25 Juil, 2014
Protais LUMBU 3, « Ma lutte pour la démocratie institutionnelle » est un ouvrage autobiographique, dans lequel est retracé la lutte de l’auteur aux cotés de ses collègues parlementaires de la 3ème législature, 2ème République pour l’instauration des pratiques démocratiques au Zaïre monopartiste, dont le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) constitutionnellement l’unique institution s’était vu élevé en Parti-Etat-Nation.
Paragraphe 15. Du renouvellement des postes
a) Le renouvellement des postes du Président et du 1er vice-président du conseil législatif.
A l’ouverture de la session parlementaire d’avril 1980, le Président ILEO ne reprit pas sa place au Conseil Législatif et c’est Monsieur NZONDOMYO a’DOKPE LINGO 1er vice-président qui présida la séance solennelle d’ouverture. Il en appela à notre sagesse pour que le renouvellement du bureau qui interviendrait incessamment puisse se dérouler sans susciter des passions. Il nous annonça qu’un changement allait intervenir dans la composition de l’assemblée étant donné qu’en plus du commissaire du peuple décédé pendant les vacances parlementaires ; Monsieur GISARO MUHOZA, accidenté sur le pont séparant le Zaïre au Burundi, d’autres Commissaires du peuple appelés à exercer d’autres fonctions notamment au Conseil Exécutif allaient être remplacés.
En ce qui concerne la composition du Bureau, le Président-Fondateur du MPR avait adressé une lettre au Conseil Législatif dans laquelle il proposa Monsieur NZONDOMYO en qualité du Président en remplacement de Monsieur ILEO, ce que l’assemblée accepta sans susciter des commentaires comme lors de la désignation antérieure. Pour le poste du 1er vice-président resté vacant deux candidats se présentèrent, il s’agissait de citoyens KALONJI MUTAMBAYI et KALUME MWANA KAHAMBWE.
Au niveau de la Région du Shaba, notre groupe se trouva dans l’obligation de soutenir la candidature du Commissaire du Peuple KALUME. Des personnalités extérieures dont Monsieur Pascal HAMICI contribuèrent à créer une atmosphère de cohésion. Il nous était arrivé même de nous rencontrer tous à l’hôtel Kibumu tenu par notre collègue KIBIBI wa LUKINDA pour harmoniser les stratégies.
Le Commissaire du Peuple KALONJI MUTAMBAY qui avait perdu aux élections des Commissaires Politiques de 1977 pour la ville de Kinshasa, s’était contenté de sa réussite aux élections législatives mais ne venait presque pas aux réunions. Il tenait coûte que coûte à passer dans le bureau du Conseil législatif. Malgré le fait que nous les shabiens, avions votés pour Tshisekedi du Kasaï candidat au début de la législature en 1977, notre demande de les voir eux aussi voter pour un candidat shabien au lieu de présenter aussi un candidat ne fut pas acceptée. Malgré que Bashala et Makanda aient déclaré qu’ils n’avaient pas un candidat et que le citoyen Kalonji Mutambay se présentait sous le label de Kinshasa, ils avaient tous massivement voté pour ce dernier qui dès le 1er tour battit à plate couture le candidat Kalume.
b) Le remplacement des commissaires du peuple nommes à d’autres fonctions.
Dans le changement au niveau de la composition de l’assemblée, seule la discipline du parti poussa les parlementaires à se soumettre. La commission politique, administrative et judiciaire appelée à préparer la matière l’avait souligné. Quant à moi, je ne manquais pas une fois de plus de donner mon opinion telle que reprise dans le compte rendu n° 164 de la séance publique du 21/04/1980.
SOMMAIRE :
Examen et Adoption du rapport de la commission Politique, Administrative et Judiciaire relatif à la validation des pouvoirs (Doc. N° 66).
PRESIDENCE : Du Citoyen NZONDOMYO a-DOKPE LINGO, Président du Conseil Législatif.
– Le rapport de la commission politique, administrative et judiciaire
Citoyens Commissaires du Peuple et Chers Collègues,
La Commission Politique, Administrative et Judiciaire s’est réunie les 17, 18,19 et 21 avril 1980, sous la présidence du Citoyen ZOLA di MALUNGA, son Président, en vue de procéder à la vérification des pouvoirs des suppléants de certains de nos collègues.
Il s’agit des Commissaires du Peuple :
BO-BOLIKO LOKONGA MONSE MIHOMO, nommé au poste de Premier Commissaire d’Etat, MATADI WAMBA KAMBA MUTU, MANIANGA DINTOKA PHOLO, BETYNA NGILASE GBELE-DOLO, MONZAGBA NGBUKA BAMANGWA, nommés Commissaires d’Etat ;
LENGEMA DULIA, nommé au poste de Secrétaire d’Etat ;
MWANDO NSIMBA, nommé Commissaire de Région ;
BELCHIKA KALUBYE, nommé Ambassadeur ;
GISARO MUHOZA, décédé ;
ILUNGA NSENDA BAKAJIKA, condamné par la Cour Suprême de Justice à 12 mois de servitude pénale principale, à l’interdiction pour 5 ans, après l’exécution de la peine, de son droit de vote et d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques, à la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation, et aux 1/6 des frais de justice taxés en totalité à la somme de Z. 887.
Si, pour les Commissaires du Peuple MWANDO, GISARO et ILUNGA SENDA, le problème ne se pose pas, leur cas étant réglé par les articles 56 et 59 de la loi électorale, par contre, pour ceux de nos collègues qui ont été nommés soit Commissaires d’Etat, soit Secrétaire d’Etat, soit Ambassadeur, votre Commission s’est trouvée devant un vide juridique pour pouvoir se prononcer sur la perte de leur mandat.
En effet, en date du 9 février 1980, le Bureau Politique se conformant au discours prononcé par le Président-Fondateur du M.P.R., Président de la République le 4 février 1980, avait décidé la suppression du cumul des fonctions. Jusqu’à présent, cette décision n’a pas encore été coulée sous forme de loi, comme l’exige l’article 62 de la Constitution, de sorte que votre commission avait jugé bon de surseoir à l’examen des cas évoqués ci-dessous pour prendre l’avis de l’assemblée plénière.
Cependant, à la suite de la communication qui lui a été faite le 19 avril 1980 par le Président du Conseil Législatif et par discipline du Parti, votre Commission a entamé l’examen des dossiers des suppléants des Commissaires du Peuple nommés à divers postes au sein de Conseil Exécutif. Toutefois, elle a émis le vœu que cette situation soit régularisée par une loi le plutôt possible pour éviter de travailler sans base légale.
Après vérification des documents exigés par la loi pour chaque dossier (acte de candidature, caution de 100 Z, curriculum vitae, attestation de résidence, attestation de bonne vie et mœurs, extrait de casier judiciaire, procès-verbal d’élection) votre Commission a décidé à la majorité de ses membres de soumettre les conclusions de ses délibérations à la haute Assemblée en vue de valider les pouvoirs des Citoyens NTIKALA-E-IBOLE MULUDIKI, PINDI KAIBANDA, SASA MAKWALA, SIDO ABE NANGOFUA, LAGUINE-DIKUMBO MUMA KUMBA NIDYO, ALI-IDI KUMBA KISAKA, KYUNGU-WA-KUMWANZA, LUKUSA MUTSHIMA MWANISHABANTU, ZAGABE GHIGANDU NDEKO et SESANGA DJA KASIU MUSHILA MPAMBA, respectivement suppléants des Commissaires du Peuple BO-BOLIKO, MATADI WAMBA MANANGA, BETYNA, MOZAGBA, LENGEMA, MWANDO, BELTCHKA, GISARO et ILUNGA SENDA.
Tel est, Citoyen Président du Conseil Législatif, Citoyens Commissaires du Peuple et Honorables collègues, le rapport que votre Commission soumet à votre approbation et qu’elle vous prie d’adopter à l’unanimité ». (Applaudissements)
Citoyen PRESIDENT : Le débat général est donc ouvert sur ce rapport, et ceux qui voudraient intervenir peuvent se faire inscrire.
– Mon intervention
Conscient toujours du souci du Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République, qui, depuis ses deux discours de juillet et novembre 1977, a responsabilisé les Organes du Mouvement Populaire de la Révolution, je trouve que nous sommes en train de tourner en rond, ou tout simplement le Bureau du Conseil Législatif par sa communication qu’il a faite à la commission Politico-Administrative et Judiciaire, nous a placés inutilement dans une impasse.
Pourtant, s’il s’avère que le Président du Conseil Législatif a pu recevoir certains ordres ou certaines recommandations, avec le concours des Services Techniques dont nous disposons ici, je pense qu’il pouvait nous amener ici aujourd’hui une proposition de loi dans laquelle il pouvait reprendre ces recommandations.
A ce moment-là, la commission Parlementaire, garante de la légalité, nous aurait soumis cette proposition de loi que nous allions voter, avant de passer à la validation des pouvoirs. Ce serait là une solution légale à ce problème au lieu de venir nous demander de violer la loi.
Nous avons encore tout le temps de le faire ; proposez-nous simplement la loi.
En outre, à part ce problème, j’avais quelques réflexions à émettre au sujet du régime d’incompatibilité, parce que dans notre pays, le tout tourne autour du mandat de Commissaire d’Etat. Il est un fait que la loi électorale de 1970, et même celle de 1960 permettaient à un Député de cumuler son mandat électif avec les fonctions de Ministre, à l’époque, comme en Belgique, par exemple. Mais, on a pu remarquer par la suite qu’il y avait une très grande instabilité en assumant ce cumul de fonctions. C’est ainsi qu’il y a eu une rotation de fonctions en Belgique ou en France. Voilà pourquoi, en France on était arrivé à interdire le cumul du mandat de Député avec les fonctions de Ministre.
Chez nous ici au Zaïre, depuis 1964, la Constitution ne permettait plus ce cumul. De même, la loi électorale de 1970 a laissé sous silence cette disposition. En 1975, la loi électorale n’a pas non plus prévu le régime d’incompatibilité. A ce moment, on pouvait cumuler le mandat du Commissaire du Peuple avec celui de Commissaire d’Etat, et même avec une fonction publique.
Il est donc tout à fait logique que maintenant une proposition de loi nous soit présentée pour que ce régime d’incompatibilité puisse être traité ici d’une façon convenable.
Outre mon intervention, les Commissaires du Peuple MPINDA, NGOY INGO, MAKANDA, RUYEREKE, MVUATU, MBATSHI, KASENDE, MUYULU, MULONGO MULUNDA avaient aussi pris la parole. Le Citoyen ZOLA, Président de la Commission Politique, Administrative et Judiciaire avait répondu de la manière reprise ci-dessous :
– La réponse du citoyen ZOLA (Président de la Commission) : Je commencerai par émettre une petite protestation en votre nom contre ce que le collègue qui m’a précédé à ce micro, a avancé ici.
Ce n’est pas parce que nos Collègues qui nous ont quittés, sont appelés à certaines fonctions qu’ils étaient les seuls à contribuer à nos travaux parlementaires pour prétendre que ceux qui sont restés au Conseil Législatif constituent une racaille. (Non !) Applaudissement).
En ce qui concerne le cas de la validation des pouvoirs des suppléants les préoccupations qui ont été émises ici par certains de nos collègues, étaient également celles des membres de votre Commission Politico-Administrative et Judiciaire. Mais si toutes ces préoccupations devaient être consignées dans ce rapport, vous auriez eu un document de plus de dix pages. Nous avons donc cru bon de les résumer pour vous faciliter la tâche. Sinon, le vide et l’incohérence juridiques que vous avez épinglés ici, nous les avons également constatés en Commission. En effet, si nous examinons tous les actes et incohérences que nous avons déjà posés ici en plénière, vous n’allez pas refuser de les accepter aujourd’hui. Dès lors, si jusqu’ici nous avons accepté des précédents, continuons à le faire aujourd’hui également.
Nous sommes des Elus du Mouvement Populaire de la Révolution ; avant que nous soyons là, il y en avait d’autres. C’est sur la volonté du Chef de ce régime que nous sommes dans cette Assemblée, acceptons bien les choses comme elles sont. Donc, au-delà de ce vide juridique, il faut voir aussi la manifestation faite par nos Collègues qui ont accepté ces autres fonctions.
En effet, depuis que nos Collègues nous ont quittés, ils ne viennent plus siéger avec nous ici au Conseil Législatif.
Donc, ces Collègues ont donné priorité à leurs nouvelles fonctions ! (Applaudissements frénétiques). Merci beaucoup.
– La conclusion du citoyen PRESIDENT : Par ces applaudissements, vous voulez dire que ce rapport est adopté ? (OUI). Le rapport de la Commission Politico-Administrative et Judiciaire relatif à la validation des pouvoirs, est adopté. (Applaudissements).
En conséquence, sont proclamés membres du Conseil Législatif, les Citoyens NTIKALA-IBOLE MULUDIKI, (applaudissements) PINDI KAIBANDA (applaudissements), SASA MAKWALA (applaudissements) ; SIDO ABE NANGOFUA (applaudissements), LAGUINE-DIKUMBO MUMBA KUMBA NIDYO (applaudissements), ALI IDI KUMBA KISAKA (applaudissements), KYUNGU WA KUMWANZA (applaudissements) ; LUKUSA MUTSHIMA MWANISHA BANTU (applaudissements), ZAGABE GHIGANDU NDEKO (applaudissements), SESANA DJA MUSHILA MPANDA (applaudissements), respectivement suppléants des Commissaires du Peuple : BO-BOLIKO, MATADI WAMBA MANANGA, BETYNA, MOZAGBA, LENGEMA, MWANDO, BELTSHIKA, GISARO et ILUNGA SENDA.
c) Mon élection en qualité de rapporteur de la Commission Sociale et Culturelle.
Le décès du Citoyen GISARO MUHOZA, entraîna une vacance au poste de rapporteur de la commission sociale et culturelle. La commission fut convoquée pour le 22 avril 1980 afin d’élire un autre rapporteur. Le Commissaire du Peuple BAMWISHO MIHIYA et moi-même avions été candidats et dès le 1er tour, les membres de la commission m’avaient élus. Montant à la tribune, je prononçai le discours de remerciement.
La composition du bureau était la suivante :
Président : le citoyen LENGELO MUNYANGANDU
Vice-Président : la citoyenne BAFUNDISA KAMONA
Rapporteur : le citoyen LUMBU MALOBA NDIBA.
Je prenais part désormais aux réunions du bureau élargi du Conseil Législatif et me fis remplacer à la sous-commission de la jeunesse où j’étais rapporteur par le citoyen KALOMBO.
Paragraphe 16. mes questions orales au commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à Recherche Scientifique et au Commissaire d’Etat aux Finances.
a) Question orale au commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique sur la situation qui prévaut au Campus Universitaire de Kinshasa. (Voir P.V. N° 12/80 SEANCE PUBLIQUE DU MARDI 22 AVRIL 1980 SOUS LA PRESIDENCE DU CITOYEN NZONDOMYO A’DOKPE LINGO.)
– Lecture de la question.
A la demande du Citoyen Président, le commissaire du Peuple LUMBU-MALOBA, auteur de la question orale, en donne lecture dans les termes suivants :
Au Citoyen Président du Conseil Législatif
Citoyen Président,
A peine rentrés des vacances parlementaires, nous sommes au regret de vous informer qu’un malaise se manifeste depuis un mois maintenant au sein du Campus de Kinshasa et de plusieurs Instituts Supérieurs.
Les radios nationales, internationales et même trottoir n’arrivent pas à étancher les parlementaires de leur soif d’en savoir les tenants et aboutissants de cette situation.
C’est pourquoi par la présente, je vous demanderais que le Commissaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique vienne entretenir le Conseil Législatif à ce sujet.
Veuillez agréer, Citoyen Président, l’expression de mes sentiments patriotiques et révolutionnaires.
A l’issue de cette lecture, le Citoyen Commissaire d’Etat présenta ses justifications.
– Les justifications du Commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique.
En effet, après avoir remercié le Conseil Législatif pour cette première occasion qui lui est offerte d’entrer en contact avec lui, le Commissaire d’Etat affirme d’emblée qu’il y a eu effectivement des remous au Campus de Kinshasa et dans certains Instituts Supérieurs.
Pour ce qui est du Campus de Kinshasa, il situe l’origine de ces remous dans la grève du personnel administratif. C’est donc, croit-il, par contagion que les étudiants auraient agi.
Mais, tout au long de son exposé, l’orateur énumère d’autres causes secondaires qui sont venues envenimer l’atmosphère, notamment le surpeuplement du Campus et le refus par les étudiants de la désignation d’un nouveau comité de la J.M.P.R./Estudiantine.
