21 Déc, 2014
Ma difficile conciliation de ma qualité de fondateur d’un parti politique d’opposition à celle de mandataire d’une Entreprise Publique
Dans ce volume sera abordée la manière dont j’avais concilié ma qualité de Fondateur d’un Parti politique d’opposition à celle d’Administrateur Délégué Général Adjoint d’une entreprise publique, au moment où le parti avait connu sa restructuration, après la libéralisation du 24 avril 1990, dans une atmosphère de la guerre de leadership, qui l’avait amené petit à petit à sa dislocation.
Chapitre 6. DE MA NOMINATION EN QUALITE DE D.G.A. A LA BANQUE DE CREDIT AGRICOLE (B.C.A.).
Paragraphe 1er. LA RUMEUR DE MON DEPART DE LA SONAS
Le Gouvernement de Monsieur Crispin MULUMBA LUKOJI n’avait pas encore fait beaucoup de jours et déjà on parlait de nouvelles nominations et de mon écartement de la SONAS.
Membre du Collège des Fondateur de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), mon parti avait refusé de faire partie de ce gouvernement alors qu’on disait que le nouveau Premier Ministre était très proche de l’UDPS.
L’UDPS s’était caractérisé pendant cette période par la tenue des meetings à travers les différentes communes de Kinshasa, meeting qui avait débuté dans la région du Bas-Congo, où j’étais personnellement présent en profitant de mon congé de circonstance à l’occasion du décès de ma belle mère.
Un certain MUSUBAO KAHINDO de la securité avait déclaré quelques mois auparavant auprès des agents de la Sonas de la succursale de Mbandaka que j’allais être incessamment écarté de la Sonas. Je me rappelais de ce que mon collègue Birindwa m’avait rapporté en janvier 1991, après avoir été reçu par le Président Mobutu. Celui-ci s’était plaint des meetings du parti UDPS, que je faisais même à Mbandaka lorsque je m’y trouvais dans le cadre de la Sonas. Il avait même ajouté que certains demandaient son autorisation pour mon arrestation et que lui s’y opposait au nom de la démocratie.
Les premières nominations du Gouvernement Mulumba Lukoji qui avaient eu lieu le 26/04 n’avaient pas touché la Sonas du moins au niveau des noms qui avaient été diffusés par les organes publics. Pourtant un fondé de pouvoir de la Sonas devenu Président d’un parti politique : Monsieur KAND-A-MUKOK, nommé Délégué Général Adjoint à la Banque de Crédit Agricole avait approché le Président Délégué Général de la Sonas pour réclamer de procéder à la remise et reprise avec moi. D’après lui, c’était par erreur que son nom avait été cité à la BCA. A la réunion suivante du Conseil des Ministres le 10 mai 1991 à la BCA, le poste de Délégué Général Adjoint m’avait été attribué.
Paragraphe 2. DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION ME NOMMANT DGA DE LA BCA.
J’avais entendu moi-même le vendredi 10 mai 1991 le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres qui avait cité mon nom pour occuper le poste de DGA à la Banque de Crédit Agricole. Quelques questions me vinrent à l’esprit: Pourquoi j’étais nommé à la BCA alors qu’il était dit que je serais purement et simplement écarté à cause de mes activités politiques ? Pourquoi je devais remplacer, monsieur KAND-A-MUKOK, à la BCA où il venait à peine d’être nommé ? Pourquoi cet ancien fondé de pouvoir de Sonas qui s’était pourtant présenté au Bureau du Président Délégué Général quelques jours auparavant aux fins de procéder à la remise et reprise avec moi alors que je n’avais pas été notifié de cette décision ni entendu citer mon nom dans le compte rendu du conseil des ministres n’était plus mon remplaçant ? et enfin pourquoi ne s’était-on pas servi d’une ordonnance présidentielle pour m’écarter de la Sonas ?
Le lendemain, lorsque je préparais ma remise et reprise à la Sonas et demandai à un collaborateur s’il pouvait aller avec moi à la BCA ; ce dernier me répondit que des informations qui circulaient ne me donnaient pas beaucoup de jours à la Banque de Crédit Agricole.
Le Ministre des Participations et Privatisations me notifia ma nomination par sa note N° 051/CAB/M.D./PP/91 du 13 mai 1991 dont la teneur suit :
REPUBLIQUE DU ZAIRE
GOUVERNEMENT
MINISTERE DE PARTICIPATIONS Kinshasa, 13 mai 1991.
ET PRIVATISATION
LE MINISTRE-DELEGUE. N° 051/AB/MD/PP/91.
TRANSMIS copie pour information à:
– Monsieur le Premier Ministre
Objet : C/° Hôtel du Gouvernement
Notification de votre à KINSHASA/GOMBE.
Nomination.
A Monsieur LUMBU MALOBA
Délégué-Général Adjoint
de la Banque de Crédit Agricole (BCA)
à KINSHASA/GOMBE.
Monsieur le Délégué Général Adjoint,
J’ai l’honneur de vous notifier qu’en vertu de l’ordonnance n° 82-046 du 31 mars 1982 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement telle que modifiée et complétée à ce jour et à l’issue de sa réunion du vendredi 10 mai 1991, le Gouvernement vous a nommé Délégué-Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole (B.C.A.).
A cet effet, je vous présente toutes mes félicitations et vous souhaite plein succès dans l’exercice de ce mandat.
Veuillez agréer, Monsieur le Délégué Général Adjoint, l’expression de mes sentiments distingués.
Sé/RAMAZANI MWENE MALUNGU
Paragraphe 3. DE MES RELATIONS AVEC MON TITULAIRE.
De ma prise de fonction à la BCA,
M’étant présenté à la Banque de Crédit Agricole je ne trouvais ni le Président Délégué Général LUONO KIMBANGA, ni le Délégué Général Adjoint sortant KAND-A-MUKOK. Il me fut rapporté que le PDG était en mission à l’extérieur et que le DGA sortant n’avait pas encore pris possession du bureau abandonné depuis 1990 par monsieur NIMI alors suspendu avec tout le Conseil d’Administration dirigé par le Professeur KINZONZI.
Messieurs Luono et Kand-a-Mukok avaient été nommés après que la Banque de Crédit Agricole ait été placée pendant une certaine période sous gestion de la Banque du Zaïre.
Le nouveau PDG de la BCA, n’avait été autre que le Président du Comité de Réorganisation de la BCA. Se trouvant en voyage à l’extérieur, il avait laissé la banque sous la direction de l’expert de la Banque du Zaïre EKUMU qui était son vice-président du Comité de Réorganisation. Tous les meilleurs bureaux de la BCA étaient occupés par des agents de la Banque du Zaïre qui continuaient à assumer toutes les responsabilités au détriment des cadres de la Banque de Crédit Agricole conformément au troisième paragraphe de la lettre n° 02006 EM/MAARDC/91 du Commissaire d’Etat à l’Agriculture adressée au Gouverneur de la Banque du Zaïre en date du 8 mai 1991 dont la teneur suit :
REPUBLIQUE DU ZAIRE
Ministère de l’Agriculture
Animation Rurale et Développement Kinshasa, le 08 mai 1991
Communautaire
N° 02006 BM/MAARDC/91
LE MINISTRE
TRANSMIS copie pour information à :
-Monsieur le Président Délégué Général
Objet : Mise en place du de la Banque de Crédit Agricole
Comité de Gestion BCA)
de la B.C.A. à KINSHASA/GOMBE.-
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Monsieur le Gouverneur,
Le Gouvernement vient de doter la Banque de Crédit Agricole d’un nouveau Président Délégué Général et d’un Délégué Général Adjoint.
Afin de permettre à cette institution de fonctionner normalement suivant les dispositions de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978, je procéderai dans les prochains jours à la mise en place du nouveau Comité de Gestion.
Les Experts de la Banque du Zaïre affectés à la B.C.A. dans le cadre du Plan de réorganisation de cette banque continueront à travailler comme par le passé, tout comme l’assistance financière de la Banque Centrale à la B.C.A. demeure indispensable pour le redressement des activités de cette banque.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sé/Prof. ONYEMBE PENE MBUTU LOLEMA.
Du Délégué Général Adjoint sortant, je reçus la note du 10/05/91 dont le contenu suit :
Kinshasa, ce 16/5/91.
Bien cher frère,
Bonjour,
Nous nous sommes manqué ce jour là, parce que j’étais retenu par les démarches ; pardonnez-moi.
Je vous envois le chargeur et la pile de réserve.
Si possible je passerai vous voir à la maison ce samedi ; en attendant je vous porte dans mon cœur et vous soutiendrai.
De votre côté, ne dormez pas. Si possible faites que nous retrouvions la place du DGA que le Shaba vient de perdre.
Si le P.D.G. est là, luttez pour moi ; pour la voiture, mes indemnités de sortie du salaire réel (6 mois ° 5 personnels domestiques + 13 enfants + salaire du mois de mai).
Je suis détenteur des secrets de la Banque que je dois garder ; songez à tout cela.
Je compte vous lire et en attendant, je vous souhaite bonne chance.
Votre frère,
Sé/KANDA-A-MUKOK
Dès son retour de l’étranger, je rencontrai le PDG LUONO dans son bureau. Nous nous limitâmes à l’échange des salutations. Il était difficile même de nous entretenir d’une manière continue, étant donné que nous étions tout le temps interrompu par des entrées intempestives de monsieur NDANDU ; expert de la Banque du Zaïre. Je pensais que le PDG allait me dire un mot sur mes éventuelles attributions mais malheureusement rien du tout. Je me contentais de prendre possession d’un bureau qui avait été libéré par Monsieur MUSHAGALUSHA de la Banque du Zaïre. Le PDG Luono continua à travailler comme par le passé en sa qualité de Président du Comité de Réorganisation de la BCA en s’appuyant sur les agents de la Banque du Zaïre. Toutes les attributions qui revenaient au Délégué Général Adjoint étaient remplies par monsieur EKUMU. Je ne recevais pas grand chose et je devais me contenter de lire la documentation qui avait été dans le bureau ou recevoir mes connaissances seulement, car les opérateurs économiques étaient dirigés aussi auprès des membres du Comité de Réorganisation. J’appris même que la banque du crédit agricole attendait un délégué général adjoint expatrié et que la mission menée à cet effet par monsieur Luono avait beaucoup avancé. Je ne cessais de me demander pour quelle raison, le Conseil Exécutif m’avait nommé DGA à cette banque encore sous gestion de la Banque du Zaïre ! Il n’y avait ni comité de gestion, ni conseil d’administration. Le PDG était tout puissant, seul, il attribuait les crédits, il gérait les devises, il faisait la mise en place du personnel. Mes démarches effectuées auprès du ministre de la tutelle pour me plaindre sont restées vaines. N’est-ce pas lui qui avait été auteur de la lettre n° 02006 EM/MAARDC/91, signée le 8/5/91 soit cinq jours seulement avant ma nomination à la Banque de Crédit Agricole ?
De la Sonas, j’avais amené avec moi, mon chauffeur NYEMBO ZIMBA et mon secrétaire particulier Martin LUMBU KITCHWANYOKA pour faire l’agent du secrétariat. Le poste de secrétaire revint à mademoiselle Léontine LUMBU ILONDA. Je demandai à la Sonas la mise en détachement de deux premiers et connus des difficultés pour faire admettre Martin en qualité de Chef de service alors qu’il avait été chef de division à la Sonas pendant plus de trois ans. Léontine avait été engagée quant à elle au grade de Chef de service compte tenu de son diplôme de licence.
De ma recupération de mon droit légal d’intérimaire,
Par manque d’attribution pendant la présence du Président Délégué Général, je me contentais de lire de recevoir mes connaissances et de répondre aux lettres de félicitations qui m’avaient été envoyées à l’occasion de ma nomination. Alors que j’étais l’intérimaire légal. Monsieur LUONO KIMBANGA, PDG de la BCA, se permit pendant son absence de laisser l’intérim à Monsieur EKUMU anciennement Vice-Président du Comité de Réorganisation de la banque de Crédit Agricole.
Celui-ci, se mit à signer conjointement avec monsieur NDANDU du Comité de Réorganisation de la Banque du Zaïre et engager la Banque de Crédit Agricole au nom de la direction générale en ignorant complètement ma présence. Les agents de BCA, médusés m’informèrent régulièrement de tous leurs faits et gestes
Il en fut ainsi des manquants au Trésor et des messages phoniques envoyés pour transférer les fonds, ce qui fut la goutte qui avait fait déborder le vase. Je convoquais des réunions du comité directeur pour statuer sur les manquants au Trésor et édictai les instructions écartant de la gestion les agents de la Banque du Zaïre pour les laisser jouer seulement le rôle de conseiller.
En effet, ayant convoqué des réunions les 30 et 31 juillet pour statuer sur des cas des manquants de 69.500.000 Z et 14.500.000 Z, je portai une plainte à la Garde Civile qui fit son rapport comme l’avait fait aussi l’audit et l’Inspection de la Banque de Crédit Agricole.
Très mécontent des messages de phonies envoyés par Messieurs EKUMU et NDANDU pour ordonner des transferts des fonds à nos agences de Lubumbashi et Butembo en date du 5 août 1991, j’édictai les instructions PDG/069/91 et 070/91 du 09/08/91 pour limiter les interventions des agents de la Banque du Zaïre à leur qualité de conseillers seulement. J’écartais enfin l’agent TSHAMALA de transport parce que sur ordre des agents de la Banque du Zaïre il n’avait pas accordé un véhicule au conseiller juridique pour amener à la Garde Civile les agents incriminés dans les manquants au Trésor. Ci-dessous, les documents se rapportant à cette situation énumérée.
1° La réunion sur le manquant de 55.000.000 Z
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUILLET 1991
01. PARTICIPANTS
– Maître LUMBU MALOBA NDIBA, Délégué Général Adjoint,
Président ;
Monsieur EKUMU NANA ? Membre du Comité de Réorganisation de la Banque du Zaïre ;
Monsieur GAKUBA KABATI, Responsable du Département Audit etInspection ;
Monsieur LIONGO-i-MOLA, Responsable du Département Comptabilité et budget ;
Monsieur BAZU DINFUANA, Responsable du Département des Opérations Commerciales ;
Monsieur KIBWE KASALI, Responsable Adjoint du Département Audit et Inspection ;
Monsieur NYAKAHUGA MUSENGE, Responsable Adjoint du Département des Opérations Commerciales ;
Monsieur NZADI TSHIZANGA, Responsable du Service Juridique.
02. OBJET
– Manquant au Trésor.
03. D’entrée de jeu, le Responsable Adjoint du Département des Opérations Commerciales a informé les participants du manquant constaté par le Trésorier KUFINGILA dans les versements effectués par ORGAMAN. A cet effet, le Trésorier dressé un procès-verbal qui signale qu’à la clôture de la journée du 29 juillet 1991, il a été constaté un manquant de Z.
55 millions en coupures de Z. 1.000 dans les malles ramenées au cours des journées des 5 et 8 juillet 1991 et devant contenir respectivement Z. 35.000.000 et Z. 40.000.000, soit au total Z.
75.000.000. Mais curieusement, au comptage, on a constaté Z.
20.000.000 soit un manquant de Z. 55.000.000.
Le Responsable Adjoint du Département des Opérations Commerciales a suggéré la reconstitution des faits en procédant à l’audition de tous ceux qui ont pris part à cette opération car d’après lui, une malle doit manquer et cette disparition peut avoir eu lieu soit à la Banque soit chez ORGAMAN.
04. Le Responsable Adjoint du Département Audit et Inspection a précisé que le manquant provient d’une malle ouverte dans laquelle une partie d’argent en coupures de Z. 50.000 aurait été retirée.
05. Le Responsable du Département comptabilité et Budget a fait remarquer que dans la pratique bancaire, un procès-verbal signé par les deux parties est dressé à chaque ramassage des fonds.
06. Le Responsable Adjoint du Département des Opérations Commerciales a précisé que dans le cas d’espèce, l’argent a été réceptionné en gros sans comptage et sans procès-verbal.
07. A la question du Délégué Général Adjoint de savoir s’il y a eu un procès-verbal lors du ramassage des fonds chez ORGAMAN, le Trésorier KUFINGILA a souligné qu’il y a eu des bordereaux de versement des fonds les 1er, 2, 3, 4, 5 et 8 juillet 1991 pour Z. 1 milliard chaque jour, soit au total Z. 6 milliards. Les fonds comptés chez ORGAMAN par l’équipe mobile de la Banque ont été réceptionnés par le Trésorier qui pouvait les utiliser immédiatement tandis que ceux qui n’étaient pas comptés, étaient réceptionnés provisoirement par le Trésorier sous réserve de comptage et les clés étaient remises aux préposés d’ORGAMAN pour garde. Les quatre premiers jours, l’opération s’est déroulée sans problèmes. Les 5 et 8 juillet 1991, il a été réceptionné 75 Millions sous réserve dont on a constaté un manquant de Z. 55 millions en coupures de Z. 1.000 réparties dans trois malles. Le Trésorier KUFINGILA a estimé que son Adjoint BOLEMOLE devait avoir mal compté les fonds récoltés chez ORGAMAN qui, par ailleurs, est déchargé de sa responsabilité quant au nombre des liasses dès que les fonds sont ramenés à la Banque. La responsabilité d’ORGAMAN ne peut être mise en cause qu’en cas de manquant dans les liasses réceptionnées sous réserve de comptage. Le Trésorier KUFINGILA a en outre fait remarquer que son Adjoint BOLEMOLE ne lui a pas facilité la tâche en mélangeant dans une même malle les grosses et les petites coupures ; ce qui ne lui permet pas de connaître avec exactitude la malle d’où provient le manquant.
08. Interpellé à son tour, le Trésorier Adjoint BOLEMOLE a souligné que l’opération ORGAMAN s’est déroulée du 1er au 8 juillet 1991 avec une équipe composée en plus de lui-même, de 3 caissières, un agent de sécurité de la Banque du Zaïre et du chauffeur du fourgon blindé BOLOMBO. Le premier jour, ORGAMAN a mis à notre disposition un milliard de zaïres en plusieurs coupures. Un contrôle minitieux a été opéré sur le nombre de briques et des liasses. Le deuxième jour, un milliard de zaïres a été mis à notre disposition ; de même le troisième jour ; le quatrième jour, un milliard de zaïres comptés à partir d’ORGAMAN ; le cinquième jour, un milliard de zaïres dont ± Z. 300 millions comptés à partir d’ORGAMAN. Les fonds récoltés auprès d’ORGAMAN étaient remis au jour le jour au Trésorier KUFINGILA qui les réceptionnait. Le Trésorier Adjoint BOLEMOLE a été surpris un jour en découvrant que les malles ramenées de chez ORGAMAN portaient une autre numérotation et qu’il était procédé à leur ouverture en son absence.
09. A la question du Délégué Général Adjoint de savoir si toutes les malles avaient été ramenées et combien, le Trésorier Adjoint BOLEMOLE a répondu par l’affirmative tout en soulignant que le Trésorier KUFINGILA avait noté dans son agenda toutes les malles ramenées. Il a en outre affirmé avoir ramené au moins 17 malles sous réserve de comptage. Mais le décompte fait par le Trésorier Adjoint BOLEMOLE a donné le nombre de 20 malles sous réserve de comptage. Il a justifié cette différence du nombre des malles ramenées par le fait qu’il avait enlevé quelques étiquettes qu’il ait apposées sur certaines malles ramenées. Il a souligné aussi que les malles sont déclassées de façon à arriver à zéro au fur et à mesure que leur contenu est compté.
10. A la question du Délégué Général Adjoint de savoir si toutes les malles ramenées d’ORGAMAN ont été retrouvées suivant la numérotation qu’il leur avait donnée, le Trésorier Adjoint BOLEMOLE a répondu par la négative en précisant que la malle n° 12 n’est pas reprise sur le bordereau du Trésorier KUFINGILA.
11. Les Caissières AMBA et NTENGA ont affirmé avoir convoyé les fonds d’ORGAMAN pendant 3 jours à raison de zaïres un milliard par jour. Elles ont appris le manquant ce jour même lors du passage du Responsable Adjoint du Département Audit et Inspection. Elles ont réfuté l’hypothèse de la perte à partir d’ORGAMAN et ont fait remarquer que le jeudi 25 et le vendredi 26 juillet 1991, le Trésorier KUFINGILA a retiré les fonds ramenés d’ORGAMAN qui étaient en train d’être comptés pour les remettre aux caissiers pour paiement et ce, sans un MIF (Mouvement Interne des Fonds) au préalable. Ce MIF n’est intervenu qu’après pour régularisation.
12. Après audition des agents ayant pris part à cette opération ORGAMAN, il a été conclu ce qui suit :
non respect des procédures établies dans le chef du Trésorier KUFINGILA ;
la reconstitution rapide de la situation de la trésorerie par le Département Audit et Inspection ;
le recours à la justice au cas où le manquant persiste ;
garder la discrétion sur cette affaire.
Fait à Kinshasa, le 06 août 1991.
Sé/NZADI-TSHIZANGA
Conseiller Juridique.
2° La réunion sur le manquant de 14.500.000 Z.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUILLET 1991
01. PARTICIPANTS
– Maître LUMBU MALOBA NDIBA, Délégué Général Adjoint,
Président ;
Monsieur EKUMU NANA, Membre du Comité de Réorganisation de la Banque du Zaïre ;
Monsieur GAKUBA KABATI, Responsable du Département Audit et Inspection ;
Monsieur LIONGO-i-MOLA, Responsable du Département Comptabilité et budget ;
Monsieur BAZU DINFUANA, Responsable du Département des Opérations Commerciales ;
Monsieur KIBWE KASALI, Responsable Adjoint du Département Audit et Inspection ;
Monsieur NYAKAHUGA MUSENGE, Responsable Adjoint du Département des Opérations Commerciales ;
Monsieur NZADI TSHIZANGA, Responsable du Service Juridique.
02. OBJET
– Rapport du Département Audit et Inspection sur le manquant au Trésor.
03. Le Responsable du Département Audit et Inspection a fait part d’un autre manquant de Z. 14.500.000 constaté dans la malle de SOKITEM contenant Z. 89.000.000 suivant le MIF du 30 juillet 1991 établi par Mme BAKOZO et contresigné par le Trésorier KUFINGILA pour réception ; ce qui porte à Z. 69.500.000 le montant du manquant total constaté à la trésorerie.
Le Responsable du Département Audit et Inspection a relevé que ce manquant de Z. 14.500.000 constaté dans la malle de SOKITEM était connu de la Caissière Principale Mme BAKOZO depuis le 30 juillet 1991 mais celle-ci et encore moins le Trésorier
KUFINGILA n’en ont informé l’Autorité. Par ailleurs, le Responsable du Département Audit et Inspection a en relevé qu’une malle de SOKITEM a été sciée sur ordre du Trésorier KUFINGILA à l’insu du Département Audit et Inspection et du client.
