30 Déc, 2015
Texte tiré de l’ouvrage : PROTAIS LUMBU 4. «Mon apport dans le Triomphe de la démocratie multipartiste’ »
Protais LUMBU MALOBA NDIBA, Président de l’UDPS. Ph. « femmefortes.com »
Mon immeuble Bouger et Faire Bouger à Kongolo avait été fermé dans le cadre de ma persécution politique. J’avais exigé sa réouverture dès mon évacuation du cachot de la 13è brigade des forces armées zaïroises, ce qui m’avait été accordée.
Ci-dessous développées la manière dont la fermeture était intervenue, mes vaines protestations ainsi que celles de mon épouse et enfin la réouverture intervenue pour raison politique et pas du tout administrative !
Le Commissaire de zone de Kongolo avait exécuté par sa lettre du 14 juillet 1986 l’ordre formel et impératif de fermeture de l’hôtel Bouger et Faire bouger contenu dans le télégramme que lui avait adressé le Commissaire Sous Régional de Tanganika.
Ayant contesté le bien fondé de cette note et réservant une copie pour information au Commissaire Sous Régional de qui émanait l’ordre, ce dernier adressa lui-même une autre note de fermeture dans laquelle il invoqua les motifs de non-respect de règlement par l’hôtel Bouger et Faire Bouger.
Le Gérant de l’hôtel réagit par sa lettre du 18 août 1986 à l’intention du Commissaire Sous Régional pendant que le 13 octobre 1986, j’exigeais au Commissaire Sous Régional en réservant une copie aux maître Robert Charles Goffin et Eric Vergauwen du Barreau de Bruxelles, la remise de ma famille dans ses droits. Ci-dessous le contenu de ces différentes notes :
– La lettre du Commissaire de zone transmettant l’ordre formel et impératif du Commissaire Sous Régional :
République du Zaïre Kongolo, le 14 juillet 1986.
Région du Shaba
S/Région de Tanganika
Zone de Kongolo
N° 5072/0620/86
Transmis copie pour information aux.
– Citoyen Président Régional du MPR et
Gouverneur de la Région du Shaba
à LUBUMBASHI
– Citoyen Président Sous Régional du MPR
Commissaire Sous Régional du Tanganika
A KALEMIE
– Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
Responsable de l’hôtel Bouger et Faire
Bouger
A KONGOLO
Objet :Transmissiondécision
N°5072/10/86du 14 Juillet 1986
Aux citoyens
– Commandant Section de la Gendarmerie
Nationale de et à KONGOLO
– Superviseur de zone à l’Environnement
Conservation de la Nature et Tourisme
à KONGOLO
Citoyen Commandant
Citoyen Superviseur
En exécution des instructions contenues dans le message n° 5072/406/SRT/86 du 13 juillet 1986, émanant du Président Sous-régional du MPR et Commissaire Sous Régional du Tanganika, j’ai l’honneur de vous transmettre pour exécution conforme et urgente ma décision n° 5072/10/86 du 14 juillet 1986, portant fermeture de l’hôtel Bouger et Faire Bouger situé sur l’avenue Victimes de la rébellion dans la zone de Kongolo.
L’urgence s’impose.
Pour le Président du Comité Populaire de Zone
et Commissaire de zone en mission
KUMWIMBA MALO
Commissaire de zone assistant de Kongolo
– La décision de fermeture
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
République du Zaïre
Region du Shaba
S/région du Tanganika
Zone de Kongolo
Décision n° 5072/10/96 du 14 juillet 1986 portant
Mesure de fermeture de l’hôtel Bouger et Faire Bouger
Du citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
Le Président du Comité Populaire de zone et Commissaire de zone de Kongolo
Vu la Constitution de la République du Zaïre
Vu l’Ordonnance – loi n° 82-006 du 25 février 1985 portant Organisation Territoriale, Administrative et Politique de la République.
Vu l’Ordonnance – loi n° 231/79 du 16 octobre 1979, fixant les conditions des Etablissements hôteliers au Zaïre spécialement en ses articles 11, 12, 14 et 23.
