre à la CEEAC, afin de les changer au marché parallèle.
Cette somme, à la date de sa remise, le 15 novembre 1993, équivalait au taux officiel de 3,6 à plus ou moins 1.111.000 dollars US et au taux parallèle convenu avec lui 1 $ US = 6 NZ. Soit $US. 666.667.
Au moment où je vous écris, le précité est en train d’être entendu au SNIP/Département Extérieur qui ne ménagera aucun effort pour que l’Etat Zaïrois recouvre ses droits. Cela permettra enfin à l’Etat d’alléger sensiblement ses arriérés vis-à-vis de la CEEAC.
Tout en promettant de vous tenir informé de l’évolution du dossier, je vous prie de croire, Excellence……
b) De mon investissement à la recherche de la solution.
- Ma lettre N°0020/CAB/MCE/94 du 18 janvier 1994 à Monsieur l’Amiral MAVUA MUDIMA, Administrateur Directeur Général du SNIP concernant la récupération auprès de Monsieur Hayssan Ah Salhab de la contrevaleur en dollars américains de 4 millards de NZ due au Trésor Public avec copie conforme à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Directeur du Bureau du Président de la République, Monsieur le Ministre des Finances, Monsieur le Ministre de la Justice, Monsieur l’A.G./SNIP/DE et Monsieur Kambinga Sele.
Monsieur l’Administrateur Directeur Général
En référence au dossier dont vos services ont été saisis par plainte de Monsieur KAMBINGA SELE, relatif à la remise par le sujet identifié en marge de la contrevaleur en dollars de 4 millions de Nouveaux Zaïres, je vous demande de bien vouloir instruire vos services pour que l’intéressé exécute ses engagements dans les plus brefs délais à dater de la présente.
Comme il n’y a aucun doute quant à l’authenticité et à la portée réelle des engagements pris par l’intéressé envers Monsieur KAMBINGA sur le montant convenu en dollars américains, Monsieur HAYSSAN n’a, à mon avis, aucune excuse à présenter à ce sujet.
Compte tenu de l’urgence qu’il y a à liquider la contribution du Zaïre à la CEEAC avant la tenue imminente du Sommet et de notre souci à tous de préserver les intérêts de l’Etat, le concours de vos services s’avère très capital dans cette démarche.
- Ma lettre N° 0021/CAB/MCE/94 du 20 janvier 1994 au 1er Ministre concernant l’escroquerie du montant retiré à la Banque du Zaïre pour la contribution du Zaïre à la Ceeac.
Excellence Monsieur le Premier Ministre
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que par sa lettre du 28 décembre dernier, Monsieur KAMBINGA SELE, chef de service administratif et des ressources humaines à la Ceeac, en mission à Kinshasa, a informé mon ministère du malheureux cas mieux décrit en marge
Pour votre gouverne, Excellence, il vous souviendra que mon Ministère vous a régulièrement informé de la nécessité de liquider, avant la tenue du Sommet de Brazzaville, la contribution pour l’exercice 1993 et les arriérés de cotisation de notre pays à la Ceeac.
Sensibilisé au sujet de cette préoccupation d’importance nationale, le Ministre des Finances a mis à la disposition du délégué de la Ceeac ci-avant identifié, par ordre de paiement (OP) n° 596, la somme de 7.500.000 NZ (Sept Millions cinq cent soixante Mille Nouveaux Zaïres) représentant les contributions des exercices 1991, 1992 et 1993
Mon Ministère n’a pas été tenu informé de la libération de cet important montant, ni par l’autorité monétaire encore moins par le délégué de la Ceeac en mission à Kinshasa.
Ce dernier qui a été servi en devise nationale, s’est adressé au marché parallèle des changes depuis le 15 novembre 1993 sans que mon Ministère en soit tenu informé.
Ce n’est qu’à la suite de l’échec de l’opération de change, Mr HAYSSAN A. SALHAB ne lui ayant pas remis la contrevaleur en dollars américains de 4 millions de NZ au taux convenu, que le délégué de la Ceeac m’a informé de cet état de choses qu’il qualifie d’escroquerie.
Mon Ministère met présentement tout en œuvre pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits.
- La lettre N° 05/00/ADG 0146 du 03 Mars 1994, m’adressée par l’Administrateur-Directeur Général du SNIP avec copie pour information au Premier Ministre, au Ministre des Finances et au Minstre de Justice concernant la récupération auprès de Sieur Hayssan Ah Salhab de Fonds du Trésor public et la destination à donner à ce fonds.
Monsieur le Ministre,
En référence à votre lettre 020/CAB/MCE/94 du 18 janvier 1994, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que mes Services ont pu récupérer auprès de Sieur susnommé, la somme de Nouveaux Zaïres Vingt Millions dont Huit Millions en espèce et Douze en chèque tiré sur la Banque Continentale Africaine au Zaïre.
Je vous saurais gré de bien vouloir me dire la destination à donner à ce fonds.
- Ma lettre n° 107/CAB/MCE/94 du 07 mars 1994 à Monsieur Kambinga Sele pour l’inviter à se présenter à la réunion du Comité de Conjoncture (CIMEF) de Mercredi 9 mars 94.
- Ma lettre n° 116/CAB/MCE/94 du 11 mars 1994 à Monsieur Kambinga concernant la récupération auprès de Sieur HAYSSAN AH SALHEB de Fond du Trésor Public et à justifier l’utilisation du montant de 3.650000 NZ ( Trois millions Six Cent Cinquante Mille Nouveaux Zaïres) qu’il s’était chargé lui-même d’obtenir la contre-valeur en devises plus la preuve du versement de cette contre-valeur à la CEEAC et enfin lui prier d’assister le ministère du commerce extérieur dans la conversion de vingt Millions de Nouveaux Zaïres récupérés ( 20.000.000 NZ) dont le Ministère demeure l’unique responsable pour la garde et l’expédition au siège de la Communauté.