04. Après avis et considérations, il a été décidé ce qui suit : des mesures conservatoires de suspension du Trésorier Adjoint BOLEMOLE et de la Caissière Principale BAKOZO ;
la révocation du Trésorier KUFINGILA compte tenu de la flagrance des faits lui imputés et son remplacement par Mr. DISUNDUKA ;
la mise à la disposition de la justice du Trésorier KUFINGILA, de son Adjoint BOLEMOLE et de la Caissière Principale BAKOZO ;
la vérification par le Département Audit et Inspection du solde du livre de caisse jour par jour depuis le 1er juillet jusqu’au 30 juillet 1991 et le rapprochement de ce solde avec le décompte des monnaies de la journée et avec la fiche informatique du compte caisse ; mais aussi en utilisant les pièces justificatives des entrées, des retraits et des mouvements internes.
Fait à Kinshasa, le 06 août 1991.
Sé/NZADI TSHIZANGA
Conseiller Juridique.
3° Ma plainte à la Garde Civile
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE Kinshasa, le 31 juil. 1991
N/Réf. : PDG/SJ/NT/LB/874/91 A Monsieur le Commandant
Objet : Plainte. de la Garde Civile
à KINSHASA/GOMBE.-
Mon Commandant,
Nous avons l’honneur de venir par la présente porter plainte contre Messieurs KUFINGILA KIKANDJI, BOLEMOLE MOLIMOSESE et Madame BAKOZO DOKUGBE, respectivement Trésorier, Adjoint au Trésorier et Caissière Principale au sein de notre Banque, pour vol d’une somme provisoirement arrêtée à Z. 70.000.000,00 (ZAIRES SOIXANTE-DIX MILLIONS) au cours de la période comprise entre le 02 et le 29 juillet 1991.
Pour ce faire, nous recourons à vos services afin de nous permettre de rentrer rapidement dans nos fonds.
Avec nos remerciements anticipés pour le concours que vous nous apporterez, veuillez agréer, Monsieur le Commandant, l’expression de notre considération distinguée.
Pour le Président-Délégué Général en mission,
Sé/Me LUMBU MALOBA NDIBA
Délégué Général Adjoint.
4° Le rapport de l’audit et de l’inspection
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE Kinshasa, le 02 août 1991.
DEPARTEMENT AUDIT ET
INSPECTION
GB/BD.
RAPPORT PRELIMINAIRE SUR LA FRAUDE DE Z. 69.500.000.-
Le 29 juillet 1991, le Trésorier de la Banque Mr KUFINGILA a dressé un procès-verbal n° 03/91 relatif au manque de la caisse constaté lors du comptage des 3 dernières malles contenant les fonds versés par la Société ORGAMAN. Ces fonds acceptés au Trésor sous réserve devaient être comptés plus tard devant comme témoins :
les agents Orgaman qui gardent les clés des malles non encore comptées ;
l’agent BOLE-MOLE, Responsable de la Caisse Mobile et qui a fait une décharge à la Société Orgaman pour un montant total de Z. 6.000.000.000,-
Mr. KUFINGILA, Trésorier de la Banque qui devra rentrer les fonds dans le Trésor après comptage.
Dans ce procès-verbal, le Trésorier KUFINGILA indique qu’à la clôture de la journée du 29 juillet 1991, il a été constaté un manquant de Z. 55 millions en coupures de Z. 1.000,- pour les malles des journées 5 et 8 devant contenir respectivement Z. 35.000.000,- et Z. 40.000.000,- soit un total de Z. 75.000.000,-. Le Trésorier affirme que sur ce total de Z. 75.000.000,- on a pu constater que Z. 20.000.000,- après comptage, soit un manquant de Z. 55.000.000,-
Il ajoute également qu’il reste encore une malle non comptée contenant Z. 3.500.000,- dont 1.000.000,-Z en coupures de 50 Z et 2.500.000,-Z en coupures de 100 Z.
A la lecture de ce procès-verbal et sur instruction de la Direction Générale, le Département de l’Audit et Inspection a procédé à un examen approfondi en vue de circonscrire cette fraude et qui comportait les 4 étapes ci-après :
1°) Interroger le Trésorier, son adjoint et la caissière principale sur ces manquants.
2°) comptage intégral de l’encaisse physique en fin de journée du 30 juillet et rapprochement de l’encaisse constatée au solde du livre de caisse d’une part et au décompte de monnaies et à la fiche informatique de la caisse d’autre part.
3°) Vérifier le solde du livre de caisse jour par jour depuis le 1er juillet jusque au 30 juillet 1991 et le rapprocher chaque fois au décompte de monnaies de la journée et à la fiche informatique du compte caisse.
4°) Effectuer les mêmes vérifications et pour la même période, mais cette fois en utilisant les pièces justificatives des entrées, des retraits et des mouvements internes de fonds.
1° INTERROGATOIRE DU TRESORIER, SON ADJOINT ET LA CAISSIERE PRINCIPALE.
a) Interrogatoire Trésorier Adjoint.
Mr. BOLE-MOLE, Chef de Caisse mobile et Trésorier Adjoint, a été soumis à un interrogatoire approfondi sur la manière dont fonctionne la caisse mobile, et sur la manière dont elle a fonctionné pour le ramassage des 6 milliards de Zaïres de chez Orgaman. Il a parlé également de la manière dont les fonds sont convoyés, réceptionnés par le Trésorier son Chef et entrés dans la chambre du Trésorier. Pour lui, il a amené 27 malles en tout, les a remises toutes à son Chef qui les a entrées au Trésor. Alors que le comptage des fonds se fait en face de lui et des agents Orgaman, il y a eu un jour où pendant qu’il était sorti, son chef a changé le système de numérotation de toutes les malles en son absence sous prétexte que l’on ne pouvait attendre le Trésorier Adjoint qui était en dehors de la Banque.
Le Trésorier Adjoint a semblé dire que depuis lors il ne s’intéressait plus beaucoup au comptage de ces Fonds d’Orgaman. Il pense également qu’il n’y a pas de fraude, il faut simplement approfondir les vérifications.
b) Interrogatoire Trésorier.
Faute de temps, l’interrogatoire a été écourté. La Direction estimant qu’il y a flagrance.
Eu substance il a confirmé qu’il y a un manquant de Z. 55.000.000,- et son affirmation est faite après plusieurs vérifications qu’il a effectuées personnellement.
Pour lui ce manquant serait dû au fait que son adjoint n’aurait pas fait attention et de ce fait une malle ne serait pas arrivée, ou alors une partie des Fonds serait restée chez Orgaman.
Concernant le versement SOKITEM, il affirme qu’il a signé la réception des Fonds sans vérifier par confiance qu’il porte à la Caissière Principale.
c) Interrogatoire Caissière Principale
Cet interrogatoire a été également bref pour les mêmes raisons
de temps court comme ci-dessus.
Madame BAKOZO confirme avoir réceptionné du client SOKITEM Z. 89.000.000, précise en quelles coupures, et affirme qu’elle a remis la totalité du montant au Trésorier KUFINGILA. Le lendemain au moment du comptage, elle a constaté un manquant et n’a rien compris comme l’agent de SOKITEM n’a également rien compris. Pour elle, ce manquant ne la concerne pas car elle n’a rien à avoir avec les malles gardées sous réserve qui sont une affaire du Trésorier et de son adjoint, elle s’occupant des versements qui arrivent déjà comptés à partir du client.
Elle demande que les agents SOKITEM soient interrogés et que le trou qui donne dans le plafond de l’antichambre soit vérifié.
2° COMPTAGE INTEGRAL DE L’ENCAISSE DU TRESOR
Enfin de journée du 30/07/1991 et en présence de KUFINGILA, BOLEMOLE, Mme BAKOZO et Mme BIZURU, l’auditeur KIBWE a procédé au comptage des espèces du Trésor. Il y a lieu de faire remarquer qu’à la clôture de la journée toutes les malles sous réserves avaient été comptées et réintégrées au Trésor.
Le résultat de ce premier comptage effectué sur les briques et sur les liasses a permis après rapprochement avec le solde du livre de caisse et de la fiche informatique, de confirmer la persistance de la fraude pour le montant total de Z. 69.500.000,- pour deux raisons.
la différence entre l’encaisse du livre de caisse et l’encaisse physique, comme le montre le calcul ci-après, est un manquant de Z. 69.500.000,-
Situation du 30/07/1991.
Montant
Solde livre de caisse : Z. 605.322.500,-
Encaisse physique du Trésor : Z. 535.822.500,-
Discordance < : Z. 69.500.000,-
N.B. : Les rompus n’ont pas été comptés car ils n’intervenaient pas dans cette différence.
Cette différence provient de :
Différence de 55 millions constatée par le Trésorier dans les malles Orgaman de la journée du 05 juillet qui totalisaient 75 millions de Z. et qui après comptage ne faisaient plus que de Z. 20.000.000,-
Différence de 14.500.000 Z sur la malle SOKITEM de Z. 89.000.000 suivant le MIF du 30/07/91, signé par Mme BAKOZO et contresigné par son Chef le Trésorier pour certifier l’exactitude du montant reçu du client avant de l’entrée au Trésor. On se rappellera en effet que cette malle au moment où le client l’a déposée contenait bien Z. 89.000.000,- et le lendemain le 30/07/91 au moment où l’on a fait le comptage, l’on a trouvé que Z. 74.500.000,- soit un manquant de Z. 14.500.000,-.
Versement dont le client SOKITEM a reçu décharge : Z. 89.000.000
Montant trouvé dans la malle après comptage : Z. 74.500.000
Discordance : Z. 14.500.000
2) L’encaisse physique étant inférieure au solde du livre de caisse, il était impossible d’établir un décompte de monnaies en équilibre avec cette encaisse physique.
Ce qui est déjà un sérieux indice de manquant.
RECAPITULATION DES MANQUANTS
Manquant malles sous réserve ORGAMAN : Z. 55.000.000,-
Manquant malle sous réserve SOKITEM : Z. 14.500.000,-
69.500.000,-
Le Département de l’Audit et Inspection a poussé ses investigations plus loin, en procédant le 31/07/1991 à un rapprochement journalier entre :
livre du Trésor décompte de monnaies fiche informatique de la caisse en monnaie nationale et ce, sur toute la période du mois de juillet pendant lequel les versements ORGAMAN et le versement SOKITEM ont été effectués.
Jour par jour, la concordance a été établie entre les soldes journaliers de ces 3 documents et le manquant de Z. 69.500.000,- continue à persister au point que au moment de la remise et reprise KUFINGILA et DISUNDUKA le nouveau Trésorier à la date du 31/07/1991 avant la clôture de la journée, la situation de remise et reprise se présente comme suit.
Solde du livre du caisse : 323.772.500 Z
Encaisse physique du Trésor : 254.272.500 Z
Manquant de caisse : 69.500.000 Z
Après ce rapport préliminaire, un dernier examen encore plus approfondi est entrepris, qui vise à confirmer l’existence du manquant par un rapprochement des pièces justificatives avec le livre de caisse et la fiche informatique de caisse.
C’est après cet examen qu’un rapport définitif pourrait être dressé sur ce manquant de Z. 69.500.000,-
Sé/KIBWE KASALI Sé/GAKUBA
Resp. Adj. audit&Insp. Chef du Dpt. Audit&Insp.
5° Le rapport de la Garde Civile
REPUBLIQUE DU ZAIRE
GARDE CIVILE Kinshasa, le 08 Août 1991
PREMIER DETACHEMENT
DE PAIX VILLE DE KINSHASA
Objet : Rapport de police sur le A l’attention du Président
Vol de 70.000.000 Z. Délégué Général de la
Banque de Crédit Agricole
à KINSHASA-GOMBE.
Monsieur le Président Délégué Général,
Faisant suite à votre plainte dont le numéro de référence PDG/SJ/NT/LB/874/91 du 31 juillet 1991 ayant comme grief vol d’une somme provisoire de 70.000.000 Z au cours de la période du 02 au 29 juillet 1991 par les nommés KUFINGILA, BOLEMOLE, BAKOZO respectivement trésorier, adjoint au trésorier et caissière principale.
En effet, avons d’abord scindé le problème en deux.
Concernant cette somme, il s’avère qu’effectivement l’adjoint au trésorier avait bel et bien reçu la somme de 6.000.000.000 Z dont 3.205.000.000 Z compté sur place et la partie restante devrait être compté sur place à la BCA, le trésorier était mis au courant de la situation, l’argent compté et non compté sous réserve étaient gardé à l’Antichambre.
Les 55.000.000 Z dont on parle ici provient de l’argent non compté dont les clés se trouvaient chez les agents de l’ORGAMAN.
3.a. Pour votre gouverne, s’il y a disparution de l’argent placé dans l’anti chambre, la responsabilité en découlera à ceux qui gardent les clés à l’occurrence Madame BIZULU et Monsieur KUFINGILA.
b. Comme aussi, la BCA autorise le trésorier à faire le paiement, il pouvait y avoir sur les écritures ou le payement de la part du trésorier.
c. Soit aussi, il y a eu manigance de la part des agents de l’ORGAMAN suite à une inattention de monsieur BOLEMOLE, car les clés sont gardées par eux.
B. Le 14.500.000 Z de la SOKITEM.
Cet argent a été compté d’abord par les agents de la SOKITEM vers 13 hrs en présence de la caissière principale et sur ordre de cette dernière que l’argent sera placé sous malles hermétiquement fermé. Vingt quatre heures après il y a eu ce manquant.
En conclusion, il y a eu effectivement perte de 69.500.000 Z, mais il est difficile de dire que le trésorier, son adjoint ou la caissière ont cette charge à leurs épaules. L’argent placé dans l’anti-chambre ne peut être soustrait qu’avec la complicité de Mme BIZULU et le trésorier sous vigilance négatif des agents de sécurité de la BCA
Les procès-verbaux devraient être transmis pour la continuité de l’enquête enfin d’établir la culpabilité d’un chacun.
Nous restons à votre disposition pour d’autres renseignements que vous jugerez utiles pour éclairer votre religion et vous prions de croire Messieurs en l’assurance de notre considération distinguée.
L’OPJ INSTRUCTEUR
Sé/SAMBA MASSAMBA
Gardien de Paix.
6° Le message phoni envoyé par les agents de la BANQUE DU ZAIRE
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
MESSAGE PHONIE N°
ADRESSE : B.C.A./LUBUMBASHI
PAR : B.C.A./KINSHASA
—————————————————-
ATTN. SPECIALE GERANT KIVENGA
N° 600243, lundi 5/8/91.
PAR DEBIT VOTRE COMPTE PRIERE TRANSFERER SANS DELAI FAVEUR COMPTE BAZA/DISPONIBLE DE LA B.C.A./BUTEMBO LE MONTANT DE Z. 300.000.000 (ZAIRES TROIS CENT MILLIONS) FULLSTOP.
POUR LA BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Sé/NDANDU MUNANGA Sé/EKOMU NANA
Membre/CR Membre/C.R.
7° Mes instructions.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
07 août 1991
– INSTRUCTION N° PDG/069/91.
A date de ce jour, tous les Agents de la Banque du Zaïre restés à la Banque de Crédit Agricole dans le cadre du Comité de Réorganisation de la B.C.A. n’auront plus de signature impliquant décision de gestion.
Ce pouvoir revient de plein droit à la Direction Générale et aux Cadres et Agents de la Banque.
En conséquence, les interventions des agents Banque du Zaïre concernés se limiteront désormais à leur qualité de Conseillers.
La présente instruction entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 7/08/1991.
Pour le Président-Délégué Général en mission
Sé/Me LUMBU MALOBA NDIBA
Délégué Général Adjoint.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
07 août 1991
– INSTRUCTION N° PDG/070/91.
Adressé aux : – Départements (TOUS)
– et Agences (TOUTES)
Par la : Direction Générale
Concerne : Recueil des signatures autorisées « ZAIRE », Edition Nov. 89 : annulation des signatures.-
Nous portons à votre connaissance qu’à dater de ce jour, la qualité de signataire général est retirée aux membres du Comité de Réorganisation de la B.C.A. ci-après :
EKOMU NANA (page 6)
MUSHAGALUSA GWA MBIRIBINDI (page 6/B).
Nous vous tenons en annexe les nouvelles pages 6 et 6/B qui annulent et remplacent les anciennes pages 6 et 6/B de notre recueil de signatures autorisées « ZAIRE », Edition Nov. 89 en votre possession.
Fait à Kinshasa, le
Le Délégué Général Adjoint,
Sé/Me LUMBU MALOBA NDIBA.
c.c. : – PDG
– Mr. EKOMU
– Mr. MUSHAGALUSA.
c) De Mon Conflit avec LE PDG
Aussitôt rentré de sa mission sans me recevoir ni sans chercher à me parler même au téléphone, le Président Délégué Général annula toutes les décisions que j’avais prises en qualité de PDG intérimaire par ses notes PDG/BCA/904 et 905/91 du 10 et 13 août 1991 et par ses instructions n° PDG/073 et 076 du 15 août 1991. Animé de l’intention de me faire révoquer de la BCA, il adressa une lettre remplie de calomnies au Ministre de l’Agriculture, Animation Rurale et Développement Communautaire avec des copies conformes à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre à la Privatisation et aux Participations, Monsieur le Gouverneur de la Banque du Zaïre, Monsieur le Président du C.S.P., Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, Animation Rurale et Développement Communautaire. Il se rendit lui-même à la Cité de Nsele, remettre la copie conforme au Premier Ministre qui y séjournait et rentra tout content à la BCA disant à certains agents que j’allais être déchu de mon mandat de Délégué Général Adjoint incessamment.
En guise de réaction, j’adressai au Premier Ministre, ma lettre DGA/BCA/048/91 le 15 août pour dénoncer le comportement de Monsieur LUONO, puis j’entrepris une tournée d’explication auprès du Commissaire d’Etat à l’Information et Porte-parole du gouvernement, du Gouverneur de la Banque du Zaïre où je rencontrais le PDG LUONO et enfin auprès du Président du Conseil Supérieur du Portefeuille.
Informé du contenu de la lettre du PDG me dénonçant calomnieusement, je fis parvenir auprès du Gouverneur de la Banque du Zaïre par ma note DGA/BCA/050/91 du 19 août 1991, des justifications sur les points qui m’avaient été reprochés par le PDG et joignis en annexe des preuves démontrant la mauvaise foi de Monsieur LUONO KIMBANGA et son désir de me nuire telles que les photocopies de sa lettre au Ministre de tutelle pour demander l’équipement de ma résidence, le message phonique N° 500207 du jeudi 15 août 1991 par lequel il avait accordé les crédits aux clients de l’agence de Butembo et le message phonique N° 600243 du lundi 5 août 1991 par lequel les membres du Comité de Redressement EKOMU NANA et NDANDU MUNANGA avaient ordonné le transfert de fonds de Lubumbashi à Kinshasa.
I° De l’annulation par le PDG de décisions prises pendant l’interim,
Ci-dessous le contenu des notes PDG 904 et 905/91 du 10/08/1991, les instructions n° PDG/073 et 076/91 du 15/08/91.
– NOTE PDG/BCA/904/91 DU 10/08/91.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
N/Réf. : PDG/BCA/904/91 Kinshasa, le 13 Août 1991
Objet : V/Affectation. Monsieur TSHIAMALA MUKOLA
C/° B.C.A./ KINSHASA.
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que vous êtes tenu de garder votre poste actuel de Responsable de Transport ; et ce, en attendant une nouvelle mise en place qui interviendra incessamment.
La présente affectation annule celle prévue par la lettre n° BCA/047/91 du 09/08/1991.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Président-Délégué Général
Sé/LUONO KIMBANGA
cc. :-DGA
-DSG
-DP
-SP
-DI
– NOTE PDG/BCA/905/91 DU 13/08/91.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
N/Réf. : PDG/BCA/905/91 Kinshasa, le 13 Août 1991
Objet : V/Affectation. Monsieur LUKADI LUNGA
C/° B.C.A. /KINSHASA.
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que vous êtes tenu de garder votre poste actuel d’Agent de sécurité ; et ce, en attendant une nouvelle mise en place qui interviendra incessamment.
La présente affectation annule celle prévue par la lettre n° BCA/046/91 du 09/08/1991.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Président-Délégué Général
Sé/LUONO KIMBANGA
cc. :-DGA
-DSG
-DP
-SP
-DI
– INSTRUCTION N°PDG/073/91 DU 15 AOUT 1991.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
INSTRUCTION N° PDG/073/91
Adressé aux : – Départements (TOUS)
– Agences (TOUTES)
Par la : Direction Générale
Concerne : Recueil de signatures autorisées « ZAIRE » Edition Novembre 89 : Signataires généraux.
Je porte à votre connaissance que contrairement à l’instruction n° PDG/070/91 du 07 août 1991, il reste reconnu la qualité de signataires généraux aux Membres du comité de Réorganisation de la B.C.A. dont les noms ci-dessous :
EKOMU NANA (page 6)
MUSHAGALUSA Gwa MBIRIBINDI (page 6/B).
En conséquence, je vous transmets en annexe les nouvelles pages 6 et 6/B qui annulent et remplacent les anciennes pages 6 et 6/B de notre recueil de signatures autorisées « ZAIRE », Edition novembre 1989 en votre possession.
Fait à Kinshasa, le 15 août 1991.
LE PRESIDENT DELEGUE GENERAL
Sé/LUONO KIMBANGA
– INSTRUCTION N°PDG/076/91 DU 15 AOUT 1991.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
INSTRUCTION N° PDG/076/91
Je tiens à rassurer l’ensemble du personnel que les Experts de la Banque du Zaïre restés à la Banque de Crédit Agricole dans le cadre du Comité de Réorganisation de la B.C.A. continuent à accomplir comme par le passé, leur mission qui leur a été confiée par les autorités compétentes.
La présente instruction qui annule et remplace l’Instruction n° PDG/069/91 du 07 août 1991, entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 15 août 1991.
LE PRESIDENT DELEGUE GENERAL
Sé/LUONO KIMBANGA.
2° De ma dénonciation calomnieuse par le PDG dans sa lettre
PDG/BCA/911/91 du 15 août 1991.
Kinshasa, le 15 août 1991.
N/Réf. : PDG/BCA/911/91.
A Monsieur le Ministre de
L’Agriculture, Animation Rurale
et Développement Communautaire
à KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Ministre,
Concerne : Rapport sur la gestion intérimaire du Délégué Général
Adjoint de la B.C.A.
Rentré d’une mission officielle à l’étranger dans le cadre du prêt Koweïtien au Gouvernement, j’ai retrouvé la Banque de Crédit Agricole dans une situation explosive.
En effet, par une série d’initiative pour le moins aventureuses et irresponsables, le Délégué Général Adjoint, Mr. LUMBU MALOBA a, en l’espace de 15 jours, failli annihiler tous les efforts consentis jusqu’à ce jour par le Gouvernement avec l’appui de la Banque du Zaïre pour le redressement de la B.C.A. Ces actes combien déplorables ont eu une incidence nettement négative sur la situation financière de la Banque, la gestion du personnel et l’exploitation du charroi automobile.
1. Situation financière de la Banque :
Devant se rendre à Kongolo pour des raisons familiales, le Délégué Général Adjoint, sans en informer le Président-Délégué Général, s’est permis d’adresser au Gérant de l’Agence de Butembo un message télex, dont les traces n’ont pas été retrouvées, par lequel il invitait ce dernier à le rejoindre à Goma. Le P.D.G. n’a pu prendre connaissance de ce déplacement que grâce au message du Gérant l’informant du voyage.