Vu le message officiel n° 3072/4007SRT/86 du 13 juillet 1986 au citoyen Président Sous Régional du MPR et Commissaire Sous Régional du Tanganika.
Sur ordre formel et impératif des Instances supérieures
Décide
Art 1er : L’hôtel Bouger et faire Bouger du citoyen LUMBU MALOBA NDIBA, situé sur l’avenue Victimes de la rébellion en zone de Kongolo est fermé jusqu’à nouvel ordre et tous les locataires doivent déguerpir.
Art 2 : Par mesure de clémence un délai raisonnable de deux jours est accordé à la CADEZA pour s’installer ailleurs.
Art 3 : Le Commandant de la Gendarmerie Nationale et le Superviseur de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, zone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kongolo, le 14 juillet 1986
Pour Le Président du comité populaire de zone
et Commissaire de zone en mission
KUMWIMBA MALO
Commissaire de zone assistant de Kongolo
– La note de Commissaire Sous Régional du 21 juillet 1986 ordonnant la fermeture
République du Zaïre Kalemie, le 21 juillet 1986
Région du Shaba
S/Région du Tanganika N° 3072/002/Rte/H. 37
Transmis copie pour information au
– Citoyen Président du Comité Populaire
de Zone et Commissaire de zone
à KONGOLO
Au Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
à KONGOLO
Citoyen Lumbu,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que depuis l’ouverture de l’hôtel Bouger et Faire Bouger au mois de mars 1982 vous êtes resté redevable au Trésor Public d’une importante somme de 367.662,40 Z (zaïres trois cent soixante sept mille six cent soixante deux quarante makuta) due aux différentes taxes et redevances, conformément aux textes légaux que vous connaissez suffisamment.
Ne pouvant pas continuer à garder silence devant cette irrégularité, l’hôtel Bouger et Faire Bouger est fermé jusqu’à l’apurement total de ce montant.
Veuillez agréer, citoyen Lumbu, l’assurance de mes sentiments patriotiques et révolutionnaires.
Le Président Sous Régional du MPR
Et Commissaire S/Régional du Tanganika
BONDEMBE BOMA NDJOMBE
Pour rédiger sa note, le Commissaire Sous Régional ad intérim s’était référé aux rapports qu’il avait fait rédiger par des différents services sous régionaux. Ci-dessous la teneur du rapport du coordinateur Munga Masaka :
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
REPUBLIQUE DU ZAIRE
REGION DU SHABA
S/REGION DU TANGANIKA
ZONE DE KONGOLO
SITUATION HOTEL BOUGER ET FAIRE BOUGER
DU CITOYEN LUMBU MALOBA NDIBA EN ZONE
DE KONGOLO
Date d’ouverture : mois de mars 1982
Au vu de l’Ordonnance-loi n° 78-15/75 du juillet 1978 portant Statut des Etablissements Hôteliers au Zaïre, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l’Arrêté Départemental n° 11/GCE/DECNT/85 du 7 décembre 1985 portant modification de certains taux des taxes et redevances prévues par l’ordonnance-loi n° 79/244 du 16 octobre 1979 perçus sur l’initiative du Département de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
- Enquête de commado et incommado = néant soit z 500,00.00
- Certificat d’agrément technique sur ouverture de l’Etablissemnent = néant soit z 10.000,00.00 (art 30 du titre 5 de l’ord. Précitée)
- Taxe sur licence ou permis d’exploitation prévue par l’art 31 = néant soit 5.000,00.00 pour Hôtel de moins de 50 chambres,
- Taxes rémunératoires annuelles :
– année 1982 = z 500,00.00
– année 1983 = z 500,00.00
– année 1984 = z 1000,00.00–500,00.00 payé 500,00.00 reste à payer
– année 1985 = z 1.500,00.00-500,00.00 payé soit 1000,00.00 reste à payer
– année 1986 = z 1.500,00.00-500,00.00 payé soit 1000,00.00 reste à payer.