Par ailleurs, poursuit-il, bien que le personnel administratif ait repris le travail et que les autorités aient répondu favorablement à leur revendication sur le maintien de l’ancien comité de la J.M.P.R./Estudiantine, les étudiants ont trouvé d’autres prétextes pour raidir leur position.
Ainsi, enchaîne-t-il, malgré que les autorités avaient acceptée de donner satisfaction à leurs revendications raisonnables, les étudiants s’obstinaient à ne pas reprendre les cours.
Et, fait plus grave encore, indique l’orateur, loin de boycotter seulement les cours, les étudiants s’étaient d’abord illustrés par des actes de vandalisme et recherchaient ensuite à rallier à leur cause leurs collègues des Instituts Supérieurs.
Face à ce comportement, révèle-t-il, le Conseil Exécutif avait quand même adopté une attitude de conciliation.
Mais, termine le Citoyen Commissaire d’Etat, l’entêtement des étudiants ayant été sans bornes, des mesures draconiennes ne devaient pas tarder de tomber. Ainsi, en est-il de l’ultimatum lancé par les Instances Supérieures et de l’envoi des troupes pour maintenir l’ordre dans le Campus.
– Ma réplique.
Sur invitation du Citoyen Président, le Commissaire du Peuple LUMBU-MALOBA auteur de la question, précise que celle-ci a été rendue possible par la loi sur le contrôle parlementaire qui détermine les diverses possibilités dont dispose le Conseil Législatif pour exercer ce pouvoir.
Et, cette question, poursuit-il, avait pour but de permettre au Conseil Législatif de s’informer plus correctement, à la source, sur la situation que traverse l’enseignement supérieur dans notre pays.
A cet effet, il rappelle les différentes causes énumérées par le Commissaire d’Etat comme ayant été à la base de cette situation, notamment la grève des ouvriers, celle des étudiants, la nomination d’un nouveau dirigeant de la J.M.P.R., les actes de violence posés par les étudiants, etc.
Mais, pour le Commissaire du Peuple LUMBU-MALOBA, quoiqu’on en dise, la situation que traverse notre enseignement supérieur est extrêmement grave.
Et, à la base de celle-ci, se trouvent d’abord les conditions matérielles insuffisantes qui ne peuvent pas permettre, par conséquent, aux étudiants d’atteindre pleinement leur but.
Parlant du dialogue qui a été instauré entre ces derniers et les autorités politiques, l’orateur déplore le fait que cette voie n’ait pas été exploitée à fond.
Car, précise-t-il, une fois le dialogue engagé, les autorités s’étaient empressées de lancer un ultimatum aux étudiants, mettant ainsi fin aux négociations.
Par ailleurs, le Commissaire du Peuple LUMBU-MALOBA tient à informer l’assemblée de ce que la situation que l’on déplore actuellement a été constatée depuis 1971, date de la réforme de l’enseignement universitaire. Car, explique-t-il, à cause du regroupement des facultés, on observe au début de chaque année académique, des déplacements massifs de jeunes étudiants de leurs milieux d’origine vers les Campus ou Instituts Supérieurs où, très souvent, les structures d’accueil sont inexistantes.
S’agissant de la bourse allouée aux étudiants, il indique que, par sa modicité, elle ne permet pas aux bénéficiaires de faire face à tous les frais qui leur sont imposés.
Au sujet de la saisie de certains véhicules des particuliers, il révèle que les étudiants visaient à obtenir en échange un moyen devant assurer le transport de leur nourriture de la cuisine centrale vers les différents homes du Campus.
L’orateur signale, par ailleurs que, pour les étudiants, déçus par l’entretien qu’ils venaient d’avoir avec le Premier Commissaire d’Etat, l’unique espoir reposait sur le retour au pays du Président de la République qui, au cours de sa tournée euro-asiatique, avait également eu à soulager la misère de leurs collègues vivant à l’étranger.
Sur ce sujet, il attribue la réaction du Chef de l’Etat à une éventuelle mauvaise relation des faits de la part des responsables de l’Enseignement Supérieur.
Il est également d’avis que le délai accordé aux parents pour amener leurs enfants à la raison était insuffisant.
Quant aux actes de violence qui ont été signalés aux Campus, le Commissaire du Peuple LUMBU MALOBA est convaincu qu’ils constituaient la riposte des étudiants aux agissements des militaires qui avaient été dépêchés sur les lieux.
Pour conclure sa réplique, l’auteur de la question orale se déclare insatisfait par les explications fournies par le Commissaire d’Etat et annonce son intention de la transformer en interpellation, afin de mieux approfondir l’analyse de la situation.
– La réponse du Commissaire d’Etat,
Prenant de nouveau la parole pour répondre aux principales objections soulevées par le Commissaire du Peuple LUMBU MALOBA, le Commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique commence par reconnaître qu’en réalité les infrastructures n’ont pas suivi le développement de l’Enseignement Supérieur dans notre pays.
Pour lui, la question fondamentale devait être celle de savoir de quel genre d’université et de quel genre d’hommes le pays voudrait être doté.
Parlant des causes de la grève des étudiants, l’orateur tient à préciser que celle-ci avait été déclenchée en signe de solidarité avec les ouvriers du Campus.
Quoiqu’il en soit, fait-il observer, c’est bien l’intervention de la J.M.P.R. qui a fait exploser la situation.
Le Citoyen Commissaire d’Etat qui reconnaît, par ailleurs, la pertinence des observations de l’auteur de la question orale avoue qu’effectivement, les étudiants avaient sollicité des véhicules, afin d’assurer le transport de leur nourriture. Il révèle, à ce sujet, que deux camionnettes ont, d’ores et déjà, étaient affectées à cette fin.
Au sujet de l’échec du dialogue instauré entre les étudiants et les autorités politiques, il indique que si celui-ci n’a pas été exploité à fond, c’est que, selon les structures actuelles, les étudiants ont foi dans le cadre de la J.M.P.R., au lieu de s’adresser au Département de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Aussi souhaite-t-il qu’à l’avenir, il soit envisagé la possibilité de redéfinir les rapports devant exister entre son Département et la J.M.P.R.
Eu égard à tout ce qui précède, le Citoyen commissaire d’Etat affirme que la situation que traverse actuellement l’Enseignement Supérieur dans notre pays est d’une extrême gravité.
S’agissant de la modicité de la bourse allouée aux étudiants, l’orateur révèle qu’en réalité, un étudiant coüte annuellement au Trésor entre 7.500 et 11.000 zaïres. Ce qui représente une moyenne mensuelle de 194,000 zaïres.
En outre, il déclare tout ignorer des gestes magnanimes que le Président-Fondateur aurait posés en faveur des étudiants zaïrois vivant à l’étranger.
Par ailleurs, en ce qui concerne une éventuelle majoration du montant de la bourse à 430,00 zaïres, le Citoyen Commissaire d’Etat tient à faire observer que celle-ci contiendrait un risque sérieux de frustration pour les finalistes, au moment de leur contact avec la réalité de la vie professionnelle. Cette majoration ajoute-t-il, coûterait la moitié du budget total de l’UNAZA.
Quant à l’attitude de fermeté adoptée par le Président-Fondateur face à tous ces événements, l’orateur la justifie par le contenu du memorandum rédigé par les étudiants et qui, dans certains passages, toucherait à la personne même du Chef de l’Etat.
Pour lui, le problème posé par les étudiants était essentiellement politique, de par le contenu des tracts distribués.
Au sujet de la menace de destruction du Centre Nucléaire dont les conséquences seraient lourdes pour les populations kinoises et environnantes, il la déclare réelle, du fait de la présence, parmi les manifestants, des chimistes et physiciens aguerris.
Pour terminer, le Citoyen Commissaire d’Etat se déclare disposé à se représenter devant les Commissaires du Peuple, afin d’examiner, avec eux, les perspectives d’avenir de l’UNAZA.
En réponse, le Commissaire du Peuple LUMBU MALOBA, auteur de la question orale, se réjouit de ce que son interlocuteur ait accepté de maintenir le dialogue avec le Conseil Législatif et le remercie pour la franchise avec laquelle il a répondu à certaines questions.
Après avoir réitéré sa décision de transformer sa question en une interpellation, il promet de réserver ses appréciations finales à cette séance ultime à laquelle il aurait voulu associer le Secrétaire Général de la J.M.P.R. ainsi que le Premier Commissaire d’Etat.
Cette demande d’interpeller le Minsitre à qui devaient être associés le Premier Ministre et le Secrétaire Général à la J.M.P.R. ne plut pas au Président de la République qui vint lui-même au Conseil Législatif s’adresser aux Commissaires du Peuple à l’occasion de la journée parlementaire.
2. La question orale au Commissaire d’Etat aux Finances au sujet de la démonétisation.
Citoyen Commissaire d’Etat,
Le 25 décembre 1979, le Président-fondateur du M.P.R., Président de la République a, dans un message radio-télévisé, annoncé sa décision relative à la démonétisation des billets de 5 et 10 zaïres.
Quatre mois vont bientôt s’écouler depuis la date de cette grave décision.
Il nous revient constamment que dans la plupart de zones rurales du pays, les modestes paysans n’ont pu même pas changer un seul billet jusqu’à ce jour.
Or, suivant le compte rendu de la réunion du Conseil Exécutif, tenu le 12 avril courant, 35 millions de zaïres seulement ont été prévus pour l’ensemble des régions de la République.
Etant donné les préoccupations sérieuses que provoque cette décision auprès de nos populations, je vous demande de fixer le Conseil Législatif sur les questions suivantes :
1° Le bien-fondé de cette décision
2° Les modalités précises de l’application de celle-ci
3° Les résultats déjà obtenus
4° Les mesures de correction préconisée.
LE COMMISSAIRE DU PEUPLE,
LUMBU MALOBA NDIBA
Le Commissaire d’Etat aux Finances ne vint pas répondre à cette question. Chaque fois que je rappelais cela au bureau, les assurances m’étaient faites à telle enseigne que je me demandais si elles n’étaient pas tout simplement diplomatiques.
Paragraphe 17. De la journée parlementaire du 24/04/1980.
Le Message du Président-Fondateur,
Intervenu deux jours seulement après ma question orale, une partie du
Message, du Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République, à l’occasion de la célébration de la journée parlementaire de l’année 1980 telle que reprise ci-dessous semblait être la réponse m’apportée à mon exigence d’interpeller le Commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche scientifique.
(Compte rendu analytique n° 165 séance plénière du jeudi 24 avril 1980, sous la présidence du Citoyen NZONDOMYO a’DOKPE LINGO, Président du Conseil Législatif).
« Citoyens Commissaires du Peuple,
« Vous savez ce que le Président-Fondateur pense du Conseil Législatif. Vous savez que j’ai une très haute idée de notre Parlement. A chaque occasion, à l’intérieur ou en dehors de nos frontières, j’ai toujours affirmé que j’étais fier de mes parlementaires et que, leur action, dans l’ensemble loin d’être un ombrage pour moi, constitue un apport appréciable dans la lourde mission que j’ai de conduire les affaires de l’Etat et d’orienter tout un peuple. Vous le savez très bien. (Applaudissements).
« Si vos analyses sont sérieuses, comme je le pense, vous constaterez que votre action influe, d’une manière, sur la mienne propre. Qu’il s’agisse de vos interpellations, de vos enquêtes parlementaires, de vos rapports de vacances, de vos observations de tout genre, j’en tiens toujours compte, d’une façon ou d’une autre, en ma qualité de responsable numéro un de notre Société.
Aussi, je serais toujours le grand défenseur des libertés parlementaires dans notre pays. (Applaudissements).
« Malheureusement, malheureusement, il apparaït de plus en plus que certains de vos collègues semblent rechercher l’existence d’un autre type de rapport entre le Président-Fondateur et le Conseil Législatif. Chacune de leurs interventions, au Zaïre comme à l’extérieur, est émaillée d’affirmations malveillantes et de réflexions inutilement acerbes, non seulement à l’égard de leur pays, mais aussi à l’égard de leur Chef. Ils ne reculent même plus devant le mensonge le plus bas et les contre-vérités les plus grossières. Tout cela, dans le but de nuire, de plaire à certains milieux, de se faire voir, bref, de faire comme l’on dit : le malin. J’ai moi aussi usé de certaines interviews de bas étage accordé à la presse étrangère, par ceux que j’ai qualifié un jour, à juste titre dans cette salle, de serpents de cette Assemblée. Comme par hasard, toujours les mêmes, ils déclarent n’importe quoi : quelle honte et quelle prostitution ! Je vous l’ai déjà dit et je le répète encore aujourd’hui : à malin malin et demi. Je démontrerai à tous ces malins que le Chef de ce pays c’est celui qui se trouve devant vous et qui vous parle.
« Prenons cet épisode des Etudiants. Je refuse de comprendre, car, je ne peux accepter qu’après avoir consenti des sacrifices pendant longtemps pour mettre notre économie sur les rails, des événements regrettables, comme ceux qui ont été provoqués par les étudiants, viennent interférer dans notre action. A ce sujet, qu’on le veuille ou non, une vérité crève les yeux. Nous sommes démocratiques au Zaïre, car pendant un mois, nous avons laissé faire nos étudiants. Et personnellement, j’étais absent du pays. Profitant de toutes ces circonstances, ils se sont cru tout permis, se donnant pour objectif, de contrecarrer la poursuite normale du plan de redressement ; dresser une partie de la population contre les institutions, et compromettre, le cas échéant, la prochaine visite au Zaïre du Souverain Pontife. Ce qui est écoeurant dans toute l’histoire et qui doit en même temps faire réfléchir, notamment les cadres que vous êtes, c’est le fait de constater que nos étudiants n’ont pas agi de leur propre chef, mais ils ont été purement et simplement manipulés ; comme des vils instruments par des ennemis du dehors et de dedans. Je ne parle pas en l’air, j’ai des faits précis. Il a été constaté, preuve à l’appui, que des étangers venus d’un pays voisin, se sont installés à Kinshasa, à l’Hôtel du Midi à Yolo-Nord, Zone de Kalamu. Ils étaient parvenus à entrer en contact avec certains de nos étudiants à qui ils ont remis de fortes sommes d’argent, le 22 courant. Et le 24, c’était le déclenchement du désordre dont vous avez entendu parler. La réaction de l’autorité ne s’est pas fait trop attendre. Dès mon retour dans la capitale, après quelques jours de repos médical à l’intérieur du pays, j’ai adressé un ultimatum à tous les étudiants, pour qu’ils reprennent, toutes affaires cessantes, leurs activités scolaires, faute de quoi, les réfractaires allaient être sévèrement punis. Et samedi dernier à midi, le Campus de Kinshasa ainsi que certains Instituts Supérieurs ont été effectivement fermés, et les étudiants évacués. C’était la seule décision valable, à la mesure de la gravité des événements.
Pour tous ceux qui ont suivi jusqu’ici tous les efforts considérables que je ne cesse personnellement de déployer, dès lors qu’il s’agit de défendre la cause estudiantine et améliorer les conditions de vie de nos étudiants, ils consentiront avec moi que j’ai eu raison d’agir comme je l’ai fait.
Car, en dépit de nos difficultés, j’ai, l’année dernière, tout fait pour mettre deux millions de Zaïres à la disposition du Campus de Lubumbashi, six millions pour celui de Kinshasa. J’ai mobilisé pratiquement tout mon Service d’Intendance pour parer au plus pressé, au Campus de Kinshasa, s’agissant des vivres et d’autres équipements culinaires.
C’est du reste, ce que j’avais fait toutes les autres années précédentes, s’agissant surtout des deux campus de Lubumbashi et de Kinshasa, sans oublier certains Instituts supérieurs éparpillés dans la République.
D’autre part, vous vous souviendrez que, pour l’année académique en cours, c’est la dotation présidentielle qui a réglé le fameux problème du minerval des étudiants, en prenant à sa charge 6 zaïres par tête, sur les 250 qui revenaient à chaque étudiant au titre de frais.
« A mon absence, le Premier Commissaire d’Etat a rencontré les étudiants pour maintenir le dialogue, comprendre leurs aspirations, les rassurer sur les efforts que le Conseil Exécutif allait entreprendre pour résoudre le problème qui avait été posé.
« Malgré tout ce que je viens de vous dire, nos étudiants ont préféré la solution du défi à l’Autorité.