- Ma lettre n° 117/CAB/MCE/94 du 11 mars 1994 à Monsieur l’Administrateur Directeur Général dU S.N.I.P. avec copie pour informa- tion à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Directeur du Bureau du Président de la République, à Monsieur le Ministre des Finances, à Monsieur le Ministre de Justice, au S.N.I.P./DE et à Monsieur KAMBINGA SELE en mission à Kinshasa concernant les félicitations du Gouvernement et demande de poursuite de mission de la Récupération auprès du Sieur HAYSSAN AH SALHAB de fond du Trésor Public.
- La lettre m’adressée par Monsieur KAMBINGA SELE le 19 Mars 1994 pour justifier l’opération de change de NZ 3.650.000,00 (Nouveaux Zaïres Trois Millions Six cent Cinquante mille
c)De l’organisation d’une mission pour Libreville.
- Mission devant être effectuée à Libreville par Monsieur Adalbert KITOPI KIMPINDE, Directeur de Cabinet du 24 mars au 1er avril 1994 en vue de – verser un acompte sur les contributions dues par la République du Zaïre à la Communauté ;
- obtenir une preuve attestant le versement par Monsieur Kambinga Sele, fonctionnaire de la Ceeac, de la contrevaleur de 3.650.00 NZ perçus à la Banque du Zaïre en novembre 1993 ;
- vérifier la situation réelle des obligations financières du Zaïre à l’égard de la Communauté.
- Ma lettre n° 141/CAB/MCE/94 du 24 Mars 1994 à Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC à Libreville (GABON) concernant Paiement acompte contribution du Zaïre à la CEEAC dont le contenu suit :
Monsieur le Secrétaire Général,
J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement de la République du Zaïre poursuit son effort de régularisation de sa situation financière à l’égard de la Communauté.
A cet effet, je vous fais parvenir, au nom du Gouvernement, par les soins de mon Directeur de Cabinet, le montant de 10.958.700 F.CFA, 18.000 FF, 261.000 FB et 10.200 Dollars US n° 116/CAB/MCE/94 représentant globalement 23.265.255 F.CFA. ou 37.775 Dollars US recouvrés sur les 8.000.000 NZ, récupérés le 14.03.94 auprès du SNIP où Monsieur KAMBINGA SELE avait déposé sa plainte en date du 28.12.1993 pour avoir été victime d’escroquerie par Monsieur HAYSSAN A.H. SALHAB.
L’opération de recouvrement se poursuit notamment par la conversion en espèces d’un chèque de 12.000.000 NZ (Douze Millions de Nouveaux Zaïres) recouvrés aussi à cette même occasion.
Vous voudrez bien remettre au missionnaire un document attestant l’arrivée à destination des fonds lui confiés.
Enfin, je vous signale que Monsieur Kambinga Sele avait reçu directement de la Banque du Zaïre 7.650.000 Nouveaux Zaïres en novembre dernier. Il s’est lui-même occupé, sans m’en tenir informé, de la conversion de ce montant. Il a été victime d’escroquerie pour 4.000.000. NZ. et a obtenu la contrevaleur en devises de 3.650.000. NZ, représentant, à cette date, 1.013.889 $ US au taux officiel de 3,6 NZ. pour 1 dollar US en vigueur à cette période ou alors 608.333 dollars US au taux de change parallèle. Vous voudrez bien me communiquer le montant qu’il a affirmé avoir versé au siège de la Communauté et m’en tenir une preuve dont le Gouvernement a besoin.
d) De l’arrestation de directeur du cabinet Kitopi Kimpinde au beach Ngobila, le 24 mars 1994 et sa détention d’abord au Palais de la Justice puis au casier judiciaire et enfin à la prison de Makala.
- Les notes du directeur de cabinet Kitopi à partir du lieu de sa détention.
1° La note du 28 mars 1994
Excellence
Avec tous mes respects
Hier dimanche, j’ai vraiment tenté de vous joindre au télécel par personne interposée, main en vain. Après recoupement, comparaison et analyses des événements, faits, déclarations et questions me posées ou posées à Monsieur Kambinga, voici les conclusions provisoires auxquelles je suis arrivé et dont vous pouvez tenir compte dans vos contacts de ce jour.
- La personne qui a cherché à vous nuire à travers moi doit être quelqu’un du cabinet qui a eu l’information sur mon déplacement par le canal d’un membre du cabinet.
Preuve : Mon arrestation est de l’initiative de deux inspecteurs qui m’ont verbalisé.
- Ce n’est pas (apparemment) une initiative du SNIP. Les IPJ en question étaient au Beach depuis cinq heures du matin le jeudi dernier, c’est quand à 14 h ils se sont découragés et se sont déplacés en laissant la consigne aux agents Snip/Beach. Et dès que ceux-ci m’ont arrêté, ils sont venus me laisser entre les mains des Ipj. D’où l’ignorance des autorités de Snip autour de mon arrestation (apparemment).
- Les Ipj en question me semblent ne pas connaître Monsieur Kambinga et ne l’ont connu qu’après son interpellation……
.Hypothèse à prendre éventuellement compte.
- Monsieur Kambinga interrogé a confirmé que l’argent que je transportais appartient à la Ceeac, ceci a pour effet de confirmer que cet argent allait effectivement au siège sauf qu’il n’était pas au courant de mon déplace- ment a-t-il dit. Mais il a reconnu avoir participé à l’opération de change.
- Tout le monde s’étonne, les Ipj y compris, pourquoi une mission officielle (tous les documents exhibés le prouvent), n’est pas confirmée par le Ministre du commerce extérieur. Ils estiment tous que si le Ministre avait confirmé cela auprès de son collègue de la justice lequel demanderait qu’on lui fasse rapport, suffirait pour que je sois mis en liberté en attendant la clôture du dossier.
- Je viens d’apprendre des inspecteurs qui m’ont verbalisé, que la Ceeac aurait un compte à la Citibank Zaïre. Il serait utile de vérifier cela afin d’ordonner que les fonds saisis soient carrément versés à ce compte.