- Produits de transaction résultant des infractions sur la législation hôtelières suivant art. 37 de l’Ordonnace-loi n° 78-015 du juillet 1978 portant Statut des Etablissements Hôteliers au Zaïre soit amende de z. 200,00.00 par mois d’activité = z 200 x 49 mois = z 9.800,00.00
- Infractions sur la violation de l’Ordonnance n° 37/003/73 du 5 janvier 1973 modifiant et complétant Décret-loi du 21 avril 1937 sur la Pêche et Chasse conformément à l’art. 39 relative à la possession de trophés (deux peaux de léopards) sans certificat soit amende = quintuple de certificat de possession de trophée qui l’aurait payé z. 1.500,00.00 x 5 = z. 7.500,00.00 Total = z. 36.300,00.00
- Fonds de Promotion de Tourisme (Ordonnance-loi n° 83-038/83
Complétant Arrêté Départemental n° 003/CB/DECNT/83
– Fonds de Promotion de Tourisme année 1984 10 % = néant soit z.
– Fonds de Promotion de Tourisme année 1985 10 % = z. payé reste à payer Z 11.529,00.00.
– Fonds de Promotion de Tourisme année 1986 10 % = z payé reste à payer Z 9.140,00.00.
Total = Z 22.469,00.00
TOTAL GENERAL : A verser au trésor Public de l’Etat = Z 58.769,00.00
Fait à Kongolo, le 20 juillet 1986.
LE COORDINATEUR SOUS REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME
MUNGA MASAKA
– La lettre de réaction du Gérant de l’hôtel à celle du Commissaire Sous Régional
Hôtel BOUGER ET FAIRE BOUGER Kongolo, le 18 août 1986.
- P. 2 0 4
K O N G O L O
N/Réf/n° 013/86 Transmis copie pour information aux :
– Citoyen Coordinateur Régional à l’Environnement
Conservation de la Nature et Tourisme
à Lubumbashi
– Citoyen Coordinateur S/Régional à l’Environnement
Conservation de la Nature et Tourisme
à Kalemie
– Citoyen Président du Comité Populaire du MPR et
Commissaire de zone de Kongolo de et à Kongolo
– Citoyenne Lumbu Sagali, Propriétaire responsable de
l’Hôtel BFB de et à Lubumbashi
Citoyen Président et Commissaire Sous Régional
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre n° 3072/002/Rte/H :37 du 21/7/86 relative à l’objet repris en marge.
En effet, vous dites dans votre lettre précitée que l’hôtel B FB est resté redevable au trésor Public d’un montant de Z 367.662,40 z somme due aux différentes taxes et redevances, contrairement aux textes légaux. ( selon vous)
Certes après l’analyse de cette phrase, nous sommes plongés dans un dilemme. Car nous ne parvenons jamais à comprendre de quels textes légaux auxquels notre hôtel ne s’est-il pas conformé. En outre, quels sont les éléments de base comprenant ces différentes taxes et redevances dont le montant total s’élève à une somme de Z 367.667,40 Z.
Quant à nous, nous sommes néanmoins convaincus que l’hôtel Bouger et Faire Bouger s’est acquitté, depuis son ouverture en 1982, de toutes les taxes réglementaires exigibles au Profit du trésor Public à savoir – patente (jusqu’en 1985 et registre du commerce n° 2285 (délivré le 13/3/86), pour les affaires économiques. Taxes pour licence d’exploitation, rémunération annuelle et Fonds de Promotion Touristique pour le service de l’Environnement.
Par ailleurs, lorsque cet hôtel a été fermé en septembre 1985 sur proposition du Coordinateur S/régional à l’Environnement (suivant la décision n° 5072/10/85 de Commissaire de zone), nous avions payé toutes les taxes qui étaient l’une des causes de la fermeture et nous étions encore autorisés d’ouvrir les portes.
Depuis lors jusqu’à sa fermeture brutale le 14 juillet 1986, l’hôtel Bouger et Faire Bouger n’a jamais été l’objet d’aucune lettre de mise en garde concernant le paiement d’un litige quelconque de l’administration publique.
