24 Oct, 2015
Texte tiré de l’ouvrage : PROTAIS LUMBU 4. «Mon apport dans le Triomphe de la démocratie multipartiste’ »
Protais LUMBU MALOBA NDIBA, Président de l’UDPS. Ph. « femmefortes.com »
LA COUR DE SURETE DE L’ETAT EN MATIERE REPRESSIVE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT A RENDU L’ARRET SUIVANT :
R.M.P. 3833. R.P. 2322
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI PREMIER JUILLET DIX NEUF CENT QUATRE VINGT DEUX
EN CAUSE :
LE MINISTERE PUBLIC
CONTRE :
KIBASSA MALIBA, fils de KIBASSA MALIBA et de MATUMPA NSELA, né à Lubumbashi le 28 décembre 1939, originaire de la zone de Kasenga, sous-région du Haut Shaba, Région du Shaba, marié à KUNDA, père de 6 enfants, résidant à Kinshasa- Limete, Boulevard Lumumba n° 617, en détention préventive à la prison centrale de Makala.
NGALULA MPANDAJILA, fils de Tshilolo et Mupoy, né à Lusambo le 12 décembre 1928, originaire de Lupatapata, zone de Lupatapata, sous région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, résidant à Kinshasa-Ngaliema, rue Allée Verte n° 1, en détention préventive à la prison centrale de Makala.
DIA ONKEN-A-MBEL, né à Mikumbi en 1930, fils de YHOUK OKOUL et de NDENDOM, sous region du Kwilu, Région de Bandundu, marié à BIBIKABONGO SIM, père de 7 enfants, residant à Kinshasa-Gombe, avenue Mfumu n° 158, prévenu libre.
KYUNGU-WA-KUMWANZA, fils de MUPOY et de KIBANA, né à Ankoro le 24 octobre 1938, originaire d’Ankoro, zone de Manono, sous région de Tanganika, marié à MUZINGA et père de 11 enfants, résidant sur l’avenue Kalemie, Building Meroure, appartement D 2, zone de la Gombe, en détention préventive.
KASALA KALAMBA KABWADI, fils de KALAMBA et de KAPINGA, né le 18 décembre 1948 à Kalamba Kabwadi, zone de Tshikapa, sous-région du Kasaï, Région du Kasaï occidental, marié à WADIMUENA MBUYI et père de 3 enfants, résidant à la zone de Kinshasa, avenue Kato n° 111, prévenu libre.
R.M.P. 3833. deuxième feuillet – R.P. 2322
N’GOYI-MOUKENDY MOUSHALA PANDY, fils de MUKENDI (dcd) et de BATUPAPA (dcd), né à Kinshsa, le 29 novembre 1942, marié à TSHISALU MUKUNA (décédée le 23 avril 1979 à Kananga) remarié à LONGO LATAMBUE et père de 20 enfants, localité Tshisambi, collectivité Mulunda, zone de Kananga, sous-région de Kananga, Région du Kasaï occidental, en liberté provisoire
LUMBU MALOBA NDIBA, né le 22 avril 1948 à Kayanza, marié et père de 4 enfants, fils de LUMBU KITCHWANYOKA (ev) et de NDIBA SINYEMBO, originaire de la localité Kayanza, collectivité BENA NYEMBO, zone de Kongolo, sous-région de Tanganyika, Région du Shaba, résidant à Kongolo au n° 144, avenue Martyrs, en détention préventive.
LUSANGA NGIELE, fils de NGIEL (dcd) er de NYONGANI (ev), né à Kabinda le 4 mars 1946, originaire de Kabwe Kakiele, zone de Lubao, sous-région de Kabinda, Région du Kasaï oriental, marié à MANSAKA et père de 11 enfants, résidant sur l’avenue Kasa-vubu n° 57, Kinshasa Ngiringiri, en détention préventive.