- Conclusion : N’oubliez pas d’exploiter la piste que je vous signale. Avec de l’argent on saura des Ipj le nom de l’homme qui a cherché à vous nuire.
2° La Note du 29 mars 1994
Excellence, Monsieur le Ministre
Je vous écris encore pour vous donner une piste dans le souci de vous sortir du pétrin et à votre niveau de compliquer la tâche à vos fossoyeurs.
Mr Kambinga n’est pas votre accusateur. C’est au niveau politique.
Des indiscrétions nous ont rapporté ce soir que le rapport du PGR à la présidence laisse dire que vous avez opéré des détournements.
Cependant voici ce qui aurait pu nous faciliter la tâche.
- Tous les inspecteurs qui nous ont verbalisé s’étonnent que vous n’ayez pas écrit à votre collègue de la justice avec copie à qui de droit, notamment au PGR.
Ceci leur aurait permis déjà de mettre dans leur rapport que la mission est officielle. Il vous suffisait d’écrire pour dire que la mission est officielle. Vous m’avez chargé d’aller déposer l’argent à la Ceeac pendant que Mr Kambinga poursuit sa mission sur place.
- Une autre façon d’embarrasser la justice aurait été pour vous qui supervisez les activités de la Ceeac, de protester contre la violation par la justice zaïroise du traité portant création de la Ceeac (art 87) qui accorde des immunités au fonctionnaire de la Ceeac.
La protestation serait faite au nom du Gouvernement.
Ces deux lettres seraient datées du lundi dernier et ce n’est pas encore tard tant que vous n’êtes pas encore entendu par le Parquet.
- J’ai lu en diagonale ce qu’on a écrit dans la presse. Je crains fort que vous cherchiez à démentir (droit de réponse).
Qu’allez-vous mettre comme argument dans ce droit de réponse si vous n’avez rien écrit à la justice et que nous sommes toujours écroués.
Pour les gens qui nous ont verbalisé, votre silence s’il perdure jusqu’à la fin va leur donner la conviction que réellement il s’est agi d’un détournement alors qu’il n’en était pas ainsi.
- La bonne façon de leur compliquer la tâche serait tout de même d’écrire dans le sens que je vous suggère. Si vous vous taisez donc il y a eu détournement. Allez-vous nier à un autre stade Si vous confirmez ma mission, ils seront obligés de chercher ailleurs des pistes pour continuer. Pourquoi Mr Kambinga n’était pas au courant de la mission de Kitopi ? Vous direz tout simplement que vous avez décidé discrétionnairement, que Mr Kambinga avait mission de contacter la Banque du Zaïre pour le chèque et la Présidence et autres services des libanais.
Que vous avez demandé au Sous Gestionnaire qui connait le domicile de Mr Kambinga de l’informer du voyage de Mr Kitopi. S’il ne l’a pas fait, il a oublié de le faire (l’en prévenir bien entendu)
A ce stade, je n’ai plus rien à ajouter parce qu’il faut monter une stratégie pour contrer vos fossoyeurs.
- En lisant la presse de ce jour, il appert clairement que l’auteur ou l’initiateur de l’article était présent au cabinet lors du débarquement de l’argent car il connait le nombre de cartons : au total quatre (4)…. L’homme nuisible du départ est du cabinet. Voilà pour l’ensemble.
- A propos des immunités de —Mr Kambinga, il y a lieu de souligner que vous n’avez pas porté plainte et qu’à ce titre vous avez le droit de réagir violemment suite à cette violation du traité par la justice zaïroise, de sorte que ceux qui croient vous embarrasser soient pris dans leur piège.
3° La Note du 29 mars 1994
Mkubwa, Avec tous mes respects,
Je vous fais cette note car aux dernières nouvelles, j’apprends que cette affaire serait une cabale montée contre le Gouvernement.
Dans les questions qui m’ont été posées, on m’a demandé notamment pourquoi m’a-t-on chargé de transporter l’argent de la Ceeac alors que Mr Kambinga était là pour le recouvrement ? Comme j’avais laissé entendre que le Ministre se méfiait un peu de lui, on m’a rétorqué, pendant la confrontation, qu’il y avait alors une contradiction parce qu’on lui a encore confié le chèque.
J’ai alors répondu comme suit : il n’y a pas contradiction parce que :
- Pour le change de 8 Millions d’espèces, on l’a associé pour ensuite qu’il rende compte au ministère.
- Il a assuré au cabinet qu’il avait des atouts pour obtenir des espèces avec le chèque (Banque du Zaïre). Comme il faisait le recouvrement, on lui a confié le chèque.
4° La note de Kambinga Sele contresigné par Kitopi
Excellence,
Mon frère m’a fait part de votre entretien ainsi que NGONDWA. Je n’y suis pour rien. Au stade où nous en sommes, nous devrions voir comment sortir de ce pétrin étant donné que l’affaire prend des allures politiciennes. Je vous suggère d’écrire à votre collègue de la Justice pour confirmer que la mission a été ordonnée par vous. Quant à la raison à évoquer pour ne pas être en contradiction avec Kitopi, vous l’avez décidé pour être sûr que cela va arriver à temps compte tenu des difficultés de trésorerie actuelle à la Ceeac. Quant à moi, j’étais chargé d’une autre mission pour contacter la BZ en vue d’obtenir les liquidités. Concernant mon rapport sur l’utilisation de la somme de 3.650.000 NZ. Kitopi a déclaré qu’il a eu connaissance de cela au beach, de la sorte votre lettre au SG était écrite avant mon rapport qui traînait dans le bureau du courrier. Présentée de cette façon l’affaire peut prendre une tournure moins dramatique pour les pères de famille que nous sommes. Il sied que votre lettre intervienne avant que vous ne soyez à votre tour entendu par le Parquet Général. La balle est de votre côté Excellence.