Et comme l’autorité n’est pas encore morte dans ce pays, elle s’est manifestée et elle a eu le dernier mot. Il n’était plus indiqué de discuter ou de négocier avec qui que ce soit. Le pouvoir ne peut être soumis à aucune pression : c’est le Manifeste de la n’Sele qui le dit. Et je vous signale dès aujourd’hui qu’à la lumière de ces événements, j’envisage des mesures radicales, s’agissant surtout des conditions d’accès et d’études à l’Université et aux Instituts Supérieurs.
Un étudiant n’est pas salarié. La bourse d’études n’est pas un salaire. L’Etat providence doit cesser d’exister. Un seul secteur, en l’occurrence celui de l’Enseignement Supérieur, ne doit pas engloutir à lui tout seul les fonds provenant de la sueur de tous.
« Or, qui me contredirait, si je vous disais que depuis l’indépendance jusqu’à ce jour, nous avons malheureusement adopté une politique trop généreuse dans ce domaine, une politique, au demeurant trop coûteuse. A partir des réformes dont je vous parle, il nous faudra rompre avec cette politique néfaste de l’Etat Providence.
Nous avons tous les responsabilités de l’éducation de nos étudiants futurs cadres de demain.
« Aussi, je ne peux raisonnablement comprendre, ni accepter que des Commissaires du Peuple que vous êtes, considérés comme des Responsables de l’éducation de vos électeurs, que certains parmi vous applaudissent frénétiquement lorsque le Commissaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur, répondant à une question orale, fait état des véhicules incendiés par des étudiants irresponsables. Où allons-nous ? Où est le sérieux ? C’est contre cet esprit démagogique que je vous ai toujours mis en garde.
« D’autre part, j’ai été profondément choqué d’apprendre que lors de la séance de validation des pouvoirs des Commissaires du Peuple Suppléants, l’un de vos Collègues que vous connaissez très bien, s’est, une fois de plus, illustré par l’une de ses légèretés empreint de mauvaise foi dont lui seul connaît le mobile profond. Il a déclaré, sans scrupule, qu’il y avait un manque de liberté dans le choix des candidats que je nomme à des fonctions publiques.
J’ai essayé de reprendre ses propres termes. Selon lui, le candidat appelé à un poste n’est pas libre, et n’est même pas consulté au préalable. Pour se donner de l’étoffe, il a cité l’exemple de l’Ambassadeur BELTSHIKA qui, selon lui, n’aurait pas encore renoncé à son mandat parlementaire et continuerait à demeurer Commissaire du Peuple.
« A ce sujet précis, les Ambassadeurs KITITWA et BELTSHIKA que j’ai fait vernir expressément à Kinshasa, pourraient eux-mêmes, si besoin en est, vous dire toute la vérité.
Les Commissaires d’Etat MANANGA, BETYNA, MATADI WAMBA, tous anciens Commissaires du Peuple, sont présents dans cette salle. Ils sont prêts, à ma propre demande et pour votre édification personnelle, à vous dire si, oui ou non, ils avaient été consultés avant leur nomination.
Ils pourront également vous dire quelle garantie le Président-Fondateur leur avait personnellement donnée au cas où, tout bien considéré, ils venaient à quitter leurs fonctions publiques actuelles.
C’est alors que vous connaîtrez la vérité.
« L’Ambassadeur BELTSHIKA a été reçu en audience ainsi que son collègue KITITWA le même jour, par moi-même en ma résidence. J’ai ici avec moi, la bande enregistrée par la Voix du Zaïre à la suite de cette audience. Je la laisse à votre disposition.
Vous saurez que l’un et l’autre se sont remis à la volonté du Chef de l’Etat, Chef du Parti, et ont déclaré garder leur poste d’Ambassadeur où les nécessités de la Révolution les appellent de manière plus pressante qu’ailleurs. Voilà la vérité, la seule que ce Commissaire du Peuple, grand précepteur de morale physique, veut absolument masquer pour des raisons qu’il est le seul à connaître.
« Mais je voudrais bien qu’il vous entretienne un jour de la gestion des services des publications universitaires à l’UNAZA. Vous serez édifié sur le grand fossé qui existe entre le verbe et la pratique, entre la critique et l’art.
« En avril 1978, lors de la JOURNEE PARLEMENTAIRE de cette année-là, j’ai dû aussi élever le ton, pour dénoncer ce que j’avais considéré à l’époque comme étant une tendance chez certains d’entre vous à vouloir coûte que coûte porter inutilement la couronne de martyr. Ils croyaient par leur forfaiture et leur perfidie dresser leurs régions d’origine contre mon action, créer un mythe des régions persécutées. Ayant lamentablement échoué, ils ont pris la partie de jouer la carte de vedettes pour leur propre compte.
Je leur souhaite bonne carrière. Là aussi, ils doivent savoir qu’ils connaîtront le même échec, car le peuple Zaïrois, après toutes les souffrances endurées n’a que du mépris pour cette catégorie de jongleurs. Et vous conviendrez tous avec moi que depuis le temps, qu’en bon père de famille, en bon pasteur, je dénonce, sans aller plus loin outre mesure, le comportement criminel vis-à-vis du pays que ne cessent d’adopter presque impunément certains Commissaire du Peuple bien connus de cette assemblée ; vous conviendrez avec moi dis-je, que j’ai usé de patience, de trop de patience ! Je ne voudrais pas apparaître comme un faible, une sorte de roi fainéant. Ce n’est ni mon genre, ni mon caractère, vous le savez ! Je ne voudrais non plus qu’à cause des agissements d’une minorité d’aigris désabusés, incapables de construire, mais toujours prêts à détruire, je sois conduit à prendre certaines mesures graves qui risquent de faire croire que notre Parlement n’est plus à même de fonctionner dans des conditions de liberté et de sérénité nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Voilà pourquoi, j’ai décidé, désormais, de frapper dur, très dur, toutes les actions isolées qu’entreprendront des malins contre leur pays, contre leur Chef et sans rapport aucun avec leur véritable devoir parlementaire. En d’autres termes, les subversifs seront désormais traités comme tels. Un outrage est un outrage, parce qu’il n’a rien de commun avec des propos, si critiques soient-ils et couverts par l’immunité de la parole, adressée au Chef de l’Etat. L’outrage est encore plus grave ; je ne l’accepterai plus. L’auteur sera désormais déféré devant la Justice et puni comme tel. C’est clair et net.
Citoyens Commissaires du Peuple,
Certains propos que je viens de tenir, sont sans doute durs, mais croyez-moi, ils ne s’adressent pas aux trois-quarts, ni même à la moitié d’entre vous. Je vous exhorte à poursuivre votre mission de législateur et de contrôleur des Organes de l’Etat avec la même vigilance, la même rigueur et sans la moindre complaisance.
Lorsque, le 1er juillet 1977, j’ai pensé que le moment était venu, dans notre pays, pour le renforcement du jeu démocratique et l’institution des libertés parlementaires réelles, j’avais bien mesuré l’importance de cette option fondamentale. Je ne saurais, par conséquent, vous retirer aujourd’hui, de la main gauche, ce que je vous ai donné hier, par la main droite. Vos questions orales, vos questions écrites, vos interpellations, vos enquêtes parlementaires, vous accomplirez toutes ces tâches avec la même foi, le même enthousiasme révolutionnaire, la même rigueur d’analyse et en comptant, en toute circonstance, sur l’appui total du Président-Fondateur. (Applaudissements).
Lorsque j’aurai à recevoir, prochainement, la Commission des Cinquante, je m’attends à ce que nos débats se déroulent comme par le passé, avec la même franchise, le même enthousiasme révolutionnaire, la même rigueur d’analyse et la même foi en l’avenir de notre pays.
Je voudrais, pour terminer, Citoyen Président du Conseil Législatif, Citoyens Commissaires du Peuple, vous souhaiter plein succès dans vos travaux, avec l’espoir que vous contribuerez, par votre action, à l’édification de notre pays, ce grand Zaïre que nous voulons tous prospère, toujours uni et pacifique pour le bien-être et le progrès des Militantes et Militants du Mouvement Populaire de la Révolution, et pour le grand bien de la postérité
Je vous remercie. (Applaudissements)
La réception organisée par la Présidence de la République au Camp Tshatshi à l’occasion de la journée parlementaire du 24 avril 1980.
Après son message au Palais de la Nation, le service du protocole nous informa qu’avec nos épouses nous étions tous invités au Camp Tshatshi, à la résidence du Président de la République. Nous y rendant, nous y trouvâmes un orchestre qui anima la soirée pendant que le cocktail était servi. Je garde encore en mémoire l’image du collègue Katanga abordant le Président-Fondateur sans manière alors que le Président du Conseil Législatif tentait de le rappeler à l’ordre. J’avais pris ce jour une pose à coté de mon épouse alors que le Président nous saluait.
Paragraphe 18. De la Commission des 50 Commissaires du Peuple reçue par le Président-Fondateur au M/S Kamanyola, le 17/6/1980
Comme le message du Président n’engage pas de débats, le Président-Fondateur du M.P.R. avait donné aux Commissaires du Peuple l’occasion de le rencontrer pour s’entretenir avec lui sur divers problèmes. En dehors des membres du bureau élargi, les commissions régionales avaient désigné quelques représentants. Faisant partie du bureau élargi en ma qualité de Rapporteur de la commission sociale et culturelle, j’avais pris part à cette rencontre.
Tôt le matin, nous nous étions présentés à la baie de Ngaliema pour prendre place à bord du bateau présidentiel M/S KAMANYOLA. Le bateau avait longé le fleuve en se dirigeant vers N’Sele. C’est au cours de ce trajet que nous entendîmes le vrombissement d’un moteur d’hélicoptère suivi de l’annonce par le protocole de l’entrée du Président-Fondateur dans la pièce où nous nous trouvions.
Après nous avoir salués il introduisit lui-même la séance en s’excusant qu’il avait des maux de tête et qu’il souhaitait que nous parlions seulement à bâtons rompus au lieu d’avoir une séance de travail proprement dit.
Le Président NZONDOMYO après avoir remis le questionnaire écrit prit la parole le premier avant de la céder à plusieurs Commissaires du Peuple dont certains avaient abordé des problèmes concernant directement leurs circonscriptions et pour lesquels ils avaient trouvés des réponses satisfaisantes. Il en fut ainsi de celui qui avait abordé le problème de l’argent démonétisé qu’il gardait encore dans sa sous-région.
La séance fut interrompue pour un cocktail. A la reprise je demandai au Président, pourquoi il ne voulait pas que le Gouverneur de la Banque du Zaïre se soumette aux lois du pays, alors qu’il avait lui-même promulgué la loi au sujet du contrôle parlementaire.
Le Président répondit qu’il ne voulait pas permettre à ce que les secrets de l’Etat Zaïrois soient communiqués aux étrangers et citant nommément TSHISEKEDI, le Président dit que celui-ci ne tarderait pas de livrer le contenu de la lettre d’intention aux étrangers et qu’ayant déclaré que le Gouverneur de la banque devait nécessairement être entendu au Conseil Législatif, lui aussi avait empêché à ce Gouverneur de s’y rendre pour voir ce que Tshisekedi allait faire !
Paragraphe 19. De la réception du 30 juin 1980 a la résidence présidentielle du Camp Tshatshi
En ma qualité du Rapporteur de la Commission Sociale et Culturelle, je fus aussi invité à la réception organisée à l’occasion des festivités du 30 juin 1980 à la résidence du Chef de l’Etat.
A la réception de l’invitation, je pris peur parce que quelqu’un m’avait dit que je ne devais prendre place qu’à l’endroit de la table qui me serait indiqué et où je trouverais les couverts prévus pour moi. Heureusement tout se passa à l’extérieur de la maison. Chacun se servit en prenant le couvert qu’il voulait et aussi le met qu’il demandait. Je revis ce jour de loin le Président Iléo et je m’entretins avec diverses notabilités tel que le citoyen Sampassa.
Paragraphe 20. Du projet de loi portant approbation de 4 contrats d’occupation provisoire de terres d’élevage.
Peu avant la clôture de la session d’avril 1980, l’assemblée repoussa le rapport de la commission économique et financière relatif au projet de loi portant approbation de quatre contrats d’occupation provisoire de terres d’élevage situées dans la zone annexe de Lubumbashi. Ce rapport signé par le Président de la commission DUGA KUGBETORO et le Rapporteur BASHALA KANTWA MILANDU soutenait que…
Les membres de la commission avaient posé des questions, en vue d’obtenir des éclaircissements auprès du Commissaire d’Etat, Représentant de l’Exécutif.
Toutes les questions avaient été éventuellement centrées sur quatre axes principaux :
1° Le fait que c’était la première fois qu’un contrat de ce genre ait été approuvé par une loi, constituait-t-il une innovation dans la législation nationale ?
2° Ces terrains avaient-ils été acquis par le fait de la zaïrianisation ?
A cela, le Commissaire d’Etat avait répondu que ces biens avaient été abandonnés.
Par contre, le Président de la Commission, ancien commissaire de région du Shaba, Citoyen Duga avait informé les membres de la commission que deux de ces quatre terroirs avaient été achetés cash.
3° Le sort réservé aux populations actuellement sur place dans ces terroirs, surtout celles qui n’étaient pas employées par la ferme.
A cela, il avait été répondu que le problème ne se posait pas en ce qui concernait les populations qui vivaient déjà sur le terrain
4° Le vote du projet était-il vraiment urgent ?
A cette question, il avait été répondu que c’est le Président-Fondateur qui avait déclaré l’urgence de l’examen de ce projet de loi et que de par la constitution, Il était le seul juge de l’urgence.
Le projet tendait à approuver quatre contrats de concession en occupation provisoire intervenue entre la République du Zaïre et le Citoyen NGUNZ-a-KARL-i-BOND pour des terroirs domaniaux à usage d’élevage situés dans la zone annexe de Lubumbashi
Pris ensemble, ces quatre terroirs mesuraient 2581 ha 60 a et par l’effet de la règle de la totalisation devraient être approuvées par une loi, leur superficie dépassant les 2000 ha (cfr. Art 183 § 2 et 8 de la loi financière n° 73-021 du 20 juillet 1973).
Les contrats d’occupation provisoire étaient intervenus aux conditions du droit commun et ne contiendraient aucun privilège.
Comme ils prévoyaient une option à la concession en emphytéose en cas de mise en valeur, le projet de loi prévoyait que le Commissaire de région du Shaba serait compétent pour signer les contats d’emphytéose à intervenir ultérieurement, ceux-ci porteront sur un terme de 25 ans renouvelables.
Aux termes de l’article 1er étaient approuvés les contrats portant concession en occupation provisoire pour un terme de cinq ans au Citoyen Nguz-a-Karl-i-Bond des blocs de terres domaniales ci-après :
355 ha 60 a à Munama Kifunga, zone annexe de Lubumbashi
1638 ha à Munama-Kifunga, zone annexe de Lubumbashi
300 ha à Munama-Kifunga, zone annexe de Lubumbashi
288 ha à Munama-Kifunga, zone annexe de Lubumbashi.
L’assemblée ayant repoussé l’adoption de ce rapport, il fut décidé l’envoi à Lubumbashi d’une commission d’enquête à ce sujet qui devrait venir éclairer la religion des Commissaires du peuple avant la prise de décision.
Paragraphe 21. De ma participation au débat général à l’ occasion du vote de Budget 1981
Le projet du calendrier des travaux.
Après la réunion de la conférence des Présidents le 11 octobre 1980, le bureau du parlement présenta à la séance du 16 octobre 1980 le projet du calendrier des travaux de la session qui fut adopté et comportait des points suivants :
1° Projet de loi portant le budget de l’Etat pour l’exercice 1981.
2° Projets de loi relatifs à la reddition des comptes de l’Etat pour les exercices 1975-1976-1977-1978-1979.
3° Validation des pouvoirs.
4° Postes à pourvoir dans les commissions, sous-commissions et groupes Nationaux.
5° Rapports des vacances parlementaires.
6° Modification de certaines dispositions de la constitution.
7° Modification du Règlement Intérieur du Conseil Législatif.
8° Modification de la loi n°78-011 du 4 juin 1978 relative à la procédure de l’exercice du pouvoir de contröle du Conseil Législatif sur le Conseil Exécutif, le Conseil Judiciaire et les Services Publics de l’Etat ;
9° Audition des rapports des Groupes Nationaux.
de l’Union des Parlements Africains (UPA)
de l’Union Interparlementaires (UP)
de l’Association Internationale des Parlements de Langue Française (AIPLF).