KAPITA SHABANGI, fils de KAPITA BWENDELE (ev) et de KALUMBA MUJINGA (ev), né à Mayi-munene, le 21 novembre 1944, originaire de Tshikapa, zone de Tshikapa, sous-région de Kasaï, Région du Kasaï occidental, marié à KONGOLO LUKADI et père de 3 enfants, résidant sur l ‘avenue Mampeza n° 156, zone de Ngaliema, en liberté provisoire.
TSHISEKEDI WA MULUMBA, fils de MULUMBA et de KABENA, né à Kananga, le 14 décembre 1932, originaire de la localité Bakwa Ntombolo, collectivité Kabeya Kamwanga, zone de Kabeya Kamwanga, sous-région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, en détention préventive.
KANANA TSHIONGO A MINANGA, fils de KAMANGA NSADI et de KAMWANGA MAMULEJA, né le 13 juin 1936 à Bakwanga, originaire de Mbuji-Mayi, zone de Dibindi, sous-région de Mbuji-Mayi, Région du Kasaï oriental, marié à TSHIAPU NTUMBA et père de 18 enfants, résidant sur l’aveue de Lubilanji n° 12, zone de Dibindi à Mbuji-Mayi, en liberté provisoire.
MAKANDA MPINGA SHAMBUYI, fils de MULAMBA et de NGOMBA, né à Bena Tshimanga en 1930, originaire de Lukalaba, zone de Tshilenge, sous-région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, marié à KANIEBA et père de 15 enfants, résidant à Kinshasa Ngaliema, avenue Nioki n° 522, en détention préventive.
R.M.P. 3833. – troisième feuillet – R.P. 2322.
BIRINGANINE MUGARUKA, fils de MUGARUKA et RULEMBU, marié à NZINGIRE SHALISHALI et père de 14 enfants, originaire de la collectivité Ngweshe (Walungu), zone de Walungu, sous-région du Sud Kivu, Région du Kivu, résidant sur avenue Belaki n° 29 à Bandalungwa/Moulaert à Kinshasa.
SAMBWE DIENDA, né à Lubumbashi, le 17 janvier 1944, fils de Sambwe et de Ngoie, originaire de Sambwe, zone de Mituaba, sous-région du Haut-Shaba, marié à NUMBI KASONGO et père de 7 enfants, directeur à la S.N.C.Z., résidant à Lubumbashi, route du Golf n° 42, en détention préventive.
META MUTOMBO, fille de SENGA et de MBOMBO, née à Lubumbashi, le 10 octobre 1941, originaire de Bakwa Kalonji, zone de Katanda, sous-région de Tshilenge, mariée à MUTOMBO MUDIAY et mère de 5 enfants résidant à Lubumbashi, avenue Mama Yemo n° 2441, en détention préventive.
KABULE BIN KAWANGA, fils de NANAYOTIS TALALIAS et de SALIMA KAWANGA, né à Kapolowe le 23 août 1936, originaire de Katanga, zone de Kambove, sous-région du Haut-Shaba, Région du Shaba, marié à KASWETI NGOBEL et père de 8 enfants, résidant sur route Munama, bloc 1079, zone de Kampemba à Lubumbashi, en détention préventive.
KATOMPA NKOKA SABWA, né à Miabi, le 11 novembre 1939, fils de KALUMBA et de NGOYA, originaire de Mpukulu, zone de Miabi, sous-région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, divorcé , résidant à Likasi, avenue Upemba n° 69, en détention préventive.
MANGABU FWAMBA, fille de FWAMBA LUFULUABO et de MUNYEMBA, née le 15 mars 1949, originaire de Bena Kabongo, zone de Dibindi, sous-région de Tshilenge, Région du Kasaï oriental, divorcée et mère de 6 enfants, résidant à Lubumbashi, zone de Katuba, avenue Basundi n° 11, en détention préventive.
BIRINDWA-ci -BIRHASHWIRWA, fils de NACHALUBWE et de MWAMPUNGA, originaire de Mwegerere, collectivité de Ngweshe, zone de Walungu, sous-région du Sud-Kivu, Région du Kivu, marié à BARICHELLI et père de 2 enfants, résidant à Kinshasa-Gombe, avenue des trois Z. n° 65, en détention préventive.