- Ma lettre n° 0151/CAB/MCE/94 du 30/03/ 94 au Procureur Général de la République concernant ma plainte sur l’arrestation arbitraire de mon Directeur de Cabinet, Monsieur Adalbert KITOPI KIMPINDE
- Ma lettre n° 0154/CAB/MCE/94 du 1er avril 1994 au Premier Ministre concernant la Transmission des éléments du dossier CEEAC (Synthèse du Dossier CEEAC en 17 points et 3 remarques).
Excellence Monsieur le 1er Ministre,
Depuis bientôt une semaine, mon Directeur de Cabinet est détenu par le service de la police judiciaire pour une raison qui aurait des liens avec la mission que ce dernier était chargé d’accomplir à Libreville, siège de la CEEAC, à savoir verser un acompte sur les arriérés dus par le Zaïre à cet organisme.
Aussi, pour vous éclairer sur la gestion de ce dossier, je vous fais parvenir les éléments qui retracent l’évolution du dit dossier et sa situation réelle afin que vous soyez édifié sur les intentions correctes du cabinet qui n’a eu qu’une gestion partielle, du reste minoritaire, de la somme décaissée pour liquider les arriérés dus à la Ceeac.
- Ma lettre n° 0155/CAB/MCE/94 du 1er /04/ 94 au Directeur de Cabinet du Président de la République concernant la transmission des éléments du dossier Ceeac
e)Mes démarches contre la menace de mon arrestation.
- Ma rencontre avec le Premier Ministre,
Le 03 avril 1994, j’avais visité à la prison de Makala mon directeur de cabinet, Monsieur KITOPI qui de vive voix m’informa du complot ourdi contre moi. Il lui était demandé de déclarer que je l’avais chargé de placer le fond qui lui avait été saisi en mon nom à l’extérieur afin que mon arrestation soit ordonnée, ce qu’il n’acceptait pas ! C’était à mon compte qu’il était en prison car le Parquet Général n’a pas la compétence d’instruire ou poursuivre l’instruction d’un dossier d’une personne non justiciable devant la Cour Suprême de Justice (cas du directeur du cabinet KITOPI) sans injonction du Ministre de la Justice
Ayant trouvé personnellement Monsieur le Premier Ministre Birindwa afin de lui prier d’instruire le Ministre de Justice au sujet de l’arrestation injustifiée de mon directeur de cabinet et les rumeurs au sujet de mon arrestation prochaine, il me répondit très gêné qu’il suivait de près ce dossier et savait qu’il était lui-même visé, raison pour laquelle il ne prenait une quelconque position qui serait mal interprété.
Comme depuis le mois de janvier, le gouvernement BIRINDWA avait été déclaré démissionnaire et que le bureau du Président de la République s’était accaparé de l’effectivité des pouvoirs de l’exécutif, c’est auprès de la Présidence de la République que se tournait le Procureur Général de la République.
Les Ministres proches de Birindwa, issus de l’opposition étaient sur la ligne de mire à telle enseigne que Monsieur KIRO KIMATHE, Ministre des Travaux Publics était aux arrêts et qu’il se disait que j’étais la prochaine cible de la mouvance présidentielle !
Mon cabinet dirigé alors par le conseiller commercial et financier,
Monsieur Hubert EFOLE WA MBOMBA BOSONGA se mit à s’adresser directement à la présidence de la République pour lui apporter toute la lumière possible.
- Des réactions aux rumeurs répandues.
Entretemps des réactions aux rumeurs répandues sur l’éventuel détournement par le Ministre du Commerce Extérieur, Monsieur Protais LUMBU étaient si diverses telles que celles reprises ci-dessous:
1° RELENT DE SCANDALE FINANCIER AUTOUR DE LA CONTRIBUTION DU ZAIRE A LA CEEAC.
Pas moins de NZ 7.650.000 soit l’équivalent de USD 2.100.000
Telle est la somme sortie des coffres forts de la Banque du Zaïre entre fin octobre et début novembre 1993 et qui n’a pas encore atterri dans la caisse de la CEEAC à Libreville. En tout cas pas dans sa totalité.
On croit rêver ! La longue transition zaïroise n’a pas encore clôturé ses dossiers tortueux.
Et au cœur de ce qui paraît un scandale politico-financier : un fonctionnaire de la CEEAC, zaïrois d’origine ayant œuvré longtemps dans les renseignements, y ayant gardé des faciles entrées et surtout jouissant d’une certaine couverture ou protection dans l’entourage présidentiel même.
Il n’y a qu’à voir comment ce fonctionnaire a pu se démener lorsqu’il a été arrêté : notes manuscrites par ici, démarches assidues par-là, coup de télécel par ici.
Le tout ponctué par l’arrestation du Directeur de Cabinet du Ministre LUMBU Protais, du Commerce Extérieur et même par la demande de l’autorisation d’ouverture d’une information judiciaire contre le Ministre en personne.
Le péché commis par le Cabinet LUMBU pour mériter un tel sort : sa volonté de démonter le circuit tortueux que les 2.100.000 $ USD ont emprunté pour atterrir entre les mains de fonctionnaire puis d’un sujet libanais bien connu de tout Kinshasa politico-financier.
Suivez ! !
Mai 1993, le Ministre de BIRINDWA du Commerce Extérieur, Protais LUMBU, écrit à son collègue des Finances pour l’apurement des arriérés de la Contribution du Zaïre à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC, se montant à USD 2.100.000
Octobre 1993, le même LUMBU réitère sa demande à son collègue du Budget qui lui promet de la régler après la réforme monétaire.
Effectivement, après le 22 octobre 1993, un MDP de NZ 7.650.0000 est établi au nom du Ministère du Commerce Extérieur pour compte de le CEEAC.