Dès son arrivée à Goma, le D.G.A. a soumis au Gérant une liste de ses « amis politiques » auxquels le Gérant devait donner des crédits. Compte tenu de l’importance du montant, le Gérant lui a fait savoir qu’il n’avait pas la trésorerie nécessaire pour faire face à des telles interventions.
Le D.G.A. lui a alors promis de lui transférer les fonds nécessaires dès son retour à Kinshasa.
Profitant du voyage du P.D.G. à l’étranger, le D.G.A. a préparé un message ordonnant à l’Agence de Lubumbashi de transférer Z. 500 M. à Butembo.
Les experts de la Banque du Zaïre lui ont fait remarquer que l’Agence de Butembo ayant crevé son plafond de crédits dans le financement du café, le P.D.G. avait interdit d’octroyer de nouveaux crédits avant le rapatriement intégral des recettes de café. La décision du P.D.G. rejoignait les recommandations de la Banque du Zaïre qui, tout en se félicitant de l’évolution favorable de la trésorerie de la Banque, avait prodigué des conseils de prudence en matière des crédits dans la perspective de l’échéance du programme de redressement fixée à fin septembre 1991.
L’observation des experts de la Banque du Zaïre lui ayant déplu, le D.G.A. sans consulter personne, a pris sur le champs la grave décision de retirer à tous les agents de la Banque Centrale le pouvoir de signature tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Ce faisant, il a mis un terme, unilatéralement au programme de redressement de la B.C.A. convenu entre le Gouvernement et la Banque Centrale.
Les copies de ces diverses mesures administratives figurent en annexe.
N’étant plus en mesure de surveiller et d’arbitrer la situation de la trésorerie de la Banque, les experts de la Banque se sont résigné à attendre le retour du Président-Délégué Général. Les conséquences d’une telle situation ne se sont pas faite attendre en l’espace de quelques jours, la B.C.A. qui était devenue depuis plusieurs semaines prêteuse (de 2 à 4 milliards de Zaïres) sur le marché monétaire est redevenue emprunteuse, les clients ayant accéléré le retrait de leurs fonds dans la perspective du départ imminent des agents de la Banque du Zaïre. De plus, la publicité donnée au manquant de 69,5 millions enregistré par la Banque dans les opérations de ramassage des fonds auprès de la clientèle a également contribué à susciter la méfiance des opérateurs économiques vis-à-vis de la Banque.
Au moment où je vous adresse cette note, la B.C.A. est devenue de nouveau emprunteuse vis-à-vis de la concurrence, (5 milliards de Zaïres) alors que tous les efforts des derniers mois visaient précisément à sortir de cette situation.
Il me revient d’apprendre par les services que le D.G.A. a opéré un décaissement de l’ordre de 21 millions de Zaïres pour financer les frais de deuil de son oncle, son voyage à Kongolo et la réfection de sa résidence.
2. Gestion du personnel
Le volet relatif à la gestion du personnel est celui qui a le plus heurté l’ensemble des agents.
Il convient de signaler que le D.G.A. est entouré de sa petite sœur qui est sa secrétaire et de son petit-frère en qualité de secrétaire particulier.
Si sa secrétaire qui a le titre académique de licencié a été engagée conformément aux statuts régissant le personnel au grade de Chef de Service, le D.G.A. a tenu à engager son petit-frère, qui est l’aîné de l’autre, au grade de Chef de Service Principal en dépit de son niveau de diplômé des humanités. Devant les résistances du Chef du Personnel, qui lui a fait remarquer que la plupart des agents attendent leurs promotions depuis plus d’une année, le D.G.A. a consenti à engager son petit-frère au grade de Chef de Service, c’est-à-dire au niveau de licence.
Par ailleurs, un manquant de 69,5 millions de Zaïres a été constaté dans les fonds collectés par les agents auprès des clients.
Informé de cette situation le lendemain, le D.G.A. a décidé séance tenante la révocation de l’un des agents présumés responsables de la fraude sans qu’aucune action disciplinaire n’ait été ouverte à charge de cet agent.
La décision précipitée de révocation de l’agent incriminé a bloqué la poursuite de l’enquête au niveau de la banque, de telle sorte que jusqu’au retour du PDG aucune autre action n’a été entreprise pour permettre à la banque de récupérer ses fonds.
La question qui vient à l’esprit est celle de savoir s’il n’y a pas eu une obstruction délibérée à la poursuite de l’enquête sur cette affaire. S’obstinant dans son appréciation anarchique des choses, le DGA a réaffecté en plus un agent dont le dossier disciplinaire n’est pas encore clos.
3. Exploitation du charroi automobile
L’agent chargé de la gestion du charroi automobile avait constaté qu’une des voitures mises à la disposition du DGA était accidentée sans que l’accident ait été déclaré dans les délais réglementaires. La Banque se voit ainsi obligée d’assumer elle-même les frais de réparation de cette voiture qui est pourtant assurée.
Le même agent a relevé que les 4 pneus de ladite voiture étaient usés de façon prématurée. Après quelques investigations, l’agent a découvert que les pneus de la voiture qui étaient en très bon état avaient été échangés contre des pneus usés d’un ami du frère du DGA. La Banque a dû acheter de nouveaux pneus pour cette voiture.
Par ailleurs, ayant appris que la même voiture était utilisée pour les réunions politiques du D.G.A. et vu l’insistance du frère du D.G.A. d’avoir une voiture à sa disposition, l’agent a cru bon de porter ces différents faits à la connaissance du D.G.A. Agacé par cette démarche, le D.G.A. a décidé de déplacer cet agent de son poste. C’est la situation que le P.D.G. a trouvé à son retour de mission.
4. Réactions du Président-Délégué Général
Le Président-Délégué Général a été informé dès son retour au pays de toute la situation créée par le D.G.A. pendant son absence.
S’agissant de la question du recrutement, il a été informé par le Directeur du Personnel de toutes difficultés que ce dernier a rencontrées pour inviter le D.G.A. au respect des textes régissant la gestion du personnel de la B.C.A. Le P.D.G. a demandé au Directeur du Personnel de respecter les textes en vigueur en la matière en engageant le secrétaire particulier du D.G.A. au grade correspondant à son niveau d’études.
En ce qui concerne la mutation du responsable du charroi automobile, le P.D.G. a été saisi de la note de protestation du Directeur des Services Généraux à ce sujet. Il a dès lors décidé de maintenir cet agent méritant à son poste.
Quant à la fraude 69,5 MZ, le P.D.G. a relancé l’enquête en vue d’explorer toutes les pistes pouvant permettre à la banque de récupérer ces fonds et de sanctionner les agents incriminés selon les procédures légales et réglementaires en vigueur à la B.C.A. A cet effet, des demandes d’explication ont été adressées à tous les agents concernés.
Enfin, en l’état actuel de la situation de la B.C.A., il serait présomptueux et suicidaire de se passer unilatéralement de l’assistance de la Banque Centrale.
La B.C.A. doit certes se préparer à l’échéance de septembre 1991, mais ce processus qui a été amorcé depuis quelques mois, s’opère progressivement mais le visa préalable des agents de la Banque du Zaïre à toute opération de déboursement demeure encore une arme à la fois dissuasive et rassurante pour les clients de la banque. Ainsi, le P.D.G. a-t-il décidé de conférer aux agents de la Banque du Zaïre toutes les prérogatives que leur reconnaît le programme de redressement de la B.C.A.
5. Avis et considérations
Le Gouvernement, en général, et le Ministère de tutelle en particulier, ont prouvé à suffisance leur détermination de voir la Banque de Crédit Agricole se redresser durablement en vue de répondre à sa noble mission de financer l’agriculture dont dépend la survie de plus de 90 % de la population du pays.
Cependant, les mesures concernant la gestion de cette institution pourtant stratégique paraissent le plus souvent en contradiction avec les espoirs placés en elle.
La B.C.A. étant une institution relevant du secteur bancaire dont la gestion est généralement le reflet de la viabilité de toute l’économie, il convient d’apporter les soins nécessaires au choix des gestionnaires.
Faut-il rappeler à cet effet, que le Zaïre s’était engagé dans le cadre de la Grande Commission Mixte Germano-Zaïroise d’associer des experts allemands à la gestion de la B.C.A. dans la perspective de l’ouverture du capital de cette banque ? A la demande de la partie allemande, les experts devaient occuper les positions respectives de D.G.A. et de Conseillers en Evaluation des projets et en Informatique.
En tout état de cause, il y a lieu d’espérer que tous les efforts fournis nuit et jour pour le redressement aujourd’hui incontestable de la B.C.A. ne seront pas annihilés par un individu dont le comportement incivique, anarchique et mégalomane à caractérisé, selon des témoignages concordants, toute sa vie estudiantine et professionnelle.
Je vous rappelle à cet effet, Monsieur le Ministre, la liste d’équipement évaluée à 500 millions de Zaïres que mon Adjoint vous a soumise dès son arrivée à la B.C.A. sans tenir compte de la situation précaire dans laquelle se trouve encore la Banque.
J’estime pour ma part que le comportement de Monsieur LUMBU contribue à ternir l’image de marque du parti dont il se réclame et pour lequel son petit-frère n’hésite pas à proclamer devant les agents médusés : « Vous devez savoir que mon frère est ici au nom et pour le compte de l’UDPS. S’il utilise les véhicules de la Banque pour ses activités politiques, ce n’est pas votre problème ; votre rôle consiste à fournir le véhicule demandé ».
Si les partisans des différents 250 partis recensés officiellement devaient se comporter de la sorte, il n’existerait plus ni d’Etat ni de biens d’intérêt général.
Je m’en remets à toute décision de la Hiérarchie qui serait prise dans le sens de la sauvegarde des intérêts de la Banque et du pays.
LE PRESIDENT DELEGUE GENERAL,
Sé/LUONO KIMBANGA.
c.c. : – Monsieur le Premier Ministre
– Monsieur le Ministre à la Privatisation
et aux Participations
– Monsieur le Gouverneur de la Banque du Zaïre
– Monsieur le Président du C.S.P.
– Monsieur le Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,
Animation Rurale et Développement Communaitaire.
3° De ma réaction à l’annulation de mes décisions,
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Délégué Général Adjoint
N/Réf. : DGA/BCA/048/91 Kinshasa, le 15 août 1991.
Transmis copie pour information aux :
– Monsieur le Ministre de l’Agriculture
– Monsieur le Ministre de Participation
et de privatisation
– Monsieur le Gouverneur de la Banque
du Zaïre
– Monsieur le Président-Délégué Général
de la B.C.A.
(TOUS) à KINSHASA/GOMBE.-
A Monsieur le Premier Ministre
KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Premier Ministre,
Concerne : Dénonciation du comportement de Monsieur Luono.
Il a plu au Gouvernement de me nommer à l’issue de sa réunion du vendredi 10 mai 1991, en qualité de Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole « B.C.A. ».
Lors de son discours d’installation, le jeudi 23 mai 1991, le Ministre de l’Agriculture avait souligné qu’il laissait cette banque dans les mains de moi-même ainsi que de Monsieur LUONO KIMBANGA, ancien Président de la commission de Réorganisation, nommé quant à lui Président-Délégué Général. Il n’était en aucune question que la Banque de Crédit Agricole était encore sous gestion administrative de la Banque du Zaïre.
Sur le terrain, Monsieur LUONO use plus de son ancienne qualité du Président de la Commission de Réorganisation et s’entoure de la collaboration de l’équipe des agents de la Banque du Zaïre à qui il confie toutes les attributions en matière de gestion et ceux-ci sans qualité engagent l’entreprise.
Le Ministre de l’Agriculture, celui de Participation et de la Privatisation ainsi que le Président du Conseil Supérieur du Portefeuille m’ont accordé des audiences au cours desquelles je leur ai expliqué de long et en large la malheureuse situation dans laquelle vit la B.C.A.
Si je vous écris en ce jour, c’est parce que Monsieur Luono, croyant que la B.C.A. est son entreprise personnelle, se permet dès son retour de mission, d’annuler tous les actes que j’ai posé en qualité de Président-Délégué Général sans courtoisie ni respect de toute procédure et texte en vigueur. Il vous revient dès lors de le rappeler à l’ordre pour éviter que la B.C.A. au lieu de servir notre économie exsangue ne soit que l’instrument aux mains d’une certaine oligarchie.
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.
Sé/Maître LUMBU MALOBA NDIBA.
Délégué Général Adjoint
J’entrepris aussi une tournée d’explications auprès du ministe de communication BANZA MUKALAY, du ministre délégué à la privatisation et Participation RAMAZANI MWINE MALUNGA et du Gouverneur de la Banque du Zaïre NYEMBO SHABANI pour apaiser la tempête déclenchée contre moi par le PDG LUONO KIMBANGA .
En effet à cause de sa note me dénoncant calomnieusement auprès du ministre de tutelle avec une forte ampliation, le PDG avait obtenu ma suspension par le Conseil des Ministres et déjà il en parlait, malheureusement pour lui, il n’avait pas compté avec ma réaction auprès des décideurs.
Ayant apporté des éléments convaincants, il avait été décidé l’envoi d’une mission d’enquête à la Banque de Crédit Agricole avant d’envisager toute décision de suspension.
Le Ministre délégué à la privatisation et aux participations envoya en date du 21 août 1991, une mission composée de ses conseillers juridique et technique et le chargé de l’audit interne du conseil supérieur du portefeuille pour faire le point sur la situation qui régnait à la BCA.
4° De mes justifications aux griefs me reprochés dans la lettre PDG/BCA/911 du 15 août 1991
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Délégué Général Adjoint
N/Réf. : DGA/BCA/050/91 Kinshasa, le 19 août 1991.
A Monsieur le Gouverneur de
Banque du Zaïre
de et à KINSHASA/GOMBE.
Monsieur le Gouverneur,
Concerne : L’AUDIENCE NOUS ACCORDEE LE SAMEDI 17 AOUT 1991.
Samedi le 17 août vous m’aviez reçu ensemble avec le PDG LUONO pour nous entendre. S’il a eu l’occasion de vous informer des griefs me reprochés, je n’ai pas eu quant à moi l’occasion de fournir les éléments de réponse pour les différents points cités, dont je vous prie d’avoir l’indulgence de lire quelques justifications.
1. Au sujet de l’intérim de 15 jours
A la veille de son départ pour Londres, le vendredi 2 août, je suis resté dans mon bureau jusqu’à 21 heures dans l’espoir de rencontrer le P.D.G. qui devait m’expliquer avant son départ ce qu’il souhaitait que je fasse pendant son absence, mais il ne se présenta pas au bureau et par télécel, il m’informa que nous allions nous voir le samedi à 10 heures.
Malgré la semaine anglaise, je m’étais présenté au bureau de 9 heures à 11 heures, sans rencontrer le PDG, dont j’ai appris peu après que c’est à l’expert EKUMU de la Banque du Zaïre qu’il avait laissé l’intérim malgré la loi qui me l’accorde d’office en ma qualité d’Adjoint nommé par ordonnance.
2. Situation financière de la banque
Depuis ma nomination à la BCA, chaque fois que j’ai cherché à m’informer sur la situation financière, j’ai constaté que le siège était souvent déficitaire et que ce sont les agences qui équilibrent sa situation d’où les transferts réguliers en provenance de Lubumbashi et de Kikwit même par transport non assuré.
Pendant son absence Kikwit n’a pas reçu l’ordre de transférer les fonds tandis que Lubumbashi en a reçu et c’est après consultation des directeurs et de monsieur EKUMU de la banque du Zaïre pour un transfert de 400 millions à Butembo qui a d’énormes problèmes de trésorerie mais aussi pour le transfert de 800 millions à Kinshasa (voir message de Lubumbashi et aussi tableaux du 14 et du 15 août en annexe).
Je suis étonné d’apprendre que j’ai accordé des crédits à mes amis politiciens de Butembo alors qu’à ma connaissance c’est le PDG qui a accordé de tels crédits le 15 août 1991 (voir note en annexe).
J’aimerais aussi vous signaler que la BCA a été l’intermédiaire entre les Ets. PAKI & fils et ORGAMAN pour la vente des devises équivalent à 6 milliards des Zaïres dont ORGAMAN avait déjà versé les zaïres à la BCA pendant que les devises se faisaient encore attendre.
Aussi, j’ai appris auprès du Directeur de l’agence siège que le client OTRAC pour se mettre en règle avec l’OFIDA transférait d’énormes montants qui étaient dans nos comptes auprès de la Banque du Zaïre.
3. Le retrait du pouvoir de signature aux experts de la Banque du Zaïre
Alors que j’avais ordonné le transfert de 400 millions pour Butembo, je fus informé de l’existence d’un autre ordre de transfert de 300 millions en faveur toujours de Butembo, ordre donné par les experts de la Banque du Zaïre sans m’avoir avisé (voir message signé par EKUMU et NDANDU le 5/8/91).
Le même Ekumu posait la dernière signature sur tout document administratif et financier alors que je n’étais même pas informé.
Pendant la même période, le journal satirique « Grognon » dénonçait le décaissement de 65 millions par les experts de la Banque du Zaïre pour soit-disant opération de recouvrement et après contrôle, je me rendis compte que ces experts retiraient ces montants par leurs seules signatures, alors qu’ils sont actuellement à la B.C.A. en mission de redressement et non pas comme auparavant en qualité des gestionnaires ; la BCA ayant été placée sous la gestion administrative et ses gestionnaires ayant été écartés.
Constatant de telles irrégularités, je me vis dans l’obligation de retirer leurs signatures pour éviter le pire.
4. Le décaissement de l’ordre de 21 millions.
Frappé par le deuil de mon père, (étant donné qu’à la mort de mon géniteur son grand-frère ; c’est lui qui resta avec ma mère et tous mes petits-frères) le PDG assista personnellement à ce deuil et sur ma demande au PDG, la banque m’accorda son assistance sociale consistant en deux billets Scibe-Zaïre qui me permirent à me rendre au lieu mortuaire et dont le coût a été de près de 10 millions des zaïres et quelques casiers de boisson pendant la semaine de deuil.
Au sujet de la réfection de ma résidence ; il est autorisé aux PDG et DGA de se faire équiper et la demande introduite auprès du ministre de la tutelle a été faite par mon PDG lui-même. (voir note en annexe).
Jusqu’à ce jour, je n’ai bénéficié que de pose des cache-rails dont le coût est estimé à près de 6 millions des Zaïres, j’attends toujours l’autorisation pour que l’équipement nécessaire me soit octroyé.
5. Gestion du personnel
Depuis trois mois que je suis à la BCA, le PDG accepte d’innombrables engagements, il a même engagé son secrétaire particulier dont l’âge dépasse les 45 ans normalement admis, mais il retardait toujours l’engagement de mes deux candidats que j’avais amené de la SONAS mais dont le détachement m’avait été refusé et les grades que j’avais réclamés pour eux n’étaient que l’équivalent de ceux dont ils étaient détenteurs à la SONAS.
6. du vol de 69.000.000 Zaïres
Il est regrettable que le PDG ait été mécontent de l’action que nous avons menée à ce sujet. Certainement ayant placé lui-même l’agent impliqué, au trésor, il sait ce qu’il faisait de lui et le vol perpétré ne nécessitait pas beaucoup d’interrogations pour être constaté.
Nous étions toutefois très étonnés de remarquer que les experts de la Banque du Zaïre avaient aussi fait des démarches auprès de moi pour que je ne mette pas le voleur à la disposition de la justice et surtout que je ne le révoque pas. Il m’est arrivé de croire que ce trésorier n’a été alors qu’un instrument qui servait régulièrement certaines personnes, qui, en contrepartie doivent le défendre.
7. Exploitation du charroi automobile
J’ai appris que la vitre de la lampe d’un clignoteur de la voiture de ma résidence était cassée parce que la voiture avait cogné la bordure de la route dans un mouvement de démarrage, alors qu’elle était ensablée. Le dégât est léger et n’a pas été constaté par un OPJ. Il n’y avait pas non plus des tiers lesés, connaissant les conditions recommandées par la SONAS pour être dédommagée, j’ai jugé inopportun d’entamer une action qui n’aboutirait pas.
Aussi, j’ai reçu les doléances du personnel de mon secrétariat abandonné régulièrement à lui-même alors qu’il quitte tard le bureau et pourtant le secrétariat de mon prédécesseur était véhiculé. Il en est de même de celui de mon PDG.
Le service juridique quant à lui avait gardé longtemps les éléments de la garde civile venus appréhender le trésorier Kufingila parce que le responsable du transport monté par les experts de la Banque du Zaïre ne voulait pas accorder un véhicule pour le transport des détenus.
Le responsable de l’agence du siège se plaint quant à lui des pénalisations nous infligées par la Banque du Zaïre parce que nos chèques n’avaient pas été amenés à temps à la compensation par manque de véhicule. La fraude et la légèreté dans la distribution de carburant m’étaient aussi rapportées et c’est en responsable que j’ai pris la décision d’écarter l’agent TSHAMALA de ce poste.
Enfin, c’est avec indignation que je constate qu’au lieu de se limiter à nos rapports de service, on semble s’ingérer dans ma vie politique pour constater que j’ai utilisé tel véhicule pour aller à une réunion. Je pense qu’il n’appartient pas au PDG de désigner les indicateurs pour s’occuper de mes déplacements sans qu’il ne porte atteinte à la liberté de mes mouvements garantie par les droits fondamentaux.
Son désir de faire de la BCA une boîte privée est connue de tous et c’est avec acharnement qu’il s’était battu pour obtenir le départ de mon prédécesseur qui n’avait fait que deux semaines. Tout le monde sait qu’il est plutôt un bon inspecteur et mauvais gestionnaire et se demande comment le Gouvernement l’a laissé, présider la gestion administrative, la réorganisation, le redressement et enfin la délégation générale : d’où la confusion de ce qu’il pense être son rôle et celui de ses collaborateurs.
N’et-ce pas mensonger à dessein ses prétentions selon lesquelles à cause de notre gestion, la banque est devenue emprunteuse vis-à-vis de la concurrence (5 milliards de Zaïres) alors qu’il sait pertinemment bien qu’il suffisait de faire un appel des fonds de Lubumbashi de 3 milliards de Zaïres (Lubumbashi ayant dans sa trésorerie du 14/8/91 : 2.294.285.000 à son guichet et 287.782.277 dans son compte disponible à la Banque du Zaïre (Kikwit ayant dans sa trésorerie du 14/8/91 : 340.628.425 à son guichet et 1.118.702.792 à la Banque du Zaïre et 817.181.613 à la BCZ). Qui trompe qui et pour quelle raison.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de notre haute considération.
Sé/Maître LUMBU MALOBA NDIBA
Délégué Général Adjoint.
– ANNEXE A MA LETTRE DU 19 AOUT 1991.
* La lettre du PDG au Ministre au sujet des avantages sociaux.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
V/Réf. : Kinshasa, le 05 Juin1991
N/Réf. : PDG/DF/576/91.
Objet :Avantages sociaux
P.D.G. et D.G.A. A Monsieur le Ministre
de l’Agriculture
à KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que conformément à la lettre n° P/03/00/010/90 du 12 avril 1991, relative aux avantages sociaux des Président Délégués Généraux et Délégués Généraux Adjoints des entreprises publiques, le Président Délégué Général et le Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole ont droit, moyennant votre autorisation préalable, à un équipement de base acheté par la Banque.