Des ACP- CEE
10° Discussion (à huis-clos) du rapport de la commission des « 50 » ainsi que des rapports des commissions d’enquête parlementaire dépêchée :
dans la sous-région de l’Ituri
dans l’Ile d’Idjui
à Lubumbashi (projet de loi portant approbation de quatre contrats d’occupation provisoire de terres, d’élevage situé dans la zone annexe de Lubumbashi)
11° Audition du rapport de la commission d’enquête parlementaire dépêchée à MIABI, dans la sous-région de Tshilenge ;
12° Projet de loi portant mesure de protection de l’environnement.
13° Projet de loi portant réglementation forestière en République du Zaïre
15° Projet de loi portant Code de la famille (Livre III).
16° Révision des conventions et accords, passés entre l’Etat Zaïrois et les entreprises privées ou mixtes installées dans le pays ou à l’étranger.
17° Proposition de loi portant police des mines et mesures de protection des substances précieuses.
18° Proposition de loi relative à la création d’une société de droit public dénommée « Loterie Nationale du Zaïre » en abrégé LONAZA.
19° Projet de loi portant approbation de quatre contrats d’occupation provisoire de terres d’élevage situées dans la zone annexe de Lubumbashi.
Ma critique de budget 1981 (voir le compte rendu analytique n° 189
Séance publique du 22.12.80.)
SOMMAIRE :
Examen et vote du projet de loi contenant le budget de l’Etat pour l’exercice 1981 (Doc. N°S 72/1 et 72/2).
PRESIDENCE : Du Citoyen NZONDOMYO a’DOKPE LINGO, Président du Conseil Législatif.
La séance est ouverte à 9 heures 44’ dans la salle du Congrès du Palais de la Nation.
Mon intervention. « Je tiens à informer l’Assemblée que j’étais parmi les premiers qui avaient demandé la parole et je me demande si le Bureau ne m’a pas donné expressément la parole parmi les derniers.
En tant que Parlementaire, je puis vous dire qu’il y a un acte qui démontre la supériorité du Conseil Législatif sur d’autres organes de l’Etat, c’est l’examen et vote du budget au nom du Peuple qui nous a délégué le pouvoir de donner au Conseil Exécutif des moyens qui pourraient lui permettre d’exécuter son progamme.
C’est vous dire donc comment nous sommes responsables, et que personne ne peut se soustraire, pour n’importe quelle raison, à donner son point de vue au nom du peuple au cours de cet examen.
Au début de la session, il a été décidé par l’Assemblée que la Commission Economique et Financière devait examiner profondément le budget. Elle a fait son travail et nous en sommes contents. Mais, j’ai finalement compris comment la Commission Economico-financière, fatiguée après tant de jours de travail, a été finalement amenée à adopter ce budget à l’unanimité. Et pourtant, certains faits que tous les collègues sont en train de démontrer ici, n’ont pas été examinés.
Je tiens à souligner devant l’Assemblée, en ma qualité de Rapporteur, que je demande au Bureau du Conseil Législatif que les Collègues qui ont été portés absents, en grande partie, pour des discussions au niveau de la Commission, je veux dire les collègues de la Commission Socio-Culturelle et de la Politico-Administrative et Judiciaire soient excusés. Normalement, ils devraient assister en qualité d’observateurs. Il n’y a donc pas à nous dire, au cours des discussions qui vont suivre, que tout le monde avait déjà donné son point de vue. Ce serait agir à l’encontre du Règlement Intérieur du Conseil Législatif.
J’aimerais vous rappeler que le Bureau de la Commission mixte n’avait pas été composé, c’est le Bureau de la Commission Economico-Financière qui a présidé la Commission. Cela suppose que les autres étaient observateurs.
Distingués Membres du Conseil Législatif, des collègues ont abordé certains problèmes que j’exposerai, peut-être, de ma manière. Vous vous souviendrez que les belges, après l’accession du pays à l’indépendance, nous avaient légué une Constitution ; mais 4 ans après, les forces vives de la Nation devaient se rencontrer à Luluabourg pour nous donner une autre Constitution, dont le préambule disait : « Affirmons notre détermination de consolider notre unité nationale, dans le respect de nos particularités régionales, en vue de promouvoir, dans la voie de la justice, notre bien-être matériel, notre épanouissement moral et spirituel, etc… » Ils avaient décidé que notre pays devait avoir une structure fédérale.
Une année seulement après, en 1965, vous savez ce qui est arrivé et avec la consécration de la Constitution de 1967, celle adoptée à Luluabourg avait été complètement abandonnée au profit de la centralisation à outrance. Personne, parmi vous, ne pourra me dire que nos amis de Luluabourg, en votant pour une structure d’Etat fédéral, étaient contre l’unité. C’est donc l’unité du pays dans la diversité. Ces derniers, pour éviter que personne ne puisse dire qu’on voulait faire des sécessions ont même aménagé la terminologie selon laquelle notre pays est toujours uni.
Après dix ans, on devait rentrer dans la terminologie du type fédéral. Le 1er juillet 1977, dans son discours, le Président-Fondateur, Président de la République, avait accepté la décentralisation territoriale. D’ailleurs, beaucoup de Commissaires du Peuple, lors des discussions de la Constitution, ont demandé l’introduction dans la Constitution, de certaines dispositions ayant trait à la décentralisation.
Le Président du Conseil Judiciare, à cette époque, s’y était opposé, en disant : » En tant que parlementaire, vous pouvez traiter ce problème de décentralisation dans une loi ordinaire. »
La preuve en est, aujourd’hui, que les Zones urbaines, les collectivités et la ville de Kinshasa sont décentralisées bien que la Constitution n’en ait pas été sécouée. Ce sont des lois ordinaires et voire même les ordonnances-loi qui peuvent être prises à ce sujet. Pourquoi le Commissaire d’Etat aux Finances pourrait-il nous dire ci-haut que cela n’était pas de sa compétence, puisqu’il faut d’abord une révision constitutionnelle ? Franchement, je suis très préoccupé par ce problème, puisque c’est depuis trois ans que le Président-Fondateur a accepté qu’il y ait décentralisation.
Au niveau du budget que nous allons voter, cela ne transparaît pas. Comment allez-vous me dire que la conférence des Gouverneurs aura vraiment un impact au cours de l’année prochaine ? Quand on n’en prévoit même pas de l’argent. On nous endort ! On laisse simplement passer le temps ou on veut seulement nous dire qu’on ne s’occupe pas de ce que nous sommes en train de demander au nom du peuple. Mais, sincèrement, on ne le fait pas.
Je me demande si, réellement, c’est vers la décentralisation que les Gouverneurs vont amener notre pays ou, bien c’est vers la déconcentration.
Distingués Membres du Conseil Législatif, la décentralisation qui nous est promise, est une forme qui est déjà un peu proche de fédéralisme, mais, ce n’est pas le fédéralisme.
Dernièrement, je suis allé visiter les poumons du Zaïre, comme on le dit, là où l’on produit beaucoup de cobalt à Kolwezi. J’ai remarqué que même la décentralisation, au niveau des Zones urbaines, n’est pas réellement appliquée. Comment les Zones vont-elles se développer, quand, réellement, en fait, ce qu’on est en train de faire s’oppose complètement à ce qui est prévu juridiquement. Je n’y comprends vraiment rien du tout. Dans certaines zones que j’ai visitées, il n’y a pas d’eau et les routes sont impraticables. C’est en pleine ville de Kolwezi où l’on produit du cuivre et du cobalt, grâce auxquels le pays vit.
Distingués Membres du Conseil Législatif, je cite tous ces cas pour démontrer la nécessité de voter un budget dans lequel on prévoit, déjà, la décentralisation, d’autant plus que l’année passée, nous avions déposé une motion dans ce sens au Conseil Exécutif. Il était donc nécessaire que le Bureau du Conseil législatif nous fasse connaître la réponse qui y a été réservée par le Président-Fondateur et ce qui a été décidé sur le système des quotes-parts.
En outre, nous n’avons pas encore reçu de réponses aux questions que nous avions posées au cours de notre rendonnée fluviale au bateau présidentiel avec le Président-Fondateur, alors que nous avançons vers la fin de la session.
Distingués Membres du Conseil Législatif, parfois, je me demande s’il est nécessaire de voter un budget en République du Zaïre. D’ailleurs, nous allons à l’encontre de notre philosophie qui parle de « pragmatisme », terme qui signifie « improvisation ». Si les Gouverneurs maintiennent la décentralisation, on va improviser, peut-être, pour diminuer le budget réservé au Conseil Législatif, parce que les Commissaires du Peuple parlent trop, ou même on va renvoyer l’Assemblée. C’est cette méthode qui sera utilisée pour mettre en pratique la politique de décentralisation. De toute façon, l’argent doit venir de quelque part. Je pense que les Zones n’ont même pas de frais de fonctionnement.
Lors de mon contrôle effectué dans ma Zone, au mois de novembre, le Chef de Service m’avait déclaré qu’ils avaient jusqu’à ce moment, chacun, 75 Zaïres seulement, depuis le début de l’année. Rien ne peut foctionner tant que l’argent qu’on prévoit pour les frais de fonctionnement gonflent le budget ici pendant que la population paie, dans le cadre de taxes administratives et judiciaires, le quadruple de ce qu’elle doit normalement verser.
En grande partie, c’est nous qui sommes de grands perdants. Il apparaît même que le Président de la Commission était tombé malade pour avoir dirigé des débats pendant plusieurs jours ; des débats et bruits inutiles qu’on ne va considérer nulle part. C’est de la galerie, de la comédie. (Applaudissements).
A cause de ce manque d’argent au niveau des Zones et des Collectivités, celles-ci ne respirent pas, parce que les Commissaires des Zones mettent la main dans leurs caisses. Dès lors, nos Collectivités auront difficile à se développer.
Mon ami ELONGO est venu défendre l’Exécutif. Mais, je souligne que pour la visite du Pape, dans un Etat Laïc, on a dépensé 28 millions. Je ne suis pas contre les catholiques, mais, ce n’est pas de cette façon qu’il faut dépenser l’argent de l’Etat !
Je comprends que, si la Commission nous a présenté ce rapport avec beaucoup de dépenses, comme l’a dit mon collègue TSHISEKEDI, il doit y avoir un mot d’ordre. Dans ce cas, notre Commission a-t-elle rempli la mission que nous lui avons confiée ?
Nous devons alors élire un autre Président qui pourra bien représenter l’Assemblée. Il n’est pas de bonne politique qu’un Commissaire d’Etat lui souffle à l’oreille ce qu’il doit imposer à la Grande Assemblée. J’ai toujours considéré notre mandat au 2è degré comme impératif.
Distingués Membres du Conseil Législatif, je suis personnellement frappé de constater dans le budget des voies et moyens, au niveau des recettes, qu’on ne fait aucune mention de la part que les entreprises publiques réservent à l’Etat Zaïrois, notamment les sociétés comme la GECAMINES. Or, cette dernière, a eu, l’année passée, un milliard et demie de dollars dans lesquels on lui a demandé de prendre 45% soit 677 millions dollars. Mais, réellement, la GECAMINES n’en a eu que 535 millions. Les 142 millions restants ont disparu dans les comptes de certains responsables.
En outre, je vous signale que nous n’arrivons pas à contrôler nos sociétés, notamment la SOZACOM qui ne nous déclare même pas ses bénéfices, mais exige aujourd’hui que la GECAMINES lui accorde une commission beaucoup plus importante, à cause de la vente du cobalt. Cet argent va certainement être placé dans des comptes bloqués à l’étranger.
En ce qui concerne l’Office National du Tourisme, on nous demande toujours des millions malgré les sites touristiques innombrables dans le pays, tandis que une petite entreprise, dans le genre SAFARI, rapporte le plus de bénéfice possible.
Pourquoi continuer ainsi à accorder à ces deux organismes des subventions d’équilibre, alors que leur suppression pure et simple s’impose, pour éviter les gaspillages.
J’en arrive à la fameuse SOTRAZ qui, jusqu’à preuve du contraire, est notre patrimoine. Mais je commencerais à avoir des inquiétudes parce que, selon certaines informations, les représentants du Conseil Exécutif se sont fait renvoyer au cours d’une réunion où il leur avait été dit que c’est une société privée.
Et pourtant, lors de notre contrôle à la SOZACOM, nous avons pu constater que c’est la vente, au marché parallèle, de notre cobalt, qui nous a permis l’achat de cinq cents bus. Mais, nous sommes étonnés de voir qu’il n’y en a eu que deux cents. L’équivalent de trois cents bus est-il déjà converti en liquidité et mis dans les comptes bloqués à l’étranger ?
Je ne pourrais plus parler de la Presse Nationale parce qu’un collègue en a fait état. En effet, au Zaïre, il n’y a pas de presse pour tout le monde ; une presse qui vole la population. Si vous devez agir en qualité de représentant du peuple, citoyens Commissaires du Peuple, je vous demanderais de refuser le vote de ce budget, car on ne peut pas donner les recettes et les frais de fonctionnement en même temps ainsi que les rémunérations et la subvention d’équlibre.
Je pensais que les membres de la commission prendraient une grave décision d’affecter les cent soixante millions qu’ils ont eu au bénéfice de nos agents (et que suite à cette affectation, les 600 millions d’impasse seraient maintenant réduits à cinq cents millions). Ainsi chaque agent devait avoir 100 zaïres en plus au moins et le dernier des Zaïrois pourrait toucher cinq cents zaïres au lieu de cent.
Si les agents de l’Etat sont bien rémunérés, ils travailleront bien et les recettes de l’Etat vont se gonfler. A ce moment, nous aussi, représentants du peuple, nous n’allons pas nous promener tête baissée de peur d’être interpellés par des gens affamés qui diront que nous ne nous occupons pas d’eux. Si nous ne songeons pas à ces agents de l’Etat, nous les parlementaires, nous seront parmi les premiers à payer les pots cassés, sabotés et égorgés. Nous devons prendre nos responsabilités en tant que personnes politiques.
Distingués Membres du Conseil Législatif, nous demandons aux agents de l’Etat de remplir convenablement leurs devoirs, mais nous ne leur accordons pas leurs droits. Leurs avantages sociaux sont, en grande partie, négligés. Il s’agit notamment de leurs allocations familiales et de la pécule de vacances qui avait été supprimée.
On nous parle maintenant de transport en disant qu’une subvention de cent millions de Zaïres va être accordée à la SOTRAZ, en vue de véhiculer nos agents de l’Etat. Cette société dessert-elle toute la République ? D’autant plus que ce n’est pas seulement à Lubumbashi ou à Kinshasa où les agents vont à pied, ont besoin d’argent et doivent être aidés.
Je demanderais à l’Honorable Assemblée de proposer que l’on remette à chaque agent l’équivalent de son abonnement en argent pour qu’il puisse lui-même prendre le bus qu’il veut, même le KIMALU-MALU. Pourquoi donner tout cela à la SOTRAZ ? C’est injuste vis-à-vis des autres. Je crie très fort, car je suis contre les injustices.
Enfin, ce qui tue le pays c’est la complaisance, des courtisans qui sont tout près du Président et nous tous ici maintenant qui sommes lâches, en grande partie, parce qu’il suffit qu’on nous dise que demain on va fermer le Parlement, pour que nous ayons peur de perdre ce que nous avons et que dès lors nous abandonnions les intérêts de la Nation (Bruits dans la salle).
Je suis étonné de voir qu’une Commission Economique et Financière composée des gens intelligents, tels que je les connais, complétée par les observateurs de la commission Politico-Administrative et Judiciaire, n’ait pas remarqué que l’enveloppe réservée est trop chargée et n’en ait même pas dit mot, parce que chacun avait peur peut-être qu’un agent du C.N.D. soit présent dans la salle pour noter son nom ou d’être traduit devant le Comité de Discipline. A ce moment, on ne remplit pas son devoir.
Souvenez-vous de ce que j’avais dit et qui était applaudi vivement. Je sais que nous avons peur de perdre notre mandat ou de n’être plus réélus en 1982. Certains me disaient même : « Citoyen LUMBU ne soyez pas long, passez vite et laissez-nous la paix ; nous allons rentrer vite ». Mais, pas du tout ! (bruits dans la salle).
Distingués Membres du Conseil Législatif, certaines circonstances indépendantes de ma volonté m’ont empêché de participer à la 3è discussions sur la Constitution.
Mais, au niveau du budget je revois encore les nouvelles dispositions : le C.N.R.I., les frais de fonctionnement, le budget annexe, les rémunérations, etc. y compris l’enveloppe réservée à la Présidence qui revient à plus de 340 millions de Zaïres, à savoir : 292.656.956+48.000.301 ; les dépenses d’investissement : deux millions deux cent quatre-vingt mille trois cent trente-trois (2.380.333) etc. je ne citerai pas toutes les rubriques. Je cite ceux-là en tant que militant franc. Nous devons discuter de la chose publique dans la franchise, car nous sommes tous concernés.