Curieusement, le fameux fonctionnaire de la CEEAC, usant de son ancienne casquette, se pointe au Ministère des Finances, se fait établir l’OP n° 596 en son nom propre, descend à la Banque du Zaïre et là, dans le bureau d’un haut fonctionnaire promu depuis, se fait remettre en espèces sonnantes et trébuchantes NZ 7.650.000 soit l’équivalent de USD $ 2.100.000.
En possession de cette manne, notre fonctionnaire dans les diverses places fortes du change Kinois : OSHWE Steet, CHATEAU Street …pour ne réapparaître que fin décembre 1993 avec une longue histoire à dormir debout : il a, le 15 novembre 1993, remis la somme de NZ 4.000.000 à un sujet libanais homme d’affaires, aux fins d’obtenir le change au taux du parallèle soit 1 $ pour 6 NZ ; Le sujet l’aurait escroqué, raison pour laquelle il a porté plainte au SNIP.
Pas un mot ne transparait sur le sort de NZ 3.650.000 jusqu’au moment où le Ministre LUMBU lui demande une justification et ce mi-mars, c’est là qu’on apprendra que le fonctionnaire serait parvenu à échanger ladite somme et aurait versé à Libreville entre les mains de l’Agent comptable de la CEEAC le 31 décembre 1993.
Etrangement jusqu’au 10 janvier 1994, le Secrétaire Général de la CEEAC pourtant présent à Libreville, ignore tout de ce paiement parce que dans une correspondance qu’il aurait adressé à cette date, au SNIP, il n’en parle point. Encore que cette lettre présente un doute certain quant à la signature du Secrétaire Général.
Etrange aussi qu’une organisation comme la CEEAC délivre des reçus semblables à ceux vendus dans n’importe quelle papeterie, pour attester du payement des Contributions des Etats.
Etrange encore que le SNIP chargé de récupérer la somme de plus de NZ 90.000.000 soit l’équivalent de 666.667 $ USD, n’ait pu récupérer auprès du Libanais que NZ 20.000.000 dont 12.000.000 NZ en chèque, alors que les 4.000.000 NZ avaient été perçus par le Libanais en espèces.
Saisi, le Gouvernement transfère le dossier au Comité de conjoncture qui charge le Ministère du Commerce Extérieur de prendre possession des fonds récupérés auprès du fameux libanais et de les faire parvenir, sous bonne garantie, à la CEEAC.
Ainsi, après avoir fait convertir en devises, les 8.000.000 NZ récupérés en espèces, le Ministre LUMBU instruit son Directeur de Cabinet de se rendre à Libreville pour deux missions :
- Payer à la Ceeac les diverses devises obtenues soit l’équivalent de 38.775 $ USD et obtenir bonne et valable quittance ;
- Vérifier si effectivement, le montant de 12.166.670 F CFA a été payé à la Ceeac et à quelle date et en obtenir une quittance valable ;
A Monsieur Adalbert KITOPI, Directeur de Cabinet du Ministre LUMBU, quoique muni d’un ordre de mission officiel et d’une lettre explicative au Secrétaire Général de la Ceeac, on ne laissera pas l’occasion de se rendre à Libreville.
En effet, le 24 mars 1994, au Beach Ngobila, après qu’il eut déclaré spontanément au bureau de change, les sommes qu’il détenait et leur destination et après avoir reçu les coupons y afférents, il est arrêté par les Agents du SNIP agissant sur réquisition de la Justice.
Motif : tentative de détournement des deniers publics.
Et depuis, après avoir passé 7 jours au Cachot du Parquet Général de la Gombe sans voir le Magistrat, il a été transféré à la Prison Centrale de Makala où il est détenu depuis le 31 mars.
Le péché du Ministre LUMBU et de son Directeur de Cabinet : chercher à voir clair dans cette rocambolesque affaire.
Et suivant un plan bien arrêté, le Ministre LUMBU doit rejoindre en détention, son Directeur de Cabinet innocent ; De source généralement bien informée, un siège assidu est effectué pour que le Président de la République signe la fameuse ordonnance autorisant l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le Ministre LUMBU.
Pendant ce temps, les fameux fonctionnaires et le Libanais se la coulent douce.
Affaire à suivre…
2° ET A L’HEBDOMADAIRE EDITE PAR MADAME WIVINE N’LANDU KAVIDI « TEMPS NOUVEAUX », N° 121 DU 08 AU 14 AVRIL 1994
d’écrire dans sa rubrique, Confidentiel à la page 12, 3ème point « Contribution du Zaïre à la Ceeac : le voleur crie au voleur ».
« Un projet d’ordonnance présidentielle a été déposé sur le bureau du Chef de l’Etat aux fins d’ordonner l’ouverture d’une instruction judiciaire à charge du Ministre du Commerce Extérieur Protais Lumbu Maloba Ndiba, pour détournements des deniers publics décaissés par la Banque du Zaïre afin de payer les arriérés du Zaïre à la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale’Céeac ». Curieuse démarche surtout lorsque l’on sait que le détourne- ment doit s’être opéré à un autre niveau car Protais Lumbu a plutôt cherché à réparer ce tort en confiant la mission à son directeur de cabinet après le forfait commis par un fonctionnaire de la Céeac.
f) De la libération de Monsieur Adalbert KITOPI KIMPINDE,
Après sa requête de mise en liberté du 4 avril 1994, l’avocat de Monsieur Kitopi, Maître Déogratias NGELE MASUDI m’avait trouvé au cabinet le 14 avril 1994 pour demander la somme de 100.000 NZ(cent mille nouveaux zaïres), réclamés par Monsieur MONGBAKA, Avocat Général de la République en vue de la libération provisoire conditionnelle de son client, montant qui lui avait été versé et avait permis la mise en liberté du directeur de cabinet qui nous l’avait fait savoir par sa lettre du 15 avril 1994 avant de nous rencontrer le 17 avril 1994.
g)La poursuite de mes démarches auprès du, du CIMEF et du Secrétaire Général du CEEAC,
- Ma lettre n° 0208/CAB/MCE/94 du 29 avril 1994 à Monsieur le Procureur Cénéral de la République avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances, concernant ma demande de main levée de saisie sur les fonds de la Ceeac et le chèque y afférent.