En attendant l’état de besoin du Président-Délégué Général, je transmets à votre appréciation, celui du Délégué Général Adjoint, compte tenu de son caractère urgent, étant donné le bref délai que la SONAS lui a fixé pour libérer la maison de fonction qu’il occupe jusqu’à présent.
Il va sans dire que ces frais d’équipement seront libérés en fonction de l’état de la Trésorerie et du Compte d’Exploitation de la Banque.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Sé/LUONO KIMBANGA
Président-Délégué Général.
C.I. : – Président du Conseil
Supérieur du Portefeuille
– D.G.A./BCA.
* Message phonie envoyé par le PDG
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Kinshasa, le 15 août 1991.
MESSAGE PHONIE N°
ADRESSE : B.C.A./BUTEMBO
PAR : B.C.A./KINSHASA
N° 500207, jeudi 15/8/91 C.S. 93 (Men/Trois)
ATTN. GERANT.
CONCERNE : CLIENTS IMPORTANTS ET REGULIERS
BCA/BUTEMBO.
REVOPHONIE 500716.
VOUS INFORMONS QUE LA DIRECTION GENERALE A MARQUE ACCORD POUR L’OCTROI AUX CLIENTS REPRIS CI-DESSOUS DES DECOUVERTS EN REGARD DE LEURS NOMS :
– PALUKU MBUMBA : Z. 50.000.000 (90 jours)
– THEMBO MATHE : Z. 60.000.000 (90 jrs,acompte)
– DJUMA MPANZI : Z. 40.000.000 (60 -“- )
– KASEREKA KAHUYI : Z. 25.000.000 (30 jours)
– MBULULI NYONDO : Z. 50.000.000 (60 jours).
LE PRESIDENT DELEGUE GENERAL,
Sé/LUONO KIMBANGA.
* Message phonie envoyé par Messieurs EKOMU & NDANDU
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
MESSAGE PHONIE N°
ADRESSE : B.C.A./LUBUMBASHI
PAR : B.C.A./KINSHASA
ATTN. SPECIALE GERANT KIVENGA.
N° 600243, lundi 5/8/91
PAR DEBIT VOTRE COMPTE PRIERE TRANSFERER SANS DELAI FAVEUR COMPTE BAZA/DISPONIBLE DE LA B.C.A./BUTEMBO LE MONTANT DE Z. 300.000.000 (ZAIRES TROIS CENT MILLIONS) FULLSTOP
POUR LA BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Sé/NDANDU MUNANGA Sé/EKOMU NANA
Membe/CR Membre/C.R
Paragraphe 4. DE MA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX
Si la rémunération m’octroyée à ma nomination à la Banque de Crédit Agricole était conforme aux recommandations du Premier Commissaire d’Etat contenues dans l’annexe à sa lettre n° PCE/03/KL/757/89 du 21 mars 1989, il n’en avait pas été ainsi des avantages sociaux.
La B.C.A. ne m’avait pas logé ni équipé ma résidence.
Le taux de la rémunération étant devenu inférieur à celui des cadres de l’entreprise à cause de la dépréciation accélérée de la monnaie, le Président Délégué Général introduisit une note de réclamation en hausse auprès du Gouverneur de la Banque du Zaïre, autorité de la tutelle financière.
Malgré le fait que la BCA figurait à la catégorie B pendant que la SONAS était dans la catégorie C à l’annexe de la lettre n° PCE/03/KL/757/89 du 21 mars 1989 sur les entreprises publiques, je semblais avoir regressé et si je n’avais pas une résidence privée, je serais ridicule.,
Je réclamais mon droit aux avantages sociaux dont celui de l’équipement de ma résidence, mais malheureusement, je fus incompris par le Ministre de l’Agriculture ONYEMBE PENE MBUTA. Je réclamais aussi et obtint le recrutement du personnel domestique.
Ma Rémunération
Ma rémunération était fixée à 1.443.750 zaïres. La Banque de Crédit Agricole n’ayant pas de Comité de Gestion ni de Conseil d’Administration, aucune prime ne m’était allouée.
Je touvai mon salut dans l’application de la recommandation du Gouverneur de la Banque du Zaïre dans le calcul du salaire du Président Délégué Général qui était un directeur de la Banque du Zaïre en détachement. N’ayant pas supporté l’énorme écart qu’il y avait entre son salaire de PDG et celui de la Banque du Zaïre, il avait introduit une réclamation auprès du Gouverneur de la Banque du Zaïre qui avait réagi positivement en sa qualité de l’autorité de tutelle financière.
Les émoluments nous accordés furent versés directement dans nos comptes ouverts dans les banques commerciales pour préserver le caractère confidentiel, conformément à la note du P.D.G. au Directeur du Département des Comptes Courants Monnaie Nationale et Fonds Publics. Ci-dessous le contenu des correspondances ad hoc :
1° La note de réclamation du P.D.G. au Gouverneur
de la Banque du Zaïre.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Président-Délégué Général Kinshasa, le 04 juil. 1981
V/Réf. :
N/Réf. : PDG/BCA/758/91.
Objet : NOTE A L’ATTENTION DE Mr. LE GOUVERNEUR
DE LA BANQUE DU ZAIRE
CONCERNE : PROPOSITION DE REMUNERATION DU
PRESIDENT-DELEGUE GENERAL ET DELEGUE
GENERAL ADJOINT DE LA B.C.A.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que les rémunérations actuelles du Président-Délégué Général et du Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole se présente comme suit :
– Président-Délégué Général :
– Emoluments : 1.753.125,- Z
– Logemen( (1/2) : 876.562,- Z
total : 2.629.687,- Z
– Délégué Général Adjoint :
– Emoluments : 1.443.750,- Z
– Logement (1/2) : 721.875,- Z
total : 2.165.625,- Z
Ces chiffres sont non seulement dépassés par la réalité du moment mais ils sont en déça du niveau des salaires payés aux agents de la B.C.A.
En ce qui concerne notamment le Président-Délégué Général, ce salaire représente moins du tiers de ce qu’il percevait à la Banque du Zaïre avant sa nomination.
Nous vous signalons que pour les autres banques de l’ Etat, les émoluments des Responsables qui sont déterminés en Francs Belges, ont été fixés par la Haute Direction de la Banque Centrale.
Compte tenu de la situation fragile de la B.C.A.,nous vous proposons l’équivalent en Zaïres des chiffres ci-après, qui se situent nettement en déça de la situation des autres Responsables des banques :
– Président-Délégué Général : F.B. 150.000
– Délégué Général Adjoint : F.B. 100.000.
Ces montants qui seront définis à la date de l’autorisation varieront chaque fois qu’ils subiront une décote de 25 % par rapport à la devise Belge.
Vos instructions nous obligeraient.
Sé/LUONO KIMBANGA
Président-Délégué Général
2° La réaction positive du Gouverneur de la Banque du Zaïre.
BANQUE DU ZAIRE Kinshasa, le 14 août 1991.
LE GOUVERNEUR
A Monsieur le Président-Délégué
Général de la Banque de Crédit
Agricole
KINSHASA/GOMBE.
Monsieur le Président-Délégué Général,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre PDG/BCA/758/91 du 4 juillet 1991 par laquelle vous me faites une proposition de rémunérations des membres de la Délégation Générale de la Banque de Crédit Agricole.
Tenant compte de sa situation financière actuelle et de sa dimension au sein du système bancaire zaïrois, j’autorise la Banque de Crédit Agricole d’allouer à ses deux plus hauts responsables des rémunérations teles que définies ci-après :
Président-Délégué Général
* Rémunérations : Z. 22.000.000
* Logement : Z. 11.000.000
– Président-Délégué Général
* Rémunérations : Z. 18.000.000
* Logement : Z. 9.000.000
Cette grille des rémunérations est à réviser par la Banque du Zaïre suivant l’évolution des paramètres macroéconomiques significatifs et prend effet à partir de la date de nomination.
Veuillez agréer, Monsieur le Président-Délégué Général, l’assurance de ma parfaite considération.
Sé/NYEMBOSHABANI.
3° La modalité de paiement
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Kinshasa, le 18 août 1991
V/Réf. :
N/Réf. : PDG/BCA/N° 914/91
Objet : A Monsieur le Directeur du
Département des Comptes
Courants Monnaie Nationale
et Fonds Publics
C/° Banque du Zaïre
KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que par sa lettre n° 08797 du 14 août 1991 dont copie en annexe, Monsieur le Gouverneur de la Banque du Zaïre a bien voulu fixer les émoluments du Président-Délégué Général et du Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole comme suit :
-Président-Délégué Général
* Rémunérations : Z. 22.000.000
* Logement : Z. 11.000.000
Total : Z. 33.000.000
Délégué Général Adjoint
* Rémunérations : Z. 18.000.000
* Logement : Z. 9.000.000
Total : Z. 27.000.000
Conformément aux conseils de Monsieur le Gouverneur de préserver le caractère confidentiel de ces avantages, je vous instruis par la présente de débiter mensuellement le compte Développement de la B.C.A. n° 11.430/3803 en vos livres des montants repris ci-dessus et de les porter au crédit des comptes respectifs du P.D.G. et du D.G.A. dans les banques commerciales.
Les comptes susvisés sont les suivants :
1) Monsieur LUONO KIMBANGA
Compte n° 301-0229252-25 à la B.Z.C.E.
2) Monsieur LUMBU MALOBA NDIBA
Compte n° 35003082 à la B.I.A.Z.
Je vous signale que le P.D.G. a été nommé le 26 avril 1991 et le D.G.A. le 10 mai 1991 étant donné que les premiers virements devront tenir compte des dates de nomination.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma parfaite considération.
LE PRESIDENT DELEGUE GENERAL
Sé/LUONO KIMBANGA.
Mes Avantages Sociaux
1° Considérations générales
La note n° P/03/GO/O/90 du 12 avril 1990 du Président du Conseil Supérieur du Portefeuille cite les huit avantages sociaux dont doivent bénéficier les Présidents Délégués Généraux et les Délégués Généraux Adjoints .
En posant le problème de la rémunération, le Président Délégué Général y avait associé celui de l’indemnité de logement dont la solution avait été trouvée auprès du Gouverneur de la Banque en nous accordant la moitié du montant de l’émolument. De 721.875, je vis passer mon indemnité de logement à 9.000.000 Z. De sept autres avantages sociaux que sont, la voiture de fonction avec chauffeur, le personnel domestique, les indemnités pour frais funéraires, les soins médicaux, les indemnités pour frais de représentation, les congés de reconstitution et de circonstance, les frais d’équipement, j’ai eu à échanger diverses correspondances avec le Ministre de l’Agriculture, spécialement en ce qui concerne le dernier point.
En effet, il était dit dans la note du Président du Conseil Supérieur du Portefeuille que pour ceux des Président Délégués Généraux et Délégués Généraux Adjoints, qui ne sont pas encore équipés par l’entreprise, l’acquisition d’un équipement de base devra être soumise à l’autorisation préalable de la tutelle.
Malgré mon respect de la procédure, le Ministre de l’agriculture ne m’avait pas satisfait sous des prétextes fallacieux comme dites dans les correspondances dont la teneur ci-dessous. Comble de tout, le Président Délégué Général ne m’avait pas soutenu alors qu’il était aussi concerné. Lorsqu’à notre éviction de l’entreprise, il réclama ce droit à son remplaçant, c’était tard. Je quittai la Banque de Crédit Agricole sans avoir bénéficié de cet avantage.
2° L’échange de correspondances au sujet de l’équipement de ma résidence.
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
V/Réf. : Kinshasa, le 30 mai 1991
N/Réf. :
Objet :
NOTE N° DGA/LI/001/91.
Adressé au : Président-Délégué Général
Par le : Délégué-Général Adjoint
Concerne : Avantages sociaux.
Délégué Général Adjoint sortant de la Sonas, cette dernière m’a fixé un délai d’un mois pour libérer sa résidence, et à ce jour, il ne me reste que dix jours.
La BCA n’ayant pas une résidence à mettre à ma disposition, je me suis trouvé un logement où outre, l’indemnité de logement, j’ai droit à l’acquisition d’un équipement de base.
Puis-je compter sur la libération de cet équipement dans les meilleurs délais afin de me permettre d’être en ordre avec la Sonas ?
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer Monsieur le Président-Délégué Général, l’expression de ma très haute considération.
Sé/Maître LUMBU MALOBA NDIBA
DELEGUE GENERAL ADJOINT.
– La lettre du PDG au Ministre
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
V/Réf. : Kinshasa, le 05 Juin1991
N/Réf. : PDG/DF/576/91.
Objet : Avantages sociaux
P.D.G. et D.G.A. A Monsieur le Ministre
de l’Agriculture
à KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que conformément à la lettre n° P/03/00/010/90 du 12 avril 1991, relative aux avantages sociaux des Président Délégués Généraux et Délégués Généraux Adjoints des entreprises publiques, le Président Délégué Général et le Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole ont droit, moyennant votre autorisation préalable, à un équipement de base acheté par la Banque.
En attendant l’état de besoin du Président-Délégué Général, je transmets à votre appréciation, celui du Délégué Général Adjoint, compte tenu de son caractère urgent, étant donné le bref délai que la SONAS lui a fixé pour libérer la maison de fonction qu’il occupe jusqu’à présent.
Il va sans dire que ces frais d’équipement seront libérés en fonction de l’état de la Trésorerie et du Compte d’Exploitation de la Banque.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Sé/LUONO KIMBANGA
Président-Délégué Général.
C.I. : – Président du Conseil
Supérieur du Portefeuille
– D.G.A./BCA.
– La réponse du Ministre au P.D.G.
REPULIQUE DU ZAIRE
Ministère de l’Agriculture Kinshasa, le 14 Juin 1991
Animation Rurale et Développement
Communautaire.
LE MINISTRE N° 02733/BM/MAARDC/91
Objet : Avantages sociaux PDG
et DGA. A Monsieur le Président Délégué
Général de la Banque de Crédit
Agricole
à KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Président Délégué Général,
J’accuse réception de votre lettre n° PDG/DF/576/91 du 5 juin 1991 par laquelle vous sollicitez mon autorisation préalable pour l’achat d’un équipement de base en faveur du Délégué Général Adjoint.
Compte tenu du caractère urgent de cette situation, ensuite pour me permettre d’apprécier son impact financier, je vous demande de me communiquer rapidement les estimations des coûts d’achat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président Délégué Général, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Sé/Prof. ONYEMBE PENE MBUTU LOLEMA
c. L’état de besoin chiffré
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
INTENDANCE
ETAT DE BESOIN DU D.G.A.
1) 2 salon Z. 20.420.350 x 2 = 40.840.700
2) 2 salles à manger Z. 20.926.200 x 2 = 41.852.400
3) 1 comptoir bar (à faire fabriquer) =± 3.500.000
4) 8 lits pour enfants +matelas : 2.500.000×8 = 20.000.000
5) 1 chambre à coucher complet pour parents = 23.388.250
6) 4 gardes robes et armoires 15.000.000×4 = 60.000.000
7) 1 congélateur Z. 5.841.000 x 1 = 5.841.000
8) 1 frigidaire Z. 16.300.000 = 16.300.000
9) 1 machine à laver : 6.700.000 x 1 = 6.700.000
10) 2 téléviseurs : Z. 6.659.000×2 = 13.318.000
2 vidéo : Z. 5.299.000 x 2 = 10.600.000
11) 1 cuisinière 5.899.000 = 5.899.000
12) 1 bureau 3.900.000 = 3.900.000
13) 1 bibliothèque 13.200.000 = 13.200.000
14) 1 tondeuse Z. 14.500.000 = 14.500.000
15) 4 splits Z. 18.789.000 x 4 = 75.156.000
16) 4 tapis Z. 500.000 x 4 = 20.000.000
17) 1 aspirateur Z. 3.500.000 x 1 = 3.500.000
18) La réalisation de cache-rails = 3.000.000
19) La fourniture des rideaux (forfait) = 2.500.000
20) La peinture intérieure = 31.000.000
21) Carrelage (420 m² à 150.000 Z/m2 = 63.000.000
Installation cuisine – W.C. –salle de bain = 12.000.000
Total = 490.558.630
Fait à Kinshasa, le 25/06/1991
Resp. Sce Achat Resp.Sces Généraux
Sé/NDAIE MWATA. Sé/KASSONGO LUBILANJI.
– La lettre du Ministre au D.G.A.
REPUBLIQUE DU ZAIRE
Ministre de l’Agriculture,
Animation Rurale et Développement Kinshasa, le 02sept91
Communautaire.
LE MINISTRE N° 02956/BM/MAARDC/91
Transmis copie pour information à :
Objet : Votre demande – Monsieur le Premier Ministre
d’équipement. – Monsieur le Président Délégué
Général de la B.C.A.
TOUS à KINSHASA/GOMBE.
A Monsieur le Délégué Général
Adjoint de la Banque de Crédit
Agricole « B.C.A. »
A KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Délégué Général Adjoint,
J’accuse réception de l’état de besoins pour l’équipement de votre maison arrêté à un montant total de 490.558.630 Z (Quatre cent quatre vingt dix millions cinq cent cinquante huit mille six cent trente zaïres
Je voudrais d’abord attirer votre attention sur le fait que la BCA où vous venez d’être nommé comme DGA, est une entreprise encore en convalescence qui vient d’échapper à peine à la faillite, sa gestion requiert pour sa survie une orthodoxie qu’il faut à tout prix continuer à imprimer dans l’esprit de tout le personnel, à commencer bien entendu par le sommet.
Vos revendications doivent donc tenir compte de cet aspect capital du problème et de la santé financière de l’entreprise.
Cela étant, je me réfère à la lette n° PCE/02/kf/831/90 du 26 mars 1990 du Vice-Premier Ministre Chargé des questions économiques, financières et monétaires pour répondre à vos préoccupations.
Aux termes du point 8 de ladite lettre, vous avez droit à un équipement de base moyennant l’autorisation préalable de la Tutelle, pour autant que vous n’êtes pas encore équipé par l’entreprise.
Toutefois, étant donné que vous avez été pendant près de 4 ans DGA à la SONAS avant d’occuper les mêmes fonctions actuellement à la BCA, j’estime que la SONAS qui est également une entreprise publique a dû vous équiper conformément à la lettre précitée.
De ce qui précède, il s’avère, sauf preuve contraire, que votre demande est sans objet. A tout le moins, pourrait-elle concerner certaines réparations inhérentes à l’usure du temps.
Veuillez agréer, Monsieur le Délégué Général Adjoint, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Sé/Prof.ONYEMBE PENE MBUTU LOLEMA
c.c. : -Mr. Le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre, chargé des
Participations et Privatisations
-Mr. Le Président du Conseil Supérieur
du Portefeuille
(TOUS) à KINSHASA.
e. La lettre du PDG de la Sonas au Président du CSP
SONAS
SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES
Kinshasa, le 22 Juillet 1991
N/Réf. : PDG/0411/91 Transmis copie pour information à :
V/Réf. : – Monsieur le Premier Ministre
HOTEL DU GOUVERNEMENT
– Monsieur le Ministre Délégué Chargé
des Participations et
Privatisation
– Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
Animation Rurale et Développement
Communautaire
– Monsieur le Président-Délégué Général
de la Banque de Crédit Agricole
B.C.A.
– Monsieur le Délégué Général
Adjoint de la Banque de Crédit
Agricole (BCA)
(TOUS) à KINSHASA/GOMBE.-
A Monsieur le Président du Conseil
Supérieur du Portefeuille
à KINSHASA/GOMBE.-
CONCERNE : Accusé de réception
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre n° P/03/MW/00874/91 du 17 juillet 1991 relative aux avantages sociaux du Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole.
Je vous prie de trouver en annexe à la présente, la liste exhaustive des biens dont l’intéressé a bénéficié de par les fonctions qu’il a assumées antérieurement à la SONAS ainsi que le rapport sur l’état des lieux de la résidence de fonction qu’occupait Monsieur LUMBU MALOBA NDIBA alors Délégué Général Adjoint à la SONAS.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Sé/KASEREKA KASAI
3° Ma note d’ordre de recrutement de mon personnel domestique
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Kinshasa, le 04 juin 1991.
NOTE N° DGA/LI/002/91
Adressée au : Directeur du Personnel
Par le : Délégué-Général Adjoint
Concerne : Avantages sociaux.
Conformément à la note N°P/03/00/91 du Conseil Supérieur du Portefeuille au sujet des avantages sociaux des Présidents Délégués Généraux et Délégués Généraux Adjoints, je vous fais parvenir les fiches des identités de mon personnel domestique et vous prie de régulariser la situation.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations.
Sé/Maître LUMBU MALOBA NDIBA
DELEGUE GENERAL ADJOINT.
La liste de mon personnel domestique.
IMBWEMBWE YUMA : catégorie 2
MUSONGELA SINYEMBO : catégorie 2
MADIA : catégorie 2
FUMU : catégorie 2
BASAKWISA : catégorie 2
MUGANZA : catégorie 2
LUMBU SINYEMBO : catégorie 6
LUBINGA MANGALA : catégorie 6
Paragraphe 5. DU CONTROLE EXERCE PAR LA BANQUE DU ZAIRE ET PAR LE MINISTERE DES PARTICIPATIONS ET DE PRIVATISATION,
a) LA SITUATION ANTERIEURE A LA BANQUE DE CREDIT AGRICOLE AVANT MA NOMINATION D’APRES LA MISSION DE LA BANQUE DU ZAIRE,
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Kinshasa, le 01 novembre 1990
V/Réf. :
N/Réf. : CGA/BCA/1670/90 A Monsieur le Ministre de
L’Agriculture, Animation Rurale
Objet : et Développement Communautaire
KINSHASA/GOMBE.
Monsieur le Ministre,
Conformément aux vœux exprimés lors de la réunion tenue le samedi 20 octobre 1990 en votre cabinet de travail, la Commission de Gestion Administrative de la Banque de Crédit Agricole a l’honneur de porter à votre connaissance les éléments de réponse aux questions soulevées concernant :
les griefs retenus contre : – le Conseil d’Administration et
– le Comité de Gestion ;
situation financière des agences ;
l’incorporation dans le patrimoine de la B.C.A. des immeubles hérités de la C.N.E.C.I. ;
l’évaluation du personnel ;
le sort du fonds constitué par les remises de dettes et actuellement gérés par l’OGEDEP.
1. Griefs contre le Conseil d’Administration et le Comité de Gestion.
Comme nous l’avions signalé dans nos rapports précédents les difficultés de trésorerie qui caractérisent la situation financière de la B.C.A. étaient dues entre autre faits aux actes de mauvaise gestion qui ont émaillé la vie de cette jeune institution, notamment en matière d’octroi de crédit et de gestion des avoirs en devises.