Le Président-Fondateur lui-même a dit qu’il n’est pas magicien, seul, il ne peut rien avec l’appui du peuple, il peut tout. Nous devons lui apporter des conseils et je les lui apporte. (Bruits dans la salle). Les soixante millions prévus pour le Chef de l’Etat constituent-ils son salaire ? Et les fonctionnaires du Département des finances ainsi que nos collègues de la Commission ont passé cela sous silence, alors que nous avons un Président qui avait dit en 1965, quand Il prenait le pouvoir, qu’il ne voulait pas trop d’argent et qu’il ne garderait que son salaire de soldat.
Maintenant, nous constatons que quand le Président-Fondateur demande moins, nous Lui accordons plus. L’année passée, quand il avait demandé 30millions, nous Lui avons ajouté 10 autres. Cette année, on passe de 30 à 60 millions uniquement pour le Chef de l’Etat. Que va-t-on faire avec cet argent ? Des dons ? Personnellement, comme nous sommes 25 millions de zaïrois, je proposerais qu’on lui accorde 25 millions de zaïres (Applaudissements).
Au C.N.R.I., on donne Z. 24.691.409,- Le S.N.I. reçoit Z. 11.226.714,- d’accord ! Au cabinet du Président, on accorde 10 millions et c’est le rapport de nos amis qui dit que ceux-ci Lui ont ajouté encore trois millions que l’Exécutif n’a pas prévus. Or, il ne faudrait pas oublier qu’à côté du Cabinet Officiel qui dépense 10 millions, il y a un cabinet privé qui en détient cinq. Les Compagnons de la Révolution …ont encore une enveloppe d’un million cinq cent quinze mille neuf cent six zaïres (1.515.906 Z).
Distingués Membres du Conseil Législatif, j’admire leur bravoure dans l’acte qu’ils ont posé en 1965. Mais, j’aimerais insister que cet acte n’était pas pour se servir, mais plutôt pour servir. Parmi vous, y a-t-il quelqu’un qui touche de l’argent comme des Compagnons de la Révolution ? Des cadeaux ! Des voitures !
Distingués Membres du Conseil Législatif, j’ai demandé qu’on maintienne les 24 millions de C.N.R.I., les 11 millions de S.N.I., mais qu’on supprime les 13 millions du Cabinet du Président, ainsi que les 18 millions de la Maison Militaire, car la Défense Nationale dépense cent quatre-vingt millions. J’ai pu remarquer qu’on y a ajouté encore quelques trois millions au niveau de la Commision.
Distingués Membres du Conseil Législatif, c’est l’hypocrisie qui tue ce pays. Et tant que nous responsables ne lutterons pas contre notre hypocrisie, nous connaîtrons le plus d’erreurs possibles.
J’aimerais vous dire que c’est injuste de donner tout cet argent à un service de sécurité qui ne s’occupe que de la personne du Président-Fondateur.
Dans le fameux service de sécurité, même au niveau de l’armée, on n’utilise nullement tous les fils de ce pays. Ma région, le SHABA, en est exclue pour beaucoup de choses. On doit travailler dur pour gagner cet argent parce que les membres de la Sécurité sont très bien rémunérés. Ils ont des voitures. Moi, par contre, j’ai fait cinq ans au Parlement, sans parvenir à m’acheter même une petite voiture.
Mais ceux-là ont la facilié de s’acheter une voiture, une villa, etc. et j’en passe.Et ce sont toujours les mêmes gens qui viennent d’une même tribu ou d’une même région. Pourquoi alors prônons-nous l’unité du haut de cette tribune. Ceux qui le dénoncent dans le corridor et qui vont voter oui, ne sont que des lâches qui seront condamnés par l’avenir.
2. 757.378 Z. pour la Mission médicale, d’accord, mais, là où je ne marche pas et où je demande la suppression, c’est quand on dit que parmi les nouveaux services, se trouve aussi l’Ambassadeur Itinérant à qui on donne un million huit cents mille zaïres ; vous vous souviendrez que dans cette salle, un collègue avait été Ambassadeur itinérant. Cela fera cent cinquante mille zaïres par mois. Pourquoi prévoir pareille somme pour une seule personne seulement ? A LUMBU MALOBA, on n’allait pas donner tout cela. (Applaudissements). C’est injuste et nous devons le déclarer devant la Nation.
On prévoit aussi une grande enveloppe pour un organe. Je sais que, parmi nous, il y a des membres du Comité Central. Je dois leur présenter mes félicitations, car ils ont bénéficié d’une promotion, mais qu’ils aient le courage de dire non, s’ils ont deux ou trois salaires au moment où notre peuple est dans la misère. Je ne vois pas pourquoi il faut donner autant d’argent à cet organe dans lequel se trouvent en grande partie des cumulards. L’histoire seule nous jugera.
La grande absence que j’ai remarquée, c’est la Cour des Comptes et on n’en dit rien. Le Président, dans son discours du 4 février au Palais du Peuple, avait reconnu son retard. Pourquoi est-il en retard ? Il est aussi en train de défendre les voleurs et pilleurs de l’Etat. Il ne veut pas que nous allions les contrôler et jusqu’à présent, le Parlement ne s’en charge pas ; c’est mauvais ! Ou on a peur de remplir ses devoirs vis-à-vis du peuple, à ce moment, on abandonne la fonction qu’on a ou on les remplit quelles qu’en soient les conséquences. LUMUMBA n’a pas bénéficié du fruit de l’Indépendance et il est mort. Moi, je suis prêt à mourir aujourd’hui (Rires et Applaudissements).
J’en arrive à la fameuse démonétisation, pour finalement risquer de ne pas être voté en 1982. Quand j’arrive dans ma zone, c’est toujours la première question qui m’est posée par les électeurs. En bon militant, je ne fais que les calmer et les persuader. Les gens continuent à se calmer et le temps s’écoule. Finalement, l’affaire risque de tomber dans l’oubli. Il est vraiment injuste d’enlever au peuple son argent, c’est lui voler franchement.
Citoyen Commissaire d’Etat aux Finances, je vous avais invité pour une question orale. La lettre vous est bien parvenue et malgré votre promesse et les apaisements du Bureau, vous n’êtes jamais venu répondre à cette question orale. L’argent du peuple doit lui être restitué, à défaut, les responsables devront être poursuivis.
Je souligne aussi que le mot don doit être enrayé du vocabulaire du Zaïre.On parle souvent de don alors que l’argent employé est puisé dans le budget.
La ferme de Kisanga qu’on dit être propriétaire du Président-Fondateur alors que c’est le budget de l’Etat qui débloque tout le financement, est réellement une ferme de l’Etat.
Le Fonds Mama MOBUTU est malheureusement constitué par des fonds de l’Etat au lieu de l’être par des fonds privés.
Distingués Membres du Conseil Législatif, je ne pourrai pas terminer sur cette note de tristesse. D’aucuns diront peut-être que j’interviens souvent très fâché. Nous sommes des parlementaires. Suivant la gravité du problème, il faut prendre le ton et les gestes qui s’y adaptent (applaudissements). Je n’en veux à personne.
Ce que je cherche, c’est la survie. Si nous posons beaucoup d’actes injustes en le sachant, nous seront condamnés. Nous devons nous conseiller clairement pour que nous puissions sortir de ces erreurs. Je ne pense pas qu’on m’en voudra, qu’on me traitera de quelqu’un qui a un langage cassant, car je suis parlementaire et j’ai parlé au nom de mon peuple.
Je vous demanderais donc de rester francs vous-mêmes, c’est-à-dire, de refuser de voter les rubriques que je vous ai signalées.
A ce moment, nous allons avoir une enveloppe assez suffisante qui servira à résoudre le problème de nos fonctionnaires car ceux-ci ne travailleront convenablement et ne craindront la corruption et le détournement que lorsqu’ils retrouveront le sourire.
Il y va aussi du bonheur de notre peuple sur lequel peuvent se venger les fonctionnaires s’ils continuent à vivre dans la misère et nous serons tous pour responsables de ce méfait.
Donc en réglant le problème des fonctionnaires, nous résolvons en grande partie celui de notre peuple et ce n’est pas l’argent qui nous manque. (Applaudissements).
Chapitre 3. Mon élection de Kongolo comme domicile
Alors que la session parlementaire tirait vers la fin, j’assurais mes Collègues de mon départ de Kinshasa où j’avais élu domicile depuis 1971 pour les raisons d’études pour aller m’installer à Kongolo, le chef lieu de ma zone d’origine. Après avoir habité auparavant à la maison de passageyant, je me démenai pour me faire d’abord attribué un immeuble abandonné que j’achetai ensuite. Ce chapitre sera subdivisé en trois paragraphes que sont :
Mon installation dans la maison de passage,
L’attribution de l’immeuble ex-Levy,
L’achat de l’immeuble ex-Levy
Paragraphe 1er. Mon installation dans la maison de passage, mon déplacement de Kinshasa à Kongolo via Kindu
C’est le 27 février 1978 qu’accompagné de mon épouse et de mes deux enfants je me présentai à l’aéroport de N’Djili.
Dans le salon d’honneur, je m’étais entretenu avec mon collègue MBUNJ MULOL et le Citoyen MUNONGO M’SIRI auprès de qui Mbunj m’avait présenté. A l’annonce de l’embarquement pour les passagers à destination de Kindu, j’entrais dans le Boeing, le cœur battant, car c’était pour la première fois que j’avais préféré me rendre à Kongolo via Kindu au lieu de Kalemie.
Au cours du vol d’une heure quarante cinq minutes alors que notre fille « MIGNONNE » souriait ou dormait, il n’était pas de même de notre fils BABY qui était effrayé et pleurnichait. A l’aéroport de Kindu, nous quittâmes parmi les derniers à bord d’une voiture-taxi qui nous conduisit d’un hôtel à un autre sans trouver une place. Me rappelant que mon épouse avait eu à Kinshasa des lettres de la part du parrain de notre fils dont la destination était sa petite sœur Dorothée à Kindu, je priais à mon épouse de nous rendre à cette résidence. Celle-ci m’assura d’avoir étudié avec elle à l’Institut de Sola et qu’elles se connaissaient. Un taxi nous conduisit au Camp S.N.C.Z. où elle habitait et nous déposa à l’entrée du Camp. De là d’un numéro à un autre nous la découvrîmes. Son mari, caissier dans un bateau qui avait fait marche vers Ubundu était absent.
Plusieurs membres de la communauté de la tribu hemba du Camp ainsi que celle de la Cité LUMBULUMBU vint nous saluer aussitôt qu’elle avait été informée de notre présence. Nous passâmes une soirée animée en train de boire de l’alcool appelé là-bas « KINDINGI ».
Dans ce camp des travailleurs, je fus frappé par l’exigüité des locaux et par la présence des toilettes communes non entretenues et même non usitées. Il fallait pourtant passer trois nuits avant l’arrivée du train qui devait nous amener à Kongolo.
Au départ de Kindu, je remarquais dans le train la présence du Commissaire du Peuple TSHANI, l’élu de Lubumbashi et grand homme d’affaires, possédant d’importantes rizeries dans la sous-région de Maniema. Je fis aussi connaissance avec l’ingénieur MAMENGI, responsable du sous-système de vulgarisation auprès du Projet Nord-Shaba à Kongolo. Parti le matin de Kindu c’est vers 22 heures que nous atteignîmes Kongolo. Nous trouvâmes à la gare Monsieur HADJOU qui accepta volontairement d’amener ma famille à la résidence de mes beaux-parents à la cité Kangoyi.
Je ne pris pas place à bord de ce Pick-Up car le Bar « UN, DEUX, TROIS » était encore ouvert. Je comptais voir directement certaines personnes qui devaient me donner les informations de Kongolo avant que je ne m’y installe. A peine entré dans le Bar, je trouvais le citoyen MUYUMBA MUTEMBEZI qui m’informa de la présence dans la ville du responsable sous-régional du Centre National de Documentation (CND) et du Commandant Secteur Adjoint des F.A.Z., venus pour s’enquérir de la situation politique qui prévalait dans la Zone.
Mon déplacement de Kongolo à Kinshasa via Kalemie, Lubumbashi et Kolwezi et retour
Laissant ma famille à Kongolo, je pris le train pour me rendre à Kalemie d’où je regagnai Kolwezi par avion pour reprendre les activités de ma ferme. Y ayant trouvé le citoyen MBUNJI Mulol qui m’avait informé être le nouvel acquéreur de cette ferme, je fus obligé de voyager pour Kinshasa et retour pour me plaindre auprès du Ministère de l’Agriculture.
Au cours de mon séjour kinois, j’eus à m’informer du déroulement du procès du complot dit « des terroristes » dans lequel étaient impliqués les officiers formés à l’étranger dont à l’Ecole Royale Militaire d’Arlon, tels que les Colonels MWEHU, MWEPU, KALONDA, le major KALUME, le capitaine FUNDI etc.
Ne pouvant pas regagner Kinshasa en session parlementaire d’avril 78 sans avoir les nouvelles de mon épouse et de nos deux enfants, je quittais Kolwezi pour Kongolo via Lubumbashi.
A Kongolo, mon épouse m’informa d’une grave fièvre qui avait terrassé notre fille et du concours combien louable de ses parents pour la soigner. Je me décidai de laisser ma famille chez mes parents à Mbulula et profitai du passage à Kongolo du Directeur Général au Département de l’Agriculture pour me rendre à la session parlementaire d’avril 1978 à Kinshasa à ses côtés à bord d’un bi-moteur.
En effet, de Mbulula, j’avais pris le véhicule de Monsieur GROSSE, responsable américain du groupe des fermiers qui se rendait à Kongolo pour participer à une réunion qui allait être présidée par le Directeur Général de l’Agriculture, le Citoyen MUKENDI. Invité à la réception organisée pour ce Directeur Général, je fus informé qu’arrivé par petit-porteur à Kongolo, il rentrerait à Kinshasa le lendemain. Je brûlais d’envie de lui parler de mon blocage à Kongolo, lorsque lui-même, au courant de ma qualité de parlementaire s’étonna de ma présence à Kongolo alors que la session parlementaire avait déjà débuté. Lui ayant mis au courant des régulières annulations de vols d’avion, il m’invita de prendre place à ses côtés à bord du petit-porteur. Au cours de notre voyage ce 13 avril 1978, nous nous arrêtâmes à KANYAMA KASESE. Je l’accompagnais dans la visite du vaste domaine agricole dominé par la culture du maïs. J’eus à m’informer des différences entre l’espèce SALONGO et l’espèce KASAI. De Kaniama Kasese, le bi-moteur se posa à Kananga pour faire le plein et dans l’après-midi il avait atterri à l’aéroport de Ndolo.
Mon logement a la maison de passage
Après la session parlementaire, je regagnai Kongolo via Lubumbashi. Lorsque le Fokker qui m’avait pris de Lubumbashi à Kongolo atterrit, je me dirigeais à la maison de passage et je m’installais. Quelques jours après, j’invitais mon épouse à m’y rejoindre. Notre famille fut enrichie par l’arrivée de la fille de mon oncle Cyprien, décédé depuis six ans, la Citoyenne NDIBA SINYEMBO. C’était aussi pendant cette période que déceda sa maman Apolinne. J’avais reçu à cettte maison l’antropologue américain Thomas Bakley, qui m’avait remis un exemplaire de saon étude monographique ayant certainement servi à l’implantation du projet Nord Shab(PNS).
De passage à Mbulula, mes petites sœurs Marie et Elisabeth accompagnés de leurs époux séjournèrent chez nous. Il en était aussi de ma petite sœur Eudoxie qui venait de terminer ses études secondaires à Kolwezi dans les conditions horribles de la guerre du Shaba 2.
Remarquant mon long séjour auprès d’elle, la population était convaincue de ma volonté de la représenter valablement. Plusieurs rapports m’étaient fournis et mes interventions auprès des autorités locales les mirent mal au point, jusqu’à les pousser à l’énervement et à m’inviter de libérer la maison de passage.
Ayant refusé de m’exécuter, je reçus une longue lettre dont le contenu de certaines dispositions que je conservais encore est le suivant :
« ………….Néanmoins, j’ose croire que le nécessaire avait été fait à votre endroit en vous logeant durant vos vacances parlementaires dans la gîte d’étape, la seule habitation que dispose la zone pour recevoir à tout moment, les hôtes de marque et fonctionnaires d’Etat en mission officielle à Kongolo.