R.M.P. 3833. – quatrième feuillet – R.P.2322.
PREVENUS DE : “ Pour les 13 premiers prévenus. ”
Avoir formé un complot dans le but de détruire ou de changer le régime constitutionnel, en l’espèce, avoir à Kinshasa, en février 1982, en février, sans préjudice de date plus exacte, de concert, arrêté la résolution d’agir pour changer le régime constitutionnel actuellement en vigueur en République du Zaïre, avec cette circonstance aggravante que pour préparer l’exécution de leur résolution, les comploteurs ont créé un parti politique et ont commencé à recruter des adhérents à ce parti ; fait prévu et puni par les articles 195, 196, al. 1 et 213 du code pénal tel que modifié à ce jour.
Pour le prévenu KYUNGU-WA-KU-MWANZA seul
Avoir, par paroles, manifeste de l’aversion ou de la haine tribale ou régionale, en l’espèce, avoir à Lubumbashi, en mars 1982, sans préjudice de date plus pécise, lors d’un rassemblement populaire, déclaré que le Mouvement Populaire de la Révolution n’est composé que des voleurs et que les kinois achetent des avions avec des fonds provenant des richesses du Shaba ; fait prévu et puni par l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 66/342 relative à la répression du racisme et du tribalisme.
Pour le prévenu SAMBWE DIENDA
Avoir aidé ou assisté les auteurs d’une infraction dans les faits qui sont préparé l’exécution de cette infraction, en l’espèce, avoir à Lubumbashi, du 28 février au 11 mars 1982, mis sa voiture et ses services à la disposition du prévenu Kibassa Maliba pour faciliter les déplacements de ce dernier dans sa tournée de propagande en faveur du complot ; fait prévu et puni par les articles 22, 23, 195, 196 et 213 du code pénal.
Pour la prévenue META MUTOMBO
Avoir fourni sans contrainte et en connaissance de leurs intentions, un lieu de réunion aux auteurs d’une infraction contre la sûreté de l’Etat, en l’espèce, avoir à Lubumbashi, le 28 février 1982, reçu en sa résidence, pour qu’ils y traitent de leurs parti politique, les prévenus Kibassa, Kyungu, Lumbu et Lusanga ; faitprévu et puni par les articles 22, 23, 195, 196, 213 et 216 du code pénal.
Pour le prévenu KABULE bin KAWANGA
Avoir fourni sans contrainte et en connaissance de leurs intentions, un lieu, de réunion aux auteurs d’une infraction contre la sûreté de l’Etat, en l’espèce, avoir à Lubumbashi, le 13 mars 1982, mis son bar MEXICO à la disposition des prevenus KIBASSA, KYUNGU, LUMBU, et LUSANGA pour qu’ils entretiennent la population de leur parti politique ; fait prévu et puni par les articles 22, 23, 195, 213 et 216 du code pénal.
R.M.P. 3833. – cinqième feuillet – R.P. 2322.
Pour la prévenue MANGABU FWAMBA
Avoir fourni sans contrainte et en connaissance de leurs intentions, un lieu de réunion aux auteurs d’une infraction contre la sûreté de l’Etat, en l’espèce, avoir à Lubumbashi en mars 1982,mis sa résidence à la disposition des prévenus KIBASSA, KYUNGU, LUMBU et LUSANGA pour qu’ils y traitent de leur parti politique ; Fait prévu et puni par les articles 22, 23, 195, 196, 213 et 216 du code pénal.
Pour le prévenu KATOMPA NKOKA SABWA
Avoir aidé ou assisté les auteurs d’une infraction dans les faits qui ont préparé l’execution de cette infraction, en l’espèce, avoir à Likasi, le 7 mars 1982, lors du rassemblement populaire organisé par les prévenus KIBASSA, LUSANGA, KYUNGU et LUMBU, poussé des cris : “Vive l’U.D.P.S. /Vive l’U.D.P.S. ”, fait prévu et puni par les articles 22, 23, 195, 196 et 213 du code pénal.