Enfin, compte tenu des explications fournies ci-haut, nous espérons que vous reviendrez sur votre décision en vue de lever les mesures prises contre l’hôtel Bouger et Faire Bouger. Car, sa fermeture sans motif apparent handicape bien sûr la promotion touristique de notre zone, surtout en cette période de la campagne agricole.
Dans l’attente d’une suite favorable, nous vous remercions d’avance de tout ce que vous pourrez et voudrez bien faire pour nous et vous prions d’agréer, citoyen Président s/régional et Commissaire S/régional l’expression de nos sentiments patriotiques et révolutionnaires.
Pour l’hôtel Bouger et Faire Bouger
ILUNGA MUKUBO LUBAMBULA
Gérant
– Ma lettre du 13/10/1986 exigeant la remise de ma famille dans ses droits
LUMBU MALOBA NDIBA Kalemie, le 13 octobre 1986.
Détenu politique à l’AND/Kalemie
République du Zaïre/Shaba
Transmis copie
Aux Maîtres Robert Charles GOFFIN
Objet : Remettre ma famille Et Eric VERGAUWEN
dans ses droits. Drève des Renards
6 Bte 11
B 1180 BRUXELLES
Au citoyen Commissaire Sous Régional
du Tanganika de et à Kalemie
Citoyen Commissaire Sous Régional,
Alors que le texte des constatations adoptées par le comité des droits de l’homme des Nations Unies, le 26/3/86, au titre de paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques concernant la communication n° 138/1983, présenté par NGALULA MPANDAJILA et consort dont moi-même, représentés par Maître Eric Vergauwen et Robert Charles Goffin a proclamé la violation du Pacte par le ZAIRE et l’a invité conformément aux dispositions de l’article 2 du Pacte de prendre des mesures efficaces pour remédier aux violations dont nous sommes victimes, de nous accorder réparation, de mener une enquête sur les circonstances dans lesquelles nous avons subi des mauvais traitements, de prendre à cet égard les mesures qui s’imposent et de prendre les dispositions pour garantir que de telles violations ne se reproduiront plus, il est triste de constater que je continue à être victime.
La mesure de levée de bannissement prise le 21/6/85 et mon acheminement à Kinshasa sans ma famille le 27 et 28 juin 85 a été contrée par mon enlèvement le 14/11/85, aussitôt que j’étais rentré à Kayanza et mon internement à l’AND/Lubumbashi laissant en deuil toute ma famille, dont le décès de mon père par hypertension, a été la conséquence directe du déploiement de l’armée et du langage excessif, usité par l’autorité lors de mon arrestation.
Ayant recouvert la liberté le 31/3/86, je retournai à Kayanza où diverses formalités du deuil m’attendaient.
Le 14/7/86, j’appris que mon immeuble de Kongolo dont une partie était transformée en petit hôtel par mon épouse, était investi par les militaires et lis la décision n° 5072/10/86 du Commissaire de zone, soulignant que l’ordre formel et impératif de la fermeture de l’hôtel, émanait des instances supérieures par le message officiel n° 3072/400/SRT/86 du 13 juillet
Comme cette mesure est politique, les dépôts et la partie familiale de l’immeuble furent aussi fermés et il a fallu beaucoup de démarches par la CADEZA, pour garder ses bureaux avec l’ordre de ne pas payer les loyers.
Le 17/7/86, j’adressai une note de protestation au Commissaire de zone pour lui dire que l’occupation de mon immeuble, était une violation de mon droit de propriété, étant donné que l’immeuble PC 49 est enregistré à mon nom aux Titres Immobiliers de Lubumbashi/voir certificat d’enregistrement vol. 215, folio 45, Registre journal n° d’ordre général 28111 et n° d’ordre spécial D°/CP 116/. Aussi, l’hôtel appartient à mon épouse, complètement en règle, vis à vis de l’administration et je citai son immatriculation au Registre du commerce et notre Régime matrimonial qui est celui de Séparation des biens.