Je profite de l’occasion pour vous signaler que la gîte d’étape étant du domaine public, il est protégé contre les particuliers voire les autorités par l’imprescriptibilité. En conséquence, je n’ai aucun droit de vous la vendre comme vous avez fait allusion à l’achat des immeubles abandonnés qu’occupent actuellement vos prédécesseurs lesquels avaient introduit leurs demandes auprès des services des affaires foncières. Je rappellerai aussi à votre honorable intention que ces immeubles n’ont pas été acquis de droit ou sous forme de dons de mes prédécesseurs en faveur des Elus de Kongolo.
En ce qui concerne la location de la maison des Ets. UMBA LENGE, vous vous souviendrez de votre inquiétude, teintée des considérations politiques que vous avez évoqué personnellement compte tenu de ces inquiétudes, je me suis décidé de laisser tomber toutes les démarches que nous avons entreprises auprès de certains autres notabilités de la place.
Pour ce qui est des maisons accordées aux militaires dans le quartier civil, je m’empresse de vous faire savoir que le Major Commandant 8è Bon, Infanterie est un officier supérieur des FAZ et partant, cadre du MPR, il a droit à un logement dans ledit quartier
Quant à l’occupation d’une autre maison, par l’adjudant AMISI, laquelle vous semble être en abandon, je vous informe que ce vaillant soldat est en opération militaire et sa famille a droit d’y habiter, d’ailleurs il l’occupait par suite de la carence des maisons au camp militaire où les immeubles ont été détruits pendant les douloureux événements qu’a connus cette partie de la Région.
C’est vous dire, Citoyen Commissaire du Peuple, que la territoriale et les TP/AT en zone ne disposent d’aucun texte les autorisant de vous accorder une maison de l’Etat comme propriété personnelle. Même si je vous suggérais de faire adopter un projet de loi par le Conseil Législatif à mettre un logis à chaque élu du peuple après chaque législature, une pareille disposition mettrait la territoriale et d’autres services de l’Etat à l’abri des menaces dont ils sont victimes de votre part. Mais, vous conviendrez avec moi qu’un jeune Etat comme le nôtre, confronté aux multiples problèmes que vous connaissez mieux que moi ne serait pas en mesure de satisfaire à vos ambitions.
A toutes fins utiles, pour vous doter d’un toit propre à vous, je vous proposerais la possibilité d’investir en construction immobilière dans votre fief électoral.
En conclusion, lors de la réunion tenue en date du 29 août 1978, le comité restreint du MPR, après avoir examiné la teneur de votre lettre, s’est indignée de relever dans le fond de votre lettre, le pire de vos revendications relatives aux manœuvres de sabotage par lui, sabotage tendant à faire échec à votre élection.
Le démenti se fonde par le fait que les élections démocratiques étaient organisées par le MPR et que si réellement le grand Mouvement National s’opposait à votre réussite, le comité MPR/Kongolo ne croit pas que vous puissiez être élu si ce comité était animé de mauvaise foi à votre endroit, il aurait placé dans tous les bureaux de votre collectivité des Bena Mambwe, les propagandistes de vos adversaires, chose bannie par les idéaux du Parti.
D’ailleurs, sur l’ordre du Président-Fondateur du MPR, le déroulement des élections 1977 était surveillé par les FAZ, pour prévenir toutes sortes de sabotage.
Enfin, élu Commissaire du Peuple, vous êtes investi de la confiance des militants et militantes du MPR et partant, vous devenez leur Représentant valable du peuple zaïrois. Il serait alors inutile d’inventer des accusations gratuites et intentionnelles contre le cadre du MPR qui continue à vous servir.
MUPATSH KAMBOL DITEND
COMMISSAIRE DE ZONE DE KONGOLO »
La sous région dirigée alors par les magistrats miliaires ayant été informée des mauvaises relations entre plusieurs Commissaires du Peuple et les commissaires de leurs zones respectives convoqua à Kalemie où les uns et les autres devions participer pour tenter d’harmoniser nos vues. De Kalemie j’avais regagné Kinshasa pour la session de septembre 1978 et y fus rejoint par mon épouse et nos deux enfants encore en bas âge et auxquels le Conseil Législatif avait envoyé des billets d’avion sur ma demande.
Pour passer mes vacances parlementaires de janvier1979 j’avais voyagé en compagnie de mon épouse et notre fille, le garçon étant resté particulièrement dans les mains d’Anastasie, ma belle-sœur, à Kinshasa, Binza-Ma Campagne.
A bord de l’avion pour Lubumbashi nous avions Etienne et son épouse Sophie qui regagnaient Lubumbashi après des vacances passées à Kinshasa à Ma Campagne sous le même toit que nous.
Nous étions la veille de nouvel an 1979. A Lubumbashi à la zone Kenya nous rencontrâmes papa Marc à la maison d’Etienne et célébrâmes ensemble le réveillon. Nous eûmes l’occasion d’être invités à dîner par maman Joséphine, épouse de papa Ilonda à leur maison de Bel Air, avenue des Pins. Je sortis aussi boire à l’hôtel Mubindu en compagnie de mes amis Commissaires de Zone de Kapemba, le Citoyen Evariste MULEMBO, Commissaire de zone assistant YANGALA et Etienne.
Après le nouvel an, je continuais avec mon épouse et notre fille mon voyage à Kongolo, à bord d’un Fokker d’Air Zaïre. Nous trouvâmes le Commissaire de zone à l’aéroport où il nous accueillit, apparemment avec joie et nous logea à notre problématique maison de passage. Joseph et Bernadette que mon épouse avait laissés chez ma petite sœur Marthe, nous y avaient rejoints.
Paragraphe 2. L’attribution de l’immeuble Ex Levy,
Ayant amené de Kinshasa la note du Ministre des Affaires Foncières m’attribuant l’ex-maison Levy suite aux demarches effectuées dont la teneur suit, je la déclarai à la zone et la fit signifier à maman Henriette Kawaya qui avait aussi des prétentions sur cet immeuble, puis je donnai préavis de déguerpissement à Monsieur MBIYA, chef de bureau d’Air-Zaïre qui occupait quelques locaux et enfin je rentrai à Kinshasa pour la session extraordinaire sur le budget et mon voyage pour le Maroc tout en priant à mon épouse de libérer la maison de passage au profit de notre acquisition. Ci-dessous, la teneur de la correspondance échangée au cours des démarches effectuées.
LES DEMARCHES EFFECTUEES AU NIVEAU DE LA ZONE ET
DE LA SOUS-REGION POUR AVOIR UNE HABITATION PROPRE DANS MA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE.
Ma lettre au Commissaire de Zone pour demande d’une attestation du départ définitif de monsieur LEVY.
LUMBU MALOBA NDIBA
COMMISSAIRE DU PEUPLE Kongolo, le 31 juillet 1978
B.P. 204 – KONGOLO
LMN/0002/CPCT/78
CONCERNE : Demande d’une
attestation du départ définitif Au Citoyen Commissaire de Zone de
de l’ancien propriétaire de de Kongolo
l’immeuble LEVY. à KONGOLO.
Citoyen Commissaire de Zone,
Pour mieux représenter mes électeurs, vous vous souviendrez que j’avais promis de venir vivre à côté d’eux afin de connaître leurs problèmes quotidiens et de les encadrer politiquement, cela est effectif depuis le 14 février 1978. J’aimerais cependant vous informer que je manque encore une habitation et voudrais obtenir auprès du Conseil Exécutif l’immeuble Levy abandonné depuis des longues années.
Pourriez-vous dès lors m’octroyer l’attestation du départ définitif de cet ancien propriétaire afin que je puisse constituer mon dossier d’achat ?
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Citoyen Commissaire de Zone, l’expression de mes sentiments révolutionnaires.
Sé/Me. LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple
Avocat près la Cour.
Si le Commissaire de Zone MUPATSHI DITEND usa des manœuvres dilatoires pour ne pas m’octroyer ce certificat dont j’avais besoin, le commissaire de Zone Assistant, le Citoyen LOMBOTO EPOMPO accepta volontiers de le faire.
Je profitais d’un déplacement du Commissaire de Zone et son Secrétaire pour Kalemie afin d’obtenir l’attestation de fiscalité et le rapport de service du Cadastre sur ledit immeuble.
Ma note au Secrétaire de zone pour mener une démarche en ma faveur à Kalemie.
Me. LUMBU MALOBA NDIBA
COMMISSAIRE DU PEUPLE
B.P. 204-KONGOLO Kongolo, le 2 septembre 1978.
LMN/CP.CT/011/78
Au Citoyen Secrétaire de Zone
de Kongolo
à KONGOLO.
Citoyen Secrétaire,
Voudriez-vous lors de votre séjour à Kalemie m’obtenir auprès de service de contribution, l’attestation de fiscalité de Mr. A. LEVY en ce qui concerne sa parcelle cadastrée sous le numéro n° P.C. 49 sise dans la Zone de Kongolo, tout comme le rapport du Chef sous régional du Service de cadastre ?
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Citoyen Secrétaire, mes salutations distinguées.
Sé/Me.LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple
Avocat près la Cour.
3. Ma demande de l’attestation de fiscalité.
Me.LUMBU MALOBA NDIBA
COMMISSAIRE DU PEUPLE Kongolo, le 2 septembre 1978
B.P. 204 – KONGOLO
CONCERNE : Demande attestation de LMN/CP.CT/010/78
Fiscalité de A. LEVY de l’immeuble
N° 49 sis dans la zone de Kongolo. TRANSMIS COPIE POUR
INFORMATION
– Citoyen Président du Conseil Législatif
de et à KINSHASA/GOMBE.-
– Citoyen Commissaire S/Régional
de Tanganika à KALEMIE
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Au Citoyen Responsable S/Régional
du Service des Contributions de
et à KALEMIE.-
Citoyen,
En vue de réunir tous les éléments sur le dossier de l’immeuble abandonné A.LEVY que je compte acheter, je vous prie de m’envoyer avec le Secrétaire de la Zone de Kongolo, porteur de la présente, le certificat de fiscalité.
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Citoyen, mes salutations distinguées.
Me.LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple
Avocat près la Cour.
4. Ma demande du rapport sur l’immeuble.
Me.LUMBU MALOBA NDIBA
COMMISSAIRE DU PEUPLE Kongolo, le 2 septembre 1978
B.P. 204 – KONGOLO
CONCERNE : Obtention du rapport LMN/CP.CT/009/78.
de l’immeuble abandonné A. LEVY. TRANSMIS COPIE POUR
INFORMATION :
– Citoyen Président du Conseil Législatif
de et à KINSHASA.-
– Citoyen Commissaire S/Régional
du Tanganika de et à KALEMIE.-
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Au Citoyen RUMB,
Chef S/Régional de Service du
Cadastre de et à KALEMIE.-
Citoyen,
Vous vous souviendrez que lors de votre passage ici à Kongolo, je vous avais posé le problème de l’immeuble A. LEVY que je compte acheter.
Ne pouvant plus moi-même rejoindre Kalemie pendant ces vacances parlementaires, je vous prie de m’envoyer le rapport dudit immeuble comme vous me l’avez promis et si possible d’intervenir auprès du responsable de service des contributions afin qu’il m’envoie le certificat de fiscalité.
Dans l’attente d’une suite favorable, je vous prie d’agréer, Citoyen RUMB, mes salutations distinguées.
Sé/Me. LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple
Avocat près la Cour.
Le Secrétaire de Zone ne rentra pas lui-même avec les réponses mais je ne tardais pas d’obtenir une note du Citoyen LAENE MWANA NDANI, Vérificateur-chef de ressort des contributions dont voici la teneur :
La réponse du Vérificateur-chef du ressort des contributions.
REPUBLIQUE DU ZAIRE
REGION DU SHABA
DEPARTEMENT DES FINANCES
6ème BUREAU DE VERIFICATION
Kalemie, le 12 septembre 1978
N° 360/08/385
TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION AUX :
– Citoyen Président du Conseil Législatif
de et à KINSHASA/GOMBE.-
– Citoyen Commissaire S/Régional
de Tanganika à KALEMIE.-
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Objet : Demande attestation de fiscalité A Maître LUMBU MALOBA NDIBA
de A.LEVY Immeuble n° 49 sis Zone Commissaire du Peuple
de KONGOLO. B.P. 204-KONGOLO.-
Citoyen,
Suite à votre lettre LMN/C.P.C.T./010/78 du 2 septembre courant, et dont l’objet est repris en marge, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que, sous peine de semer la confusion, je ne puis délivrer deux attestations de fiscalité à deux personnes différentes pour un même immeuble.
En effet, le Citoyen KYESSA NYEMBE détient les documents qui prouvent que Monsieur LEVY lui a laissé la surveillance et la gestion de son immeuble, ce qui fait présumer que cet immeuble n’est pas abandonné.
Et à fortiori, la division des Affaires Foncières lui demande de produire une attestation fiscale probablement pour lui reconnaître les droits auxquels il prétend.
Le Service des Contributions de sa part délivre l’attestation fiscale au Citoyen KYEMBA, en application de l’article 8 de l’Ordonnance-loi n° 69/006 du 10 février 1969 après avoir satisfait aux conditions de paiement des contributions dont l’immeuble est gravé et ce en tant que possesseur.
LE VERIFICATEUR-CHEF DE RESSORT
DES CONTRIBUTIONS,
Sé/LAENE MWANA-NDANI.
Cette réponse, quoique négative, renferme d’entorses juridiques tellement graves que je crus bon de ne pas en tenir compte. Je n’obtenais pas la réponse du responsable de service de Cadastre et me rappelais le contenu de sa lettre du 7 septembre 1976 lorsque je lui avais alors adressé une demande d’occupation de la maison numéro 6, avenue du Zaïre (Hôtel de la Gare).
6. La réponse du Secrétaire du cadastre
EXP. : KAPENDA KASOMBO
ATTACHE DE BUREAU DE IIème CLASSE
SERVICE DE CADASTRE DE KALEMIE. Kalemie, le 07 septembre 1978.
S/REGION DU TANGANIKA.
OBJET : RENSEIGNEMENT.
REFERENCES :
DEMANDE DU 15/03/1976
ADRESSEE AU DIRECTEUR
GENERAL DES AFFAIRES
FONCIERES A KINSHASA. Au Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
B.P. 16029
KINSHASA.-
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que tous les immeubles abandonnés de la Zone de Kongolo sont occupés par des commerçants Zaïrois, cependant, selon la procédure en ce qui concerne l’attribution de ces immeubles, la priorité est réservée à ceux qui y habitent régulièrement.
Par conséquent, je vous conseillerai de demander un autre immeuble dans la Zone de Kabalo, puisque à Kabalo plusieurs maisons sont abandonnées et inoccupées, et n’ont pas été sollicitées ; aucune demande enregistrée pour quelques maisons de Kabalo.
Enfin, cela dépend de vous, de préférence, il faudrait descendre pour choisir.
Au plaisir de vous lire prochainement.
LE SECRETAIRE DU CADASTRE DE KALEMIE
Sé/KAPENDA KASOMBO.
7. Le rapport de la zone sur l’immeuble.
Je me contentais d’obtenir du Citoyen KICHINJA BWANGA responsable de Zone chargé des Travaux Publics mais aussi habilité du service du cadastre, le rapport sur la situation de l’immeuble ; rapport contresigné par le Commissaire de zone Assistant, le Citoyen LOMBOTO EPOMPO et muni de ces éléments (attestation pour départ définitif, rapport de la situation de l’immeuble) je me faisais ouvrir, le 10 octobre 1978, un dossier de demande d’attribution dudit immeuble auprès du département des Affaires Foncières.
L’OUVERTURE DU DOSSIER DE DEMANDE D’ATTRIBUTION DE
L’IMMEUBLE AUPRES DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES FONCIERES.
Ma lettre de demande d’attribution.
Maître LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple
Circ. De Tanganika
C/° Conseil Législatif Kinshasa, le 10 octobre 1978.
OBJET : Demande d’attribution LMN/CP.CT/015/78
de la maison abandonnée par
Mr. Albert Levy à Kongolo Au Citoyen Commissaire d’Etat aux Affaires
Parcelle cadastrée sous Foncières de et à KINSHASA.-
Le numéro P.C. 49.
Citoyen Commissaire d’Etat,
Soucieux de vivre à côté de mes électeurs, j’ai élu domicile dans ma circonscription, à Kongolo, depuis février passé, mais je me butte aux difficultés de logement.
La présente se justifie par mon désir d’obtenir auprès de vous l’autorisation d’occuper et d’acheter l’immeuble abandonné par Monsieur LEVY et qui jusqu’aujourd’hui reste inoccupé. Il est situé à Kongolo sur l’avenue Martyrs de l’Indépendance, parcelle cadastrée sous le numéro P.C. 49.
