25 Juil, 2014
Le parlement Français a voté mercredi 23 juillet dernier un projet de loi sur légalité entre les femmes et les hommes, mesure qui vise à inciter les pères à prendre un congé parental, de six mois à un an à l’arrivée d’un premier enfant.
Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par des votes successifs du Sénat et de l’Assemblée, le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.
Le texte, qui avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire en début de semaine, a été approuvé dans les deux assemblées par la gauche et la plupart des centristes, tandis que la majorité des élus UMP se sont abstenus. Aucun parlementaire n’a voté contre. Au Sénat, il a été voté par la haute assemblée par 199 voix et 145 abstentions. À l’Assemblée nationale, dernier texte de la session extraordinaire à être examiné par les députés avant la pause estivale, il a été adopté à main levée.
Après le vote au Sénat, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a déclaré vivre un « rare moment d’émotion pure ». En votant ce texte, a-t-elle déclaré ensuite à l’Assemblée, le Parlement a affirmé « la capacité de ce pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre l’égalité réelle ». Elle s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets d’application de la loi passent « avant la fin du mois de novembre ».
Réforme du congé parental
Le projet de loi complète des textes adoptés ces dernières décennies sur l’égalité professionnelle, les violences faites aux femmes et la parité en politique. Principale innovation, la réforme du congé parental, pour son meilleur partage avec les pères. Ainsi, le congé pourra être porté de six mois à un an à l’arrivée d’un premier enfant, et il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent.
Au rang de ses dispositions symboliques, le projet de loi demande que davantage de femmes siègent à l’Institut de France et ses académies, une mesure introduite par le rapporteur (PS) à l’Assemblée, Sébastien Denaja. Pour ce dernier, « la loi Najat Vallaud-Belkacem va marquer l’histoire des droits des femmes ». De son côté, son homologue au Sénat, Virginie Klès (PS), a lu en séance un « manuel » de la bonne épouse remontant aux années 1960 pour montrer le chemin parcouru.
La sénatrice centriste Nathalie Goulet a relevé le symbole du vote de ce texte au 100e jour de l’enlèvement dans le nord-est du Nigeria de plus de 200 adolescentes, le 14 avril, par le groupe islamiste armé Boko Haram. Le député UMP Guy Geoffroy, qui a voté à titre personnel pour le texte, a jugé qu’il faisait « faire un pas appréciable à la cause des femmes », tout en exprimant son scepticisme sur le titre de « loi pour l’égalité réelle ». « Comme s’appellera la prochaine ? » a-t-il demandé.
La gauche, souvent divisée ces derniers temps sur les questions économiques et sociales, s’est ressoudée pour appuyer ce texte que les parlementaires ont même pu enrichir.
L’IVG confortée
Alors fortement médiatisée, l’interdiction des concours de « mini miss » aux moins de 16 ans, sous peine de deux ans de prison, avait été votée au Sénat en septembre 2013 sous l’impulsion de la centriste Chantal Jouanno. Finalement, l’interdiction s’appliquera aux moins de 13 ans, avec une amende à la clé en cas d’infraction.
La suppression à l’Assemblée de l’idée d’une « situation de détresse » d’une femme pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, avait ensuite mis le feu aux poudres en janvier, jusqu’à l’extérieur de l’hémicycle de l’Assemblée. Soutenue par le pape, une « marche pour la vie » avait rassemblé à Paris entre 16 000 et 40 000 personnes.
Pour le groupe UMP au Sénat, « les principes fondamentaux de la loi Veil sont remis en cause » par le projet de loi, a redit mercredi André Reichardt, annonçant une saisine du Conseil constitutionnel par rapport au « principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie »
Le Point.fr