Le Commissaire Sous Régional ad. Intérim, le citoyen BONDEMBA BOMA NDJOMBE dépêché par le Gouverneur pour m’arrêter, voulant d’une manière erronée, justifier la décision de fermeture de l’hôtel, sans examen minutieux du dossier, prétendit dans sa lettre n° 3072/0002/Rtc/H 37 du 21 juillet 1986 que l’hôtel devait au Trésor Public depuis son ouverture en 1982 à titre des taxes et redevances.
Le Commissaire Sous Régional avait ignoré que mon épouse LUMBU SAGALI dépendait du centre de Négoce de Kongolo, jusqu’à la date de son immatriculation au Registre du commerce, greffe du tribunal de Grande Instance de Lubumbashi au n° d’ordre 2253, le 11 mars 1986. Sa dernière patente, celle de 1985 porte le n° 6/073/KGLO/ENI/85 et le payement de la taxe annuelle, celle du chiffre d’affaires et à l’OPEZ se prouve par la quittance n° 929385 lui délivré : Il en est de même de la taxe rémunératoire et au fond de promotion hôtelier dont le payement de la tranche du 3e trimestre 1985 est constaté par la quittance n° 931338.
A ses obligations régulières, s’ajoutent les cotisations et l’offre des loyers gratuits aux personnes recommandées par la police politique ou le Commissaire de zone et à titre exemplatif, je ne citerai ici que les cas de DJUMA SELEMANI et sa famille ou des citoyens MUTONKOLE et MUTAND YAV de l’OEZA/JMPR/Shaba, dont les factures établies pour un séjour d’un mois n’ont jamais été honorées.
Je me trouve depuis près de trois mois en détention sans jugement ni condamnation et le pouvoir ne veille ni à mon alimentation, ni à mes soins hospitaliers. Les intimidations à l’endroit de mes visiteurs ont écarté de moi, les bienfaiteurs éventuels. Ayant été torturé à Lubumbashi le 9/03/82 au cochet de T 2, je garde les séquelles au niveau des oreilles, du pied gauche et surtout de mon œil gauche souffrant gravement actuellement. Un examen adéquat auprès d’un ophtalmologue s’avère indispensable mais toutes les demandes introduites pour un transfert à un centre, où il y a un spécialiste et le support par l’Etat des frais hospitaliers et pharmaceutique restent sans suite. Il se pourrait que je devienne bientôt borgne mais aussi que je décède suite à la sous alimentation, de mauvaises conditions de détention ou d’une épidémie quelconque qui guette tant tous les nécessiteux.
Mon épouse et mes enfants continuent à rester à Lubumbashi où, ils m’avaient suivi lors de ma détention de novembre 85 à mars 86, pendant que ma veuve mère et mes jeunes frères désormais sous ma responsabilité directe sont à Mbulula. Les uns et les autres n’osent me rejoindre parce qu’ils savent que le changement régulier des lieux de ma détention a pour but de déstabiliser mon foyer et faire manquer une sérieuse formation scolaire à mes enfants et frères pour l’unique raison de l’intolérance politique.
Si la justice actuelle ne remet pas ma famille dans ses droits, je suis sûr et certain cependant que l’histoire ne gardera pas quant à elle, le silence.
Signé/LUMBU MALOBA NDIBA
Un des fondateurs de l’UDPS
-La note de mon épouse du 16 février 1987
Exp LUMBU SAGALI Kongolo, le 16 février 1987.
Hôtel Bouger et Faire Bouger
B.P. 34
Kongolo-Shaba
Transmis copie pour information aux
– Citoyen Commissaire d’Etat à l’Administration du
Territoire de et à Kinshasa-Gombe.
– Citoyen Commissaire d’Etat aux Droits et Libertés de
Citoyen de et à Kinshasa-Gombe
– Citoyen Gouverneur de la Région du Shaba
de et à Lubumbashi
– Citoyen Commissaire de zone de Kongolo
de et à Kongolo.
Objet : Hôtel Bouger et Faire Bouger
Au citoyen Commissaire Sous Régional de Tanganika à Kalemie.