En matière de crédits, l’essentiel de l’encours en force a été accordé en dehors des normes de bonne gestion et des instructions de la banque du Zaïre. Il en résulte une proportion très importante d’impayés dont le taux dépassait largement, à l’arrivée de la commission de Gestion Administrative, la moyenne des autres banques agréées. A la base de cette situation se trouve la répartition des pouvoirs en matière d’octroi des crédits telle que décidée par le Conseil d’Administration de la B.C.A. Cette répartition attribue de la manière suivante les pouvoirs entre organes de la B.C.A. :
Conseil d’Administration : de $US 150.000 à 500.000
Comité de Gestion : de $US 40.000 à 150.000
Direction Générale : de $US 0 jusqu’à $US 40.000.
Les pouvoirs exorbitants ont donc été accordés d’une manière complaisante par le Conseil d’Administration à la Direction Générale qui décidait seule de tous les crédits d’un montant égal ou inférieur à l’équivalent de $US 40.000. Comme la plupart des crédits en force sont d’un montant inférieur à l’équivalent de $US 40.000, la Direction Générale a octroyé seule l’essentiel des crédits de la B.C.A.
Par ailleurs, nombre de crédits ont été accordés de façon informelle. Il s’agit des paiements d’un nombre important des chèques sur des comptes non provisionnés, lesquels chèques ont été gardés dans les tiroirs des agents sans être portés en comptes des clients. Il s’agit également des paiements effectués par la banque en faveur de l’OFIDA en lieu et place des clients dont les comptes n’ont pas été débités. Le cumul de ces paiements en faveur de l’OFIDA a totalisé Z. 539.000.000 en avril 1990. Certains de ces crédits non pas encore étaient remboursés et ont été transformés en crédits à moyen terme par l’ancienne Direction Générale. De même, des découverts en compte accordés à certains clients ont été transformés en crédits à moyen terme. L’ancien Président-Délégué Général en a été le principal bénéficiaire.
Tous ces actes de mauvaise gestion engagent la responsabilité du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion au terme de l’article 36 de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques qui stipule que : « les membres du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion sont solidairement responsables du préjudice causé à l’entreprise ou au tiers ».
S’agissant de la gestion des avoirs en monnaies étrangères, il convient de signaler de nombreux cas de vente de devises sans contrepartie. Le cas le plus cité est celui de la société BAZARCO dénoncée par la Banque du Zaïre lors d’un contrôle effectué en 1989. Le volume des devises cédées par la B.C.A. à cette société a atteint l’équivalent de Z. 1,0 milliard et la couverture n’est intervenue que plusieurs mois après, pendant que la B.C.A., débitée à due concurrence en compte courant à la Banque du Zaïre, payait des intérêts considérables. De tels abus ont amené la B.C.A. a être exclue du fixing à la Banque du Zaïre.
A ce titre, il y a lieu de reprocher au Conseil d’Administration de la B.C.A. plus particulièrement sa complaisance en ce qui concerne d’une part la création du compte « actions promotionnelles » qui s’est révélé être une source de revenus pour ses membres, et d’autre part l’octroi des pouvoirs exorbitants à la Direction Générale en matière des crédits, notamment en lui accordant des plafonds de $ 40.000. Il en est de même de la légèreté dans l’exercice de ses attributions notamment en matière de recrutement et affectation des cadres de commandement, attribution que lui confère l’article 24 de l’ordonnance-loi sur les entreprises publiques.
Quant aux responsabilités individuelles à établir à l’encontre des différents organes de gestion de la B.C.A., il est difficile de dissocier un individu des fonctions qu’il assume. Il y a néanmoins lieu de relever quelques faits qui paraissent tout à fait contraires aux règles élémentaires de bonne gestion, en général, et d’une entreprise financière en difficulté, comme la B.C.A., en particulier, dont les résultats d’exploitation n’ont cessé de se dégrader d’un mois à l’autre.
1.1. Cas du P.D.G. KINZONZI.
Deux mois après son arrivée à la tête de la B.C.A. le P.D.G. KINZONZI a créé un compte intitulé : « Actions promotionnelles » destinées à procurer des ressources aux membres du Conseil d’Administration et aux cadres supérieurs en vue de promouvoir les dépôts auprès de la clientèle. Ce compte s’est révélé être une source de revenu pour la Direction Générale et ses collaborateurs.
Car paradoxalement, l’action promotionnelle amorcée au mois de mars 1990 n’a pas empêché la diminution des dépôts de la Banque qui sont passés de Z. 3.980.000.000 en mars à Z. 3.568.000.000 début juillet, soit une baisse de Z. 400.000.000. Le montant prélevé à ce titre en quatre mois se chiffre à Z. 28.625.000 dont Z. 9.750.000 pour le P.D.G. ; Z. 9.250.000 pour le D.G.A. et Z. 9.615.000 pour les autres membres du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion dont la répartition par personne est la suivante :
– P.D.G. KINZONZI Z. 9.750.000
– D.G.A. NYMI Z. 9.250.000
– Dir. GAKUBA Z. 1.325.000
– “ BILE Z. 1.200.000
– S/Dir. ILELA Z. 1.200.000
– F.P.P. MBOBA Z. 1.100.000
– S/Dir. MASSAMBA Z. 900.000
– Dir. BAZU Z. 400.000
– Dir. NSAMBU Z. 375.000
– Dir. TSHIMINI Z. 300.000
– Dir. MUNDABI Z. 100.000
– S/Dir. MANKOTO Z. 100.000
– Administrateur KALOY Z. 375.000
– -“- NKUMU Z. 375.000
– -“- MBOLOKAKA Z. 250.000
– -“- NDEMBA Z. 125.000
– Administrateur MBOSO Z. 250.000
– Journalistes Z. 490.000
Z. 28.615.000
Le rythme de prélèvement était de l’ordre de Z. 500.000 par week-end pour le P.D.G. et souvent en un seul prélèvement par mois pour le D.G.A.
Pendant cette même période, le compte d’exploitation de la Banque est passé d’un déficit de Z. 129.600.000 à Z. 704.000.000.
Par ailleurs, profitant de sa position de P.D.G. et contrairement à la déontologie de la profession bancaire, Monsieur KINZONZI, par le biais de sa société dénommée « Entreprise KIM-DERMAZ » s’est octroyé des facilités de paiement ne reposant sur aucun critère de bonne gestion.
En effet, sans provision suffisante ou sur un compte rendu déjà débiteur, le P.D.G. émettait des chèques sans provision qui ont totalisé un montant de 120.000.000 de zaïres transformés, dans un premier temps en un crédit à court terme (± 6 mois) et par après en un crédit à moyen terme (3 ½ ans), tout simplement pour échapper au remboursement.
Le même procédé illicite a continué et un nouveau découvert jamais autorisé ni notifié par la B.C.A. a atteint un montant de
Z. 96.685.683 bloqué à ce niveau par la Commission.
En tenant compte du crédit à moyen terme de 58.321.726 zaïres obtenu peu avant sa nomination à la tête de la B.C.A., ainsi que des intérêts échus et impayés de Z. 14.962.070 sur ce crédit, le P.D.G. doit à la B.C.A. à travers ses entreprises KIM, un montant de Z. 318.794.296. De ce fait les entreprises KIM sont devenues le principal mauvais client de la B.C.A.
Cette position débitrice serait davantage accrue et le niveau des engagements élevé à Z. 673.931.296 si la B.C.A. lui avait accordé un autre crédit à moyen terme de Z.355.137.000 qui était en cours de notification, sur pression du P.D.G. KINZONZI lui-même, n’eut été la mesure de sa suspension et de mise sous gestion administrative de la B.C.A. Entretemps les échéances tombent et restent impayées au même titre que les découverts antérieurs, pour insolvabilité des Entreprises KIM-DERMAZ.
Il doit également être reproché au P.D.G. KINZONZI d’avoir engagé la responsabilité de la B.C.A. pour un acte de cautionnement datant du 24 mai 1990, d’un montant de Z. 30.000.000 en faveur de Copneuza pour sûreté et recouvrement de tout ce dont la société de Monsieur KINZONZI pourrait devenir redevable vis-à-vis de Copneuza. Or, l’extrait de compte de l’entreprise de Monsieur KINZONZI en les livres de Copneuza reprend les opérations réalisées à partir du 9 janvier 1990, avant l’établissement de l’acte de cautionnement qui date du 24 mai 1990.
L’examen du dossier de demande de cautionnement fait ressortir :
l’absence du rapport d’évaluation des services de la Banque destiné à permettre à l’organe compétent d’apprécier l’opportunité d’octroi du cautionnement qui demeure un crédit d’engagement ou de signature et ce, après appréciation du risque client ;
l’absence d’acte de notification qui devrait fixer les conditions auxquelles ce crédit était accordé ;
l’absence des garanties destinées à couvrir ce crédit.
A l’échéance du cautionnement le 24 août 1990, Monsieur KINZONZI n’a pas honoré son engagement envers Copneuza.
Cette dernière s’est retournée contre la B.C.A., l’invitant à exécuter la caution. La B.C.A. ayant refusé de s’exécuter en faisant suivre la lettre de Copneuza à Monsieur KINZONZI, cette société menace d’aller en justice.
Le comportement affiché par Monsieur KINZONZI est contraire aux dispositions de l’article 32 de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 sur les entreprises publiques, qui stipule en son premier paragraphe :
« L’entreprise Publique ne peut consentir directement ou indirectement des prêts, sous quelque forme que ce soit, aux membres du Conseil d’Administration, et aux personnes qui participent à la gestion journalière, ni se porter caution en leur faveur ».
La gabegie financière est également révélée par la hauteur des dépenses engagées par Monsieur KINZONZI à l’occasion de l’inauguration de l’agence de la B.C.A. à Butembo en mai 1990.
Une somme de l’ordre de Z. 34.000.000 a été dépensée à cette occasion dont ± 26.000.000 pour l’affrètement de deux avions (une caravelle disposant de 80 places, pour le transport de 17 personnes, et un petit porteur Super Kinger de grand luxe pour le transport du P.D.G. plus les représentants du Portefeuille et de l’Agriculture. 3 personnes dont le P.D.G.
La Banque du Zaïre déplore également le comportement de Monsieur KINZONZI, bien que suspendu, a continué d’utiliser à des fins privées les appareils de télécommunication Télécel de la B.C.A. dont la facture pour les mois de juillet et août 1990 s’est élevée à Z. 2.018.897.
1.2. Cas du D.G.A. NIMY.
Tous les actes de gestion dénoncés dans le secteur des crédits, de gestion des devises et du compte OFIDA sont à mettre sur le compte de la Direction Générale.
A la B.C.A., le secteur des devises était particulièrement sous la responsabilité de Monsieur NIMY. Il faut citer les cas de plusieurs personnes proches de l’ancien D.G.A. NIMY qui ont bénéficié des devises de la Banque, mais qui n’ont jamais réglé la contrepartie en zaïres. Il s’agit de :
Promedica appartenant à Monsieur LENOIR, beau-frère du D.G.A. qui doit à la Banque la contre-valeur de $US 46.841 soit Z. 33.000.000 intérêt compris.
NSAMBA BATUPENGASHA, deuxième femme du D.G.A. qui a reçu F.B. 1.800.000 sans contrepartie.
Le montant à recouvrer est de Z. 40.000.000 majorés des intérêts. A noter également que cette dame doit à la Banque Z. 41.000.000 d’intérêts échus et non payés sur deux prêts à moyen terme de Z. 59.000.000.
En ajoutant à ces prêts l’encours des impayés de Z. 81.000.000 redevable par l’intéressé, celle-ci doit à ce jour à la Banque Z. 140.000.000.
Société E.T.I. d’un ressortissant belge : à chaque transfert en faveur de cette société, la couverture en zaïres a été remise en totalité entre les mains du D.G.A. qui se chargeait d’assurer la couverture ultérieurement par des versements successifs et au bon vouloir du D.G.A.NIMY.
Il faut également mettre à charge du D.G.A. deux crédits informels de Z. 314.000.000 en faveur de deux opérateurs économiques I.C.C.I. et BEST-STORE résultant d’une supercherie dont la B.C.A. et l’OFIDA ont fait les frais. Cette supercherie consistait à émettre de faux reçus chèques au bénéfice de l’OFIDA permettant aux clients de la B.C.A. d’enlever leurs marchandises sans paiement des droits de douane. Lorsque l’OFIDA s’est aperçu de cette situation, le D.G.A. a ordonné le paiement sans débiter les clients, en comptabilisant les montants correspondants en compte suspens. Cette fraude a duré plus d’une année pour BEST-STORE et 7 mois pour I.C.C.I.
Tandis que BEST-STORE a fini par régler sa dette envers la Banque, I.C.C.I. a vu sa dette de Z. 177.000.000 transformée en crédit à moyen terme. Ce montant a été reclassé par la Commission de Gestion en crédit à court terme.
2. Situation des Agences
Contrairement au siège de Kinshasa, la situation des agences de la B.C.A. est saine. Elle se caractérise par une amélioration constante du niveau d’activités et parallèlement des résultats d’exploitation. Il y a lieu cependant de déplorer la faille au niveau des opérations de crédits dans les agences, dû au fait d’une part que le plafond de crédit à court terme est entièrement absorbé par le siège de Kinshasa, et d’autre part que le niveau de crédit à moyen terme dans le secteur agricole, qui intéresse particulièrement les paysans est également limité par la non libération par l’Etat des ressources longues devant permettre l’octroi de ces crédits.
Le résultat des trois agences en activité est de Z. 288 millions au 26.10.90 (cfr tableaux en annexe).
Dans l’hypothèse de l’amélioration de la situation générale de la B.C.A., il peut être envisagé l’extension des agences à l’intérieur du pays.
3. Du patrimoine de la C.N.E.C.I.
Les immeubles appartenant à la CNECI cédés à la B.C.A., mais dont l’acte de cession définitive n’est pas encore établi par l’autorité compétente, sont évalués à ce jour à Z.1.600.000.000.
L’incorporation de ces immeubles dans le patrimoine de la B.C.A. après cession définitive par le Gouvernement permettra d’améliorer la qualité du bilan de la B.C.A. en augmentant à due concurrence les fonds propres de cette Banque. Ce qui permettra de garantir la couverture des prêts à moyen terme, qui sont actuellement supportés par les ressources à court terme. La couverture des prêts à moyen terme par les ressources à vue est un signe évident de mauvaise gestion, qui risque d’intriguer les partenaires futures de la B.C.A. à la lecture de son bilan.
Les négociations entamées avec le liquidateur de la C.N.E.C.I. sont sur le point d’aboutir, la seule condition posée par le liquidateur étant le règlement par la B.C.A. du passif de la CNECI évalué à Z. 42.000.000. La Commission de Gestion Administrative est d’accord de régler de façon échelonnée ce montant.
Un autre problème que la Commission de Gestion souhaite voir résolu est celui de l’occupation illégale par des particuliers, et la Garde Civile de certains immeubles de la CNECI faisant partie du patrimoine à céder à la B.C.A. Il s’agit des immeubles suivants :
KINSHASA : – Résidence officielle du P.D.G. à Parc Hambise occupée par l’élite de paix BARAMOTO.
HAUT-ZAIRE : – complexe adminisitratif + Motel à 4 appartements+entrepôts, sis 35, avenue Général Mulamba, Zone de Makiso, occupé par la Garde Civile.
– Habitation du Directeur Régional, sis 2 avenue Mobutu (Immotshopo) occupé par la Garde Civile ;
– Bureau d’Agence d’Isiro, occupé par un particulier.
SHABA : – Bureau d’agence zone Kenya à Lubumbashi, occupé par un particulier et l’AZAP ;
– Bureau d’agence Likasi occupé par un particulier.
4. Le sort du Fonds de remise de dette géré par l’OGEDEP.
L’OGEDEP a reçu du Gouvernement la mission de gérer le Fonds constitué par les remises des dettes concédées par nos partenaires extérieurs. Concrètement les organismes et entreprises débitrices dans le cadre des dettes remises versent à l’OGEDEP aux diverses échéances des montants dus au titre de remboursement de leurs dettes. Ce montant sont versés par l’OGEDEP dans un sous compte du Trésor à la Banque du Zaïre. Ce qui signifie que l’OGEDEP gère plus les créances à la place des créanciers, plutôt que le fonds faisant l’objet des remises qui, lui, est englouti dans le compte du Trésor. Il est donc illusoire de compter sur ce fonds au stade actuel.
5. Evaluation du Personnel de la B.C.A.
En confirmation de nos appréhensions sur le passé professionnel de certains agents et cadres de la B.C.A. soulevés à maintes reprises dans nos précédents rapports préliminaires, nous vous donnons les tableaux ci-après :
la liste des agents incriminés dont les dossiers ont été fixés par la Commission de Discipline ;
la liste des agents ayant été licenciés antérieurement des autres Banques de la place ;
la liste des agents ayant fait la prison ;
la liste des agents venus à la B.C.A. dans le sillage des différents P.D.G..
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assura,nce de notre haute considération.
LA COMMISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE
DE LA BANQUE DE CREDIT AGRICOLE,
Sé/NGENYI BUNGI BAMPALA Sé/AGBOKUMA BITA NZALE
Vice-Président Vice-Président.
b) LA MISSION D’ENQUETE DU MINISTERE DES PARTICIPATIONS ET PRIVATISATION.
REPUBLIQUE DU ZAIRE
MINISTERE DES PARTICIPATIONS
ET PRIVATISATION
Le Ministre – Délégué
ORDRE DE MISSION N° 0003/CAB/MD/PP/91.
Les personnes dont les noms suivent sont chargées d’effectuer une mission d’enquête auprès de l’Entreprise Publique dénommée Banque de Crédit Agricole : B.C.A. en sigle.
NOMS ET QUALITES :
KABUYA MUYEBA, Conseiller Juridique auprès du
Ministère des Participations et
Privatisation.
MBURANO MINGERE, Conseiller Technique auprès du
Ministère des Participations et
Privatisations.
KWILA MELENGE WAISEKE, Chargé de l’Audit Interne du
Conseil Supérieur du Portefeuille.
OBJET DE LA MISSION :
Faire le point sur la situation qui règne à la B.C.A.
DUREE DE LA MISSION :
15 (QUINZE) JOURS
N.B. : Les frais de mission sont à charge de la B.C.A.
Fait à Kinshasa, le 21 août 1991.
Sé/RAMAZANI MWENE MALUNGU.
Je m’expliquai de long en large auprès des missionnaires avant de leur remettre une fois de plus des documents démontrant les fausses accusations dont j’étais victime. En effet, n’est-ce pas le PDG qui avait saisi le Premier ministre de la tutelle pour réclamer le droit à l’équipement, le mien étant tout simplement urgent ? (lettre du 05 Juin 1991 N/Ref :PDG/DF/576/91 du PDG au Ministre) N’est-ce pas lui qui avait accordé les crédits aux clients de Butembo (Messages phonie N°500207, jeudi 15/08/91 C.S. 93 (Men/Trois)REVOPHONIE 500716 après celui portant le N° 600243 de lundi 5/8/91, d’ Ekomu Nana et Ndandu Munanga ?. N’était-il pas vrai que les experts de la Banque du Zaïre EKOMU et NDANDU, avaient envoyés à Lubumbashi le message phonique ordonnant le transfert des fonds pendant mon intérim et sans me tenir informé ? (Message phonie N° 600243, lundi 5/8/91). N’était-il pas vrai que des lettres anonymes dénonçaient les détournements effectués par les agents de la Banque et que des traces existaient à la banque dans les rubriques primes accordées aux recouvreurs ? N’était-il pas vrai que les manquants des fonds à la trésorerie étaient régulièrement couverts et que ma plainte auprès des organes judiciaires avaient terrifié les commanditaires.
Les retombées de différents contrôles,
Après le passage de mission, le Gouverneur de la Banque du Zaïre adressa à la BCA sa note Gouv n° 03876 du 10 septembre 1991dont la teneur suit :
BANQUE DU ZAIRE Kinshasa, le 10 septembre 1991
LE GOUVERNEUR
A Monsieur le Président-Délégué
Général de la Banque de Crédit
Agricole
KINSHASA/GOMBE.-
Monsieur le Président-Délégué Général,
L’examen des éléments à la base de la situation conflictuelle qui règne au sein de la Délégation Générale de la banque de Crédit Agricole (BCA) m’a amené à prendre les décisions vous communiquées ci-après :
Etant donné la double tutelle de la Banque de Crédit Agricole confiée au Ministère de l’Agriculture pour les aspects administratifs et à la Banque du Zaïre pour la supervision financière, je vous instruis de vous abstenir, dorénavant, de saisir les Autorités gouvernementales des problèmes de la BCA ayant trait à la gestion financière ou influent sur celle-ci sans mon accord préalable. De même toute mission de recherche de financement extérieur est soumise à mon autorisation préalable.
Par ailleurs, il me revient que pour des considérations d’ordre financier, les Autorités aient pu accepter votre proposition de nomination d’un expatrié en qualité de Délégué Général Adjoint sans l’avis de la Banque du Zaïre. Cette entorse à la procédure m’amène à considérer votre proposition comme nulle et n’engageant pas la Banque du Zaïre.
Veuillez agréer, Monsieur le Président-Délégué Général, l’assurance de ma parfaite considération.
Sé/NYEMBO SHABANI
Le règlement du conflit de la Banque de Crédit Agricole aboutit aussi à la confirmation du rappel à la Banque du Zaïre de ses agents restés à la BCA après la mission de redressement pour la fin septembre 1991.
Sans me consulter, il alloua une gratification à ces agents à l’occasion de leur départ tel qu’il est repris dans sa lettre n° PDG/BCA/2131/91 dont la teneur suit :
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
Président-Délégué Général
Kinshasa, le 29 décembre 91
N/Réf. : N° PDG/BCA/2131/91
A Monsieur le Gouverneur
De la Banque du Zaïre
à KINSHASA/GOMBE.
Monsieur le Gouverneur,
Conformément à la lettre D12/2èVICE-GOUV. N° 00239 du 26 juillet 1991, la mission du Comité de Réorganisation que la Banque Centrale avait instituée au sein de la Banque de Crédit Agricole a pris fin le 30 septembre 1991.
J’espère que le rapport dudit comité vous a été déposé entre temps. Néanmoins, sans préjudice des conclusions de ce rapport, je vous informe que la situation générale de la Banque est normalisée tant en ce qui concerne la discipline, l’organisation qu’en ce qui est des finances.
S’agissant particulièrement de la situation financière, il y a lieu de relever que les indicateurs de gestion généralement observés se trouvent dans une position confortable.
En effet, grâce à la compétence et au dévouement qui ont caractérisé l’équipe mise à sa disposition, la BCA a pu réaliser, entre autres, les performances suivantes :
1° les dépôts des clients ont augmenté très sensiblement grâce à la confiance retrouvée du public ;
2° l’endettement au marché monétaire et interbancaire a été complètement effacé ; la Banque soutient durablement jusqu’à présent une position créditrice sur ce marché ;
3° l’écart négatif entre les emplois et les ressources s’est amenuisé considérablement ;
4° le taux des impayés a été ramené dans une proportion acceptable à la suite d’une sélection rigoureuse des bénéficiaires des concours de crédit et à l’effort de recouvrement des créances gelées ;
5° les résultats d’exploitation qui étaient négatifs à fin 1990 ont connu une amélioration et sont devenus positifs à ce jour.