Pour BIRINDWA-CI-DIRHASHWIRWA
Avoir tenté de soustraire des documents de nature à faciliter la découverte des preuves d’une infraction contre la surêté de l’Etat, en l’espèce, avoir à Kinshasa, le 13 mars 1982, tenté de retirer du domicile du prévenu TSHISEKEDI pour les amener ailleurs, les documents décrits au dossier, la résolution de commettre cette infraction ayant été manifestée par le fait que ces documents avaient été chargé dans la voiture du prévenu, lequel n’a pu les emporter que par des circonstances indépendantes de sa volonté, en l’occurrence, l’arrivée des agents de l’ordre qui l’ont arrêté ; fait prévu et puni par les articles 4, 195, 196, 213 et 217 du code pénal.
Vu la fixation de la cause à l’audience publique du 19 juin 1982 suivant l’ordonnance du Président de cette juridiction en date du 10 juin 1982 ;
Vu les citations à comparaître à cette audience, données aux prévenus : KIBASSA MALIBA, NGALULA MPANDAJILA, DIA ONKEN-A-MBEL, KYUNGU WA KU MWANZA, LUMBU MALOBA, LUSANGA NGIELE, TSHISEKEDI WA MULUMBA, MAKANDA MPINGA SHAMBUYI, BIRINGANINE MUGARUKA, SAMBWE DIENDA, META MUTOMBO, KABULE BIN KAWANGA, KATOMPA NKOKA SABWA, MANGABO FWAMBA, BIRINDWA- CI-BIRHASHWIRWA, et KASALA KALAMBA KABWADI par exploit du greffier MUTEBA NGOIE daté du 10 juin 1982 ;
Vu les citations à témoin à comparaître à cette même audience données aux témoins MULENDA NKALA, KATEMPA MULUME, KYUNGU MUKANGE, FATAKI KABAMBA, KASONGO MWIYUMBI, TSHIALA KALENGA, MUMBA-KILEYAT, KASONGO NUMBI, MUTOMBO MUADIA, TSHIPAMA KAZADI, KITENGE BIN MALENGO, MUTABA MUTA, MUSAKA MWELA, LWABA DIBU, KALONJI NKASHAMA et LIHAU EBUA par exploits séparés respectivement de greffier MUTEBA et Huissier MAKWIZLANDI en date du 14 et 16 juin 1982.
R.M.P. 3833. – sixième feuillet – R.P. 2322.
Vu l’appel de la cause à l’ audience à laquelle les prévenus KIBASSA MALIBA, NGALULA MPANDANJILA, DIA ONKEN-A-MBIEL, KYUNGU WA KU MWANZA, LUMBU MALOBA, LUSANGA NGIELE, TSHISEKEDI WA MULUMBA, MAKANDA MPINGA SHAMBUYI, BIRINGANINE MUNGARUKA, SAMBWE DIENDA, META MUTOMBO, KABULE BIN KAWANGA, KATOMPA NKOKA-SABWA, MANGABU FUAMBA, BIRINDWA-CI-BIRHASHWIRWA, KASALA KALAMBA KABWADI, comparaissent sur citations régulières, tandis que BIRINGANINE ne comparaît pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité ;
Les prévenus KAPITA ET KANANA atteints par des citations irrégulières en date des 12 juin et 15 juin 1982, ne comparaissent pas ni personne pour eux.