Citoyen Commissaire Sous Régional,
Sept mois se sont écoulés depuis que votre prédécesseur avait pris les mesures de la fermeture de mon hôtel dans l’immeuble de mon mari LUMBU MALOBA NDIBA et faire déguerpir de l’immeuble les locataires d’autres locaux qui avaient signé des contrats de bail avec lui.
Le motif de toutes ces mesures qui restent en vigueur jusque maintenant fut le non paiement des taxes et redevances au Trésor Public sans que l’occasion me fusse donnée pour la justification.
Sans qu’il y ait une action judiciaire, notre maison nous est interdite d’accès pourtant d’après le motif avancé, toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été également établie par un jugement définitif (article 16 de la Constitution du Zaïre ou 11 de la charte de droits de l’homme.)
Donc, la procedure utilisée pour la fermeture de mon hôtel, comme l’affirme mon gérant dans sa lettre du 18/09/1986 vous adressée, que l’hôtel Bouger et Faire Bouger s’est acquitté depuis son ouverture de toutes les taxes au profit du Trésor Public et qu’il n’a jamais été l’objet d’aucune lettre de mise en garde concernant le paiement d’un litige quelconque de l’administration publique, donc la fermeture de mon hôtel est une violation flagrante de la Constitution de notre pays par l’autorité publique.
J’ai conclu en définitive que cette action punitive se base sur l’arbitraire et la passion plutôt que sur des règles juridiques claires et fermes.
La chose qui me bouleverse encore est l’interdiction d’accès à la maison aux membres de ma famille ou de mon personnel depuis le jour de la fermeture très brutale puisque le gérant était même jeté en prison.
A mon arrivée à Kongolo, le Commissaire de zone qui garde toutes les clés de l’immeuble refusa de me les remettre puisque vous ne lui avez pas encore permis de le faire.
Je suis privé arbitrairement de mon droit de propriété garanti par l’article 22 de la Constitution du Zaïre ou l’article 17 de la charte des droits de l’homme : “ Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ”.
Je vous demande vu tout ce qui précède, de me réhabiliter dans mes droits reconnus et garantis par la Constitution de notre pays. Je suis présumée innoncente dans tout ce que vous m’accusez.
En outre, je vous préviens que l’hôtel Bouger et Faire Bouger est situé en plein centre de la ville de Kongolo. Plusieurs de nos effets y sont enfermés. Abandonné comme il est, sans surveillance jour et nuit la maison sera certainement un lieu que des voleurs ne manqueront pas de s’aventurer.
Déjà en septembre 1986 lorsque mon beau-frère et mon gérant accompagnés du Commissaire de zone Assistant étaient allés retirer certains effets dans la maison suivant votre lettre n° 3072/647/1219 du 30/08/1986, il a été constaté que la porte de la chambre n° 10 était forcée et que le matelas, le lit etc. n’y étaient plus.
Aussi au mois de décembre 1986, les autorités de la zone avaient utilisé un camion de l’Estagrico pour le déplacement des lits, matelas, tables, chaises, lampes, draps de lits etc. vers un lieu inconnu.
Je vous demande de donner l’ordre au responsable de la zone de prendre les mesures qui s’imposent pour que la maison et tous mes biens soient bien gardés.
Avec insistance, je vous demande de lever les mesures prises illégalement contre mon hôtel. J’ai patienté sept mois durant et démontré chez vous et même au Gouverneur les copies de quittances à l’appui que l’hôtel a toujours payé les taxes.
A Kongolo, le Commissaire de zone étant nouveau il ignore, le fond de ce problème et les techniciens de services de l’économie et de l’environnement m’affirment qu’ils étaient surpris de ce que le Commissaire Sous Régional d’alors avait arrêté comme mesures et montant à payer.
Je vous rappelle ce principe : “ la présence de l’Etat n’a pas pour but de réduire de plus en plus la sphère de liberté de l’initiative personnelle des particuliers, tout au contraire elle a pour objet d’assurer à ce champ d’action la plus vaste ampleur possible, grâce à la protection effective pour tous et pour chacun, des droits essentiels de la personne humaine ”.