J’estime que les agents et cadres de la Banque Centrale qui ont exécuté les missions de gestion administrative et de réorganisation ont droit à une récompense bien méritée. Je sollicite dès lors en faveur de chacun d’eux une promotion au grade directement supérieur.
En ce qui concerne la BCA, je me propose de leur accorder également une indemnité de fin de mission suivant le tableau en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’assurance de ma considération distinguée.
LE PRESIDENT-DELEGUE GENERAL,
Sé/LUONO KIMBANGA.
c.c. : – 1er Vice-Gouverneur
– 2ème Vice-Gouverneur
– DGA/BCA.
GRATIFICATION DES MEMBRES DE REORGANISATION DE LA
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE (B.C.A.)
EKOMU NANA : 50.000.000 Z
MUSHAGALUSA : 50.000.000 Z
NDANDU MUNANGA : 40.000.000 Z
MABULU-ma-NZINGA : 40.000.000 Z
MUKAYA LUKENI : 40.000.000 Z
MANAN PUKURU : 40.000.000 Z
MANUANA : 30.000.000 Z
RIGADUME : 30.000.000 Z
SAKANANU : 30.000.000 Z
LITAMBA : 30.000.000 Z
LUNIENI : 30.000.000 Z
MBO : 30.000.000 Z
NGOYA MUTUTUKA : 20.000.000 Z
MBALA : 20.000.000 Z
TABU : 10.000.000 Z
KAMO : 10.000.000 Z
Paragraphe 6. DE MA MISSION EN AFRIQUE DU SUD
D’abord prévue pour fin novembre, la mission en Afrique du Sud eut lieu du 17 janvier au 25 janvier 1992. Il s’agissait d’un voyage promotionnel entrepris en compagnie d’autres opérateurs économiques à Johannesburg.
Logé à l’hôtel Johannesburg Sun Towers au n° 3518, j’y prenais mes repas et recevais mes visiteurs. Recommandé par Monsieur BAZU, directeur de l’Agence BCA/Kinshasa auprès de Monsieur VASSILI VASSILIOU au guichet d’Air Zaïre, ce dernier résolut le problème de liquidité d’un chèque qui m’avait été remis en guise de supplément des frais de mission mais aussi me tint compagnie pour me servir d’interprète lors de certaines de mes visites aux banques sud-africaines telles que « The African Bank » et « The Standard Bank of South African Limited ».
Je profitai aussi de l’encadrement de Madame MATA NKUMU qui était le chef de délégation des opérateurs économiques en mission lors de ma visite de travail à la banque sud africaine de développement « The Development Bank of Southern Africa ».
Ci-dessous le programme du voyage promotionnel en Afrique du Sud des opérateurs économiques de Kinshasa du 17 au 25 janvier 1991, Zaïre business Delegation SAF 50 Monday 20 january 1992, 10h00, visit by Zaire Delegation to Safto 20 january 1992 AT 10h00 in the Sitproso Boardrom.
Le Safto me remit un répertoire d’hommes d’affaires sud-africains appelés ABDG/Africa business Development Group) après une séance du travail où certains hommes d’affaires africains rencontrèrent les opérateurs économiques zaïrois qui les intéressaient.
I. PROGRAMME DU VOYAGE PROMOTIONNEL EN AFRIQUE DU SUD DES OPERATEURS ECONOMIQUES DE KINSHASA DU 17 AU 25 JANVIER 1991.
Vendredi 17.01.92 : 08.30 Décollage pour Lubumbashi par QC 014
11.40 Arrivée à Lubumbashi
13.10 Décollage pour Jo’burg
15.30 Arrivée à Jo’burg
16.30 Transfert à l’hôtel Jo’burg Sun
18.00 Cocktail de bienvenue offert par l’hôtel
Speech de Mr. Paul RUNGE de Safto.
Samedi 18.01.92 : Journée libre
Dimanche 19.01.92 : Journée libre
Lundi 20.01.92 : 09.00 Départ de l’hôtel en bus pour les bureaux
SAFTO
10.00 Grande réunion avec SAFTO.
Mardi 21.01.92 : Rencontre avec les businessmen sud-africains
Sur rendez-vous.
Mercredi 22.01.92 : Visite des entreprises
Contacts d’affaires
Jeudi 23.01.92 : Visite des entreprises
Contacts d’affaires
Vendredi 24.01.92 : Journée libre
Samedi 25.01.92 :06.30 Départ de l’hôtel pour l’aéroport Jan
Smuts
08.00 Décollage pour Lubumbashi par QC 15
10.20 Arrivée à Lubumbashi
12.20 Décollage pour Kinshasa
13.30 Arrivée à Kinshasa.
II. ZAIRE BUSINESS DELEGATION SAFTO MONDAY 20 JANUARY 1992, 10h0
1 . Mme MATA A NKUMU Fabrique de blocs de glace
Manufactured of ice blocks.
2. Mr. ILUNGA K. Produits en acier
Steel products
3. Mr. SANDA M. Matériaux de construction
Construction materials
4-5. Mm BAKATO et EPOUX Produits alimentaires
Mr. MUKENGESHAYI -Commerce Général
Foods & General trading
6. Mr. DIOMI N. Equipements industriels
Industrial equipment, import/export
Import-Export
7. Mr. KAYITABA R. -Bureau Fiscal et d’Etudes
Import/export, financial & tax studies
8. Mr. KAMBU L. Froid – Construction
-Pièces de rechange-
9. Mr LEBA O. Imprimerie – Agriculture
Printing, agriculture
10. Mr. NTETE N. Agro-Pastoral-Bureautique
Imprimerie – Agence en Douane
Agricultrue & Dairy, Office supplies,
printing, customs agency
11. Mr. MALONDA M. Pièces de rechange
Vehicle spares
12. Mr. MULUMBA N. Produits alimentaires et pharamaceuti-
ques – Bureautique-Informatique-
Foods & pharmaceuticals, office supplies,
computer equipement
13. Mr. KALONDJI D. Quincaillerie et materiel de
Construction
-Exportation diamants
Hardware and construction material
diamond exports
14. Mr. NSENGA M. Produits alimentaires-habillement
-Macquinedrie-
Foods, clothing, cosmetics
15. Mr. SENDA MM. Produits, aliments, vivres frais
froid.Fresh and frozen foods.
16. Mr. NGOIE M. Produits pharmaceutiques
Pharmaceuticals
17. Dr. MUKASA Agro-Industrie-Fabrique-Boissons
gazeuses
Agriculture & dairy, soft drinks
18. Mme TSHENDA K. Produits aliments
Foods.
19. Mr. MULAMBA K.. Produits aliment
Foods
20. Mr. MWANGALA N. Produits aliment
Foods
21. Mr. SUEKO K. Produits manufactures et alimentaires
Foods.
22. Mr. DILU M. Matières premières Coca-Cola
Emballages – bouchons couronne
Raw material, Coca-Cola bottling
23. Mr. MUKADI T. Commerce general – Planteur-Eleveur
General trading, horticulture, animal
farming
24. Mr MUKADI I. Commerce Général – Elevage
General trading, animal farming.
25. Mr. NDOMBE M. Produits charcuterie-conservation vivres
frais
Delicatessesn products
26. Mr. N’GOIE I. Aluminium du bâtiment-machines de
bureau
Building aluminium, office equipment
27. Mr. LUMBU M. Banque
Banking
28. Mr. MUKWAMU S. Habbillement-confection
-Electroménager
-Produits pharmaceutiques
-pièces de rechange.
Clothing, confectionery, machinery,
pharmaceuticals, vehicle spare
29-30. Mr. YAWILI et EPOUSE Mme MUKAZ WAKAMLE Transport
fluvial-ferroviaire-ports
River/rail transport, ports.
31-32. Mr. KIZIZIE et EPOUSE Mme. KUSINA Aéronautique-
balisage
Aeronautics, beacons.
33-34. Mr. KALONGO M. et EPOUSE Mme NTUMBA Transport fluvial-
ferroviaire-ports
River /rail tansport, ports
35. Mr. MUDILO Industrie aliment-Commerce général
Foods, general trading
36. Mme. MASAMBA K. Construction navale Naval construction
-Habillement – commerce général
Clothing, general trading.
37. Mr. MAFINA Dir. Rég. Air-Zaïre/FIH
Regional Director, Air Zaire.
VISIT BY ZAIRE DELEGATION TO SAFTO
20 JANUARY 1992 AT 10h00 IN THE SITPROSA BOARDROOM
SOUTH AFRICAN DELEGATES
NO NAME COMPANY ACTIVITY
1. Mr. Brian Bennet AFROX Welding
Equipment
2. Mr. Albert DU TOIT CSIR Scientific &
IndustrialResearch
3. Mr. Victor VISEAU EDESA Project
Financing
4. Mr Jean LABESSE IMS Industrial Machinery
5. Prof Eugene VAN VUUREN BKS (INC) Consultif Engineers
6. Mr Petre FINLAYSON NISSAN SA Motor Vehicules, Parts
7. Mr Darryl MOSS NORISTAN LTD Pharmaceuticals
8. MS Laura EVE RENNIES GROUP Freight Forwarding
9. Mr Gilbert MARGEOT SIEMENS LTD Telecommunications
10. Mr Andrew BAKER UNICORN LINES Shipping
11. Mr Quentin Questiaux A G MORRIS Pharmaceuticals,
12. Mr Kevin RICHARDSON « « « Foods, building
Materials, Sutures
13. Mr P. Stemmet RUTO MILLS Maize, Cereals
14. Mr. C Mitchell TEDELEX Household
15. Mr W SOLOMON “ Appliances, Radios,TVS
16. Mr H COLLETT M S & A Stainless INDUSTRIAL Steel Products
17. Mr John ROSS MASONITE Hardboard, Insulation
Board.
SOUTH AFRICAN DELEGATES, cot.
N° NAME COMPANY ACTIVITY
18. Mr Martin SMITH AFRICA PULP &PAPER Paper & Pulp
19. Mr Georges ROULET RADIO RSA SABC ExternalFRENCH
SERVICE Radio Service
20. Mr CONNER T & N HOLDINGS Chemicals &
Plastics, Automotive
Components,Industrial products
21. Mr Casper BRITZ MARTECH CONTROLS
22. Mrf Peter VAN DUYN ISOWALL Polystyrene
Insulated Panels
For Food Industry
23. Mr Ken INGSS MMB PRODUCTS Pre-fabricated low
cost housing/Build-ings
24. Mr N’fally DIABY EVERYWEAR CC Second hand
25. Mr Len BROWN “ “ Clothing and
26. Mr Monk GOOCIN “ “ Shoes
27. Mr Nick VENTER ODF TECHNO- Satellite
LOGIES Dishes/ParabolicAntenna.
28. Mr Alf MOSCOU AZANIA Corrugated Sheeting & Machinery
29. Mr Neville ELLIOTT LUMEX Electrical
30. Mr Mike DOYLE “ Components,Switches,Plugs,
Etc For Domestic& Industrial
Buildings.
31. Mr M. VANSTON TIMLIN TRADING General
32. Mrs M Van DERMERWE “ “ Traders
33. Mrs Pam ADAMS PAM ENTERPRISES GeneralTraders
34. Mr A BEYLOS ELLIANCO INTER-NATIONAL General
35. Mr C CHRISTO-DOULOU TRADING Traders
SOUTH AFRICAN DELEGATES, cont.
N° NAME COMPANY ACTIVITY
36. Mr K PEARMAN WACO DISTRIBUTORS- General
Traders
37. Mr G PENDRAY JOLANDO TRADING General Traders
38. Mr Paul RUNCE SAFTO, REGIONALMANAGER :
Africa
39. Mrs Angela SELF SAFTO,MANAGER: REGIONAL
CENTRE ,AFRICA Trade
40. Mrs Nymie VOS SAFTO,HEAD : Africa Research
41. Mrs Karen MASSEY SAFTO,MANAGER: Trading Houses
ADVISORY UNIT
42. Mr Paul WADSWORTH SAFTO,SAFTO,EXPORTERS’
DEVELOPMENT PROGRAMME
43. Mr RBONGERICKE Trans-chtono Nec
44.Mr KIKAYA Bin KABULI Relations entre Hommes d’Affaires.
Pendant mon séjour sud-africain, je me mettais régulièrement en contact avec Kinshasa à partir d’une cabine téléphonique située en face de l’hôtel. Je fus ainsi informé de ce qu’on avait appelé, le complot des mutins de la Voix du Zaïre et de l’effervescence qu’il y avait à Kinshasa et surtout de la manigance du pouvoir qui voulait m’y impliquer par un coup de fil de Lubumbashi à destination de ma résidence. Le correspondant anonyme manifestait sa joie en faveur du changement éventuel du régime.
Le retour au Zaïre le 24/01/1992 par South Africa Airways se fit comme à l’aller par Lubumbashi. Pendant l’attente de la correspondance du vol d’Air Zaïre qui devait venir de Kinshasa, les responsables de l’agence de la BCA/Lubumbashi m’amenèrent prendre mon repas au Park-Hôtel.
Paragraphe 7. LA GESTION DE FONDS DU GOUVERNEMENT POUR LE RAVITAILLEMENT
Dans le cadre de ravitaillement de la Ville de Kinshasa et des grands centres urbains en vivres, le Gouvernement avait décidé de mettre à la disposition de la Banque de Crédit Agricole un montant de quatre cent vingt milliards de zaïres (Z.420.000.000.000).
La Banque de Crédit Agricole initia un Protocole d’Accord qui devait être signé entre elle et le Gouvernement de la République du Zaïre.
Le Responsable Adjoint du Département de Développement Agricole de la B.C.A., Monsieur ILELA UKILE prépara un tableau reprenant les noms des clients qui devaient bénéficier de ces fonds.
Le collègue BIRINDWA par le biais des établissements FANA de Bukavu déposa son dossier et bénéficia de mon encadrement pendant qu’un autre haut cadre de l’UDPS en la personne Du Secrétaire National GISANGA Roger le fit par le canal du Président Délégué Général de la B.C.A.
J’instruisis l’Agence de BCA/Lubumbashi d’approcher les Etablissements MALI YA BUTOTO de Kongolo qui malheureusement ne s’intéressaient pas de la chose. Je soutins alors le dossier des Etablissements KIBWE SAKINA, retenu pour un montant de huit milliards de zaïres afin de collecter 1000 tonnes de maïs dans les zones de Nyunzu, Kongolo et Kamina pour les écouler à Lubumbashi.
Les anciens collègues du Parlement TSHATA et SAMBUMBA qui me visitaient régulièrement virent aussi leurs dossiers retenus. Il en avait été de même de monsieur MBUNJI de Kolwezi, qui m’avait arraché la ferme Katebe ( ex BONEN) en 1988 pour obtenir un crédit au CEPSE et qui cette fois-ci s’attendait à recevoir du BCA, trois milliards de zaïres pour le maïs qu’allait lui fournir cette ferme.
Tout était fin près quand le gouvernement MUNGUL DIAKA qui avait pris l’initiative de ravitailler les grands centres urbains et principalement Kinshasa fut déchargé.
Le Gouvernement NGUZ qui succéda en décembre 1991 maintient le projet et même le renforça.
J’appris qu’au cours des discussions intervenues lors d’un conseil des Ministres, à l’occasion de l’examen de la liste des bénéficiaires retenus par la BCA, les noms de BIRINDWA et GISANGA, membres ténors d’un parti qui combattait le Gouvernement Nguz, irrita les Ministres. Comment était-il possible, alors qu’ils réclamaient la chute du gouvernement, pouvaient-ils soutenir un projet du gouvernement ? La méfiance fut encore accentuée vis-à-vis des gestionnaires de la Banque de Crédit Agricole dont moi-même. Ils avaient décidé dès lors de placer leurs hommes de confiance pour qu’ils s’occupent mieux du programme du Gouvernement.
PRODUITS VIVRIERS FAISANT L’OBJET D’UNE CAMPAGNE DE COLLECTE DURANT LA PERIODE JANVIER-FEVRIER 1992.
Kinshasa (Plateau de Bateke) Manioc
Shaba Manioc (*), arachide
Bas-Zaïre Manioc, haricot(Nkunde)arachide
Bandundu Manioc, haricot(Nkunde)arachide
Kasaï Oriental Manioc, Nkunde, arachide
Kasaï Occidental Manioc, Nkunde, arachide
Nord-Kivu Légumes (haricot, pomme de
terre, oignons et viande, etc.)
Sud-Kivu Légumes (haricot, pomme de
Terre, oigons et viande, etc.)
Maniema Paddy, arachide
Haut-Zaïre Paddy, maïs
Equateur Paddy, maïs.
——–
(*) Dans le Nord-Shaba, la campagne maïs peut se poursuivre étant
donné l’existence d’invendus.
Dans le Sud-Shaba en hors campagne – achat de maïs Zambien
LES PROPOSITIONS D’AFFECTATION
RECAPITULATIF AFFECTATION F.G.R. PAR REGION
Région Montant en milliard de Zaïre
1. Kinshasa 65,7
2. Equateur 2,5
3. Bas-Zaïre 2,0
4. Bandundu 7,0
5. Nord-Kivu 8,0
6. Haut-Zaïre 5,0
7. Shaba 20,0
8. Sud-Kivu 2,0
9. Kasaï Occidental 3,5
10. Kasaï Oriental 2,8
11. Maniema 1,5
Total 120,0
BANQUE DE CREDIT AGRICOLE
DPT. DEVELOPPEMENT AGRICOLE
KINSHASA/GOMBE
KINSHASA
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Scibe-Zaïre | Kinshasa | 10,0 | |||
| 02 | CDI/Bwamanda | Maïs | Yakoma & Gemena | 1.250 T | -« – | 10,0 |
| 03 | Ets. Mboliaka | Riz | Bumba | 1.700 T | -« – | 10,0 |
| 04 | Hasson&Frères | Riz | Isangi et Yahuma | 1.700 T | -« – | 10,0 |
| 05 | Fatrad-Zaïre | Pomme de terre-viande | Rutshuru-Goma | 90 T | -« – | 7,0 |
| 06 | Kokin | Manioc et haricot | Songololo et Kimpese | 250 T | -« – | 3,5 |
| 07 | Dagricom | Manioc | Payi Kongila | 450 T | -« – | 3,5 |
| 08 | Etshif | Manioc | Kikwit | 80 T | -« – | 0,7 |
| 09 | Ets Mavuzi | Maïs et haricot | Mbanza-Ngungu | 380 T | -„- | 4,0 |
| 10 | Saficom | Manioc | Dibaya-Lubwe | 125 T | -“- | 2,0 |
| 11 | Soben-Zaïre | Maïs | Bulungu | 250 T | -„- | 1,5 |
| 12 | Ets Mfala Owen | Maïs | Kikwit & Mangai | 120 T | -„- | 1,0 |
| 13 | Groupe Mama | Maïs | Mangai | 120 T | -« – | 1,0 |
| 14 | Maison Mbungu | Manioc | -« – | 1,5 | ||
| Total | 65,7 |
EQUATEUR
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Ndjokoko Trading | Maïs | Gemena é Budjala | 125 T | Kinshasa | 1,0 |
| 02 | SPRL Lulengeleko | Maïs | Lisala | 125 T | -« – | 1,0 |
| 03 | Alenge | Maïs | Gemena | 60 T | -« – | 0,5 |
| 310 T | 2,5 |
BAS-ZAIRE
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Muaka Buete | Haricot | Seke-Banza | 90 T | Kinshasa | 1 |
| 02 | Kimetal | Haricot | Kimpemba | 70 T | -« – | 1 |
| 250 T | 2 |
BANDUNDU
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Ebongobila | Manioc | Idiofa, Gungu | 35 T | Kin-Kikwit,Kahemba | 0,6 |
| 02 | Kimbondja | Manioc | Bulungu, Idiofa | 35 T | -« – | 0,6 |
| 03 | Mandefu | Manioc | Feshi, Gungu &Masi-Manimba | 35 T | Kahemba, Kin. | 0,6 |
| 04 | AKAM | Manioc | Bulungu et Idiofa | 35 T | Kikwit, Kin. | 0,6 |
| 05 | Sanga Sam | Manioc | Idiofa | 50 T | Tshikapa, Kin, Kahemba | 0,8 |
| 06 | Ipanga | Manioc | Idiofa, Gungu & Kahemba | 35 T | Kikwit, Kahemba, Kin. | 0,6 |
| 07 | Zangio | Manioc | Gungu et Idiofa | 35 T | -« – | 0,6 |
| 08 | Groupe Ndombe | Manioc | Kenge | 35 T | Kinshasa | 0,6 |
| 09 | Transasco | Manioc | Idiofa | 150 T | -„- | 2,0 |
| Total | 7,00 |
NORD-KIVU
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Kasereka | Harico | Lubero | 100 T | Goma | 1,5 |
| 02 | Mbululi Nyondo | Harico | Lubero | 70 T | -« – | 1,0 |
| 03 | Katembo Lupatho | Harico & pomme de terre | Lubero | 70 T | -« – | 1,0 |
| 04 | Djuma Panzi | Haricot | Lubero&Rutshuru | 70 T | -« – | 1,0 |
| 05 | Paluku Mbumba | Haricot | Lubero & Beni | 140 T | Goma & Kisangani | 2,0 |
| 06 | CETA | Harico | Lubero & Rutshuru | 100 T | Goma & Kisangani | 1,5 |
| Total | 550 T | 8,0 |
HAUT-ZAIRE
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Gandajika | Paddy | Opala | 200 T | Kisangani | 1 |
| 02 | Katembo Vulma | Haricot | Lubero | 70 T | -« – | 1 |
| 03 | Tembo Mathe | Haricot & pomme/terre | Lubero & Beni | 17 T | -« – | 0,5 |
| 04 | Mbayingana | -« – | Lubero & Rutshuru | 10 T | Goma & Kisangani | 0,5 |
| 05 | Kambale Sylva | Haricot | -« – | 10 T | -« – | 0,5 |
| 06 | Kavusa Mutsura | Haricot | -« – | 30 T | -« – | 0,5 |
| 07 | Kasimba Pili-Pili | Haricot & maïs | Beni & Bunia | 70 T | -« – | 1 |
| Total | 407 T | 5 |
SHABA
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Kibwe Sakina | Maïs | Nyuzu, Kamina & Kongolo | 1000 T | Lubumbashi | 8 |
| 02 | Kapata Gros | Maïs | -„- | 625 T | -« – | 5 |
| 03 | K.S.T. | Maïs | -« – | 375 T | -« – | 3 |
| 04 | Tshata Sakapumba | Maïs | -« – | 125 T | -« – | 1 |
| 05 | Katebe | Maïs | -« – | 375 T | -« – | 3 |
| Total | 2.500 T | 20 |
SUD-KIVU
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Ets. Fana(Mr Birindwa) | 2,0 | ||||
| Total | 2,0 |
KASAI OCCIDENTAL
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Kumapende | Maïs | Ilebo | 312 T | Kananga | 1 |
| 02 | Tshikamiko | -„- | Mweka | 130 T | -« – | 1 |
| 03 | COKAS | -« – | -« – | 60 T | -« – | 0,5 |
| 04 | Ntumba & Fils | -« – | -« – | 60 T | -« – | 1 |
| Total | 562 T | 3,5 | ||||
| Total | 65,7 |
KASAI ORIENTAL
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | Plansem | Maïs | Mwene-Ditu | 100 T | Mbuji-Mayi | 0,8 |
| 02 | Conceska | -„- | -„- | 130 T | -« – | 1,0 |
| 03 | Socomeza | -« – | -« – | 130 T | -« – | 1,0 |
| Total | 360 T | 2,8 |
MANIEMA
| Nr | Nom du client | Produits à collecter | Zone de collecte | Quantité | Centre d’écoulement | Montant du CR. En milliard Z. |
| 01 | ASSUZA s.p.r.l. | Maïs | Kibombo | 300 T | Mbuji-Mayi | 1,5 |
| Total | 300 T | 1,5 |
Paragraphe 8. LA FIN DE MON MANDAT DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES.