- Ma lettre n° 0209/CAB/MCE/94 du 29 avril 1994 aux membres du CIMEF concernant la transmission du Rapport sur la situation de la contribution de la République du Zaïre au budget de la Ceeac : 7.650.000 NZ.
- Introduction
A l’issue de sa réunion du 10 mars dernier, le CIMEF a chargé le Ministère du Commerce Extérieur de s’occuper, en sa qualité de gestionnaire des rapports da la République du Zaïre avec la ceeac, du dossier relatif aux fonds déboursés par le Trésor Public pour éponger les engagements financiers du pays à l’égard de la Communauté.
En exécution de cette décision, le Ministre du Commerce Extérieur a reçu de l’Administrateur Directeur Général du SNIP, la somme de 20.000.000 NZ dont 12.000.000 NZ en chèque tiré sur la BACAZ et 8.000.000 NZ en espèces.
- De l’Opération de Récupération des Fonds Escroqués par le Sieur Hayssan
En application des « malheureux » accords des messieurs Kambinga et Hayssan la somme à recouvrer était la contrevaleur de 666.667 $ US
Les 20.000.000 NZ reçus de SNIP ne représentant pas, à la date du 14 mars dernier, la contrevaleur des 666.667 $US convenu, j’ai fait savoir à l’Administrateur Directeur Général du SNIP, par ma lettre n° 0117/CAB/ MCE/ 94 du 11 mars que ce service spécialisé devait poursuivre le recouvrement auprès du sujet libanais jusqu’à concurrence de la contrevaleur en devises convenu entre les deux messieurs requalifiés.
Toutefois, afin d’éviter l’effritement des fonds en espèces déjà recouvrés et dans le souci de permettre au Secrétariat Général de la ceeac d’entrer en jouissance d’un acompte sur la contribution due par la République du Zaïre, le cabinet a mis tout en œuvre pour obtenir la contrevaleur en devises de 8.000.000 NZ. Disponibles en espèces.
L’opération de change a procuré les sommes en devises ci-après
11.245.000 F.CFA
21.350 FF
284.000 FB
11.650 $ US
Le tout représentait, globalement à cette période plus ou moins 25.137.600 F.CFA ou +ou- 41.896 $ US
A la même occasion, compte tenu du fait que monsieur Kambinga a été à la base de cette malheureuse situation, je lui ai demandé, par ma lettre n° 0116/CAB/MCE/94 du 11 mars d’assister le Ministère dans la conversion de cet argent et la poursuite de récupération.
Ainsi, comme il a assuré le Ministère qu’il a des appuis professionnels à la Présidence de la République et qu’il est bien introduit dans les milieux de la Banque du Zaïre pour obtenir les espèces, le Cabinet lui a confié, après une séance de travail et à sa demande, le chèque de 12.000.000 NZ, portant n° 170928 tiré sur BACAZ avec engagement de sa part d’en faire rapport au cabinet.
- De la Mission du Directeur de Cabinet à Libreville.
Le 11 mars dernier et en exécution d’une décision du CIMEF, par ma lettre n° 118/CAB/MCI/94 précitée, j’ai demandé à Monsieur Kambinga de justifier l’utilisation de 3.650.000 NZ qu’il avait converti en devises étrangères.
La réponse qui s’est fait attendre, a augmenté les inquiétudes du Ministère à l’ endroit de ce fonctionnaire international, compte tenu de son comportement déjà constaté dans le cadre du recouvrement de cette contribution de la République à la Communauté.
Enfin, la suite que Monsieur Kambinga a réservé à la demande du ministère longtemps après, soit le 19 mars, a permis à mon cabinet de faire des analyses ci-après :
1° Les justifications de monsieur Kambinga Sele ne sont pas satisfaisantes.
2° Une Organisation Internationale qui se respecte ne peut pas utiliser des documents comptables qui n’ont pas d’en-tête.
3° L’argent prétendument versé par Kambinga appartient à la République du Zaïre. Par conséquent, le reçu devait porter le nom du Contributaire ‘’République du Zaïre’’ et non ‘’Kambinga Sele’’.
4°Le reçu porte la date du 31.12.93. Pourtant dans sa correspondance du 10 janvier n° 018/CAB/SG/CEEAC/94 adressée au SNIP dont copie m’a été réservée, le Secrétaire Général de la CEEAC ne fait nullement allusion au prétendu acompte versé par Kambinga et croit que les 4.000.000 NZ escroqués constituent la contribution totale débloquée par le Trésor Public.
5° Le ‘’vrai-faux’’ reçu de monsieur Kambinga porte le montant de 12.166.000. F CFA lesquels, à l’époque, ne représentaient que 40.000 à 60.000 $ US alors que les 3.650.000 NZ équivalaient, au moment où ils les avaient reçus (mi-novembre 1993) et au marché parallèle, plus de 600.000 $ US
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler ce qui suit :
1° Si les autres pays membres de la Communauté ne sont pas pressés de payer leur contribution, c’est parce qu’ils estiment que le Zaïre, dont l’actuel Secrétaire Général de la CEEAC est ressortissant, doit d’abord montrer l’exemple.
2° La tenue du prochain Somment est imminent, Sommet au cours duquel doivent intervenir les grandes décisions, notamment la restructuration du Secrétariat Général avec en plus l’inclusion de 2 Secrétaires Généraux Adjoints dans ses structures.
3° Pour s’y faire représenter la tête haute et y briguer un poste de haute responsabilité (poste de Secrétaire Général Adjoint), le Zaïre devrait réduire ses arriérés avant la tenue de ce Sommet.
C’est pour toutes ces raisons que j’ai enjoint mon Directeur de Cabinet à faire le déplacement de Libreville pour le compte de la CEEAC pour :
1° Verser un acompte sur les contributions dues.