Quant au prévenu NGOY MUKENDI, celui-ci ne comparait pas ni personne pour lui, n’ayant pas été atteint par une citation ;
Vu le renvoi de la cause à l’audience publique du 28 juin 1982 pour permettre aux prévenus de se faire assister de leurs conseils étrangers et au greffier de citer les prévenus KANANA, KAPITA, NGOY et BIRINGANINE ;
Vu les citations à comparaitre à cette audience données aux prévenus Kapita, Kanana, Ngoy et Biringanine par exploits de l’huissier Makwizalandi en date du 19 juin 1982 ;
Vu l’appel de la cause à cette audience à laquelle les prévenus Meta, Kabule, Sambwe, Mangabu et Katompa comparaissent, assistés de leurs conseils Maîtres Kankonde, Lubamba, Muitabay, Museu et Nyembo, tous avocats près la cour d’appel de Kinshasa, tandis que les prévenus Kibassa, Ngalula, Dia, Kyungu, Kasala, Ngoy, Lumbu, Lusanga, Kapita, Tshisekedi, Kanana, Makanda ne comparaissent pas bien que se trouvant à la porte de la salle d’audience, refusent de se présenter à la barre alors que la remise était contradictoire ;
Vu l’instuction de la cause à cette audience ;
Oui le témoin Lihau en ses dépositions ;
Oui le Ministère public représenté par le citoyen Bokuma Etike, Procureur Général de la République en son réquisitoire tandant en ce qu’il plaise à la cour de :
déclarer la prévention de complot qualifié établi à charge des prévenus Kibassa Maliba, Ngalula Mpandanjila, Tshisekedi Wa Mulumba, Makanda Mpinga Shambuy, Kyungu wa Ku Mwanza, Lumbu Maloba, Lusanga Ngiele, Dia Onken a Mbel, BIRINGANINE Mugaruka, Kasala Kalamba Kabwadi, Kapita Shabani, Ngoyi Moukendi, Kanana Tshiondo à Minanga ;
Condamner chacun à 15 ans de servitude pénale pincipale ;
déclarer les prévenus Sambwe Dienda, Meta Mutombo, Kabule-Bin-Kawanga, Katompa Nkoka Sabwa, Mangabu Fwamba et Birindwa-c-Birhashwirwa, complice du complot qualifié ;
La Cour appréciera le taux de la peine ;
Déclarer Birindwa-ci-Birhashwirwa coupabe de recel et constater que cette infraction entre en concours idéal avec celle de complice dans le complot ;
Déclarer établie l’infraction d’excitation à la haine tribale ou régionale dans le chef du prévenu KYUNGU-WA-KUMWANZA et constater que cette infraction entre en concours idéal avec celle de complot ;
R.M.P. 3833. – septième feuillet – R.P. 2322.
Prononcer l’arrestation immédiate des prévenus DIA ONKEN AMBEL, KASALA KALAMBA KABWADI, KANANA TSHIONGO A MINANGA, NGOY MOUKENDI et BIRINGANINE MUGARUKA ;
Condamner tous les prévenus aux frais d’instance ;
Prononcer la déchéance du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de cinq ans après expirations de leurs peines à l’égard des prévenus SAMBWE DIENDA, KABULE-BIN-KAWANGA, META MUTOMBO, MANGABU FWAMBA, BIRINDWA-CI-BIRHASHWIRWA et KATOMPA NKOKA SABWA ;
Constater que les prévenus suivants ont été déjà déchus de leur droit de vote et d’éligibilté par les décisions d’Etat n° 001 et 002 respectivement du à savoir : NGALULA MPANDANJILA, TSHISEKEDI WA MULUMBA, MAKANDA MPINGA SHAMBUYI, KYUNGU-WA-KUMWANZA, LUMBU MALOBA, DIA ONKEN AMBEL, LUSANGA NGIELE ; KASALA KALAMBA KABWADI, NGOY MOUKENDI, KAPITA SHABANGI, KANANA TSHIONGO A MINANGA, BIRINGANINE MUGARUKA et KIBASSA MALIBA ;
Prononcer la disjonction de la cause en ce qui concerne le prévenu BIRINGANINE MUGARUKA.
Oui, les prévenus : META, KABULE, SAMBWE, KATOMPA et MANGABU, en leurs dires et moyens de défense présentés tant par eux mêmes que par leurs conseils respectifs ;
Après quoi, la cour déclare les débats clos ; prend la cause en délibéré pour rendre son arrêt à l’audience publique de ce jour :
A suivre