Le Gouvernement NGUZ désigna en date du 11 février 1991, le Professeur LWAMBA KATANSI et Monsieur LUKUBIKA DIMBU en qualité respectivement de Président Délégué Général et Délégué Général Adjoint de la Banque de Crédit Agricole.
Membre fondateur de l’UDPS, je ne m’étonnais pas de mon éviction de la direction d’une entreprise publique par un gouvernement renié par mon parti politique même si originaire de la province du Shaba, je pouvais me considérer comme protégé.
En effet, le Premier ministre NGUZ, le Ministre de Finances MWAMBA Alphonse, le Ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire KILANGA KUFI et le Gouverneur de la Banque du Zaïre NYEMBO SHABANI étaient shabiens.
Ecarté de la B.C.A., le gouvernement avait veillé d’y nommer un autre mandataire shabien de ma tribu en qualité de Président Délégué Général. Il avait ainsi coupé court aux critiques reprochant l’éviction d’un shabien par les shabiens. Le nouveau Président Délégué Général qui allait gérer les fonds de ravitaillement que le Gouvernement avait octroyé à la B.C.A. était du même parti politique que le Premier Ministre NGUZ, c’est-à-dire l’UFERI : l’Union pour les Fédéralistes Indépendants.
Le 14 février 1992, le procès-verbal de remise et reprise avec mon successeur était déjà prêt et je m’apprêtais à le signer lorsque le PDG sortant m’invita de ne pas le faire et d’attendre que la cérémonie de remise et reprise soit commune. J’avais dû attendre jusqu’au 18 février et entre temps je recevais quotidiennement dans mon bureau les nouveaux mandataires à l’attente du Président Délégué Général sortant.
La cérémonie de remise et reprise avait eu lieu dans la salle du Guichet de l’Agence B.C.A./ Kinshasa et à cette occasion le PDG LUONO prononça un discours dans lequel à mon sujet il déclara que « Je remercie, à cet effet, le Délégué Général Adjoint, Monsieur LUMBU MALOBA dont le silence et la discrétion à mes côtés m’ont servi de clignotant à chaque moment de grande décision.
J’estime que nous avons constitué une bonne équipe et nous sommes fiers de quitter la banque la tête haute sans laisser ni dette ni un quelconque engagement. Mieux encore pour alléger les charges de la banque pendant la période d’assainissement, j’ai privé le DGA ainsi que moi-même d’un certain nombre d’avantages légaux reconnus aux mandataires publics notamment les frais d’installation et les indemnités de logement.
J’ose espérer que le rétablissement de la situation de la banque nous permet de rentrer dans nos droits au cours de cette année ».
Je regrettais personnellement d’être dechargé de mon mandat avant que ne soit mise en application, la décision d’extension de la banque de crédit agricole notamment à Kisangani et à Kongolo comme il avait déjà été décidée en vue de notre programme de l’année 1992.
Ci-dessous le contenu de discours de fin mandat pronôncé par le PDG LUONO KIMBANGA :
– MOT DU PRESIDENT-DELEGUE GENERAL SORTANT LORS DE LA PRESENTATION DES NOUVEAUX PRESIDENT-DELEGUE GENERAL ET DELEGUE GENERAL ADJOINT.
Monsieur le Président-Délégué Général,
Monsieur le Délégué Général Adjoint,
Messieurs les cadres et agents de la Banque de Crédit Agricole,
Tout a un début et tout a une fin. Le 09 juillet 1990, au plus fort de la situation catastrophique de la Banque de Crédit Agricole, une Commission de Gestion Administrative de la banque du Zaïre que j’avais l’insigne de présider avait repris la gestion de cette Banque, avec comme mission principale de liquider la Banque. Des efforts gigantesques ont été déployés par cette Commission avec le concours de tous les Agents de la Banque pour éviter le pire.
Le résultat le plus significatif est que la Banque a été sauvée du naufrage, et les quelques éléments chiffrés ci-après parlent d’eux-mêmes : en effet, alors qu’au 31 décembre 1989, le résultat de l’exercice était déficitaire de 400 millions de Zaïres, avec un volume de dépôts de Z. 4.000.000.000 et un endettement au marché monétaire de 1,3 milliard, le déficit a plus que doublé en six mois d’exercice en 1990, de sorte que le 09 juillet 1990, date de la reprise de la gestion par la Commission de Gestion Administrative, la perte d’exploitation était de l’ordre de 1 milliard, l’endettement au marché monétaire avait triplé, atteignant 3,6 milliards de Zaïres.
Cette situation traduise une perte certaine de confiance du public à l’égard de cette banque.
Les diverses mesures prises par la Commission de la Banque du Zaïre en matière de gestion financière et administration ont permis d’éviter la liquidation de la Banque et les résultats de fin d’année ont été plus qu’éloquents.
L’année 1991 a été celle de la consolidation de ces premiers résultats et lorsqu’en avril 1991, il a plu au Président de la République de me porter à la tête de la Banque, l’endettement de la Banque de Crédit Agricole vis-à-vis du reste du système bancaire était en nette diminution et à partir du mois de mai, la banque a cessé de s’endetter sur le marché monétaire et interbancaire.
A cet effet, un événement important a été vécu au mois de juillet 1991 lorsque la banque de Crédit Agricole, pour la toute première fois de son histoire, a commencé à son tour à prêter son excédent de trésorerie à d’autres banques, et à compter du mois de septembre, la banque pouvait vendre jusqu’à 10 milliards de Zaïres par jour à d’autres banques
Les événements malheureux des 23 et 24 septembre ont certes affectés les fonds de commerce de l’ensemble du système bancaire mais la B.C.A. a su s’en tirer sans trop de mal, sa taille moyenne ainsi que la nature de sa clientèle ayant contribué à amortir le choc des événements.
A la fin de l’exercice 1991, le résultat positif de l’ordre de 15 milliards de Zaïres réalisés par la banque permet non seulement de constituer les provisions statutaires mais également d’effacer les pertes des exercices antérieurs cumulés depuis la création de la Banque.
Ainsi, au moment où je m’apprête à quitter la direction de cette banque, je suis fier de laisser à mon successeur une banque entièrement assainie et traite aujourd’hui sans le moindre complexe avec les autres banques du système bancaire Zaïrois.
En accomplissant cette performance, la Banque de Crédit Agricole vient de réaliser la condition essentielle que posaient nos partenaires extérieurs pour reprendre et développer leur coopération avec la B.C.A.
De son côté, pour appuyer et renforcer les efforts internes déployés par la banque, le Gouvernement venait de décider en décembre dernier de loger dans les livres de la B.C.A. un important fonds de 420 milliards destinés à la collecte des produits vivriers pour les centres urbains du pays.
Tenant compte de l’impact de cette opération sur les ressources de la banque, je suis en mesure de vous affirmer que la B.C.A. vient de se doter là des moyens nécessaires pour faire d’elle l’une des grandes banques du pays. C’était, en tout cas, mon ambition pour cette année 1992.
En effet, avec un niveau de dépôts de 100 milliards de Zaïres atteint en décembre dernier, et grâce du déblocage de 320 milliards déjà décidé par le Gouvernement, la banque dispose au moment où je vous parle d’une capacité d’intervention en faveur des opérateurs économiques de l’ordre de 420 milliards qui seront portés le mois prochain à 520 milliards de Zaïres. Avec de tels moyens, la B.C.A. se hisse au niveau des banques de la taille de la N.B.K., qui était pourtant il y a 2 ans cinq fois plus grande que la B.C.A.
Monsieur le Président-Délégué Général,
Monsieur le Délégué Général Adjoint,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Les résultats aussi flatteurs réalisés par la B.C.A. en si peu de temps n’auraient pas été possibles. Si je n’avais pas bénéficié du soutien des différents collaborateurs qui m’ont entouré au cours de mon mandat.
Je remercie, à cet effet, le Délégué Général Adjoint, Mr. LUMBU MALOBA, dont le silence et la discrétion à mes côtés m’ont servi de clignotant à chaque moment de grande décision.
J’estime que nous avons constitué une bonne équipe et nous sommes fiers de quitter la Banque la tête haute, sans laisser ni dette, ni un quelconque engagement. Mieux encore, pour alléger les charges de la banque pendant, la période d’assainissement, j’ai privé le DGA ainsi que moi-même d’un certain nombre d’avantages légaux reconnus aux mandataires publics, notamment les frais d’installation et les indemnités de logement.
J’ose espérer que le rétablissement de la situation de la Banque nous permettra de rentrer dans nos droits au cours de cette année.
Je remercie également les Directeurs, les différents Responsables de Départements ainsi que tous les autres agents dont la disponibilité et le dévouement ont permis des résultats que nous apprécions tous aujourd’hui.
Depuis mon avènement à la tête de cette banque, les conditions sociales des agents ont toujours été au centre de mes préoccupations. J’estimais, en effet, que sans une rémunération convenable, il était illusoire d’attendre un bon travail des agents.
C’est pour cette raison que j’ai procédé à plusieurs augmentation des rémunérations au cours de mon mandat, à tel point qu’aujourd’hui l’agent de la B.C.A. qui était jusqu’à un passé récent, le moins bien payé de la profession bancaire, n’a plus rien à envier aux agents des autres banques, le barème des rémunérations ayant été harmonisé au niveau de l’ensemble de la profession bancaire.
A vous Cadres et agents de la Banque, je vous demande d’apporter à la nouvelle Direction Générale le même soutien afin de sauvegarder tous les acquis de la banque. Apportez la même collaboration franche et sincère à la nouvelle Direction et aidez-la à faire de cette banque une des grandes banques du pays. Vivez en famille unie en cultivant ce que j’ai toujours appelé l’esprit B.C.A.
Débarrassez-vous de toutes les tares qui ont souvent caractérisé le climat de travail à la B.C.A. Consacrez les 8 heures que vous passez à la Banque à un travail plus productif et non au colportage de faux bruits, aux calomnies, aux médisances et à divers types de tricheries.
Monsieur le Président-Délégué Général,
Monsieur le Délégué Général Adjoint,
Les pouvoirs publics, en vous nommant à la tête de cette banque, viennent de vous confier une tâche à la fois noble, exaltante mais aussi délicate. Noble et exaltante parce qu’il n’est pas donné au commun des mortels de diriger une institution bancaire.
Ceci suppose dans le chef des dirigeants de hautes qualités morales et intellectuelles. Délicate parce qu’il vous revient de préserver en toute circonstance, la confiance que tous les clients, tous les déposants et tous les partenaires ont placée dans l’institution.
Je ne doute pas un seul instant que vous saurez relever ce défi. En effet, les lourdes responsabilités que vous avez eu à assumer l’un et l’autre dans le passé, l’expérience que vous avez accumulée au fil des années, constituent un gage de votre réussite dans la lourde mission qui vous et confiée. Je ne peux que vous souhaiter qu’un fructueux mandat à la tête de la Banque de Crédit Agricole.
Je vous remercie.
Chapitre 7. DE MES RELATIONS EN FAMILLE,
Mes relations en famille avaient été dominées pendant cette période par des événements suivants : le décès de ma petite sœur LUMBU Sango Marthe le 4/9/1990 à Kongolo, le décès de mon oncle maternel MBAYO SINYEMBO Prosper le 4/10/1990 à Kinshasa, les manifestations du retrait de deuil de ma petite sœur et de mon oncle maternel le 27/10/1990 à Kinshasa, le mariage de Bernadette SINYEMBO et Raymond LWAMBA le 23/11/1990 à Kinshasa, le décès de ma belle-mère CHUNGU TUBYANGALIE Clothilde le 9/02/1991 à Kongolo et enfin le décès de mon oncle paternel LUMBU ILUNGA Sixte.
Paragraphe 1er. LES DECES DE MA PETITE SŒUR LUMBU SANGO WA NDIBA Marthe, DE MON ONCLE MBAYO SINYEMBO Prosper ET LA MANIFESTATION DE LA CLOTURE DE DEUIL.
LE DECES DE MA PETITE SŒUR,
Les circonstances du décès,
Je fus informé de la nouvelle du décès de ma petite sœur dans l’après-midi du 4/9/1990 alors que je venais de renter à ma résidence pour me reposer après avoir été au bureau toute la matinée.
Sûrement, mes collaborateurs qui avaient reçu le message phonique en provenance de Kongolo ne voulaient pas me donner l’information pendant que j’étais encore dans mon bureau ;
Ayant reçu deux jours auparavant la lettre de ma petite sœur dans laquelle elle m’avait informé qu’elle souffrait des maux de tête, je crus que son décès était dû suite à cette maladie.
Avec le concours du Président Délégué Général qui était venu me consoler à ma résidence, je voyageai dès le lendemain en compagnie de mon épouse et mon secrétaire particulier abord d’un régulier pour Goma, d’où la direction régionale m’avait préparé un petit porteur qui m’avait amené à Kongolo en sa compagnie.
A l’aéroport de Kongolo, je trouvais monsieur l’abbé Simon KABEZYA qui me présenta ses condoléances pendant que monsieur Faustin Kamwanga du PNS m’avait invité de prendre place à bord du pick up qu’il conduisait.
Au rez-de-chaussé de l’hôtel Bouger et Faire Bouger, je rencontrai MUTOMBE un parent du mari de la défunte et mon oncle paternel LUMBU ILUNGA Sixte. Après m’être incliné devant la dépouille mortelle j’avais ordonné le départ pour l’enterrement à Kayanza.
Le véhicule longeait Keba, lorsqu’il me fut rapporté par papa Sixte que le décès de Marthe était occasionné par son mari qui était en état d’arrestation au cachot de la zone.
A Mbulula, je fus un arrêt à la maison de ma veuve mère, puis, les véhicules continuèrent à Kayanza, où, certaines personnes voulaient que l’enterrement s’effectue dès notre arrivée, la nuit, à cause de la détérioration du corps mais le représentant du chef de clan Mbundu, Monsieur NYEMBO KANYUNYA Léandre soutint que l’enterrement ne se ferait que le lendemain matin.
Papa Sixte me trouva pour me dire que le beau père de la défunte, le papa de CHUNGU KUNI voulait me saluer ce que je refusais.
L’agent du Projet Nord Shaba KAYUMBA MWANA NYEMBO effectua par sa moto cette nuit même, le trajet Kayanza-Mbulula et retour à la recherche de déodorant. Le chef d’Agence de Kalemie m’avait rejoint cette nuit-même à Kayanza.
Après l’enterrement, le deuil fut organisé à Kayanza et plusieurs familles de Mbulula vinrent nous visiter.
_
Le Directeur de la Sonas, région Sud-Est envoya à cette occasion un véhicule qui fut affecté au bureau de souscription de Kongolo.
J’avais laissé à Kongolo mon épouse qui devait se constituer partie civile contre Monsieur CHUNGUKUNI, étant donné que le contrôle de l’hôtel Bouger et Faire Bouger avait révélé un manquant. J’avais demandé à mon oncle paternel LUMBU ILUNGA Sixte et sa nièce CHEKANABO MUGALU à se rendre aussi à Kalemie pour se constituer partie civile au Tribunal de Grande Instance de Kalemie.
Il se disait que ma sœur avait été tuée et gardée dans la maison par son mari pendant toute une journée. Si elle était malade, pourquoi n’avait-elle pas été amenée à l’hôpital ?
Lors de mon séjour à Kayanza, m’étant rendu compte du mauvais état de santé de ma tante maternelle Eugenie Kabeya Sinyembo, je lui avais demandé de voyager pour Kinshasa pour les soins médicaux. J’avais aussi reglé pendant ce séjour, le cas de la fille Josephine Maganga Sinyembo la cadette de feu mon oncle maternel Cyprien Sinyembo.
En effet, née après le décès de mon oncle, elle était à Kundu avec sa maman puis avec ses grands-parents maternels après le décès de sa maman. Il me fut recommandé de régler le litige familial avant de la prendre par le paiement d’une chèvre, ce que je fis en y dépêchant mon oncle MAYANI.
Maman Eugénie et Josephine prirent le vol régulier à Kongolo pour Kinshasa aux frais du Guest-House Bouger et Faire Bouger. J’avais pris quant à moi un petit porteur amené par le Directeur Sud-Est de la Sonas, monsieur NKIERI. Ma petite sœur Eudoxie, mon cousin Dieudonné Kahozi et mon Secrétaire particulier avaient fait partie de ma suite. A Lubumbashi j’expliquais à la famille réunie chez Etienne, les circonstances du décès de ma petite sœur.
Le 4 octobre 1990, de Kinshasa, je dépêchai mon jeune frère et secrétaire particulier Martin LUMBU K. à Kalemie afin de suivre l’évolution du dossier.
Le 30 novembre 1990, j’avais transferé cent mille zaïres (100.000 Z) à l’agence de Sonas/Kalemie, reçu n° 73366 en faveur du chef d’agence Katchiza en vue de supporter les frais de descente sur les lieux à Kongolo de l’avocat et du tribunal.
En dehors de ce transfert, l’hôtel bouger et Faire bouger et monsieur Katchiza contribuèrent d’une manière substantielle au séjour de la partie civile à Kalemie.
Le jugement,
Le tribunal de Grande Instance de Kalemie, siègeant en matière repressive au premier degré a en date du vingt six décembre mil neuf cent quatre-vingt dix, rendu le jugement RP 3845 dont la teneur suit :
R.P. 3.845.
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KALEMIE SIEGEANT EN MATIERE REPRESSIVE AU PREMIER DEGRE A EN DATE DU VINGT SIX DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT DIX , RENDU LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT :
En cause : Le Ministère Public et la partie civile
LUMBU SAGALI NGUNDA.
Contre : CHUNGUKUNI LUKATULA,
Zaïrois, né à Mwenge en 1954, fils de Tshungu Mwana Kahambo et de Maivu , originaire de la localité de Mwange, collectivité de Yambula , zone de Kongolo, S/Région du Tanganika, Région du Shaba, Gérant d’Hôtel, Veuf et père de 3 enfants, résidant à Kongolo sur l’avenue Likasi n° 38. Actuellement en détention préventive à la Prison Centrale de Kalemie.
-Vu la procédure suivie à charge du prévenu préqualifié pour :
Avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures sur une personne avec cette circonstance que les coups portés ou les blessures faites sans intention de donner la mort, l’ont pourtant causée, en l’espèce, avoir à Kongolo, Chef-lieu de la Zone de ce nom, Région du Shaba en République du Zaïre, sans préjudice de date précise mais entre le 1er et le 5 septembre 1990, volontairement porté des coups de poing sur la personne de Madame LUMBU SANGO wa NDIBA, son épouse, avec cette circonstance que les coups portés sans intention de donner la mort, l’ont pourtant causée, fait prévu et puni par les articles 43 et 48 du CPL. II.-
Avoir frauduleusement détourné (ou dissipé) au préjudice de quelqu’un qui en était propriétaire (possesseur ou détenteur) une somme d’argent (ou des effets ou des macrchandises) qui ne lui avaient été remise qu’à condition de la rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, en l’espèce, avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, sans préjudice de date précise mais pendant une période allant de fin 1988 au début de septembre 1990, frauduleusement détourné au préjudice de Madame LUMBU SAGALI NGUNDA qui en était propriétaire des sommes d’argent atteignant 14.000.000,00 Zaïres qui ne lui avaient été remis qu’à condition de les gérer et de les fructifier, fait prévu et puni par l’article 95 du CPL. II.-
– Vu la fixation de la cause à l’audience publique du 9 Novembre 1990 par le Président de cette Juridiction et la citation à comparaître à cette date faite au prévenu par exploit de l’Huissier KALUMBA MWAMBA de Kalemie en date du 22 octobre 1990, étant à la prison Centrale de Kalemie, y parlant à lui-même ;
– Vu l’appel de la cause à l’audience publique du 6 Novembre 1990 à laquelle le prévenu comparu volontairement sans formalités habituelles d’exploit, le Tribunal se déclara valablement saisi à son égard ;
– vu les remises successives et contradictoires de la cause aux audiences publiques du 13 et 20 Novembre 1990 pour statuer sur la requête de mise en liberté provisoire introduite par le Conseil du Prévenu et au 27 Novembre 1990 pour le fond ; et l’appel de cette cause à l’audience du 27 Novembre 1990 à laquelle le prévenu comparu assisté de son Conseil Maître KAMULETE, Défenseur Judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de Kalemie, tandis que la partie civile comparue assistée de son Conseil Maître Ntambwe, loco, Maître LUHONGE, Avocat près la Cour d’Appel de Lubumbashi ;
– Vu la remise faite à cette audience aux fins de permettre au Tribunal de descendre à Kongolo pour la chambre foraine au 10 décembre 1990 ;
– Vu l’appel de la cause à cette audience foraine du 10 décembre 1990, à laquelle le prévenu comparu non assisté de Conseil, tandis que la partie civile comparue comme précédemment, le Tribunal estima nécessaire l’audition des témoins, Mali ya Butoto, Salumu, Sangwa, Nyangwe, Abedi, Chungu Mwena Nyembo, cités par les parties et remit contradictoirement la cause à l’audience publique du 11 décembre 1990 ;
R.M.P. 8363 KM Deuxième feuillet R.P. 3845
Vu l’appel de la cause à l’audience susindiquée à laquelle les témoins cités comparurent en personne et la remise de cette cause à l’audience publique du 18 Décembre 1990 pour le fond ;
– Vu l’appel de la cause à cette audience à laquelle toutes les parties comparurent en personne assistées de leurs Conseils respectifs ;
Vu l’instruction faite à cette audience ;
Oui, le prévenu en son interrogatoire ;
Oui, la partie civile représentée par son Conseil Maître Luhonge Kabinda Ngoy en ses prétentions ;
Oui, le Ministère Public représenté par le substitut du Procureur de la République Monsieur KONGOLO MULANGALOUEND, en ses réquisitions tendant à faire condamner le prévenu à 7 ans de SPP pour la première prévention et à 3 ans de SPP pour la deuxième prévention soit au cumul de 10 ans de SPP ainsi qu’à la restitution de la somme détournée ;
Oui, le prévenu en ses dires et moyens de défense présentés par lui-même et par son Conseil ;
Sur ce, le Tribunal clôt les débats et prit la cause en délibéré pour rendre son jugement à l’audience du 26 décembre 1990.-
X X X X X X X X
X X X X X X X X
X X
X
JUGEMENT.