2° Obtenir à la source la preuve attestant le versement par Monsieur Kambinga.
3° Vérifier la situation réelle des obligations financières du Zaïre depuis 1990.
- Situation actuelle des fonds déjà récupérés.
Les fonds destinés à la CEEAC que mon Directeur de cabinet était chargé de faire parvenir à Libreville sont actuellement saisis au Parquet Général de la République (voir rapport de mission de mon Directeur de Cabinet en annexe)
De même, le chèque n° 170928 de 12.000.000 NZ tiré sur BACAZ, confié le 23 mars à Monsieur Kambinga a été saisi et se trouve au Parquet Général de la République.
- Conclusion
- La mission que m’a confiée le CIMEF en rapport avec ce dernier m’a mis dans la situation désagréable suivante.
- L’arrestation de mon Directeur de Cabinet au Beach.
- Sa détention pendant trois semaines et sa libération provisoire moyennant le paiement de 100.000 NZ
- Le blocage du montant de près de 40.000 $ US et d’un chèque de 12.000.000 NZ au Parquet Général de la République.
- Cet argent ne devait pas rester longtemps bloqué car il se trouve une partie en F CFA dont on peut craindre une éventuelle dévaluation.
Quant au chèque de 12.000.000 NZ émis et payable au Zaïre, il n’est plus présentable pour paiement, le délai étant largement dépassé.
De même sa longue rétention contribue à l’effritement de la valeur du montant de 12.000.000 NZ
- Je suis bien peiné que mon directeur de cabinet ait été préjudicié à ce point, tant moralement que matériellement à telle enseigne que je réclame un dédommagement auprès de son employeur, le Gouverne- ment.
- Toutefois, le ministère a introduit au Parquet Général de la République par sa lettre n° 0208/CAB/MCE/94 du 28 avril 1994, une demande de main levée sur les fonds et le chèque saisis.
- Il est souhaitable que le CIMEF prenne les décisions ou des recommandations utiles en rapport avec tout ce qui précède, le tout dans l’intérêt supérieur de la Nation.
- Ma lettre n° 0210/CAB/MCE/94 du 29 avril 1994 à Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC avec copie pour information à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, concernant la contribution du Zaïre à la CEEAC
Monsieur le Secrétaire Général,
J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement de la République n’a ménagé aucun effort pour réduire substantiellement ses obligations financières à l’égard de la Communauté.
En rapport avec les 4.000.000 NZ que votre collaborateur, monsieur Kambinga, s’est fait escroqué par sieur Hayssan, somme dont vous vous êtes fait écho dans votre correspondance n° 018/CAB/SG/ CEEAC/94 adressée au SNIP, le 10 janvier dernier, je vous informe qu’en exécution d’une décision du Comité Interministériel Economique et Financière du Gouvernement de Large Union Nationale et de Salut Public, mon Ministère a recouvré une partie de cet argent et l’a immédiatement fait convertir en devises étrangères.
Dans le même cadre, j’ai enjoint à mon Directeur de Cabinet de faire le déplacement pour Libreville, depuis le 24 mars dernier, en vue de vous déposer cet acompte et de vérifier sur place la situation financière exacte du Zaïre.
Vous trouverez en annexe à la présente, la correspondance vous destinée dont il était muni.
Malheureusement pour Mon Ministère et le Gouvernement, une cabale a été montée contre nous par des personnes de mauvaise volonté, mon Directeur de Cabinet a été arrêté à la frontière (Beach Ngobila) et les fonds vous destinés se trouvent présentement saisis par le Parquet Général de la République ici à Kinshasa.
Mon ministère vient d’introduire une demande de main levée de saisie de ce montant de plus ou moins 40.000 dollars US ainsi que du chèque de 12.000.000 NZ portant n°170928 tiré sur la BACAZ.
A la fin de mon mandat ministériel, les travaux préparatoires étaient terminés. Il restait la fixation de la date du Sommet par le Gouvernement du Congo.
II. LE GATT/GENEVE
Les négociations du GATT et le Sommet de Marakech du 12 au15 avril1994.
GATT/GENEVE/ Il s’agissait de la renégociation de la liste LXVIII-ZAIRE des concessions tarifaires avec les pays en ayant manifesté l’intérêt.
Les travaux préparatoires terminés, la délégation officielle devait se rendre à Genève au cours du mois de janvier 1994.
Cependant, la tenue du Sommet de Marakech, au Maroc, du 12 au 15 avril 1994, rencontre à laquelle la République du Zaïre n’a pas été représentée, a vu naître, à la place du GATT, l’Organisation Mondiale du Commerce ( O.M.C.).
La République du Zaïre devait préparer et présenter ses offres de marchandises et services dans le cadre de cette nouvelle Organisation.
La liste LXVIII des concessions tarifaires devait constituer une offre minimale.
III. LE CNUCCED.
Faute de moyens financiers, la délégation officielle n’est pas partie à la 40ème Session du Commerce et du Développement prévue du 13 au 24 septembre 1993 et qui s’était tenue sans la participation du Zaïre.
IV. DU XIIème SESSION DE LA CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS DU COMMERCE.
Organisée parallèlement à la Première Foire Arabo-Africaine (tenue à Tunis du 22 au 31 octobre 1993) cette Session a eu lieu du 22 au 31 octobre 1993 en l’absence de la délégation zaïroise.
J’ai pu me rendre à Tunis à partir du 03 novembre 1993 et ai pu réunir auprès de mon homologue, le Ministre tunisien du Commerce, tous les documents afférents aux travaux de cette douzième Session de la Conférence des Ministres Africains du Commerce.
Cette conférence avait planché essentiellement sur les changements en cours et les développements intervenus dans les négociations multilatérales d’Uruguay menée dans le cadre du GATT et les défis inhérents à la constitution de Grands Blocs Commerciaux dans d’autres Régions du Monde.
V. DES ASSISES PONCTUELLES.
Le IIème Sommet Africain-Américain de Libreville au Gabon.