Il faut retenir parmi ceux-ci le droit qui appartient à chaque personne humaine d’être et demeurer normalement première responsable de son entretien et de celui de sa famille.
Veuillez agréer, citoyen Commissaire Sous Régional, mes sentiments très patriotiques.
Signée / LUMBU SAGALI
Propriétaire de l’Hôtel
- La réponse du Commissaire Sous Régional,
A cette lettre du 16 février 1987, le Commissaire Sous Régional Moupondo, associa ma lettre du 13/10/86 pour y donner une même réponse le 28 février 1987 dont le contenu ci-dessous :
REPUBLIQUE DU ZAIRE Kalemie, le 28 février 1987.
REGION DU SHABA
SOUS REGION DU TANGANIKA N° 3072/075/M. 54
Transmis copie pour information aux :
– Citoyen Président Régional du MPR
et Gouverneur de Région du Shaba
à Lubumbashi
– Citoyen Président du Comité Populaire
de zone et Commissaire de zone
à Kongolo
Objet : Hôtel Bouger et Faire Bouger A la Citoyenne LUMBU SAGALI
B.P. 34 Kongolo
Citoyenne,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 16/02/1987 se rapportant au sujet en marge.
Vous demandez avec insistance la réouverture de cet hôtel en signalant que vous seriez en règle en matière d’impôt et taxes.
Votre mari m’avait déjà écrit au même sujet le 13/10/86 et à vous deux je dois apporter les précisions suivantes.
– Le fait de détenir une patente et de dépendre d’un centre de Négoce ne dispense pas de payer toutes les taxes, impôts et contributions dus à l’Etat et perçus sur l’initiative de différents services. S’il est établi que vous vous êtes acquitté du paiement de certaines obligations notamment la patente 1985 et la taxe annuelle y relative, la cotisation à l’OPEZ, la taxe rémunératoire et la taxe sur fonds de Tourisme, il y a d’autres taxes, impôts et contributions dont vous ne vous êtes pas encore acquitté et qui reviennent donc, soit à la zone de Kongolo en tant qu’entité décentralisée, soit au trésor public. Un aperçu sommaire donne la situation suivante :
1° ZONE DE KONGOLO
Taxe de 10 % sur les recettes mensuelle : 1985 = Z 15.029,00
1986 = Z 10.290,00
Z 25.319,00
2° ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME
Diverses taxes, Fonds de Promotion du Tourisme, documents divers et amendes. Total Z = 58.769,00.
3° SERVICE DE CONTRIBUTION
– contribution cédulaire sur les revenus. Z. 95.044,80
– contribution sur les revenus locatifs Z. 26.725,20
– contribution foncière Z. 678,40
– contribution sur les chiffres d’affaires Z. 146.126,00
- 268.574,00
Je vous invite donc à contacter tous ces services pour voir les détails et procéder au paiement de manière à me permettre d’examiner la possibilité éventuelle de procéder à la réouverture de votre hôtel qui, ne l’oubliez pas, est un bien zaïrianisé acquis grâce au MPR.
Veuillez agréer, citoyenne, l’expression de mes sentiments politiques et révolutionnaires.
LE PRESIDENT SOUS REGIONAL DU MPR
ET COMMISSAIRE S/REGIONAL DU TANGANIKA
Signé/ Me MOUPONDO MAFUNDJI
En ce qui concerne la levée de mesure de fermeture de mon immeuble de Kongolo, quelques visites auprès des autorités sous régionales ont suffi pour que la mesure soit levée. Le Commissaire Sous Régional ne nous avait plus demandé d’apurer une dette quelconque envers le trésor public mais au contraire, comme pour la fermeture un message ordonnant la réouverture fut expédié. Suite à ce message, le Commissaire de zone de Kongolo prit la mesure d’exécution dont la teneur suit :
- La lettre n°5072/0554/87 du 29 mai 1987 transmettant la décision n°572/14/87 du 29 mai 1987
KIRA Kongolo, le 29 mai 1987.