En annexe, je joins le procès-verbal du constat dudit immeuble et l’attestation de départ définitif de l’ancien propriétaire.
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Citoyen Commissaire d’Etat, l’expression de mes sentiments très distingués.
Sé/Maître LUMBU MALOBA NDIBA
Commissaire du Peuple.
Le Commissaire d’Etat avec lequel j’ai eu l’occasion d’échanger les points de vue sur l’avis combien malheureux du responsable S/Régional de service des Contributions, adressa une note au Conservateur des Titres Immobiliers de la Région du Shaba pour s’enquérir auprès de son Représentant de la situation de l’immeuble.
La note du Commissaire d’Etat au Conservateur.
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
REPUBLIQUE DU ZAIRE
DEPARTEMENT DES AFFAIRES
FONCIERES Kinshasa, le 12 décembre 1978
N° 1440/001931/78.
TRANSMIS copie pour information aux :
– Citoyen Commissaire de Région du Shaba
à LUBUMBASHI.-
OBJET : Immeuble n° 49 – Citoyen Chef de Bureau des Biens Abandonnés
Volume D.157 Folio 54 C/° Département des Affaires Foncières
A Kongolo (S/Région à KINSHASA/GOMBE.-
Tanganika-Shaba – Citoyen Commissaire de Zone de Kongolo
à KONGOLO-SHABA.-
– Citoyen LUMBU MALOBA, Commissaire du
Peuple C/° Conseil Législatif
A KINSHASA/GOMBE.-
– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Au Citoyen Conservateur des Titres Immobiliers
de la Région du Shaba
A LUBUMBASHI.-
Citoyen Conservateur,
J’ai l’honneur de vous préciser que l’immeuble identifié en marge a été déclaré abandonné par arrêté départemental n° 00033/76 du 3 février 1976 et par lettre n° 000147/76 du 3 février 1976, vous avez été invité à signer un contrat de concession perpétuelle en faveur du Citoyen TSHITSHIMBA MBALA qui était signalé dans le procès-verbal de constat annexé à votre rapport du 10 octobre 1975, comme occupant dudit immeuble.
Il me revient, pourtant, que cet immeuble est tombé en ruine et qu’il n’est occupé par personne actuellement, tel que l’atteste le procès-verbal de constat établi le 8 août 1978 par le Chef de station des T.P. et approuvé par le Commissaire de Zone du lieu.
En vue de me permettre de décider en connaissance de cause dans le cadre de l’application de l’ordonnance n° 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés, et d’attribuer éventuellement ledit immeuble au Citoyen LUMBU MALOBA, Commissaire du Peuple, je vous invite à me fournir les éclaircissements nécessaires sur l’occupation effective de cet immeuble et sur sa situation juridique actuelle.
LE COMMISSAIRE D’ETAT,
Sé/MOZAGBA-NGBUKA.
La lettre d’attribution de l’immeuble à mon profit et la naissance à Lubumbashi
De LUMBU MBOMBO Béatrice alias « Tantine »
Aussitôt qu’il avait obtenu les éclaircissements de Lubumbashi sur la situation juridique et l’occupation effective de l’immeuble, le Commissaire d’Etat Mozagba m’autorisa de l’occuper.
Mon épouse resta à Kongolo à l’attente de la libération de la maison par le locataire pour l’occuper.
Dès la fin de la session extraordinaire sur le budget 1979 me rendant compte que la santé de BABY nécessitait son encadrement par sa maman au lieu de trop charger Anastasie et Viviane, la fille du voisin à Kinshasa.
Je l’emportais avec moi pour Kongolo via Lubumbashi en vacances parlementaires. Je trouvais BIBI dans notre nouvelle résidence mais je ne pouvais pas y traîner étant donné que la session d’avril 1979 était annoncée.
Informé que le père Roland, coordinateur de l’enseignement catholique avait pris le coffre fort qui se trouvait dans un local, je lui exigeai de le remettre et l’offrit à un de mes parents, le Citoyen Evariste Kimba, Propriétaire des Etablissements MALI YA BUTOTO. Un notable de la place nommé KONGOLO déclara être propriétaire de deux cokes de Kombi qui se trouvaient dans la parcelle et retira effectivement un coke pendant que l’autre avait été découpé par les ferrailleurs.
Mon beau frère Chungukuni était parvenu à installer le moulin venu de Kolwezi et son neveu Mutonda était le meunier. Je le fis remplacer par mon cousin Benezeth, ce qui fit que son oncle abandonne la gérance et mon appel à Gilbert Ilunga Mukubo pour s’en occuper.
C’est à l’occasion du contrôle parlementaire en mai 1979 que je rejoignis denouveau Kongolo via Lubumbashi et Kalemie.
En effet, à Kalemie, la sous-commission sous-régionale s’était scindée en autant de groupes qu’il y avait de zones afin de poursuivre le travail dans les zones et chaque Commissaire du Peuple devait rejoindre sa zone d’origine.
Originaire de la zone de Kongolo avec le Commissaire du Peuple Kalume, resté à Lubumbashi pour présider la commission régionale je quittais Kalemie en compagnie de mes collègues Kabila-ka-Kasongo de Nyunzu et Kakudji Holo de Kabalo. Ayant descendu du train à Nyunzu avec le fonctionnaire qui m’était attaché, nous prîmes un camion qui atteignit Kongolo la nuit vers deux heures du matin. J’avais dépassé Mbulula sans rencontrer mes parents qui y habitaient, ce qui les fit énormément regretter.
Le Commissaire de région m’ayant envoyé un petit porteur militaire afin que je puisse regagner Kinshasa pour la poursuite de la session parlementaire, je pris mon épouse et mes deux enfants avec moi. De Kongolo nous atterrîmes à Nyunzu pour prendre le Commissaire du Peuple Kabila-ka- Kasongo. L’ayant trouvé déjà parti, de là, nous allâmes à Kalemie en longeant la rivière Lukuga puis le lac Tanganika. Alors que sa petite sœur dormait pendant le vol, notre garçon criait et s’en prenait au pilote à qu’il disait, qu’il allait nous faire tomber dans l’eau. Je passais la nuit à Kalemie avec ma famille chez le gérant de la banque commerciale, mon cousin André PUNGU, pour repartir le lendemain sur Lubumbashi abord du même petit porteur, de là, je continuais sur Kinshasa sans ma famille
Dès la fin de la session parlementaire d’avril 1979 je retournai en vacances à Kongolo via Lubumbashi. J’avais acheté divers articles pour la réfection de la maison de Kongolo (vitres, plafonds, boîtes de peinture) et les avais fait chargés dans un vagon du train. Je logeais comme d’habitude au Guest House SNCZ su l’avenue Lomami. Marthe et nos deux enfants étaient toujours chez ma soeur Elisabeth à la gécamines.
A Kongolo, Jean Pierre, Chantal et Fiston enfants de mon frère Athanase en provenance de Kinshasa, d’où Athanase venait de quitter pour rejoindre sa scierie de Kamina qu’il allait lui-même gérer, m’avaient précedé. Modestine, la fille aînée de Raphaël et Emmanuel, le fils ainé de ma tante Béatrice venus de Lubumbashi, Martin en provenance de Mbulula, Sikumbuke, la fille ainée de Chekanabo, venue de Kabisanga et enfin, ma belle-sœur Jeanne partie de chez ma belle-mère pour mieux s’approcher de l’Institut Mwamini s’étaient ajoutés. Jean-Pierre assumait la direction. Toutes les recettes du moulin servaient à acheter à manger.
Ayant poursuivi mon contrôle parlementaire pendant les vacances parlementaires de juillet 1979 surtout en vue de finaliser le dossier de la création d’une sous division d’enseignement à Kongolo, après Kalemie, j’avais poursuivi ma mission à Kamina avant de me rendre à Lubumbashi.
A Kamina j’avais rencontré Athanase et Nestor Mwehu qui y résidaient et souvent je leur rendais visite.
Parfois ceux-ci m’amenaient à la cité pour les loisirs. Pendant mon séjour, un incident occasionné par le manque du train le jour programmé eut lieu. En effet, alors que j’avais remis la clef de la chambre avant de me rendre en gare, le train n’arriva pas comme annoncé. Je trouvai la chambre déjà attribuée. N’ayant pas été compris par le gérant, furieux je forçai la porte, motif pour lequel une plainte avait été déposée contre moi auprès de l’inspection judiciaire. Aucune poursuite ne fut engagée contre moi, certainement à cause de ma qualité du parlementaire, auxiliaire de la justice et de ma forte connaissance avec plusieurs magistrats qui étaient anciens condisciples à la faculté de droit.
De Kamina, je m’installais dans la voiture de la 1ère classe de luxe du train courrier en partance pour Lubumbashi. De temps à autre le Commissaire de SNCZ, MALUMBI en provenance du Haut-Zaïre veneit s’enquérir de mes nouvelles. Le 2 septembre 1979 j’arrivai, à Lubumbashi et rejoignis directement la Gécamines pour rendre visite à ma famille. Peu après avec mon épouse nous rejoignîmes l’hôtel MUBINDU où j’étais logé. Nous n’avions pas encore suffisamment dormi quand Marthe me dit avoir des douleurs abdominales. Recourant à la réception de l’hôtel, j’obtins une voiture qui nous amena à l’hôpital de Gécamines cadres où elle était suivie par le Docteur DE BACKER. A moins d’un quart d’heure, l’infirmière Julienne MUHUNI sortit avec un bébé qu’elle me présenta. Jetant un coup d’œil à ma montre, je vis qu’il était 1h5’ du 3/9/1979. Je rentrai à l’hôtel et me réveillai tôt le matin pour effectuer les courses nécessaires en vue d’obtenir la layette. Me rendant à la Banque de Kinshasa, je fis un appel phonique à l’agence de banque de Kinshasa/Parlement pour un envoi rapide de fonds.
Le préposé MUTOMBO ancien joueur de DON BOSCO, surnommé alors 500, fit diligence et obtint pour moi une avance avant le retrait du solde deux jours après. Je donnai au nouveau-né le nom de LUMBU MBOMBO Béatrice en souvenir de mes années passées chez ma tante en 1964 et 1965 et de sa garde sur moi en 1962 lors de notre fuite d’Elisabethville à Mukambo pendant la guerre qui avait opposé les troupes de l’ONU à l’Armée de l’Etat du Katanga.
Pendant mon séjour j’avais été reçu souvent par mon collègue MULONGO Freddy avec lequel nous avions pris part un jour à une réception organisée pour nous par le Commissaire Politique MULONGO MISHA à sa résidence. De temps à autre je rendais visite à mon ami YUMA Gérard qui travaillait à la SODIMIZA et qui par le passé me logeait à sa résidence située près du rond point dit de la SNEL.
De Lubumbashi, je regagnai Kinshasa avec ma famille.
Mon épouse s’étant trouvée à Kinshasa, je ne trouvais plus le pretexte que pouvait présenter mon père en vue de voyager pour les soins médicaux. Je me décidai d’aller le chercher alors que j’étais membre de la commission d’enquête à la Sozacom. Ayant trouvé une correspondance à Lubumbashi j’étais arrivé le même jour à Kongolo. Le lendemain à Mbulula j’avais trouvé mon père à qui j’avais exposé le but de mon voyage et lui informai de la présence de mon épouse à Kinshasa. Il fit appel à son petit frère Mwalimu Sixto. Celui-ci le convainquit de la nécessité de voyager étant donné qu’à plusieurs reprises il avait refusé malgré mon insistance. De Mbulula, nous rejoignîmes Kongolo pour embarquer dans le Fokker qui nous amena à Lubumbashi où nous devions passer la nuit avant de prendre le DC 10 d’Air-Zaïre qui nous avait déposés à Kinshasa la nuit.
A Lubumbashi mon père avait logé chez son cousin Ilonda ya Mbundu Symphorien au Bel Air sur Sapinniers malgré son absence de Lubumbashi, pendant que moi-même j’avais passé la nuit chez Marcel sur l’avenue Moero.
Le lendemain mon père après s’être entretenu longuement avec sa cousine Suzanne me rejoignit et reçut plusieurs membres de la famille. Je me souviens encore de Demétrie Munyama qui avait passé toute la matinée en train de l’attendre.
A Kinshasa mon père avait été le plus grand gardien de notre bébé. Parfois il lui administrait des médicaments traditionnels. Il s’intéressait énormément à mes travaux parlementaires et me priait à lui faire regulièrement le compte rendu. La nuit de Noël 1979, j’échangeai beaucoup de souvenirs avec lui. Je le vis ce jour là prendre un peu de la bière Primus. Ce ne fut pas le cas lors des festivités de Nouvel An 1980.
C’est à Edmond que j’avais confié la mission de le conduire à l’hôpital. Après ses soins à Mama Yemo, d’où la radio indiqua qu’il avait la pleurésie, il préféra se rendre à une autre formation médicale. Edmond l’amena aux cliniques Kinoises où il fut opéré d’hernie étranglée. Je m’étais présenté ce jour là aux cliniques alors qu’il sortait de la salle d’opération.
Pendant son internement, mon épouse, celle d’Athanase, nommée Véronique venue de Kamina pour raison de poursuite d’études en pharmacie et Baudouin lui rendaient régulièrement visite.
De temps à autre, toujours en compagnie d’Edmond, il rendait visite à son beau-frère Prosper Kitoko Sinyembo à Delvaux. Parmi les gens qui l’avaient invité pour un dîner, je me rappelle principalement de mon voisin Odéric Nyembo et de son ancien élève Lwaka, fils de Moke Mbayo et originaire de Ponda- lez-Mahundu.
Chrétien convaincu, il se rendait aux messes des dimanches à l’église Saint Albert près du Centre Nganda à Ma Campagne.
Lors du séjour du Pape Jean Paul II à Kinshasa, il alla assister à la messe organisée au Palais du Peuple.
Paragraphe 3. L’achat de l’immeuble Ex Levy,
Pendant les vacances parlementaires de janvier 1980, je partis pour Kongolo pour visiter mes électeurs et mes enfants sous garde qui habitaient seuls dans la maison mais aussi j’entrepris à Lubumbashi les démarches d’acquisition du certificat d’enregistrement de l’immeuble ex Levy.
a) La visite aux enfants sous garde
Au nombre d’enfants que j’avais laissé à la maison, s’étaient ajoutés maman Eulalie, ma sœur Sylvie, son mari et ses enfants. A la maison le climat n’était pas bon parce que Martin était à couteaux tirés avec Jean Pierre, qui était responsable de la maison, à qu’ il reprochait de négliger les membres de la famille qui étaient du côté maternel. Bernadette, la fille de mon oncle qui n’obtenait pas l’argent pour se faire soigner alors qu’elle était malade avait été l’exemple paten le plu cité.
Martin racontait même que mon grand-père maternel menaçait de faire du mal à ma famille au cas où Bernadette décédait.
b) La recherche du certificat d’enregistrement
Je profitais des vacances parlementaires de janvier 1980 pour entreprendre auprès de la division régionale des affaires foncières à Lubumbashi, les démarches d’acquisition du certificat d’enregistrement de l’immeuble m’attribué à Kongolo.
En effet, les démarches menées auprès du Ministère des affaires foncières à Kinshasa pour devenir propriétaire de l’immeuble avaient abouti le 9 janvier 1980 par l’obtention du Commissaire d’Etat MULUMBA LUKOJI, de la lettre n° 1445.21/00003/79 du 9 janvier 1980, m’attribuant l’immeublePc 49/Kongolo, en exécution de l’Arrêté n° 1440/000418/79 du 9 janvier 1980.
Malheureusement, le Conservateur des Titres Fonciers me déclara à Lubumbashi qu’il avait reçu du même Commissaire d’Etat, une note manuscrite par laquelle, il confirmait l’attribution de la même maison à Monsieur TSHISHIMBI MBALA.
Comme commentaire, il me dit que l’immeuble en question avait déjà été déclaré abandonné par l’arrêté départemental n° 1440/00033/76 du 3 février 1976 et attribué. Il y avait une double attribution.
Le Conservateur des titres fonciers avait écrit au nouveau Commissaire d’Etat pour trancher ce litige étant donné qu’un remaniement venait de s’opérer et qu’il y avait changement des Commissaires d’Etat au département des affaires foncières.
Le nouveau Commissaire d’Etat des affaires foncières s’appelait Me MATADI WAMBA KAMBA MUTU.
Ancien collègue au Conseil Législatif. Je ne tardai pas à le voir dès mon retour à Kinshasa.