Attendu que le prévenu CHUNGUKUNI LUKATULA est poursuivi devant leTribunal de céans pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour abus de confiance, faits prévus et punis respectivement par les articles 43, 48 et 95 du Code Pénal Livre DEUX ;
I. LES FAITS :
Attendu, en effet, qu’il ressort des éléments du dossier qu’en date du 5 septembre 1990 à Kongolo, Chef-lieu de Zone de même nom, fut trouvée morte au domicile conjugal, Madame LUMBU SANGO wa NDIBA, épouse du prévenu Chungukuni-Lukatula, laquelle présentait des traces de violences physiques sur le corps ;
Attendu qu’interpellé sur la cause du décès de sa femme, le prévenu a soutenu que cette dernière souffrait de maux de tête lesquels maux de tête l’ont emportée le 5 septembre 1990 au moment où elle voulait se lever pour prendre son bébé ;
Attendu que traumatisés par la mort inopinée de leur fille, les parents saisiront les autorités judiciaires aux fins d’enquêter sur la cause de ce décès ; que c’est ainsi que conjointement avec les dites autorités, ils constatèrent que leur fille accusait des plaies ouvertes au front et aux coudes, qu’elle saignait et qu’elle était également balonnée, ce qui les fit croire que la fille était tuée la veille à la suite de coups mortels ; d’où le silence prolongé du mari de taire la nouvelle du décès de sa femme ;
Attendu qu’interrogé à ce sujet au cours des débats prétoriens, le prévenu a plaidé non coupable en soutenant qu’il était enfermé pendant 3 jours avec son épouse malade pour faire la retraite aux fins d’obtenir la guérison ;
Attendu d’autre part, que Madame Lumbu Sagali-Ngunda, propriétaire du GUEST-HOUSE « BOUGER ET FAIRE BOUGER » de Kongolo, poursuit le prévenu pour détournement de l’ordre de 14.000.000 Zaïres, somme qui ne lui avait été remise qu’à condition de la gérer et de la fructifier en sa qualité de Gérant pendant la période allant de fin 1988 au début de septembre 1990 ;
RMP 8363 KM Troisième feuillet R.P. 3845
Attendu que pour soutenir ses prétentions la plaignante a déclarée que le prévenu a pendant cette période suspectée exercé le commerce d’huile et de maïs, qu’il a en outre ouvert une carrière d’or et qu’il a également acheté avec les fonds du GUEST-HOUSE « BOUGER ET FAIRE BOUGER » une moto YAMAHA 100 plus une parcelle de terre sise à Kongolo pour une somme de 250.000,00 zaïres ;
Attendu par contre que le prévenu a rejeté les sommes d’argent reprises sur l’inventaire car non contadictoire ;
II. LE DROIT :
coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner :
Attendu que l’infraction de coups et blessures volontaires existe lorsqu’il y a eu atteinte à l’intégrité physique de la personne ; il faut en outre que le prévenu ait eu l’intention ou la volonté de faire du mal à sa victime ;
Que s’agissant de coups et blessures volontaires ayant entraïné la mort sans intention de la donner; la loi ajoute une circonstance aggravante qui est le décès de la victime de coups et blessures faites ;
Attendu qu’en l’espèce, le Tribunal relève que Madame Lumbu Sango wa Ndiba était en bonne santé trois (3) jours avant sa mort ; il relève en outre que le corps de la de cujus présentait effectivement des traces de violences physiques ; il relève également que contrairement aux us et coutumes le prévenu a deshabillé et lavé le corps cadavérique de sa femme pour l’habiller par la suite ; il relève enfin que le prévenu a annoncé aux tiers le décès de sa femme pendant qu’elle sentait la décomposition ;
Attendu que tous ces éléments constituent dans le chef du prévenu des présomptions graves et concordantes qui militent dans la commission de l’infraction lui reprochée ;
Que cela étant, le Tribunal le condamnera conformément à la loi ;
2) Abus de confiance :
Attendu que l’infraction d’abus de confiance existe lorsque le prévenu détourne au préjudice d’autrui des effets mobiliers lui remis à charge d’en faire un usage ou un emploi déterminé ;
Attendu qu’en l’espèce, l’infraction d’abus de confiance lui reprochée est établie car il a détourné d’abord la somme de 500.000,00 zaïres à titre de crédit imaginaire lui consenti par la victime et ensuite la somme de 250.000,00 zaïres pour achat de la parcelle de terre à Kongolo sans autorisation préalable de la propriétaire des fonds ;
Que cela étant et compte tenu de ce qui précède, le Tribunal le condamnera conformément à la loi ;
III. PENALITES
Attendu que le prévenu est un délinquant primaire et père de 2 enfants, qu’il est très jeune d’âge et qu’il est aussi d’une mentalité primitive ;
Attendu que ces éléments constituent pour lui des circonstances atténuantes ;
Que partant le Tribunal le condamnera pour homicide préintentionnel à 3 ans de SPP et à 30.000,0 Zaïres d’amende faute de quoi il subira 1 mois de SPP d’une part et pour abus de confiance à 1 an de SPP d’autre part, portant ainsi le cumul des peines à 4 ans de SPP et à 30.000,0 Zaïres d’amende payables dans le délai légal ou à défaut le prévenu subirait 1 mois de SPP ;
RMP 8363 KM Quatrième feuillet R.P. 3845
IV. ACTION CIVILE
1. Décès de Madame Lumbu Sango wa Ndiba.
Attendu que la decujus fut une jeune femme et mère de 3 enfants, qu’elle fut également une enseignante ;
Attendu que ses ayants droit coutumiers ont sollicité un dédommagement de l’ordre de 10.000.000,0 Zaîres pour sa perte cruelle et brutale ;
Attendu que ce montant s’avère exagéré ;
Qu’ainsi le Tribunal le fixera équitablement à la somme de 3.000.000,0 zaïres ;
2. Détournement de 14.000.000,0 Zaïres :
Attendu que la Partie civile LUMBU SAGALI NGUNDA a sollicité la restitution de la somme de 14.000.000,0 Zaïres détournée plus la somme de 10.000.000,0 Zaïres à titre de dommages-Intérêts soit au total la somme de zaïres 24.000.000,0 Zaïres ;
Attendu que le Tribunal relève qu’hormis les 500.000,0 Zaïres pris à titre de crédit plus les 250.000,0 Zaïres ayant servi à l’achat d’une parcelle de terre au profit de la partie civile cette dernière n’a pas fait l’inventaire avec le prévenu aux fins de déterminer le montant exact des autres sommes d’argent lui reprochées et détournées ;
Que compte tenu du caractère, non contradictoire de l’inventaire susdit, le Tribunal à statuer quant à ce ;
Que toutefois, il condamnera le prévenu à la restitution de la somme de 500.000,0 Zaïres prit à titre de crédit ainsi qu’au paiement des dommages-intérêts de l’ordre de 200.000,0 Zaïres pour préjudice subi ;
Attendu enfin que le Tribunal ordonnera la restitution de la moto YAMAHA 100 saisie à son propriétaire KATUNGULU alias TIP-TOP de résidence à Kongolo conformément aux titres de propriété produits par ce dernier ;
C’EST – POURQUOI :
Le Tribunal ;
Vu le code de l’Organisation et de la Compétence-Judiciaires ;
Vu le Code de Procédure Pénale ;
Vu les articles 43, 48 et 95 du Code Pénal Livre Second ;
Vu les conclusions écrites des parties ;
Siègeant en matière repressive au premier degré ;
Statutant contradictoirement ;
Le Ministère Public entendu, en ses réquisitions verbales conformes ;
Dit établi en concours matériel l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donenr et celle d’abus de confiance mises à charge du prévenu
CHUNGUKUNI LUKATULA ;
Le condamne en conséquence avec admission des larges circonstances atténuantes susinvoquées dans la motivation à 3 ans de SPP et à 30.000,0 Zaïres d’amende pour la première infraction et à 1 an de SPP pour la 2ème infraction, porte le cumul des peines à 4 ans de SPP¨et à 30.000,0 Zaïres d’amende ;
Dit que cette amende sera payable dans le délai légal ou à défaut, le prévenu subira 1 mois de SPP ;
Statuant sur l’action civile, la reçoit et la dit partiellement fondée ;
condamne en conséquence le prévenu CHUNGUKUNI LUKATULA au paiement des sommes ci-après :
RMP 8363/KM Cinquième feuillet R.P. 3845
1°) : 30.000,0 Zaïres à titre de dommages-intérêts au profit des ayants-droit
coutumiers de la de cujus LUMBU SANGO wa NDIBA ;
2°) : 700.000,0 Zaïres au profit de la Partie civile LUMBU SAGALI NGUNDA représentant la créance de 500.000,0 Zaïres plus les dommages-intérêts ;
Sursoit en outre à statuter sur les sommes reprises sur l’inventaire non contradictoire ;
Condamne également le prévenu aux frais du procès, tarif plein, payables dans le délai légal ou à défaut, il subira 7 jours de CPC ;
Ordonne enfin la restitution de la moto YAMAHA 100 saisie à son propriétaire
KATUNGULU alias TIP-TOP¨ ;
Ainsi jugé et prononcé à Kalemie à l’audience publique du 26 décembre 1990 à laquelle siégeaient MUAKA MAVUNGU, Président, ILUA YOBOKO BOMBONGO et BADIBANGA ILUNGA, Juges, en présence de MULAMPU OLAMPU, Ministère Public, avec le concours de MUNGUL EBAL ALING, Greffier du siège.-
LE GREFFIER DU SIEGE, LE PRESIDENT,
Sé/ MUNGUL EBAL ALING. Sé/MUAKA-MAVUNGU
Les Juges,
Sé/BADIBANGA-ILUNGA Sé/ILUA YOBOKO B.
Pour copie certifiée conforme,
LE GREFFIER DIVISIONNAIRE,
Sé/- KABONGO Bilolo -/-
Chef de Division.
Me LUHONGE, mon avocat conseil par sa note EL/N°251/BP3845/90 du 26/12/1990 avait estimé que la peine privative de liberté infligée au prévenu était légère eu égard à la gravité des faits reprochés au prévenu et qu’il attendait mon avis pour relever un appel. Je répondis positivement.
De Kinshasa, je me suis trouvé régulièrement dans l’obligation d’envoyer le frais de transport et de séjour à l’avocat pour lui permettre d’aller à Lubumbashi
Se trouvant une fois à Lubumbashi, mon secrétaire particulier MUTEBA Alphonse me rapporta qu’il s’était trouvé seul avec mon avocat à l’audience alors que mes frères et sœurs de Lubumbashi pourtant informés avaient brillé par leur absence.
La teneur du jugement de Tribunal de Grande Instance contesté est repris ci-dessous.
LE DECES DE MON ONCLE MATERNELMBAYO SINYEMBO Prosper,
Longtemps interné au Sanatorium de Makala, mon oncle sortit de l’hôpital mais continua à garder le lit à la maison. Informé de la nouvelle du décès de sa nièce Lumbu Sango Marthe, il ne vint pas au deuil à cause de son propre état de santé.
Tôt le matin du 4 octobre 1990, il demanda que j’aille le voir, ce que je fis directement. Il était d’une faiblesse généralisée. Je le pris pour le Sanatorium d’abord, puis à l’hôpital de Kintambo et enfin à l’hôpital général Mama YEMO où il fut admis. Sa grande sœur Eugénie et son épouse restèrent à son chevet. Le soir ma tante rentra à la maison.
Le lendemain dès mon arrivée à mon bureau, j’envoyais mon secrétaire particulier Alphonse MUTEBA à l’hôpital général pour s’enquérir de ses nouvelles. Il vint me dire que mon oncle était décédé depuis 8 heures du matin, c’est-à-dire quelques quinze minutes avant sa visite
Je m’y rendis immédiatement. Son épouse me tendit le papier sur lequel il avait grifonné quelques phrases dont la teneur suit :
TESTAMENT
Maître LUMBU, je vous confie tous les enfants ainsi que leur mère qui a vécu avec moi en parfaite.
Nous avons une parcelle sur av. LISALA voyez ce que vous pouvez faire.
NGALU Jacks
Chunga Batoto muzuri
Enfants
Je vous laisse beaucoup de bénédictions et beaucoup de charge
Les appareils sont pour les enfants et leur mère.
Fait à Kin, le 4/9/90.
Sé/MBAYO SI-NYEMBO.
Son papier portait le mois de septembre mais réellement, c’était déjà le mois d’octobre. Au sujet des enfants il faudra lire « chance », là où il avait écrit « charge ».
Le docteur NZUZI NTULA avait délivré ce même 4 otobre 1990, le certificat du décès n° 06880/90.
L’inhumation intervint le 5/10/1990, après un bref séjour de la dépouille mortelle à sa résidence de Binza-la lou-lez-Bolikango.
Le permis d’inhumation avait été délivré par P.O. MOLONKO-MO-MBOLO. Préposé de cimetière de Kinsuka, le 05/10/1990. Son numéro est 9834/90.
Les frais funéraires étaient de cent quatre-vingt mille zaïres (180.000 z) que j’avais eu à supporter ainsi que l’organisation du deuil, la manifestation à l’occasion du retrait de deuil et la pose de la pierre tombale.
Conseiller au département de Sports dirigé par le Ministre Kibassa, celui-ci, ainsi que les fondateurs Tshisekedi, Birindwa, Simba et les cofondateurs Kadima, Kyungu et Mulaja s’étaient trouvés regulièrement à nos côtés pendant le deuil. Certains avaient accompagnés avec nous la depouille mortelle au champ de repos de Kinsuka.
_
LE RETRAIT DE DEUIL DE MON ONCLE ET DE MA PETITE SŒUR.
A l’occasion du 40è jour du décès de ma petite sœur LUMBU Marthe des invitations avaient déjà été imprimées pour une réception en date du 10 octobre 1990, lorsqu’ on me convainquit de rapprochement avec la date du décès de mon oncle pour lequel, j’allais aussi organiser le 40è jour, je choisis une seule date et une seule cérémonie pour les deux parents.
Je choisis pour cela la date du 27 octobre soit une semaine après le 40è jour du décès de ma sœur et trois semaines après le décès de mon oncle.
Les invitations dont la teneur suit furent lancées :
Mr, Mme, Mlle :…………………………………………………………………….
A l’occasion du retrait de deuil de sa sœur LUMBU SANGO WA NDIBA et son oncle MBAYO SINYEMBO, Me LUMBU MALOBA NDIBA et sa famille vous convient à rehausser de votre présence à la messe qu’ils organisent ce samedi 27 octobre 90 sur 162, avenue KANANGA à BINZA IPN à partir de 17 heures.
Après la messe, un verre sera offert à l’assistance.
En effet, une messe avait été célébrée par les Abbés MUSUYU, MOZWA et SUNGURA suivie d’une réception à laquelle avait prit part ma famille élargie, les connaissances, certains cadres et agents de la Sonas, le PDG KASEREKA de la Sonas, certains cadres de l’UDPS, le Ministre KIBASSA et des connaissances de mon oncle, principalement celles du quartier Delvaux dont les maisons étaient cantigües à ses différentes résidences depuis près de 20 ans.
LE DECES DE MA BELLE- MERE CHUNGU TUBYANGALIE Clothilde,
Les circonstances du décès
Le 30 janvier 1991, le message phoni de mon beau-père Patrice TAGAMANGA en provenance de Kongolo via Lubumbashi dont le contenu ci-dessous me parvint : « La mère de votre épouse est gravement malade, elle ne reçoit pas des soins comme il faut par manque d’argent. Je vous demanderais de donner l’ordre au gérant de l’hôtel, s’il peut faire pour nous quelque chose pour suivre les soins de votre belle-mère ».
Je répondis positivement à ce message en donnant les ordres à monsieur Jacques Pondamali de prendre en charge les frais de soins médicaux de ma belle-mère.
Le 7 février un autre message me parvint. Il annonçait l’hospitalisation de ma belle-mère et l’intervention chirurgicale qu’elle avait subie.
Le samedi 9 février alors que je ne m’étais pas rendu à mon bureau parce qu’invité à la célébration du mariage civil de ZINGWA Justin, cousin de mon épouse, il m’avait été rapporté qu’une phonie de la zone de Lemba-Sud appartenant au pharamcien EHULU avait capté un message en provenance de Kongolo via Kisangani m’annonçant la nouvelle du décès de ma belle-mère.
J’annonçai cette nouvelle à mon épouse, la nuit après la réception et l’amenai tôt le matin à l’aéroport pour voyager à Kongolo via Goma, où, elle allait trouver la correspondance.
Le rapport du gérant du Guest-House révéla que ma belle-mère avait été admise à l’hôpital le 2/2/1991. Elle avait occupée la chambre n° 2 aux cliniques moyennant 8.000 Z. Un serum glucosé à 6500 z, six ampoules quinine à 3.000 z, une séringue stérile à 350 z avaient été achetés. 3.400 z avaient été donnés à mon beau-père pour l’imprévu. Le 05/02/1991 avait eu lieu une intervention chirurgicale pour apendicite au prix de 60.000 Z. D’autres produits pharmaceutiques furent achetés les 7 et 8 au prix de 40.000 Z.
Décédée le samedi matin 9/02/1991, il fut débloqué le même jour un montant de 187.150 Z pour l’achat du carburant afin d’amener la dépouille mortelle à Kiyombo Mukuyu, son village d’origine, où, elle avait été enterrée le long de la route vers Zimba.
A Kinshasa, le deuil de ma belle-mère avait été organisé à Lemba/Salongo, à la résidence de monsieur LWANGA Roger, là-bas même où avait lieu la veille, la réception du mariage.
Au retour de mon épouse, des invitations furent distribuées avec les mentions suivantes :
« A l’occasion du 40è jour du décès de sa belle-mère, mère et grande-mère CHUNGU TUIBYANGALIE Clothilde décédée le 09 février 1991 à Kongolo, la famille LUMBU MALOBA NDIBA Secrétaire National à la Justice et aux Droits de l’Homme de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social et DGA de la Sonas, vous invite à assister à la messe qui sera célébrée, ce mercredi 20 mars 1991 à sa résidence de BINZA, sise Avenue Kananga n° 162 à 17 heures. »
Soyez le (la) bienvenu (e).
Les abbés Kisimba, Sungura et Mozwa avaient célébré la messe, pendant que la chorale Notre Dame de l’Assomption amenée par le Fondé de Pouvoir OMARI l’avait agrémenté. Après la messe un orchestre invité par ma collaboratrice SANDUKU, celui-là même qui animait les rencontres de l’ancien P.D.G. de la Sonas LUNDU MPONGO NTUETO alias Pecos se produisit.
Du côté de la Sonas, les épouses de membres du comité de gestion étaient toutes présentes. Il en était de même de certaines épouses des fondateurs et des voisines du voisinage. Comme dit plus haut, la présence des membres de directoire Kibassa et Tshisekedi avaient impressionné le public et l’orchestre qui dédia à eux et à moi-même plusieurs chansons.
Le point noir avait été l’altercation entre mon petit-frère Joseph SINYEMBO et le photographe de la Sonas, monsieur KANYANGA et ce malgré tous mes efforts pour empêcher Joseph à se comporter de cette façon là !
LE MARIAGE DE BERNADETTE ET RAYMOND
Fiancés depuis Kolwezi, c’est à Kinshasa que les fiançailles de Bernadette, la fille de mon défunt oncle maternel Cyprien Muyumba Sinyembo er Raymond avaient été officialisées et la dot fixée. Les chèvres demandées pour la dot avaient été données à Kalwamba, chez mon grand-père maternel SINYEMBO MUSONGELA par le papa de Raymond, Monsieur Michel Lwamba lwa Mbiana. Etudiant au Burundi, Raymond devait y rentrer dans un bref délai. Le mariage civil eut lieu le 23 novembre 1990, au bureau de la zone de Ngiri-Ngiri.
J’avais représenté Bernadette pendant que Raymond avait été représenté par Mama José Nyembo (veuve Ilonda).
Le fondateur LUSANGA et son épouse avaient parrainés ce mariage.
J’avais longuement expliqué à Bernadette que je n’étais pas en mesure d’organiser une fête un mois seulement après le retrait de deuil. Il fallait attarder la date du mariage pour me permettre d’être en mesure. Elle ne voulait pas l’entendre de cette oreille et tenait à partir avec son époux. Prophil qui était chargé de photographier s’enivra tôt le matin se mit à se battre d’abord avec son épouse puis à prononcer les paroles malveillantes à mon égard et enfin endommagea mon appareil photo et la camera. Ramené à sa résidence à Mama Mobutu n° 258 il revint. Ayant fait appel à la gendarmerie, celle-ci ne l’arrêta pas, suite à l’intervention de Martin.
Le lendemain avec ma famille je participai à la réception organisée chez ma José à sa résidence de rue Movenda à Ngiri-Ngiri.
LE DECES DE PAPA LUMBU ILUNGA Sixte
Informé de la nouvelle du décès à MBULULA de mon oncle paternel LUMBU ILUNGA Sixte, j’avais organisé son deuil à ma nouvelle résidence de Binza/Telecom, malgré les reticences de mon grand frère Athanase, que j’étais allé personnellement convaincre à sa résidence à la cité Mama Mobutu.
Visité par mon titulaire, j’obtins après entretien avec lui de l’autorisation de la mise à ma disposition de deux billets d’avion Kinshasa-Goma et retour et de quelques casiers de boissons pour les visiteurs.
Le Gouverneur de la Banque du Zaïre Nyembo Shabani, les membres du directoire de l’UDPS Kibassa et Tshisekedi ainsi que d’autres cadres du Parti, membres de famille et connaissances étaient passés aussi me consoler. Le groupe folklorique hemba et les musiciens interprétant les chansons de Jean Bosco MWENDA wa Bayeke s’étaient chargés de l’animation. Je bénéficiai d’une contribution consistante en mikomboso du Gouverneur de la banque du Zaïre, que Gérard Mwamba m’avait apportée sans explication et que j’avais crû être envoyée au Secrétaire particulier du Gouverneur, Monsieur Placide Kitungwa, en congé à Kongolo, étant donné que j’avais avec le Gouverneur échangés quelques propos sur lui.
Muté deux mois auparavant de la Sonas à la Banque de Crédit Agricole, j’avais à Goma, le 10 juillet 1991 été salué par messieurs LUONE ANDEY et KALOMBO BWANGA, deux autorités régionales de la Sonas alors que j’étais à l’attente d’une correspondance pour rejoindre Kongolo.
Le gérant de la banque de crédit agricole, agence de Butembo, Monsieur KIVENGA, s’était occupé de mon séjour à Goma en me logeant avec mon jeune frère LUMBU MUHUNGU Ghislain qui m’avait accompagné, à l’hôtel Karibu.
Je rencontrais là bas Monsieur ABASSY Omar, cadre de la Sonas appelé dans l’équipe ministériel.
A Kongolo, le chef de Bureau Sonas de Souscription, Monsieur SAHULANGA me rendit service avec le véhicule de la Sonas, malgré la mise à ma disposition par l’agence BCA/Lubumbashi d’un véhicule.
Après avoir consolé à Mbulula la famille dont la maman veuve Valériane, qui était hospitalisée, j’avais visité à Kayanza la tombe de mon oncle paternel et fis le voyage de retour à Kinshasa sans Ghislain, en prenant ma correspondance toujours à Goma.
fin
.