REPUBLIQUE DU ZAIRE
REGION DU SHABA
S/REGION DU TANGANIKA N° 5072/0554/87
ZONE DE KONGOLO
Transmis copies pour information aux :
– Citoyen Président Régional du MPR
et Gouverneur de Région du Shaba
à Lubumbashi
– Citoyen Président S/Régional du MPR
et Commissaire S/Régional du Tanganika
à Kalemie
– Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
C/O Hôtel Bouger et Faire Bouger
à Kongolo
————————————————-
Aux citoyens ;
– Commandant Section de la Gendarmerie
Nationale de et Kongolo
– Chef de Service de Culture, Arts et
Objet : Transmission décision Tourisme de et à Kongolo
N° 5072/14/87 du 29 mai 1987
CL : T. 219
Citoyen Commandant,
Citoyen chef de Service,
En exécution des instructions contenues dans le message n° 3072/0337/OKP/SORT/87 du 27 mai 1987 émanant du Président Sous Régional du MPR et Commissaire Sous Régional du Tanganika, j’ai l’honneur de vous transmettre pour exécution conforme et urgente ma décision n° 5072/14/87 du 29 mai 1987 portant ouverture de l’Hôtel Bouger et faire Bouger situé sur l’avenue Victimes de la Rébellion dans la zone de Kongolo.
Il y a urgence,
POUR LE PRESIDENT DU COMITE POPULAIRE DE ZONE
ET COMMISSAIRE DE ZONE DE KONGOLO (en mission)
KUMWIMBA MALO
Signé/ Commissaire de zone assistant.
DECISION N° 5072/014/87 du 29 mai 1987 portant ouverture de
L’hôtel Bouger et faire bouger du citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
Le Président du Comité Populaire et Commissaire de zone
Vu la Constitution de la République du Zaïre
Vu l’Ordonnance-loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant Organisation Territoriale, Administrative et Politique de la République
Vu l’Ordonnance-loi n° 78-15 du 11 juillet 1978 portant Statut des établissements Hôteliers du Zaïre.
Vu l’Ordonnance-loi n° 231-79 du 16 octobre 1979 fixant les conditions des établissements Hôteliers au Zaïre spécialement en ses articles 11, 12, 14 et 23
Vu le message officiel n° 3072/0357/OKP/SRT/87 du 27 mai 1987 du citoyen Président Sous Régional du MPR et Commissaire Sous Régional du Tanganika.
Sur ordre formel et impératif du Président du MPR et Gouverneur de Région du Shaba.
DECIDE
Article 1er : L’hôtel Bouger et Faire Bouger du citoyen LUMBU MALOBA NDIBA situé sur l’avenue Victimes de la Rébellion en zone de Kongolo est ouvert en date du 27 mai 1987
Article 2è : La Présente décision abroge toutes les dispositions antérieures
Article 3è : Le Commandant Section de la Gendarmerie Nationale et le chef de Service de Culture, Arts et Tourisme sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de cette présente décision qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kongolo, le 29 mai 1987.
POUR LE PRESIDENT DU COMITE POPULAIRE DE ZONE
ET COMMISSAIRE DE ZONE DE KONGOLO
(EN MISSION)
Signé KUMWIMBA MALO
Commissaire de zone Assistant.
Après s’être assuré de la levée de la mesure de fermeture de notre immeuble et de l’ordre de mon déplacement pour Lubumbashi, mon épouse se décida à regagner Lubumbashi par le train qui était déjà en gare. J’acceptais qu’elle le fasse sans m’attendre étant donné qu’aucune date n’était encore fixée pour mon évacuation de Kalemie.
A peine que mon épouse avait quitté Kalemie par train, quelqu’un du cabinet du Commissaire sous régional vint me chercher à Kamukolobondo pour me loger à l’hôtel du lac. L’ordre venait de Lubumbashi avec la précision de me faire voyager pour Lubumbashi dès le prochain vol. Je regrettais de connaître seul un tel traitement alors que mon épouse et notre bébé UDPS voyageaient dans des conditions difficiles pour une longue durée, certainement des jours au-delà, de mon arrivée à Lubumbashi !.
A suivre