Expéditif, il adressa au Conservateur des titres fonciers de la Région du Shaba à Lubumbashi la lettre n° 000198/80 du 6 mars 1980 avec copie pour information à moi-même.
La teneur de cette lettre ci-dessous leva toute équivoque :
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
REPUBLIQUE DU ZAIRE
DEPARTEMENT DES AFFAIRES FONCIERES
CABINET DU COMMISSAIRE D’ETAT
Kinshasa, le 6 mars 1980
N 1440/000198/80
Transmis copie pour information :
Au Citoyen MALOBA NDIBA LUMBU
Commissaire du Peuple
C/0 Conseil Législatif
A KINSHASA/GOMBE
._______________________
Objet : Immeuble PC49.
KONGOLO Au Citoyen Conservateur des Titres
Immobiliers de la Région du Shaba
A LUBUMBASHI
Citoyen Conservateur,
Suite à votre lettre n° 2.449.1/00101/80 du 5 février 1980, j’ai l’honneur de vous demander de ne considérer que l’arrêté départemental n° 1440/00033/76 du 3 février 1976 portant déclaration d’abandon de la parcelle mieux identifié en marge.
Seule ma lettre n° 1445.21/00003/79 du 9 janvier 1980 reste valable en ce qu’elle attribue ladite parcelle au Citoyen MALOBA NDIBA LUMBU.
L’arrêté n° 1440/000418/79 du 9 janvier 1980 est donc superfétatoire en ce qu’il fait double emploi avec le précité.
LE COMMISSAIRE D’ETAT
Sé/Me MATADI WAMBA KAMBA MUTU.
LA DECISION DE FAIRE DEMENAGER MA FAMILLE DE KINSHASA POUR LUBUMBASHI ET LA TENTATIVE D’Y RESIDER,
A Kinshasa depuis près d’une année, Athanase avait quitté avec sa famille pour aller s’installer à Kamina. J’avais gardé sa résidence qui était sous la gestion de la Sonas.
Une européenne représentée par Me Lukombe, s’était déclarée avoir été chargée par le propriétaire pour la vendre. Elle nous avait même fait l’offre de l’acheter.
N’arrivant pas à réunir le montant nécessaire pour la désintéresser, malgré l’intervention du Conseil législatif par la lettre du Vice Président KALONJI MUTAMBAY, elle m’obligea d’accepter après l’écoulement du délai convenu, la visite des lieux par d’autres clients. Peu après, elle me demanda de déguerpir pour lui laisser effectuer certains travaux. Je me décidai alors d’aller m’installer à Lubumbashi et invitai mon épouse et mon père de voyager avec moi pour Lubumbashi.
Mon frère Baudouin LUMBU NYANGA quitta aussi Kinshasa par bateau pour rentrer au Shaba. Il ne resta à la maison que mon beau-frère Edmond SANGWA ABULUGU et Médard.
Au départ de Kinshasa, je laissais la voiture Fiat de mon frère Athanase que j’avais retiré du garage, dans les mains de Nicolas, fils de ma tante Suzanne. Ayant appris à Lubumbashi que ma belle sœur Véronique supposée partie de Kinshasa par avion militaire, n’était pas encore arrivée à Kamina, je rentrai la prendre et la remit chez son mari qui était venu à Lubumbashi spécialement pour ce cas. Je perdis au cours de ce voyage mon appareil de photo Polaroid que j’avais acheté au Maroc.
Il se posa à Lubumbashi le cas du décès de l’enfant d’Etienne et le renvoi de sa maison de papa Marc pris pour l’auteur de ce décès. Athanase partit à Kamina avec lui.
Je logeai chez Marcel avec mon épouse pendant que mon père alla chez ma petite soeur Elisabeth à la Gécamines.
Voulant m’installer à Lubumbashi, j’entrepris des recherches d’une maison à louer. Comme cela semblait traîner et que l’argent en ma possession ne permettait plus l’occupation d’une maison digne, je décidais d’envoyer mon épouse chez mon oncle Théophile Sinyembo à Kolwezi. Après l’avoir accompagné en gare où elle avait pris le train, je voyageais pour Kongolo en promettant de venir prendre ma belle-sœur Julienne MAZUYA au retour pour l’amener à Kinshasa passer son congé.
A Kongolo, je trouvais à la maison mon petit frère Delphin et sa famille qui s’étaient ajoutés. Le moulin occasionnait d’importants attroupements et toutes ses recettes servaient à acheter la nourriture.
Recevant régulièrement mon oncle Nyembo Mafuta, candidat chef de collectivité des Bena Nyembo, celui-ci m’entretint des difficultés de sa fille Véronique Feza Mutumbe, qui n’avait pas réussi aux examens d’Etat et cherchait d’aller poursuivre ses études ailleurs. Profitant du passage d’une délégation des congressistes américains venus se rendre compte des activités du Projet Nord-Shaba, je postulais de prendre place à bord du jet de l’Ambassade des Etats-Unis qui les avait amenés et rentrait à Kinshasa à vide.
A notre arrivée à Kinshasa avec Véronique l’Ambassade s’occupa de notre transport jusqu’à la maison à Ma campagne.
Je demandai à Edmond de se charger de son inscriptioin à l’école.
Mon épouse étant absente de Kinshasa, elle s’occupait des travaux ménagers et fut réjoint par Lucie, la fille de mon oncle Nyembo Kikono.
De Kamina, Athanase vint à Kinshasa pour raison d’affaires. Je lui entretenais de mes activités au Parlement et s’etonna même de voir le Commissaire du Peuple Ngalula venu me rencontrer ! Souvent les soirs, nous sortions prendre un verre de Tembo dans le night club que lui-même m’avait montré dans le temps, « LE PETIT JEAN ».
Je reçus aussi mon oncle Albert Nyembo Kikono qui de Bukavu était venu pour raison de service à l’Enseignement
Mon déplacement de Kinshasa à Kolwezi via Lubumbashi et Kolwezi et la naissance de Lumbu Tagamanga Patrice alias Pitchou.
Alors que les matières de la session d’octobre 1980 étaient réparties entre les commissions pour leur examen, je profitais pour regagner le Shaba, où j’avais laissé mon épouse afin qu’elle se délivre à Kolwezi.
Peu avant mon départ, je chargeai madame, Marie Philippine, épouse NYEMBO Odéric à me préparer la layette.
J’achetai aussi des cartouches pour calibre 12 que ne cessait de me demander le père de Véronique.
A Kolwezi ayant eu des assurances de mon épouse que c’est seulement à la fin du mois de novembre qu’elle pourrait se délivrer, je rejoignis Kongolo.
De mon retour de Kongolo, je visitai Julienne Mazuya fâchée du fait que je ne l’avais pas amenée à Kinshasa et profitais de m’excuser. Elle m’informa qu’elle avait appris que mon épouse avait déjà quitté Kolwezi et qu’elle aurait été aperçue avec ses enfants à bord d’un camion vers Fungurume. Tôt le matin du 24 novembre 1980, je quittais Lubumbashi pour Kolwezi où je trouvais mon épouse à la maternité de la Gécamines pour avoir accouché depuis le 20 novembre 1980.
L’enfant reçut le nom de LUMBU, le postnom et prénom de TAGAMANGA PATRICE revenant à mon beau père et le surnom de « PITCHOU ». Après la sortie de mon épouse de la maternité, je restai avec elle pendant une semaine puis je regagnai Kinshasa, le 3 décembre 1980.
e) La libération tardive du certificat d’enregistrement.
Mon arrestation en janvier 1981 suivie de ma relégation et la perte de mon mandat du Commissaire du Peuple retardèrent l’aboutissement de mes démarches pour acquérir le certificat d’enregistrement.
En effet, c’est seulement lors de mon séjour à Lubumbashi en août 1983 après avoir bénéficié de l’amnistie en mai 1983, que mon cousin Nyembo Kitungwa Etienne, collaborateur du Conservateur m’introduisit auprès de ce dernier pour signer le projet du contrat de concession perpétuelle. A trois reprises, je n’avais pas pu satisfaire les exigences du Trésor Public et de ce fait le certificat ne m’avait été remis que tardivement !.
D’abord, en août 1983, lorsque le prix d’achat avait été fixé je avais pas hésité à mettre la main sur l’enveloppe que m’avait confiée le gérant de Lusanga pour la confier à mon représentant qui n’était autre que mon cousin qui hélas, ne m’envoya pas le reçu et le document.
Rearrêté à Kinshasa en novembre 1983, je profitai de mon passage à Lubumbashi pendant mon transfert en relégation avec ma famille pour reposer le problème à mon cousin qui était venu me visiter au cachot de l’ANR. Le collègue et codétenu Kibassa Maliba fit aussi réfléchir mon cousin de son devoir de faire libérer rapidement le certificat d’enregistrement.
Dès mon arrivée à Kongolo, pendant mon transfert en relégation à Kayanza à la fin novembre 1983 me disant que peut être mon cousin s’était accaparé de la première enveloppe, j’avais dépêché mon gérant Ilunga Lubambula Gilbert à Lubumbashi auprès de mon cousin avec un autre montant pour lui permettre d’honorer les frais exigés par le Trésor Public. N’ayant plus de nouvelles de mon envoyé qui n’était plus revenu, je confiai un autre montant à mon petit frère Martin Lumbu Kichwanyoka pour effectuer la même mission.
Ce dernier ne m’apporta pas non plus le document recherché, par contre, il m’informa que mon cousin lui avait déclaré que mon gérant ne lui avait pas remis le montant que j’avais envoyé alors que le gérant soutenait le contraire.
Il avait fallu que je séjourne à Lubumbashi en avril 1986 après ma libération du cachot de l’AND où j’avais été gardé de décembre 1985 à mars 1986, pour qu’Etienne Nyembo Kitungwa m’encadre pour régulariser mon dossier en souffrance dont le contenu ci-dessous.
1)La signature du projet de contrat
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
REPUBLIQUE DU ZAIRE
REGION DU SHABA
DIVISION DES AFFAIRES FONCIERES
Lubumbashi, le 8 septembre 1983
N° 2.449.5/0495/83.
Objet : Signature projet contrat
Concession Perpétuelle
P.C.49 BP. 7300
Au Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA
Avocat C/° NYEMBO KITUNGWA
à LUBUMBASHI.-
Citoyen Avocat,
J’ai l’honneur de vous faire parvenir en annexe en double exemplaire, le projet de contrat de concession perpétuelle, relatif à la parcelle identifiée en marge que vous voudrez bien me retourner dûment signé par vous-même sous la rubrique « LE CONCESSIONNAIRE ».
A cet effet, il vous est demandé de verser entre les mains du Citoyen comptable de la Division Régionale des Affaires Foncières à Lubumbashi, la somme de Zaïres :
répartis comme suit :
– Prix impenses
– Prix de référence pour concession
-Frais établissement contrat
TOTAL
Veuillez agréer, Citoyen Avocat, l’assurance de ma considération patriotique et révolutionnaire.
LE CHEF DE DIVISION REGIONALE
DES AFFAIRES FONCIERES,
Sé/KAYEMBE KAKING
CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS
MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION
REPUBLIQUE DU ZAIRE
REGION DU SHABA
DIVISION DES AFFAIRES FONCIERES
SOUS-REGION DE : TANGANIKA
ZONE DE : KONGOLO
CONTRAT DE CONCESSION PERPETUELLE N° D8/C.P.001162 DU 31 DECEMBRE 1983
ENTRE : ————————————————————————————————–
LA REPUBLIQUE DU ZAIRE, représentée par le Conservateur des Titres Immobiliers de la Région du Shaba, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’Arrêté n° 2.449.2/10/28/76 du treize août 1900-soixante-seize, pris par le Commissaire de R2gion du Shaba, sur base de l’article 183, paragraphe 4, alinéa 3 de la loi n° 73-021 du vingt juillet 1900 soixante-treize, ci-après dénommée « LA REPUBLIQUE », d’une part ; ————————————————————————–ET ; ————————————————————-
Le Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA, Avocat, de nationalité Zaïroise, né à Kayanza, le 22 avril 1948, S.D. 217.290/L’shi, marié coutumièrement à la Citoyenne LUMBU SAGALI, tous deux au Boulevard du 30 juin à Kinshasa, ci-après dénommé « LE CONCESSIONNAIRE », d’autre part ;
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————————————— IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT —————————-
Article 1 : La République : ——————————————————————————
concède à perpétuité au Concessionnaire qui accepte une parcelle de terre située
à Kongolo, Zone du même nom, portant le numéro P.C. 49 du plan
cadastral, d’une superficie de 1299,21 m² (Douze ares, Quatre-vingt-dix
neuf centiares, vingt et un centièmes) dont les limites sont représentées sous
un liséré rouge au croquis ci-annexé dressé à l’échelle de 1 à 1000. ————
Vend et cède en toute propriété au Concessionnaire sus désigné qui accepte, toutes constructions se trouvant sur la parcelle identifiée ci-devant, soit une maison d’habitation et ses dépendances, le tout bien connu du Concessionnaire qui n’en demande pas plus ample description. ————-
Article 2 : Le prix de référence pour la concession perpétuelle de la parcelle nue calculé à raison de Z–
Article 3 : Le prix de vente des constructions se trouva,nt sur la parcelle concédée à perpétuité au Concessionnaire est fixé à Z correspondant à la valeur globale qui leur est attribuée suivant Procès-Verbal d’Expertise dressé le vingt-trois février mil neuf cent soixante-dix-neuf par le Géomètre Expert Immobilier du Cadastre à
Lubumbashi.————————————————————
Article 4 : Le Concessionnaire s’est libéré du paiement intégral des sommes reprises aux articles 2 et 3 ci-dessus, à la signature du présent contrat. —————–
Article 5 : Le bien est vendu dans l’état où il se trouve sans qu’un recours ne puisse être exercé par la suite ………………………………………
Article 9 : L’immeuble faisant l’objet du présent contrat a fait définitivement retour au domaine de la République du Zaîre en vertu de l’Arrêté n° 1440/000148/79 du neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt, pris en exécution de l’ordonnance n° 74-152 du deux juillet mil neuf cent soixante quatorze. —————-
Article 10 : Pour toutes notifications ou significations relatives à l’exécution du présent contrat, les parties déclarent élire domicile, le Concessionnaire dans les Bureaux de la Zone où se situe le terrain concédé, la République dans les Bureaux de la Conservation des Titres Immobiliers à Lubumbashi. ————
Fait à Lubumbashi, en double exemplaires, le 31 décembre 1983.
LE CONCESSIONNAIRE, POUR LA REPUBLIQUE ;
LE CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS,
Sé/LUMBU MALOBA NDIBA. Sé/KAYEMBE KAKING.
2) Le certificat d’enregistrement
REPUBLIQUE DU ZAIRE
KA.KI.KA.-
Certificat d’enregistrement d’une concession : PERPETUELLE.
Livre d’enregistrement
Vol. 215 folio 45
Zone KONGOLO
Le Citoyen LUMBU MALOBA NDIBA, Avocat, de nationalité Zaïroise, né à Kayanza, le vingt-deux avril mil neuf cent quarante-huit, S.D. 217.290/Lubumbashi, marié coutumièrement à la Citoyenne LUMBUI SAGALI, résidant au Boulevard du 30 juin à Kinshasa, —————————
Est enregistré comme étant en vertu d’un contrat de concession perpétuelle conclu avec la République du Zaïre en date du trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt trois, reçu ce jour au registre journal sous les numéros d’ordre général 28.111 et spécial D8/C.P. 01162. —–
CONCESSIONNAIRE PERPETUEL du fonds indiqué ci-après : —————
Une parcelle de terre, destinée à usage commercial, située à Kongolo, zone du même nom, portant le numéro 49 du plan cadastral, d’une superficie de douze ares quatre-vingt dix-neuf centiares, vingt et un centièmes d’après le procès-verbal de mesurage et de bornage numéro 57 dressé le trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, ————————————————–
Propriété de l’Etat. ———————————————————————–
Sur cette parcelle est édifié l’immeuble indiqué ci-après : ————————-
Un bâtiment à usage commercial et d’habitation construit en matériaux durables.- —————-
Les limites tenants et aboutissants de la parcelle susdits sont renseignés au croquis ci-dessous, fait à l’échelle de 1 à 1.000. ————————————-
Les charges qui grèvent cette propriété sont indiquées d’autre part
Délivré à Lubumbashi, le vingt-neuf août
Mil neuf cent quatre vingt-quatre. ———————————————–
Le Conservataire des Titres Immobiliers,
Sé/KAYEMBE KAKING.
A suivre