Le IIème Sommet Africain-Américain s’était tenu à Libreville au Gabon du 24 au 29 mai 1993.
J’avais été nommé et constitué Plénipotentiaire de la République du Zaïre à l’effet de participer aux travaux dudit Sommet et signer les actes qui seraient adoptés. Des personnes suivantes furent partie de ma délégation comprenait :
- Mon directeur de cabinet, Monsieur Adalbert KITOPI KIMPINDE,
- Le conseiller du Ministre des Relations Extérieures : Monsieur François-Xavier BUHENDWA LUBAGIRE KABIYONA
- Mon Secrétaire particulier : Monsieur Jean Paul PEKO,
- Mon Garde-corps : L’Adjudant BARUANI MUNGANGA qui s’était introduit dans le petit porteur à l’aéroport de N’Djili.
Sur place à Libreville, l’Ambassadrice du Zaïre au Gabon nous avait rejoint aux travaux.
Des problèmes d’ordre politique, économico-social et diplomatique avaient été abordés par divers intervenants tant du côté des noirs américains que du côté des représentants africains. Le thème exposé par la veuve CORETTA SCOTT KING par exemple avait été «To what end this freedom ? For what purpose this unity ,
J’avais pris aussi la parole pour présenter la République du Zaïre. et parlais si rapidement en français à telle enseigne que les interprètes avaient difficile à me suivre. Le modérateur me le disait en anglais mais sans interprète je ne comprenais rien jusqu’à ce que l’ambassadeur Buhendwa vint me le signifier en français et dès que j’avais cité le nom du Président Mobutu, l’assistance composée notamment des zaïrois de l’opposition se mit à huer. Le modérateur me laissa parler encore un peu, puis me retira la parole en tentant de m’arracher le micro, ce que fit le scoop ! Les caméras s’affairaient autour de moi.
La presse écrite gabonaise dont le journal « UNION » et zaïroise, tel que le journal de l’opposition « UMOJA » commentèrent cet événement en mettant en exergue ma qualité d’opposant débauché.
Dans la salle ou les couloirs, j’avais eu à être interviewer par certains journalistes mais aussi à échanger avec certaines personnalités dont FARA KHAN, RUTH B. LOVE. Ph.D. Président de Ruth Love entreprises à San Francisco ou Old Dada de la Ligue islamique mais aussi les représentants du personnel du Secrétariat Général de la CEEAC qui m’avaient remis le document contenant les conclusions de leur réflexion sur les perspectives d’intégration dans la CEEAC et contresigné par Monsieur Simon YANOU GONIA, Directeur des Transports, des Communications et du Tourisme et Monsieur KOUMTOG LAOTEGGUEL.NODJI.
J’avais bien voulu rencontrer aussi le Secrétaire Général de la Ceeac, Monsieur KASASA qui était un Zaïrois avec lequel j’étais auparavant membre du Conseil d’Administration à la Société Nationale d’Assurances « SONAS », mais malheureusement il n’était pas à Libreville. Je m’étais contenté à m’entretenir avec un membre zaïrois du Secrétariat qu’était Monsieur KAMBINGA SELE, une de mes vieilles connaissances de la Faculté de Droit à l’Unaza/Campus de Kinshasa.
Quelques membres de la colonie zaïroise m’avaient rencontré à l’hôtel CAMBA pour un entretien au sujet de la situation au Zaïre et ensemble nous avions pris un repas.
VI. MISSIONS A L’INTERIEUR ET A L’EXTERIEUR
J’avais effectué pendant mon mandat ministériel quatre missions de service au Pays, plus précisément au Shaba (Katanga) et une mission à l’extérieur du Pays.
- Missions au Pays.
Ces missions ont été effectuées à Lubumbashi, Kalemie et Likasi.
a) A Lubumbashi
Alors que le Président de la République devait se rendre à Lubumbashi, je m’étais trouvé à l’instar du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur et des Affaires Coutumières et tous les autres Ministres originaires du Shaba obligés de m’y rendre afin d’être à sa disposition si nécessaire et profitai aussi du 15 au 22 juillet d’inspecter les services du Commerce Extérieur et des Entreprises sous tutelle mais aussi à m’entretenir avec ma communauté.
Je m’étais rendu compte à cette occasion de la mainmise du Président de la République sur l’exécutif, par son irritation envers le Premier Ministre à cause de l’annonce d’une décision prise par le Conseil des Ministres au sujet de nomination des responsables des entreprises publiques.
Au niveau des services du Commerce Extérieur, j’avais amené dans ma suite à l’instar du Conseiller administratif, Monsieur SAFARI et le Chargé des missions, Monsieur Bruno MUYUMBA, le nouveau chef de division, Monsieur MUYUMBA BIVO qui devait remplacer Monsieur KABASELE LONGO LUPELEPELE, muté pour la nouvelle division du Kasai Occidental à Kananga et le chef de bureau MUTEBA, affecté quant à lui à Kalemie.
J’avais constaté la précarité du mobilier et matériel et avais demandé à la Sonatrad en liquidation d’examiner ce cas pour y remédier.
Une liste de présence dont photocopie ci-dessous m’avait été remise.
En ce qui concerne la communauté hemba, son groupe culturel « TWIBUNGE », m’avait reçu en compagnie de mon collègue Faustin LUKONZOLA MUNYUNGWA, Vice-Ministre à l’Energie à la maison de son Président.
Le groupe culturel hemba féminin « TSHOTA » m’avait visité quant à lui à la résidence de Monsieur Etienne NYEMBO KITUNGWA.
Pendant ce séjour à Lubumbashi, mon collègue KABONGO MWAMBA, Ministre chargé des Relations avec le Parlement avait organisé à sa résidence une réception à mon honneur. Je m’y étais rendu avec mon épouse et une suite dans laquelle se trouvait le tradi-musicien NYEMBO, qui anima la soirée.
A suivre