30 Juil, 2014
Sans attendre la future loi sur la transition énergétique présentée mercredi, la ministre a annoncé des mesures pour les énergies renouvelables.
Nouveaux appels d’offres, revalorisation de certains tarifs… Ségolène Royal a annoncé mardi de nouvelles mesures pour le développement des énergies renouvelables que réclamaient les industriels sans attendre la future loi sur la transition énergétique qu’elle présentera mercredi. Le principal secteur concerné est celui de l’énergie solaire, avec l’annonce par la ministre de l’Écologie et de l’Énergie d’un appel d’offres de 400 mégawatts « en septembre » pour les installations de puissance supérieure à 250 kilowatts, ainsi qu’un « prochain » appel d’offres de 50 MW pour les installations de puissance supérieure à 100 kW en outre-mer.
La ministre a également annoncé la revalorisation en septembre du tarif de rachat de l’électricité produite par les petites installations (9 à 100 kW). Les modalités de cette revalorisation ne sont pas encore fixées et la réflexion est en cours, a précisé le ministère. Dans la petite hydroélectricité, la ministre a également indiqué envisager deux appels d’offres, un sur les équipements existants et un autre pour des installations nouvelles.
Autre mesure attendue par les professionnels depuis plusieurs mois, la possibilité de sortir du statut de déchet le bois d’emballage. La ministre a signé mardi l’arrêté sur le sujet. Il permettra d’utiliser désormais le bois d’emballage comme combustible biomasse pour la production d’énergie.
« Des réponses opérationnelles à des questions concrètes »
Enfin, sur le plan réglementaire, Ségolène Royal a confirmé l’extension de l’expérimentation en cours dans plusieurs régions sur le « permis unique » pour l’éolien et la méthanisation, cheval de bataille des industriels. L’objectif est notamment de limiter les durées de recours et donc de réalisation des projets. Ainsi, les contentieux seront désormais examinés en première instance par une cour administrative d’appel unique, a annoncé le ministère de l’Écologie et de l’Énergie.
La ministre « a apporté des réponses opérationnelles à des questions concrètes », s’est félicité le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué, son président Jean-Louis Bal ajoutant qu’elle a « indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés » à la filière.
Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, la France souhaite atteindre 32 % d’énergies renouvelables en 2030 dans son bouquet énergétique, contre 13,7 % en 2012.
Le Point.fr